Au Royaume-Uni, une facture de TVA est un document officiel émis par une entreprise lorsqu'elle vend des biens ou des services assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Exigée par le règlement 13 du VAT Regulations 1995, une facture de TVA enregistre la transaction et détaille la TVA facturée. Pour les entreprises, une facture de TVA est une preuve de la TVA qu'elles ont facturée aux clients. Pour les clients, c'est une preuve de la TVA qu'ils ont payée, et elle peut être utilisée pour réclamer la TVA auprès de leur autorité fiscale locale. Sans cela, les deux parties pourraient faire face à des pénalités du HMRC ou perdre la possibilité de réclamer la TVA.

Nous vous expliquons dans cet article quels renseignements doivent figurer sur une facture avec TVA au Royaume-Uni, comment calculer et afficher la TVA sur les factures, et ce qui se passe si les factures avec TVA sont incorrectes.

Que contient cet article?

• Qui doit émettre une facture de TVA au Royaume-Uni?
  
• Que doit inclure une facture de TVA au Royaume-Uni?
  
• Quels sont les types de factures de TVA?
  
• Comment calculer et afficher la TVA sur les factures?
  
• Comment afficher la TVA sur la facture
  
• Quelles sont les règles de facturation pour les ventes exonérées de TVA ou détaxées?
  
• Que se passe-t-il si les factures de TVA sont incorrectes?
  
• Comment Stripe Invoicing peut vous aider
  

Qui doit émettre une facture de TVA au Royaume-Uni?

Une facture de TVA est un document commercial officiel qui enregistre une vente, détaille le taux de taxe applicable et précise la TVA exacte facturée. Au Royaume-Uni, vous êtes légalement tenu (et autorisé) d'émettre une facture de TVA uniquement si votre entreprise est inscrite aux fins de la TVA auprès du HMRC.

Cela inclut les entreprises qui ont franchi le seuil de TVA obligatoire au Royaume-Uni de 90 000 £ de chiffre d'affaires taxable sur une période de 12 mois consécutifs, ainsi que celles qui opèrent sous une inscription volontaire.

Vos obligations de facturation dépendent principalement de la personne à qui vous vendez :

• Transactions interentreprises (B2B) : Lors de la vente de biens ou de services taxables à une autre entreprise inscrite aux fins de la TVA, vous devez émettre une facture de TVA valide dans les 30 jours suivant la fourniture (ou la date de paiement) afin que votre client puisse réclamer la taxe en amont.
   
  
• Transactions B2C (entreprise à consommateur) : Lors de la vente directe aux consommateurs finaux qui ne peuvent pas réclamer la TVA, vous n'êtes généralement pas tenu de fournir une facture de TVA complète, à moins que le client n'en fasse expressément la demande.
  

De plus, si vous effectuez des transactions à l'international ou facturez des clients transfrontaliers, la loi du Royaume-Uni vous permet d'émettre des factures dans n'importe quelle devise (comme en USD ou en EUR). Cependant, si la fourniture a lieu au Royaume-Uni et est assujettie à la TVA du Royaume-Uni, le montant total de la TVA à payer doit tout de même être clairement indiqué en GBP (£) sur la facture. Vous pouvez convertir le montant de la TVA en utilisant les taux de change mensuels officiels du HMRC, le taux du marché en temps réel au moment de la fourniture ou un taux publié par la BCE, à condition que la méthode choisie soit utilisée de manière cohérente.

Que faut-il inclure sur une facture avec TVA au Royaume-Uni?

Pour répondre aux exigences légales, une facture avec TVA au Royaume-Uni doit inclure des renseignements spécifiques ci-dessous.

• Un numéro de facture unique

• La date d'émission

• Le fait générateur de la taxe (la date à laquelle la TVA devient exigible, si elle diffère de la date de la facture)

• La date de fourniture (si elle diffère de la date d'émission)

• Le nom de l'entreprise, l'adresse, les coordonnées et le numéro d'immatriculation à la TVA du fournisseur 

• Le nom ou le nom commercial et l'adresse du client

• Une description des biens ou des services fournis

• La quantité de biens ou l'étendue des services fournis

• Le sous-total, hors TVA

• Le taux de TVA appliqué (p. ex., 20 %, 5 %, 0 %)

• Le montant de la TVA facturé

• Le montant total, TVA comprise

Les factures simplifiées (p. ex., pour les montants de 250 £ ou moins) nécessitent moins de détails, mais vous devez tout de même y inclure le taux de TVA et le montant total dû.

Quels sont les types de factures avec TVA?

Trois principaux types de factures de TVA sont utilisés au Royaume-Uni, chacun étant adapté à différents types de transactions et montants totaux. 

• Factures de TVA complètes : Celles-ci sont utilisées pour la plupart des transactions entre des entreprises inscrites aux fins de la TVA et doivent inclure tous les détails requis. 

• Factures de TVA simplifiées : Celles-ci sont utilisées pour les transactions totalisant 250 £ ou moins (TVA comprise), si la facture ne comprend aucune fourniture exonérée. Les factures simplifiées peuvent contenir moins de détails, généralement la date de la fourniture, une description des biens ou des services, le taux de TVA, le prix, taxes comprises, ainsi que le nom, l'adresse et le numéro de TVA du fournisseur.

• Factures de TVA modifiées : Celles-ci sont utilisées pour les ventes de commerce de détail de plus de 250 £ lorsque les biens sont assujettis à la TVA, et elles doivent inclure tous les détails requis.

Comment calculer et afficher la TVA sur les factures?

Supposons que vous vendez un produit pour 100 £ et que la TVA est de 20 %. Tout d'abord, divisez le taux de TVA par 100. Ensuite, multipliez ce nombre par le montant total dû avant TVA pour obtenir le montant de la TVA due.

100 £ x 0,2 = 20 £

Ajoutez la TVA au sous-total pour obtenir le prix total dû par le client.

100 £ + 20 £ = 120 £

Si vous connaissez déjà le prix incluant la TVA et que vous devez effectuer l’opération inverse, divisez le total par le taux de TVA, plus un.

120 £ ÷ 1,2 = 100 £
120 £ - 100 £ = 20 £

Si différents postes de la facture ont des taux de TVA différents, suivez ces étapes pour chaque produit ou service individuellement, puis additionnez le tout à la fin pour obtenir le total final.

Comment afficher la TVA sur la facture

Votre facture doit inclure les détails suivants dans un format clair et facile à lire :

• Le sous-total pour chaque poste de facture ou service (leur coût avant TVA)

• Le taux de TVA que vous avez appliqué (p. ex., 20 %, 5 % ou 0 % en cas d'exonération)

• Le montant total de la TVA pour l'ensemble de la facture

• Le total final (ce que le client doit, TVA comprise)

Quelles sont les règles pour facturer des ventes exonérées de TVA ou détaxées?

Il n’est pas nécessaire d’avoir une facture avec TVA si tout ce qui est vendu est détaxé ou exonéré de TVA. Voici la signification de chacun de ces termes.

• Ventes à taux zéro : La TVA est facturée à 0 %. Les biens ou services sont taxables, mais aucune TVA n'est ajoutée. Les exemples incluent les produits alimentaires de base, les livres et les vêtements pour enfants.

• Ventes exonérées de TVA : Les biens ou services sont hors du champ d'application de la TVA. Aucune TVA n'est facturée ni récupérée. Les exemples incluent les services financiers, l'éducation et les traitements médicaux.

Lorsque vous facturez des ventes exonérées de TVA ou à taux zéro, les règles diffèrent légèrement de celles applicables aux ventes avec TVA standard. Ces factures doivent tout de même inclure la date de la facture, le numéro de facture unique, les coordonnées du client, ainsi que le nom de l'entreprise, son adresse et son numéro d'immatriculation à la TVA. Elles doivent également inclure un sous-total et un prix final.

La facture doit indiquer que la vente est à taux zéro ou exonérée : « fourniture à taux zéro » pour les ventes à taux zéro et « fourniture exonérée » pour les ventes exonérées de TVA. Dans la colonne de la TVA pour les ventes à taux zéro, indiquez « 0 % de TVA ». N'incluez pas de colonne de TVA pour les ventes exonérées.

Même si ces ventes n'impliquent pas de TVA, une facturation adéquate est importante pour la conformité lors des audits. Cela permet de conserver un registre distinguant les ventes à taux zéro des ventes exonérées, qui ont des répercussions différentes sur les déclarations de TVA. Ces factures constituent également un dossier utile pour les clients.

Que se passe-t-il si les factures avec TVA comportent des erreurs?

Si votre facture avec TVA est incorrecte, cela peut causer des problèmes pour vous et votre client. Du côté des entreprises, l’administration fiscale britannique (His Majesty’s Revenue and Customs (HMRC) peut considérer les erreurs de facturation comme des non-conformités et infliger des amendes, effectuer des audits ou retarder le traitement de votre déclaration de TVA. Du côté des clients, des factures incorrectes signifient que les clients peuvent ne pas être en mesure de récupérer la TVA sur leurs achats.

Voici quelques erreurs courantes à éviter sur les factures avec TVA.

• Facturer le mauvais taux de TVA

• Oublier des détails de la facture, tels que votre numéro d'immatriculation à la TVA et la date de la facture

• Désigner à tort des postes de facture comme étant à taux zéro ou exonérés

• Mal calculer le montant de la TVA ou les totaux

• Ne pas conserver les factures avec TVA dans ses dossiers pendant au moins 6 ans

• Ne pas soumettre la facture avec TVA dans les 30 jours suivant la date de fourniture

Si vous découvrez des erreurs dans vos factures avec TVA, ne modifiez pas la facture originale (le HMRC ne l'autorise pas). Émettez plutôt une note de crédit pour annuler la facture incorrecte, en identifiant la facture annulée par son numéro de facture. Ensuite, créez une nouvelle facture correcte. Communiquez avec votre client au sujet de l'erreur et expliquez ce que vous faites pour la résoudre. Si l'erreur a déjà été incluse dans votre déclaration de TVA, vous devrez peut-être modifier votre déclaration ou ajuster votre prochaine déclaration.

Pour les entreprises inscrites, les erreurs persistantes ou le fait de ne pas faire preuve d'une prudence raisonnable lors de l'émission des factures peuvent déclencher des pénalités financières substantielles dans le cadre de vérification de la conformité du HMRC (Annexe 24). Les pénalités sont calculées en pourcentage de la perte de revenus potentielle : 

• Erreurs d'inattention : 15 % à 30 % de l'obligation fiscale perdue

• Inexactitudes délibérées : 20 % à 70 % de l'obligation fiscale perdue

• Inexactitudes délibérément dissimulées : 30 % à 100 % de l'obligation fiscale perdue, plus les intérêts légaux et la possibilité d'une dénonciation publique en vertu des règles de non-conformité du HMRC

Pour éviter de futures erreurs, vérifiez l'exactitude et l'exhaustivité de toutes les factures avant de les envoyer, et prenez le temps de comprendre comment les différents taux de TVA s'appliquent aux offres de votre entreprise. De plus, envisagez d'investir dans un logiciel de comptabilité capable d'automatiser les calculs pour garantir l'exactitude mathématique. À partir de 2026, les entreprises inscrites à la TVA devront utiliser un logiciel de comptabilité conforme à l'initiative Making Tax Digital, et la facturation électronique sera obligatoire pour toutes les entreprises inscrites à la TVA à partir d'avril 2029.

Comment Stripe Invoicing peut vous aider

Stripe Invoicing simplifie la gestion des comptes clients, de la création des factures au recouvrement des paiements. Que vous gériez une facturation unique ou récurrente, Stripe aide les entreprises à se faire payer plus rapidement et à simplifier leurs opérations :

• *Automatiser les comptes clients : * créez, personnalisez et envoyez facilement des factures professionnelles, sans codage. Stripe suit automatiquement l’état de la facture, envoie des rappels de paiement et procède aux remboursements, ce qui vous permet d’assurer une bonne gestion de votre trésorerie.

• *Augmenter le flux de trésorerie : * réduisez le délai moyen de recouvrement et soyez payé plus rapidement grâce à des paiements internationaux intégrés, des rappels automatiques et des outils de relance optimisés par l’IA qui vous aident à récupérer davantage de revenus.

• Améliorer l’expérience client : offrez une expérience de paiement moderne avec la prise en charge de plus de 25 langues, plus de 135 devises et plus de 100 modes de paiement. Les factures sont faciles d’accès et peuvent être réglées par l’intermédiaire d’un portail client en libre-service.

• Réduisez la charge de travail administrative : générez des factures en quelques minutes et réduisez le temps consacré aux encaissements grâce à des rappels automatiques et à une page de paiement des factures hébergée par Stripe.

• L’intégrer aux systèmes existants : Stripe Invoicing s’intègre aux logiciels de comptabilité et de planification des ressources d’entreprise (PRE) les plus courants, ce qui vous permet de synchroniser vos systèmes et de réduire la saisie manuelle de données.

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