Une facture avec TVA est un document officiel émis par une entreprise lorsqu'elle vend des biens ou des services soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Elle enregistre la transaction et détaille la TVA facturée. Pour les entreprises, une facture avec TVA atteste de la TVA qu'elles ont facturée à leurs clients. Pour les acheteurs, il s'agit d'une preuve de la TVA qu'ils ont payée, et elle peut être utilisée pour récupérer la TVA auprès de leur autorité fiscale locale. Sans cela, les deux parties pourraient être confrontées à des problèmes de conformité ou perdre des avantages fiscaux.

Nous vous expliquons ci-dessous quelles informations doivent figurer sur une facture avec TVA au Royaume-Uni, comment calculer et afficher la TVA sur les factures, et ce qui se passe si les factures avec TVA sont incorrectes.

Sommaire de cet article

• Que faut-il inclure sur une facture avec TVA au Royaume-Uni ?
  
• Quels sont les types de factures avec TVA ?
  
• Comment calculer et afficher la TVA sur les factures ?
  
• Comment indiquer la TVA sur une facture ?
  
• Quelles sont les règles de facturation des ventes exonérées de TVA ou détaxées ?
  
• Que se passe-t-il si les factures avec TVA sont incorrectes ?
  

Que faut-il inclure sur une facture avec TVA au Royaume-Uni ?

Pour répondre aux exigences légales, une facture avec TVA au Royaume-Uni doit inclure des informations spécifiques :

• Un numéro de facture

• La date d'émission

• La date de fourniture (si elle est différente de la date d'émission)

• Le nom, l'adresse, les coordonnées et le numéro d'immatriculation à la TVA de l'entreprise du fournisseur

• Le nom ou la raison sociale et l'adresse du client

• Une description des biens ou services fournis

• La quantité de biens ou l'étendue des services fournis

• Le sous-total, hors TVA

• Le taux de TVA appliqué (par exemple, 20 %, 5 %, 0 %)

• Le montant de la TVA facturée

• Le montant total, TVA incluse

Les factures simplifiées (par exemple, pour les montants inférieurs à 250 £) nécessitent moins de détails, mais vous devez tout de même inclure le taux de TVA et le montant total dû.

Quels sont les types de factures avec TVA ?

Au Royaume-Uni, il existe trois principaux types de factures avec TVA, chacun adapté à différents types de transactions et à différents montants totaux.

• Factures avec TVA complètes : elles sont utilisées pour la plupart des transactions entre entreprises immatriculées à la TVA et doivent inclure toutes les informations requises.

• Factures avec TVA simplifiées : elles sont utilisées pour les transactions inférieures à 250 £ (TVA comprise), si la facture n'inclut aucune fourniture exonérée. Les factures simplifiées peuvent contenir moins de détails. Généralement, elles ne comportent que la date de fourniture, une description des biens ou des services, le taux de TVA, le prix TTC ainsi que le nom, l'adresse et le numéro de TVA du fournisseur.

• Factures avec TVA modifiées : elles sont utilisées pour les ventes au détail supérieures à 250 £ lorsque les biens sont soumis à la TVA, et elles doivent inclure toutes les informations requises.

Comment calculer et afficher la TVA sur les factures ?

Supposons que vous vendez un produit à 100 £ et que la TVA soit de 20 %. Tout d'abord, divisez le taux de TVA par 100. Ensuite, multipliez ce nombre par le montant total dû avant TVA pour obtenir le montant de TVA dû.

100 £ x 0,2 = 20 £

Ajoutez la TVA au sous-total pour obtenir le prix total dû par le client.

100 £ + 20 £ = 120 £

Si vous connaissez déjà le prix TTC et que vous devez effectuer le calcul inverse, divisez le total par le taux de TVA plus un.

120 £ ÷ 1,2 = 100 £
120 £ - 100 £ = 20 £

Si différents postes de la facture présentent des taux de TVA différents, suivez ces étapes pour chaque produit ou service individuellement, puis additionnez le tout à la fin pour obtenir le total final.

Comment indiquer la TVA sur une facture ?

Votre facture doit inclure les informations suivantes dans un format clair et facile à lire :

• Le sous-total de chaque article ou service (leur coût hors TVA)

• Le taux de TVA que vous avez appliqué (par exemple, 20 %, 5 % ou 0 % en cas d'exonération)

• Le montant total de la TVA pour l'ensemble de la facture

• Le total final (ce que le client doit, TVA comprise)

Quelles sont les règles de facturation des ventes exonérées de TVA ou détaxées ?

Une facture avec TVA n'est pas nécessaire si tout ce qui est vendu est détaxé ou exonéré de TVA. Voici la signification de chacun de ces termes :

• Ventes détaxées : la TVA est facturée à 0 %. Les biens ou services sont soumis à la taxe, mais aucune TVA n'est ajoutée. C'est le cas, par exemple, des aliments de base, des livres et des vêtements pour enfants.

• Ventes exonérées de TVA : les biens ou services ne sont pas soumis au champ d'application de la TVA. Aucune TVA n'est facturée ou récupérée. C'est le cas, par exemple, des services financiers, de l'éducation et des traitements médicaux.

Lorsque vous facturez des ventes exonérées de TVA ou détaxées, les règles sont légèrement différentes de celles applicables aux ventes avec TVA standard. Ces factures doivent toujours inclure la date de la facture, le numéro de facture, les coordonnées du client ainsi que le nom, l'adresse et le numéro d'immatriculation à la TVA de l'entreprise. Elles doivent également inclure un sous-total et le prix final.

La facture doit alors indiquer que la vente est détaxée ou exonérée : « fourniture détaxée » pour les ventes détaxées et « fourniture exonérée » pour les ventes exonérées de TVA. Dans la colonne TVA pour les ventes détaxées, indiquez « TVA à 0 % ». N'incluez pas de colonne de TVA pour les ventes exonérées.

Même si ces ventes n'impliquent pas de TVA, il est important que la facturation soit correcte pour la conformité lors des audits. Il fournit un enregistrement qui fait la distinction entre les ventes détaxées et les ventes exonérées, qui ont des implications différentes pour les déclarations de TVA. Ces factures constituent également un document utile pour les clients.

Que se passe-t-il si les factures avec TVA sont incorrectes ?

Si votre facture avec TVA est incorrecte, cela peut causer des problèmes pour vous et votre client. Du côté des entreprises, l'administration fiscale britannique His Majesty's Revenue and Customs (HMRC) peut considérer les erreurs de facturation comme des non-conformités et infliger des amendes, effectuer des audits ou retarder le traitement de votre déclaration de TVA. Du côté des clients, des factures incorrectes signifient que les clients peuvent ne pas être en mesure de récupérer la TVA sur leurs achats.

Voici quelques erreurs courantes à éviter sur les factures avec TVA :

• Facture du mauvais taux de TVA

• Oubli de détails de la facture, tels que le numéro d'immatriculation à la TVA et la date de la facture

• Étiquetage erroné d'articles comme étant détaxés ou exemptés

• Calcul erroné du montant ou des totaux de TVA

Si vous constatez des erreurs sur vos factures avec TVA, ne modifiez pas la facture d'origine, car le HMRC ne l'autorise pas. Au lieu de cela, émettez un avoir pour annuler la facture incorrecte. Identifiez la facture annulée grâce à son numéro. Ensuite, créez une nouvelle facture correcte. Informez votre client de l'erreur et des mesures à prendre pour la résoudre le plus rapidement possible. Si l'erreur a déjà été commise dans votre déclaration de TVA, vous devrez peut-être modifier votre déclaration ou ajuster votre prochaine déclaration.

Pour éviter toute erreur à l'avenir, vérifiez l'exactitude et l'exhaustivité de toutes les factures avant de les envoyer, et prenez le temps de comprendre les différents taux de TVA qui s'appliquent aux offres de votre entreprise. De plus, envisagez d'investir dans un logiciel de comptabilité capable d'automatiser les calculs pour garantir l'exactitude mathématique.