Au Royaume-Uni, une facture de TVA est un document officiel émis par une entreprise lorsqu'elle vend des biens ou des services soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Exigée par la règle 13 du règlement VAT Regulations 1995, une facture de TVA enregistre la transaction et détaille la TVA facturée. Pour les entreprises, une facture de TVA prouve la TVA qu'elles ont facturée aux clients. Pour les clients, elle prouve la TVA qu'ils ont payée et peut être utilisée pour récupérer la TVA auprès de leur administration fiscale locale. Sans elle, les deux parties s'exposent à des pénalités de la part du HMRC ou à l'impossibilité de récupérer la TVA.

Nous vous expliquons ci-dessous quelles informations doivent figurer sur une facture avec TVA au Royaume-Uni, comment calculer et afficher la TVA sur les factures, et ce qui se passe si les factures avec TVA sont incorrectes.

Sommaire

• Qui doit émettre une facture de TVA au Royaume-Uni ?
  
• Que doit contenir une facture de TVA au Royaume-Uni ?
  
• Quels sont les types de factures de TVA ?
  
• Comment calculer et afficher la TVA sur les factures ?
  
• Comment afficher la TVA sur la facture
  
• Quelles sont les règles de facturation des ventes exonérées de TVA ou détaxées ?
  
• Que se passe-t-il si les factures de TVA sont incorrectes ?
  
• Comment Stripe Invoicing peut vous aider
  

Qui doit émettre une facture de TVA au Royaume-Uni ?

Une facture de TVA est un document commercial officiel qui enregistre une vente, détaille le taux de taxe applicable et précise la TVA exacte facturée. Au Royaume-Uni, vous êtes légalement tenu (et autorisé) d'émettre une facture de TVA uniquement si votre entreprise est immatriculée à la TVA auprès du HMRC.

Cela inclut les entreprises qui ont franchi le seuil de TVA obligatoire au Royaume-Uni de 90 000 £ de chiffre d'affaires taxable sur 12 mois glissants, ainsi que celles qui opèrent sous le régime de l'immatriculation volontaire.

Vos obligations en matière de facturation dépendent principalement de vos clients :

• transactions B2B (Business-to-Business) : lorsque vous vendez des biens ou des services taxables à une autre entreprise immatriculée à la TVA, vous devez émettre une facture de TVA valide dans les 30 jours suivant la livraison (ou la date de paiement) afin que votre client puisse récupérer la taxe en amont ;
   
  
• transactions B2C (Business-to-Consumer) : lorsque vous vendez directement à des consommateurs finaux qui ne peuvent pas récupérer la TVA, vous n'êtes généralement pas tenu de fournir une facture de TVA complète, sauf si le client en fait expressément la demande.
  

De plus, si vous réalisez des transactions à l'international ou facturez des clients transfrontaliers, la législation du Royaume-Uni vous permet d'émettre des factures dans n'importe quelle devise (comme l'USD ou l'EUR). Toutefois, si la livraison a lieu au Royaume-Uni et est soumise à la TVA du Royaume-Uni, le montant total de la TVA à payer doit toujours figurer clairement en GBP (£) sur la facture. Vous pouvez convertir le montant de la TVA en utilisant les taux de change mensuels officiels du HMRC, le taux du marché en direct au moment de la livraison ou un taux publié par la BCE, à condition que la méthode choisie soit utilisée de manière cohérente.

Que faut-il inclure sur une facture avec TVA au Royaume-Uni ?

Pour répondre aux exigences légales, une facture avec TVA au Royaume-Uni doit inclure des informations spécifiques :

• Un numéro de facture unique

• La date d'émission

• Le point d'imposition (la date à laquelle la TVA devient exigible, si elle diffère de la date de la facture)

• La date de fourniture (si elle diffère de la date d'émission)

• Le nom de l'entreprise du fournisseur, son adresse, ses coordonnées et son numéro d'immatriculation à la TVA 

• Le nom ou la dénomination commerciale et l'adresse du client

• Une description des biens ou des services fournis

• La quantité de biens ou l'étendue des services fournis

• Le sous-total, hors TVA

• Le taux de TVA appliqué (par exemple, 20 %, 5 %, 0 %)

• Le montant de la TVA facturée

• Le montant total, TVA comprise

Les factures simplifiées (par exemple, pour les montants de 250 £ ou moins) nécessitent moins de détails, mais vous devez tout de même inclure le taux de TVA et le montant total dû.

Quels sont les types de factures avec TVA ?

Trois principaux types de factures de TVA sont utilisés au Royaume-Uni, chacun étant adapté à des types de transactions et à des montants totaux différents. 

• factures de TVA complètes : elles sont utilisées pour la plupart des transactions entre entreprises immatriculées à la TVA et doivent inclure toutes les informations obligatoires ; 

• factures de TVA simplifiées : elles sont utilisées pour les transactions d'un montant total inférieur ou égal à 250 £ (TTC), si la facture ne comprend pas de livraisons exonérées. Les factures simplifiées peuvent contenir moins de détails, généralement la date de livraison, une description des biens ou des services, le taux de taxe, le prix TTC, ainsi que le nom, l'adresse et le numéro de TVA du commerçant ;

• factures de TVA modifiées : elles sont utilisées pour les ventes au retail de plus de 250 £ dont les biens sont soumis à la TVA, et doivent inclure toutes les informations obligatoires.

Comment calculer et afficher la TVA sur les factures ?

Supposons que vous vendez un produit pour 100 £ et que la TVA est de 20 %. Tout d'abord, divisez le taux de TVA par 100. Ensuite, multipliez ce chiffre par le montant total dû hors TVA pour obtenir le montant de la TVA due.

100 £ x 0,2 = 20 £

Ajoutez la TVA au sous-total pour obtenir le prix total dû par le client.

100 £ + 20 £ = 120 £

Si vous connaissez déjà le prix TTC et que vous devez effectuer le calcul inverse, divisez le total par le taux de TVA plus un.

120 £ ÷ 1,2 = 100 £
120 £ - 100 £ = 20 £

Si différents postes de la facture présentent des taux de TVA différents, suivez ces étapes pour chaque produit ou service individuellement, puis additionnez le tout à la fin pour obtenir le total final.

Comment indiquer la TVA sur une facture ?

Votre facture doit inclure les informations suivantes dans un format clair et facile à lire :

• Le sous-total de chaque article ou service (leur coût avant TVA)

• Le taux de TVA que vous avez appliqué (par exemple, 20 %, 5 % ou 0 % s'il est exonéré)

• Le montant total de la TVA pour l'ensemble de la facture

• Le total final (le montant que le client doit, TVA comprise)

Quelles sont les règles de facturation des ventes exonérées de TVA ou détaxées ?

Une facture avec TVA n'est pas nécessaire si tout ce qui est vendu est détaxé ou exonéré de TVA. Voici la signification de chacun de ces termes :

• Ventes à taux zéro : la TVA est facturée à 0 %. Les biens ou services sont taxables, mais aucune TVA n'est ajoutée. Les produits alimentaires de base, les livres et les vêtements pour enfants en sont des exemples.

• Ventes exonérées de TVA : les biens ou services sont hors du champ d'application de la TVA. Aucune TVA n'est facturée ni récupérée. Les services financiers, l'enseignement et les traitements médicaux en sont des exemples.

Lorsque vous facturez des ventes exonérées de TVA ou à taux zéro, les règles diffèrent légèrement de celles des ventes soumises à la TVA standard. Ces factures doivent toujours inclure la date de facture, le numéro de facture unique, les coordonnées du client, ainsi que le nom de l'entreprise, l'adresse et le numéro d'immatriculation à la TVA. Elles doivent également inclure un sous-total et un prix final.

La facture doit indiquer que la vente est à taux zéro ou exonérée : « fourniture à taux zéro » pour les ventes à taux zéro et « fourniture exonérée » pour les ventes exonérées de TVA. Dans la colonne TVA des ventes à taux zéro, indiquez « 0 % de TVA ». N'incluez pas de colonne TVA pour les ventes exonérées.

Même si ces ventes n'impliquent pas de TVA, une facturation adéquate est importante pour la conformité lors des audits. Cela permet de conserver une trace différenciant les ventes à taux zéro des ventes exonérées, qui ont des implications différentes pour les déclarations de TVA. Ces factures constituent également un document utile pour les clients.

Que se passe-t-il si les factures avec TVA sont incorrectes ?

Si votre facture avec TVA est incorrecte, cela peut causer des problèmes pour vous et votre client. Du côté des entreprises, l'administration fiscale britannique His Majesty's Revenue and Customs (HMRC) peut considérer les erreurs de facturation comme des non-conformités et infliger des amendes, effectuer des audits ou retarder le traitement de votre déclaration de TVA. Du côté des clients, des factures incorrectes signifient que les clients peuvent ne pas être en mesure de récupérer la TVA sur leurs achats.

Voici quelques erreurs courantes à éviter sur les factures avec TVA :

• Facturation du mauvais taux de TVA

• Omission des détails de la facture, tels que le numéro d'immatriculation à la TVA et la date de la facture

• Classification erronée d'articles comme étant à taux zéro ou exonérés

• Erreur de calcul du montant de la TVA ou des totaux

• Non-conservation des factures avec TVA pendant au moins 6 ans

• Non-transmission de la facture avec TVA dans les 30 jours suivant la date de fourniture

Si vous découvrez des erreurs dans vos factures avec TVA, ne modifiez pas la facture d'origine (le HMRC ne l'autorise pas). Émettez plutôt un avoir pour annuler la facture incorrecte, en identifiant la facture annulée par son numéro. Ensuite, créez une nouvelle facture correcte. Informez le client de l'erreur et expliquez ce que vous faites pour la résoudre. Si l'erreur figure déjà dans votre déclaration de TVA, vous devrez peut-être modifier votre déclaration ou ajuster la suivante.

Pour les entreprises immatriculées, les erreurs persistantes ou le manque de diligence raisonnable lors de l'émission des factures peuvent déclencher des pénalités financières substantielles dans le cadre du contrôle de conformité du HMRC (Annexe 24). Les pénalités sont calculées en pourcentage des revenus potentiels perdus : 

• Erreurs d'inattention : 15 % à 30 % de la dette fiscale perdue

• Inexactitudes délibérées : 20 % à 70 % de la dette fiscale perdue

• Inexactitudes délibérément dissimulées : 30 % à 100 % de la dette fiscale perdue, plus les intérêts légaux et une possible dénonciation publique en vertu des règles de non-conformité du HMRC

Pour éviter d'autres erreurs, vérifiez l'exactitude et l'exhaustivité de toutes les factures avant de les envoyer, et prenez le temps de comprendre comment les différents taux de TVA s'appliquent aux offres de votre entreprise. En outre, envisagez d'investir dans un logiciel de comptabilité capable d'automatiser les calculs pour garantir l'exactitude mathématique. À partir de 2026, les entreprises immatriculées à la TVA doivent utiliser un logiciel de comptabilité compatible avec Making Tax Digital, et la facturation électronique sera obligatoire pour toutes les entreprises immatriculées à la TVA à partir d'avril 2029.

Comment Stripe Invoicing peut vous aider

Stripe Invoicing simplifie les processus liés à vos créances clients, de la création de la facture au recouvrement du paiement. Que vous gériez un modèle de facturation ponctuelle ou récurrente, Stripe vous aide à vous faire payer plus rapidement et à simplifier vos opérations. Avec Invoicing, vous pouvez :

• Automatiser la gestion des créances clients : créez, personnalisez et envoyez facilement des factures professionnelles, sans avoir à écrire une seule ligne de code. Stripe suit automatiquement l’état des factures, envoie des rappels de paiement et traite les remboursements, ce qui vous aide à garder le contrôle de vos flux de trésorerie.

• Accélérer les flux de trésorerie : réduisez le délai d’encaissement des ventes (DSO) et recevez vos paiements plus rapidement grâce aux paiements mondiaux intégrés, aux rappels automatiques et aux outils de relance alimentés par l’IA qui vous aideront à maximiser vos revenus.

• Améliorer l’expérience client : offrez une expérience de paiement moderne avec la prise en charge de plus de 25 langues, plus de 135 devises et plus de 100 moyens de paiement. Les factures sont faciles à consulter et à régler grâce à un portail client en libre-service.

• Réduire la charge de travail du back-office : générez des factures en quelques minutes et réduisez le temps consacré au recouvrement grâce à des rappels automatiques et à une page de paiement des factures hébergée par Stripe.

• Stripe Invoicing s’intègre à vos systèmes existants : Stripe Invoicing s’intègre aux logiciels de comptabilité et de planification des ressources de l’entreprise (ERP) les plus répandus, ce qui vous permet de synchroniser vos systèmes et de réduire les saisies manuelles de données.

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