La gestion de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un aspect important de l'exercice d'une activité commerciale aux Pays-Bas. Le taux de TVA varie en fonction des produits ou services proposés à la vente, et les règles de récupération de la TVA ne sont pas toujours intuitives. La gestion de cette taxe peut devenir plus complexe lorsqu’il s’agit de traiter des ventes transfrontalières ou des services numériques.

Nous examinons ci-dessous le mode de calcul de la TVA aux Pays-Bas, tant sur les ventes que sur les achats, ainsi que les conditions dans lesquelles il est possible de demander des déductions.

Sommaire de cet article

• Définition et fonctionnement de la TVA aux Pays-Bas
  
• Mode de calcul de la TVA sur les ventes et les achats des entreprises
  
• Déductions de TVA auxquelles les entreprises peuvent prétendre
  
• Comment Stripe aide les entreprises néerlandaises à respecter la réglementation en matière de TVA
  

Définition et fonctionnement de la TVA aux Pays-Bas

La TVA est une taxe sur la consommation qui est prélevée à chaque étape de la chaîne logistique, des matières premières au produit final. La TVA en amont correspond à la TVA que les entreprises paient sur les achats, tandis que la TVA en aval correspond à la TVA qu’elles ajoutent à leurs ventes. Le système garantit que les recettes fiscales sont continuellement versées à l’État, tandis que le client paie le coût final.

Ce modèle fonctionne différemment de la taxe sur les ventes, qui est facturée une seule fois au client final au moment de la vente. La TVA, en revanche, s'applique tout au long de la chaîne d'approvisionnement, et chaque entreprise la facture et la récupère. Ce système rend la TVA moins vulnérable à l’évasion fiscale et donne aux gouvernements une source de revenus plus fiable.

Plus de 170 pays utilisent la TVA, appelée taxe sur les produits et services (TPS) dans certains pays, comme l’Australie et la Nouvelle-Zélande. Si l’idée de base est la même d’un pays à l’autre (la taxe est ajoutée tout au long de la chaîne de valeur), les taux, les exonérations et les seuils varient. Les États-Unis, qui prélèvent des taxes sur les ventes au niveau des États plutôt que la TVA, font figure d’exception.

Au sein de l’UE, les systèmes de TVA reposent sur des règles communes. Chaque pays suit les directives de l’UE concernant les principes de base tels que les taux minimums, mais fixe également ses propres taux et détermine quels biens et services sont admissibles à des exemptions.

Aux Pays-Bas, les termes « belasting over de toegevoegde waarde » (BTW) ou « omzetbelasting » désignent la TVA. Il existe trois taux :

• Le taux normal pour la plupart des biens et services est de 21 %.

• Le taux réduit pour les produits de première nécessité tels que la nourriture, les livres et les médicaments est de 9 %.

• Le taux zéro (0 %) est principalement utilisé pour les exportations hors UE.

Certains biens et services, notamment l’éducation, les soins de santé et les services financiers, sont exemptés. Ceux-ci ne sont pas détaxés ; ils sont en dehors du système de TVA, ce qui signifie qu’aucune TVA n’est facturée et que les entreprises ne peuvent pas récupérer la TVA sur les coûts associés.

Mode de calcul de la TVA sur les ventes et les achats des entreprises

Les entreprises doivent calculer et collecter la TVA sur chacune de leurs ventes admissibles à la TVA, puis calculer le total de la TVA en aval et en amont à la fin de chaque trimestre pour déterminer si elles doivent s’acquitter d’un montant de taxe dû ou si elles ont droit à un remboursement. Voici comment se déroule le processus.

Déterminer le montant taxable

Prenez d’abord le prix de votre produit ou service avant le TVA. Il s’agit du montant auquel vous appliquerez le taux de TVA. Par exemple, si vous vendez un service à 100 € (hors TVA), le montant taxable est de 100 €. Si la TVA s’applique, vous l’ajouterez à ce montant.

Appliquer le taux de TVA approprié

Calculez l'un des taux de TVA suivants pour chaque vente : taux standard, taux réduit ou taux zéro. Voici quelques exemples :

• Abonnement logiciel (tarif standard) : 100 € × 21 % = 21 € de TVA

• Caisse de produits alimentaires (tarif réduit) : 100 € × 9 % = 9 € de TVA

• Machines exportées (taux zéro) : 100 € × 0 % = 0 € de TVA

Le taux de TVA appliqué a une incidence sur le montant de la TVA que vous facturez et sur la possibilité de déduire la TVA que vous avez payée sur les dépenses associées. Cet aspect est particulièrement important pour distinguer les ventes détaxées des ventes exonérées : dans les deux cas, aucune TVA n’est prélevée sur la facture, mais seules les ventes détaxées donnent droit à des déductions.

Émettre une facture conforme en matière de TVA

Les entreprises néerlandaises sont tenues de faire preuve de transparence en matière de TVA, en particulier sur les factures interentreprises (B2B). Une facture avec TVA doit comporter les mentions suivantes :

• Le nom, l’adresse et le numéro de TVA de votre entreprise

• Le numéro de facture et la date d’émission

• Une description des biens ou services fournis

• Le prix unitaire hors TVA

• Le taux de TVA

• Le montant de la TVA ajoutée

• Le prix total incluant la TVA

Les prix destinés aux clients incluent souvent la TVA, mais les factures B2B doivent comporter des descriptions détaillées de la TVA facturée.

Suivre la TVA en amont et en aval

La TVA en aval correspond à la totalité de la TVA que vous avez facturée à vos clients. La TVA en amont correspond à la totalité de la TVA que vous avez payée sur les achats de l’entreprise. À la fin de chaque période de TVA (généralement trimestrielle aux Pays-Bas), vous calculez le montant de TVA à payer en soustrayant la TVA en aval de votre TVA en amont.

Si le résultat est positif, vous payez la différence à l’administration fiscale. Si le résultat est négatif, vous avez droit à un remboursement. Voici un exemple de calcul de la TVA en amont et en aval pour un trimestre donné.

Ventes

• Les revenus provenant de la vente d'ordinateurs portables (TVA à 21 %) se sont élevés à 10 000 €, donc 2 100 € de TVA ont été perçus.

• Les revenus provenant de la vente de livres (TVA à 9 %) se sont élevés à 2 000 €, donc 180 € de TVA ont été perçus.

• Le montant total de la TVA en aval est de 2 280 €.

Dépenses

• L’entreprise a payé 210 € de TVA pour les fournitures de bureau.

• L’entreprise a payé 950 € de TVA pour les stocks (marchandises diverses).

• Le montant total de la TVA en amont est de 1 160 €.

Total de la TVA en aval - Total de la TVA en amont = 2 280 € - 1 160 € = 1 120 €

Dans ce cas, l’entreprise doit payer 1 120 € à l’administration fiscale.

Exceptions

Les ventes ne correspondent pas toutes au modèle de TVA standard.

Le mécanisme d’autoliquidation de la TVA s’applique si vous vendez à une entreprise immatriculée à la TVA dans un autre pays et dans certains scénarios de commerce B2B national, notamment les travaux de construction, les ventes de saisies immobilières et les transactions impliquant un échange de droits d’émission de gaz à effet de serre. Lorsque l’autoliquidation s’applique, c’est l’acheteur, et non le vendeur, qui déclare et paie la TVA.

Si vous vendez à des clients situés dans d’autres pays de l’UE, le lieu d’imposition dépend du total de vos ventes B2C dans l’UE. Si le total de vos ventes réalisées au sein de l’UE est inférieur à 10 000 € par an, vous pouvez continuer à facturer la TVA néerlandaise et effectuer vos déclarations comme d’habitude. Si vous franchissez ce seuil, vous devez appliquer le taux de TVA du pays de résidence du client. Vous pouvez utiliser le guichet unique de TVA (OSS) de l’UE pour éviter de vous immatriculer dans chaque pays : le guichet unique de TVA vous permet de remplir une seule déclaration de TVA couvrant toutes les ventes B2C dans l’UE.

Déductions de TVA auxquelles les entreprises peuvent prétendre

La TVA payée à d’autres entreprises peut généralement être récupérée. Si votre entreprise est immatriculée à la TVA aux Pays-Bas et que votre activité implique des ventes taxables, vous pouvez récupérer la TVA que vous avez payée sur les dépenses associées à ces ventes.

Vous ne pouvez pas récupérer la TVA si vous vendez des biens ou services exonérés de TVA (par exemple, les soins de santé, l’éducation, certains services financiers). Vous ne facturez pas la TVA à vos clients, vous ne pouvez donc pas récupérer la TVA sur les coûts liés à la fourniture de ces services. Par exemple, une clinique de santé privée ne peut pas récupérer la TVA sur ses achats d’équipement si ses services médicaux sont exonérés.

Vous ne pouvez pas non plus récupérer la TVA si vous utilisez le régime néerlandais des petites entreprises. Si vous avez opté pour le régime du Kleineondernemersregeling (KOR), l’exemption de la TVA pour les petites entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur ou égal à 20 000 €, vous ne facturez pas la TVA, vous ne déposez pas de déclaration et vous ne pouvez pas en demander le remboursement.

Les entreprises qui peuvent demander le remboursement de la TVA doivent toutefois distinguer les coûts remboursables des coûts non remboursables. Certains coûts sont entièrement déductibles, d’autres partiellement déductibles et quelques-uns ne sont pas déductibles. Les entreprises doivent connaître ces règles de déduction et conserver des registres adéquats.

Déductions totales

Si un achat est entièrement effectué à des fins commerciales et qu’il concerne vos ventes taxables, vous pouvez généralement récupérer la totalité de la TVA. Les achats admissibles comprennent les éléments suivants :

• Matières premières et stocks

• Équipement et outils

• Abonnements logiciels et location de bureaux

• Services professionnels (par ex. comptables, avocats, concepteurs indépendants)

Vous pouvez déduire tous ces frais en tant que taxe en amont dans votre déclaration de TVA, ce qui réduit le montant de TVA que vous devez sur vos ventes.

Déductions partielles

Certains coûts sont en partie liés à l'activité professionnelle et en partie à la vie privée. Dans ce cas, vous pouvez récupérer la TVA uniquement sur la partie professionnelle. Par exemple, si vous utilisez un ordinateur portable en partie à des fins professionnelles et en partie pour regarder Netflix pendant votre temps libre, vous devrez estimer la part de votre utilisation professionnelle. Ce pourcentage devient votre portion déductible.

Aucune déduction

Il existe quelques cas pour lesquels la loi néerlandaise bloque purement et simplement les déductions de TVA ou fixe des limites strictes. Ils comprennent les éléments suivants :

• Cadeaux pour votre personnel : Si vous offrez des cadeaux à votre personnel, vous pouvez déduire les achats jusqu’à un plafond de 227 € (hors TVA) par employé et par an. Au-delà de cette limite, la déduction disparaît.

• Dépenses personnelles : Les ordinateurs portables, les téléphones, les véhicules et les achats de logiciels entièrement destinés à un usage personnel ne donnent droit à aucune déduction de TVA.

Marchandises importées

Si vous importez des marchandises aux Pays-Bas en provenance de l’extérieur de l’UE, la TVA à l’importation vous sera facturée. Dans la plupart des cas, vous pouvez la récupérer lors de votre prochaine déclaration de TVA, comme pour la TVA sur tout autre achat professionnel. Pour éviter de payer la TVA immédiatement à l’importation, vous pouvez demander un permis au titre de l’article 23. Ce permis vous permet de comptabiliser la TVA dans votre prochaine déclaration.

Comment Stripe aide les entreprises néerlandaises à respecter la réglementation en matière de TVA

Le respect des règles de TVA peut demander beaucoup de temps et d’énergie, surtout si vous vendez à l’international ou si vous gérez des volumes de transactions élevés. Les outils de Stripe ne suppriment pas vos obligations légales, mais ils peuvent alléger la charge de travail de votre équipe en matière de calcul de la TVA et de conformité.

Voici comment Stripe aide les entreprises néerlandaises et toute personne vendant aux Pays-Bas à se conformer à la réglementation en matière de TVA.

Stripe Tax

Stripe Tax calcule automatiquement le montant de TVA approprié en fonction du produit et de la localisation du client. Il détermine les conditions dans lesquelles appliquer la TVA nationale, l’omettre complètement ou la percevoir, en fonction du pays de l'acheteur. Stripe gère également les cas particuliers, notamment :

• Les règles d’autoliquidation de la TVA pour les ventes B2B au sein de l’UE

• Les entités non taxables (par ex., organismes à but non lucratif, clients exonérés)

• Les produits ou services exonérés de TVA

Seuils fiscaux

Stripe Tax surveille vos volumes de ventes dans différents pays, et vous évite ainsi de dépasser accidentellement le seuil d'immatriculation à la TVA sans vous en rendre compte. Si vous êtes une entreprise néerlandaise qui vend à l'étranger, Stripe peut surveiller les seuils spécifiques à l'UE et à chaque pays et vous informer si vous devez commencer à percevoir la TVA dans d'autres pays.

Stripe Invoicing

Stripe Invoicing vous aide à générer des factures conformes aux règles de la TVA aux Pays-Bas sans que vous ayez à créer votre propre système. Si vos clients se fient à vos factures pour récupérer la TVA, ces détails sont importants.

Déclaration de la TVA

Au moment de remplir votre déclaration de TVA, Stripe génère un récapitulatif de la TVA totale perçue à chaque taux et des ventes par pays afin de faciliter la déclaration. Stripe procède de la même manière pour les déclarations de TVA au guichet unique : il peut vous indiquer quelles ventes doivent être incluses dans les totaux de TVA de quel pays en fonction de la localisation du client.

Pistes d'audit

Chaque vente traitée par Stripe s’accompagne d’un enregistrement de transaction qui comprend :

• Le taux de TVA appliqué

• Si la TVA a été perçue

• Tout numéro d’identification fiscale ou statut d’exemption fourni par le client

Si l’administration fiscale néerlandaise vous demande de justifier vos chiffres, vous disposez d’une documentation claire, complète et téléchargeable au niveau de la transaction.

Modification des règles de TVA

Stripe met à jour ses systèmes en réponse aux modifications fiscales, y compris les changements au sein de l’UE (par exemple, les mises à jour des seuils et des processus du guichet unique de TVA) et les ajustements de taux au niveau national. En cas d’adoption d’une nouvelle réglementation, Stripe intègre la mise à jour à son produit, ce qui vous évite d’avoir à surveiller les bulletins sur la fiscalité ou à recoder votre page de paiement.