La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect ajouté à la plupart des biens et services. La TVA est une taxe à la consommation, qui est payée par le client et incluse dans le prix d'achat. La TVA est une source majeure de revenus pour le gouvernement du Royaume-Uni, les recettes de la TVA s'élevant à 171 milliards de livres sterling au cours de l'exercice financier 2024–2025. La TVA influence également le comportement des clients : par exemple, certains biens sont exonérés ou taxés à un taux réduit pour les rendre plus accessibles.

Pour les entreprises, la gestion de la TVA implique de facturer la taxe sur les ventes et de la récupérer sur les achats auprès du Revenue & Customs (HMRC) du Royaume-Uni. Les entreprises doivent s’informer sur la manière de gérer la TVA afin de garantir la conformité, d’éviter les pénalités et d’ajuster efficacement leurs flux de trésorerie et leurs stratégies de prix sur un marché concurrentiel.

Ci-dessous, nous aborderons les taux de TVA actuels au Royaume-Uni, la façon de calculer et d'appliquer la TVA au Royaume-Uni, ainsi que les modifications récentes apportées à cette taxe.

Que contient cet article?

• Taux de TVA actuels au Royaume-Uni
  
• Le fonctionnement de la TVA dans l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement
  
• Modifications et mises à jour récentes concernant la TVA au Royaume-Uni
  
• Comment Stripe Tax peut vous aider
  

Taux de TVA actuels au Royaume-Uni

Au Royaume-Uni, il existe trois principaux taux de TVA qui s'appliquent aux biens et aux services. En date de 2026, ces trois taux sont :

• Taux standard (20 %) : Il s'agit du taux de TVA le plus courant et il s'applique à la plupart des biens et services, y compris l'électronique, les meubles, les produits alimentaires de base non essentiels (par ex., les collations, les boissons sucrées), les vêtements pour adultes et les services tels que la consultation et le marketing.

• Taux réduit (5 %) : Ce taux s'applique à des biens et services spécifiques que le gouvernement souhaite soutenir ou qui sont jugés nécessaires. Les exemples incluent le gaz et l'électricité domestiques, les sièges d'auto pour enfants et certaines améliorations écoénergétiques pour la maison.

• Taux zéro (0 %) : Les biens et services détaxés comprennent les produits alimentaires de base (tels que le pain, le lait et les légumes), les vêtements pour enfants, les livres et les journaux, ainsi que certains services de transport public. Bien que les clients ne paient aucune TVA, les entreprises traitant des articles détaxés peuvent tout de même récupérer la TVA sur les dépenses professionnelles connexes.

Le fonctionnement de la TVA dans l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement

La TVA s’applique dès lors qu’une vente de biens ou de services a lieu dans la chaîne logistique. Voici comment cela fonctionne pour chaque partie.

• Fabricant : Lorsqu'un fabricant vend des biens à un grossiste, il ajoute la TVA au prix de vente selon le taux applicable. Par exemple, si le prix du produit est de 100 £ et que le taux de TVA standard est de 20 %, le fabricant facture 120 £ (100 £ + 20 £ de TVA).

• Grossiste : Lorsqu'il vend à un commerçant, le grossiste ajoute la TVA au prix de vente. Si le prix de gros est de 150 £, il facture 180 £ (150 £ + 30 £ de TVA). Le grossiste peut récupérer les 20 £ de TVA payées au fabricant auprès du HMRC, l'administration fiscale du Royaume-Uni.

• Commerçant : Le commerçant vend les biens au client final à un prix qui inclut la TVA. Si le prix de détail est de 200 £, le client paie 240 £ (200 £ + 40 £ de TVA). Le commerçant peut récupérer les 30 £ de TVA payées au grossiste auprès du HMRC.

• Client : Le client final paie le prix TVA comprise. Il n'y a pas de TVA à récupérer.

Comment les entreprises collectent, s'inscrivent et paient la TVA

Les entreprises inscrites à la TVA la collectent pour le compte du HMRC. Elles doivent s'inscrire à la TVA si leur chiffre d'affaires taxable dépasse 90 000 £ sur une période de 12 mois. L'inscription est facultative si le chiffre d'affaires est inférieur à ce seuil, ce qui peut être avantageux pour les entreprises qui souhaitent récupérer la TVA sur leurs achats.

Types de TVA : TVA collectée, TVA déductible et TVA nette

Voici les différents types de TVA que les entreprises doivent collecter, payer et calculer :

• TVA collectée : Il s'agit de la TVA que les entreprises facturent sur leurs ventes (sorties). Par exemple, si une entreprise vend un produit à 200 £ avec un taux de TVA de 20 %, elle facture 240 £, dont 40 £ de TVA collectée.

• TVA déductible : Il s'agit de la TVA que les entreprises paient sur leurs achats (entrées). Par exemple, si une entreprise achète des matières premières pour 100 £ et que le fournisseur facture 20 % de TVA, l'entreprise paie 120 £, dont 20 £ de TVA déductible.

• TVA nette à payer : Lorsque les entreprises produisent leurs déclarations de TVA, elles calculent la différence entre la TVA collectée et la TVA déductible. Si la TVA collectée est supérieure, elles paient la différence au HMRC. Si la TVA déductible est supérieure, elles peuvent récupérer la différence.

Comment la TVA affecte la tarification

C’est aux entreprises de décider si elles souhaitent afficher les prix hors TVA ou taxes incluses. Les entreprises qui font du commerce électronique de détail affichent généralement des prix incluant la TVA, car les clients s’attendent à voir le prix total qu’ils paieront. Les entreprises du commerce interentreprises excluent souvent la TVA sur les prix affichés, car les entreprises savent qu’elles peuvent récupérer la TVA en amont.

Exigences en matière de déclaration de TVA

Les entreprises doivent déclarer leur TVA au moyen de déclarations de TVA régulières (généralement trimestrielles). La déclaration détaille le total des ventes, des achats, de la TVA perçue et de la TVA récupérable. Les entreprises doivent tenir des registres précis pour éviter les pénalités et garantir une comptabilité correcte de la TVA. Un taux de TVA erroné ou le non-respect de la réglementation en matière de TVA peut entraîner un paiement insuffisant ou excessif de TVA, des pénalités, des intérêts, voire des audits.

Exonérations de TVA et biens et services hors champ d'application

Certains biens et services sont exonérés de TVA. Cela signifie que les entreprises ne peuvent pas facturer ni récupérer la TVA sur ceux-ci. Les exemples incluent l'assurance, certains services d'éducation et les abonnements à des organisations membres. D'autres transactions n'entrent pas dans le champ d'application de la TVA, comme les biens ou services achetés et utilisés en dehors du Royaume-Uni et les frais statutaires (par ex., les frais de péage urbain). Les entreprises ne peuvent pas facturer ni récupérer la TVA sur ces types de transactions.

Modifications et mises à jour récentes de la TVA au Royaume-Uni

Les modifications et mises à jour récentes du système de TVA du Royaume-Uni reflètent les efforts du gouvernement pour s'adapter aux défis économiques et aux conditions post-Brexit, ainsi que pour soutenir des secteurs précis. Ci-dessous, nous aborderons les règles actuelles que les entreprises doivent suivre et les changements à venir auxquels elles doivent se préparer.

Modifications à la TVA Making Tax Digital (MTD)

L'initiative Making Tax Digital (MTD) exige que toutes les entreprises inscrites à la TVA tiennent des registres numériques et utilisent des logiciels compatibles pour produire leurs déclarations de TVA, quel que soit leur chiffre d'affaires. La soumission manuelle ou sur papier des déclarations de TVA n'est pas autorisée.

La facturation électronique constitue le prochain changement majeur. À la suite d'une consultation gouvernementale en 2025, le Royaume-Uni s'oriente vers la facturation électronique obligatoire en harmonie avec l'UE et d'autres grandes juridictions commerciales.

• 2026 : Le gouvernement devrait publier une feuille de route détaillée pour l'adoption de la facturation électronique, avec une implémentation obligatoire complète prévue pour 2029.
  
• Avril 2029 : Toutes les factures de TVA seront exigées dans un format électronique précis. Les entreprises s'appuyant sur une facturation manuelle ou au format PDF devraient commencer à évaluer les logiciels compatibles dès maintenant.
  

Changements de TVA post-Brexit

Après quelques années de travail sur l'implémentation, les règles post-Brexit constituent désormais la base établie pour le commerce entre le Royaume-Uni et l'UE. Les biens importés de l'UE sont traités de la même manière que ceux provenant de pays hors de l'UE – les entreprises paient la TVA à l'importation et la récupèrent en tant que TVA en amont sur leurs déclarations. La plupart des entreprises du Royaume-Uni ne peuvent pas utiliser le système de remboursement de la TVA de l'UE pour les dépenses engagées dans les États membres de l'UE et doivent utiliser le processus de la 13e directive à la place. L'Irlande du Nord opère selon son propre protocole distinct.

Les entreprises ayant des activités transfrontalières devraient surveiller la divergence continue entre les règles de TVA du Royaume-Uni et de l'UE, en particulier à mesure que les propres réformes de la TVA à l'ère numérique (ViDA) de l'UE continuent de progresser.

Modifications de la TVA liée à l’énergie

Pour promouvoir l'efficacité énergétique et soutenir le programme écologique du Royaume-Uni, le gouvernement a instauré un taux de TVA nul pour l'installation de matériaux favorisant les économies d'énergie tels que l'isolation, les panneaux solaires et les thermopompes dans les propriétés résidentielles. Cette mesure reste en vigueur, mais les entreprises et les propriétaires devraient être conscients du changement à venir.

• 1er avril 2022 – 31 mars 2027 : Un taux de TVA nul s'applique aux installations admissibles.

• 1er avril 2027 : La loi prévoit que le taux de TVA revienne à 5 %. Les entreprises du secteur de l'efficacité énergétique et les propriétaires envisageant des rénovations devraient intégrer cette date limite dans leur planification.

Évolution de la TVA dans le bâtiment et la construction

Le Royaume-Uni a instauré des ajustements concernant la TVA dans le secteur de la construction afin de lutter contre la fraude à la TVA, exigeant du client plutôt que du fournisseur qu'il comptabilise la TVA sur certaines fournitures.

• 1er mars 2021 : La taxe au preneur est entrée en vigueur pour certains services de bâtiment et de construction, principalement les transactions interentreprises (B2B) au sein du régime de l'industrie de la construction (CIS). Il s'agit désormais d'une pratique établie, mais les audits du HMRC dans ce secteur restent actifs et les erreurs de facture constituent un risque de conformité courant. Les entreprises de construction doivent confirmer l'état d'inscription au CIS pour les contreparties sur chaque fourniture concernée.
  

Modifications de la TVA sur les frais des écoles privées

Le gouvernement a supprimé l'exemption de TVA en vigueur depuis longtemps pour les services d'éducation, de formation et d'hébergement fournis par les écoles privées, ce qui en fait l'un des changements de politique de TVA les plus importants de ces dernières années.

• 1er janvier 2025 : L'exemption de TVA a été supprimée. Les écoles privées doivent désormais facturer la TVA au taux standard de 20 %, de nombreuses écoles qui n'étaient pas inscrites devant s'inscrire à la TVA pour la première fois.
  
• Des règles anti-anticipation s'appliquent : les frais facturés ou payés après le 29 juillet 2024 pour un enseignement dispensé en 2025 ou ultérieurement sont automatiquement assujettis à la TVA. Le HMRC examine activement les accords de paiement anticipé et des litiges juridiques sont attendus. Les écoles et les familles impliquées dans des paiements de frais importants en avance devraient demander l'avis de spécialistes.
  

Pénalités pour paiement en retard du HMRC

Le HMRC a introduit un régime de pénalités structuré et plus strict pour les paiements de TVA en retard. Les nouveaux taux représentent une escalade importante pour les entreprises subissant des pressions de flux de trésorerie, rendant le paiement rapide plus critique que jamais.

• 1er avril 2025 : Les pénalités ont augmenté à 3 % pour les paiements retardés au-delà de 15 jours, à 3 % supplémentaires s'ils sont toujours impayés à 30 jours, et à 10 % par année sur tout montant impayé à partir du 31e jour.
  

Véhicules de location privée et régime de la marge des voyagistes

À la suite d'une décision de l'Upper Tribunal en mars 2025, le gouvernement a légiféré pour exclure les exploitants de véhicules de location privée et de taxis du régime de la marge des voyagistes (TOMS).

• 2 janvier 2026 : Les exploitants inscrits à la TVA agissant en tant que mandants doivent comptabiliser la TVA au taux standard de 20 % sur le tarif complet du passager, sauf si les services sont fournis en même temps que d'autres services de voyage.
  
• Un modèle de responsabilité partagée demeure en vigueur : les exploitants établis à Londres sont tenus de s'engager en tant que mandants, tandis que la décision de la Cour suprême de juillet 2025 a confirmé que les exploitants du reste de l'Angleterre peuvent continuer à agir en tant qu'agents. Les exploitants des deux modèles devraient vérifier leur situation en matière de TVA.
  

Regroupement en matière de TVA – Règle de l'établissement entier

Le Royaume-Uni a annulé le traitement de la TVA des services intra-entités au sein des groupes de TVA qui s'appliquait à la suite de l'affaire Skandia.

• 26 novembre 2025 : Le Royaume-Uni est revenu au principe de l'« établissement entier », ce qui signifie que les services intra-entités entre les sièges sociaux du Royaume-Uni et les succursales à l'étranger au sein du même groupe de TVA ne déclenchent plus d'assujettissement à la TVA. Les entreprises ayant des structures de groupe internationales devraient confirmer que leurs inscriptions de groupe de TVA et leurs accords de facturation intersociétés reflètent ce changement.
  

Comment Stripe Tax peut vous aider

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Stripe Tax vous aide à surveiller vos obligations et vous alerte lorsque vous dépassez un seuil d'inscription fiscale en fonction de vos transactions Stripe. Il peut également s'inscrire pour collecter la taxe en votre nom aux États-Unis, automatiser les déclarations aux États-Unis dans le Dashboard, et gérer les déclarations mondiales par le biais de partenaires de confiance. Stripe Tax calcule et collecte automatiquement la taxe de vente, la TVA et la TPS sur :

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