La Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est une taxe indirecte ajoutée à la plupart des biens et services. La TVA est une taxe à la consommation, qui est payée par le client dans le cadre du prix d'achat. La TVA constitue une importante source de revenus pour le gouvernement du Royaume-Uni, avec des entrées de TVA s'élevant à 171 milliards £ pour l'exercice 2024-2025. La TVA influence également le comportement du client : par exemple, certains biens sont exonérés ou facturés à un taux inférieur afin de les rendre plus accessibles.

Pour les entreprises, la gestion de la TVA implique de facturer la taxe sur les ventes et de la récupérer sur les achats auprès du Revenue & Customs (HMRC) du Royaume-Uni. Les entreprises doivent se former à la gestion de la TVA afin d’assurer la conformité, d’éviter les pénalités et d’ajuster efficacement leurs flux de trésorerie et leurs tactiques de tarification dans un marché concurrentiel.

Ci-dessous, nous aborderons les taux actuels de TVA au Royaume-Uni, la manière de calculer et d'appliquer la TVA au Royaume-Uni, ainsi que les récentes modifications apportées à cette taxe.

Sommaire

• taux actuels de TVA au Royaume-Uni ;
  
• fonctionnement de la TVA dans la chaîne d'approvisionnement ;
  
• récentes modifications et mises à jour de la TVA au Royaume-Uni.
  
• Comment Stripe Tax peut vous aider
  

Taux de TVA actuels au Royaume-Uni

Au Royaume-Uni, il existe trois principaux taux de TVA applicables aux biens et services. À compter de 2026, ces trois taux sont les suivants :

• Taux normal (20 %) : C'est le taux de TVA le plus courant. Il s'applique à la plupart des biens et services, notamment aux produits électroniques, aux meubles, aux produits alimentaires non essentiels (tels que les collations et les boissons sucrées), aux vêtements pour adultes, ainsi qu'aux services tels que le conseil et le marketing.

• Taux réduit (5 %) : Ce taux s'applique à certains biens et services que le gouvernement souhaite soutenir ou qui sont considérés comme nécessaires, par exemple le gaz et l'électricité à usage domestique, les sièges auto pour enfants et certains travaux de rénovation visant à réaliser des économies d'énergie.

• Taux zéro (0 %) : Les biens et services soumis au taux zéro incluent les produits alimentaires de base (tels que le pain, le lait et les légumes), les vêtements pour enfants, les livres et les journaux, ainsi que certains services de transport en commun. Bien que les clients ne paient aucune TVA, les entreprises qui réalisent des opérations au taux zéro peuvent tout de même récupérer la TVA sur les dépenses professionnelles associées.

Fonctionnement de la TVA tout au long de la chaîne d'approvisionnement

La TVA s’applique dès lors qu’une vente de biens ou de services a lieu dans la chaîne logistique. Voici comment cela fonctionne pour chaque partie :

• Fabricant : Lorsqu'un fabricant vend des biens à un grossiste, il ajoute la TVA au prix de vente au taux applicable. Par exemple, si le prix du produit est de 100 £ et que le taux normal de TVA est de 20 %, le fabricant facture 120 £ (100 £ + 20 £ de TVA).

• Grossiste : Lors de la vente à un commerçant, le grossiste ajoute la TVA au prix de vente. Si le prix de gros est de 150 £, il facture 180 £ (150 £ + 30 £ de TVA). Le grossiste peut récupérer auprès du HMRC, l'administration fiscale du Royaume-Uni, les 20 £ de TVA versées au fabricant.

• Commerçant : Le commerçant vend les biens au client final à un prix TTC. Si le prix de détail est de 200 £, le client paie 240 £ (200 £ + 40 £ de TVA). Le commerçant peut récupérer auprès du HMRC les 30 £ de TVA versées au grossiste.

• Client : Le client final paie le prix TTC. Il n'y a pas de TVA à récupérer.

Comment les entreprises collectent, s'immatriculent et paient la TVA

Les entreprises immatriculées à la TVA la collectent pour le compte du HMRC. Elles doivent s'inscrire à la TVA si leur chiffre d'affaires imposable dépasse 90 000 £ sur une période de 12 mois. L'inscription est facultative si le chiffre d'affaires est inférieur à ce seuil, ce qui peut être avantageux pour les entreprises souhaitant récupérer la TVA sur leurs achats.

Types de TVA : TVA collectée, TVA déductible et TVA nette

Voici les différents types de TVA que les entreprises doivent collecter, payer et calculer :

• TVA collectée : Il s'agit de la TVA que les entreprises facturent sur leurs ventes. Par exemple, si une entreprise vend un produit pour 200 £ avec un taux de TVA de 20 %, elle facture 240 £, dont 40 £ correspondent à la TVA collectée.

• TVA déductible : Il s'agit de la TVA que les entreprises paient sur leurs achats. Par exemple, si une entreprise achète des matières premières pour 100 £ et que le fournisseur facture 20 % de TVA, l'entreprise paie 120 £, dont 20 £ de TVA déductible.

• TVA nette à payer : Lorsque les entreprises déclarent leur TVA, elles calculent la différence entre la TVA collectée et la TVA déductible. Si la TVA collectée est supérieure, elles versent la différence au HMRC. Si la TVA déductible est supérieure, elles peuvent récupérer la différence.

Impact de la TVA sur les prix

C’est aux entreprises de décider si elles souhaitent afficher les prix hors TVA ou toutes taxes comprises. Les entreprises B2C (business-to-consumer) affichent généralement des prix incluant la TVA, car les clients s’attendent à voir le prix total qu’ils paieront. Les entreprises interentreprises (B2B) excluent souvent la TVA sur les prix affichés, car les entreprises savent qu’elles peuvent récupérer la TVA en amont.

Exigences en matière de déclaration de TVA

Les entreprises doivent déclarer leur TVA au moyen de déclarations de TVA régulières (généralement trimestrielles). Le retour détaille le total des ventes, des achats, de la TVA collectée et de la TVA récupérable. Les entreprises doivent tenir des registres précis pour éviter les pénalités et garantir une comptabilité correcte de la TVA. Un taux de TVA erroné ou le non-respect de la réglementation en matière de TVA peut entraîner un paiement insuffisant ou excessif de TVA, des pénalités, des intérêts, voire des audits.

Exonérations de TVA et biens et services hors du champ d'application

Certains biens et services sont exonérés de TVA. Cela signifie que les entreprises ne peuvent ni facturer ni récupérer la TVA sur ces opérations. C'est le cas par exemple de l'assurance, de certains services éducatifs et des cotisations aux associations. D'autres transactions n'entrent pas dans le champ d'application de la TVA, comme les biens ou services achetés et utilisés en dehors du Royaume-Uni et les frais réglementaires (par exemple, les péages urbains). Les entreprises ne peuvent ni facturer ni récupérer de TVA sur ce type de transactions.

Modifications et mises à jour récentes de la TVA au Royaume-Uni

Les récents changements et mises à jour du système de TVA au Royaume-Uni reflètent les efforts du gouvernement pour s'adapter aux défis économiques et aux conditions post-Brexit, ainsi que pour prendre en charge des secteurs spécifiques. Ci-dessous, nous aborderons les règles actuelles que les entreprises doivent suivre et les changements à venir auxquels elles doivent se préparer.

Apport de modifications à la TVA Tax Digital (MTD)

L'initiative Making Tax Digital (MTD) exige que toutes les entreprises assujetties à la TVA tiennent des registres numériques et utilisent un logiciel compatible pour déposer leurs déclarations de TVA, quel que soit leur chiffre d'affaires. La soumission manuelle ou au format papier des déclarations de TVA n'est pas autorisée.

La facturation électronique constitue le prochain changement majeur. À la suite d'une consultation gouvernementale menée en 2025, Le Royaume-Uni s'oriente vers la facturation électronique obligatoire, en accord avec l'UE et d'autres grandes juridictions commerciales.

• 2026 : le gouvernement devrait publier une feuille de route détaillée pour l'adoption de la facturation électronique, avec une mise en œuvre obligatoire complète prévue pour 2029.
  
• Avril 2029 : toutes les factures de TVA devront être dans un format électronique spécifique. Les entreprises utilisant la facturation manuelle ou au format PDF doivent commencer à évaluer des logiciels compatibles dès maintenant.
  

Changements de TVA post-Brexit

Après quelques années de mise en œuvre, les règles post-Brexit constituent désormais la base établie pour les échanges entre Le Royaume-Uni et l'UE. Les biens importés de l'UE sont traités de la même manière que ceux provenant de pays hors UE : les entreprises paient la TVA à l'importation et la récupèrent en tant que TVA déductible sur leurs déclarations. La plupart des entreprises du Royaume-Uni ne peuvent pas utiliser le système de remboursement de la TVA de l'UE pour les dépenses engagées dans les États membres de l'UE et doivent utiliser le processus de la 13e directive à la place. L'Irlande du Nord opère sous son propre protocole.

Les entreprises ayant des opérations transfrontalières doivent surveiller la divergence croissante entre les règles de TVA du Royaume-Uni et de l'UE, en particulier à mesure que les propres réformes de la TVA à l'ère numérique (ViDA) de l'UE continuent de progresser.

Modifications de la TVA liée à l’énergie

Afin de promouvoir l'efficacité énergétique et de prendre en charge le programme écologique du Royaume-Uni, le gouvernement a introduit un taux de TVA nul pour l'installation de matériaux favorisant les économies d'énergie tels que l'isolation, les panneaux solaires et les pompes à chaleur dans les propriétés résidentielles. Cette mesure reste en vigueur, mais les entreprises et les propriétaires doivent être conscients du changement à venir.

• 1er avril 2022–31 mars 2027 : un taux de TVA nul s'applique aux installations éligibles.

• 1er avril 2027 : la législation prévoit que le taux de TVA repassera à 5 %. Les entreprises du secteur de l'efficacité énergétique et les propriétaires envisageant des améliorations doivent intégrer cette échéance dans leur planification.

Évolution de la TVA dans le bâtiment et la construction

Le Royaume-Uni a introduit des ajustements concernant la TVA dans le secteur de la construction pour lutter contre la fraude à la TVA, exigeant que le client plutôt que le fournisseur comptabilise la TVA sur certaines fournitures.

• 1er mars 2021 : l'autoliquidation de la TVA est entrée en vigueur pour certains services de bâtiment et de construction, principalement les transactions B2B dans le cadre du Construction Industry Scheme (CIS). Il s'agit désormais d'une pratique établie, mais les audits du HMRC dans ce secteur restent actifs et les erreurs de facture constituent un risque de conformité courant. Les entreprises de construction doivent confirmer l'état d'inscription au CIS des contreparties pour chaque fourniture concernée.
  

Changements de la TVA sur les frais des écoles privées

Le gouvernement a supprimé l'exemption de TVA de longue date pour les services d'éducation, de formation et d'internat fournis par les écoles privées, ce qui en fait l'un des changements de politique de TVA les plus importants de ces dernières années.

• 1er janvier 2025 : l'exemption de TVA a été supprimée. Les écoles privées doivent désormais facturer la TVA au taux standard de 20 %, de nombreuses écoles non inscrites auparavant devant s'immatriculer à la TVA pour la première fois.
  
• Des règles anti-anticipation s'appliquent : tous les frais facturés ou payés après le 29 juillet 2024 pour un enseignement dispensé en 2025 ou ultérieurement sont automatiquement soumis à la TVA. Le HMRC examine activement les accords de paiement par avance et des litiges d'ordre juridique sont attendus. Les écoles et les familles impliquées dans des paiements d'avance importants doivent demander conseil à des spécialistes.
  

Pénalités de retard de paiement du HMRC

Le HMRC a introduit un régime de pénalités structuré et plus strict pour les retards de paiement de la TVA. Les nouveaux taux représentent une escalade importante pour les entreprises confrontées à des problèmes de trésorerie, rendant le paiement rapide plus critique que jamais.

• 1er avril 2025 : les pénalités ont augmenté à 3 % pour les paiements retardés de plus de 15 jours, à 3 % supplémentaires s'ils sont toujours impayés à 30 jours, et à 10 % par an sur tout montant impayé à partir du 31e jour.
  

Véhicules de location privée et régime de la marge des voyagistes

À la suite d'une décision du tribunal supérieur en mars 2025, le gouvernement a légiféré pour exclure les opérateurs de véhicules de location privée et de taxis du régime de la marge des voyagistes (TOMS).

• 2 janvier 2026 : les opérateurs immatriculés à la TVA qui contractent en tant que mandants doivent comptabiliser la TVA au taux standard de 20 % sur l'intégralité du tarif passager, sauf lorsque les services sont fournis avec d'autres services de voyage.
  
• Un modèle de responsabilité partagée reste en vigueur : les opérateurs établis à Londres sont tenus de contracter en tant que mandants, tandis que la décision de la Cour suprême de juillet 2025 a confirmé que les opérateurs du reste de l'Angleterre peuvent continuer à agir en tant qu'agents. Les opérateurs des deux modèles doivent vérifier leur position en matière de TVA.
  

Regroupement de la TVA : règle de l'établissement complet

Le Royaume-Uni a inversé le traitement de la TVA des services intra-entités au sein des groupes de TVA qui s'appliquait à la suite de l'affaire Skandia.

• 26 novembre 2025 : Le Royaume-Uni est revenu au principe de l'« établissement complet », ce qui signifie que les services intra-entités entre les sièges sociaux du Royaume-Uni et les succursales à l'étranger au sein du même groupe de TVA ne déclenchent plus d'obligation de TVA. Les entreprises ayant des structures de groupe international doivent confirmer que leurs inscriptions de groupe de TVA et leurs accords de facturation intersociétés reflètent ce changement.
  

Comment Stripe Tax peut vous aider

Stripe Tax simplifie la conformité fiscale pour que vous puissiez vous concentrer sur la croissance de votre entreprise. Vous pouvez commencer à collecter des taxes à l’échelle mondiale en ajoutant une seule ligne de code à votre intégration existante. Pour ce faire, activez l’option depuis le Dashboard ou utilisez notre puissante API.

Stripe Tax vous aide à suivre vos obligations et vous avertit lorsque vous dépassez un seuil d'immatriculation fiscale en fonction de vos transactions Stripe. Ce produit permet également de s'immatriculer pour collecter la taxe en votre nom aux États-Unis, d'automatiser les déclarations aux États-Unis dans le Dashboard et de gérer les déclarations internationales par le biais de partenaires de confiance. Stripe Tax calcule et collecte automatiquement la taxe sur les ventes, la TVA et la TPS sur :

• Les biens et services numériques dans l’ensemble des États américains et dans plus de 100 pays
  
• Les biens matériels dans tous les États américains et dans 42 pays
  

Stripe Tax peut vous aider comme suit :

• Comprendre où vous immatriculer et collecter les taxes : identifiez les pays et territoires dans lesquels vous devez collecter des taxes en fonction de vos transactions Stripe. Une fois immatriculé, vous pouvez activer la collecte des taxes dans un nouvel État ou un nouveau pays en quelques secondes. Il suffit d’ajouter une ligne de code à votre intégration Stripe existante ou d’activer la fonctionnalité en un clic depuis le Dashboard Stripe.

• Effectuer votre immatriculation fiscale : si vous devez effectuer votre immatriculation à une taxe sur les ventes aux États-Unis, laissez Stripe gérer vos immatriculations fiscales. Vous bénéficiez d’un processus simplifié avec des formulaires préremplis, ce qui vous fait gagner du temps et facilite la conformité aux réglementations locales. Si vous avez besoin d’aide en dehors des États-Unis, Stripe s’associe à Taxually pour vous aider à effectuer votre immatriculation auprès des autorités fiscales locales.

• Automatiser la collecte des taxes : Stripe Tax calcule et collecte le montant de taxe applicable, quels que soient ce que vous vendez et l’endroit où vous le vendez.. L’outil prend en charge des centaines de produits et services, et reste à jour sur les règles fiscales et les changements de taux.

• Simplification des déclarations : Stripe Tax automatise les déclarations aux États-Unis dans le Dashboard, par l'intermédiaire de TaxJar. En ce qui concerne les déclarations internationales, Stripe Tax s'intègre parfaitement aux partenaires de déclaration, afin que vos déclarations internationales soient exactes et effectuées en temps voulu. Laissez nos partenaires gérer vos déclarations pour vous concentrer sur la croissance de votre entreprise.

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