La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) joue un rôle essentiel dans le système économique de nombreux pays, dont la Thaïlande. Il s’agit d’une taxe indirecte qui constitue une source de revenus pour l’État. En Thaïlande, ces revenus sont affectés à divers projets et missions soutenant le développement national. La TVA est perçue sur les achats de biens et de services dans le pays, ainsi que sur les biens importés. Comprendre la TVA est bénéfique aussi bien pour les entreprises que pour les consommateurs.

Dans cet article, nous expliquerons en détail le fonctionnement de la TVA en Thaïlande, notamment ses taux, son processus de déclaration et son mode de calcul.

Contenu de cet article

• Qu’est-ce que la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ?
  
• Comment la TVA fonctionne en Thaïlande
  
• Le processus de déclaration de la TVA en Thaïlande
  
• Comment Stripe Tax peut vous aider
  

Qu’est-ce que la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ?

La TVA est une taxe indirecte prélevée sur la production et la distribution de biens et de services dans le pays, ainsi que sur les importations. Elle est incluse dans le prix payé par les consommateurs. Les propriétaires d’entreprises enregistrés à la TVA sont responsables de la collecter auprès de leurs clients, puis de la reverser au Département des revenus à la date prévue. En général, le système de TVA est considéré comme transparent et facilement traçable. Selon les données de mai 2025, des systèmes de TVA sont en place dans 175 pays à travers le monde. Certains pays de la région Asie-Pacifique désignent cette taxe sous le nom de taxe sur les produits et services (GST), bien que les deux soient techniquement des formes différentes de taxes indirectes.

Comment la TVA fonctionne en Thaïlande

La Thaïlande a introduit la TVA en 1992. Initialement fixée à 10 %, elle a été réduite à 7 % l’année suivante. En raison de facteurs économiques, des lois ont continuellement prolongé l’application du taux de 7 %, encore en vigueur aujourd’hui, afin de stimuler la consommation intérieure.

Les entreprises thaïlandaises dont les revenus annuels dépassent 1,8 million de bahts doivent déposer une déclaration de TVA. Environ 11 % des recettes de la TVA sont transférées aux administrations locales, tandis que les 89 % restants vont à l’État central.

Il y a deux principaux taux de TVA en Thaïlande :

• Taux de TVA de 10 % : il s’agit du premier et principal taux établi par la loi thaïlandaise selon la Loi d’amendement du Code des impôts n° 30 B.E. 2534 (AD 1991). Toutefois, bien que la loi fixe un taux effectif de 10 %, celui-ci n’a jamais été appliqué dans la pratique.
  
• Taux de TVA de 7 % : ce taux est en vigueur depuis 1992, année où le gouvernement a annoncé une réduction du taux de 10 %. Depuis, le gouvernement a continuellement prolongé la période d’application de ce taux afin de maintenir la stabilité économique. La prolongation la plus récente est le décret royal n° 799 B.E. 2568 (AD 2025), qui étend l’utilisation du taux de TVA de 7 % jusqu’au 30 septembre 2026.
  

En plus des taux de 7 % et 10 %, certains biens et services sont classés comme des transactions particulières et sont soumis soit à un taux de 0 %, soit à une exemption de TVA.

• Taux de TVA de 0 % : l’article 80/1 du Code des impôts thaïlandais autorise certains types d’entreprises à appliquer un taux de TVA de 0 %. Il ne s’agit pas d’une exemption fiscale : les entreprises doivent tout de même s’enregistrer à la TVA, mais elles ont le droit d’émettre des factures de TVA à 0 % et peuvent demander le remboursement de la taxe sur les achats, également appelée taxe en amont. Exemples d’activités pouvant bénéficier d’un taux de 0 % : la vente et l’exportation de biens depuis la Thaïlande vers l’étranger, la vente de biens dans les zones hors taxes, ou la fourniture de certains services (par exemple, transport international, conseil ou services spécialisés) réalisés en Thaïlande, mais utilisés à l’étranger.
  
• Exemption de TVA : l’article 81 du Code des impôts prévoit que certains biens ou services soient exonérés de la collecte de la TVA, mais cela signifie également que les entreprises concernées ne sont pas autorisées à émettre des factures fiscales dans le cadre du système de TVA et ne peuvent pas demander de remboursement de la taxe en amont. Exemples d’activités bénéficiant d’une exemption de TVA : les services médicaux et de santé publique, les établissements d’enseignement publics et privés, les services de transport intérieur de passagers, les services religieux et caritatifs, les activités sportives, culturelles et artistiques, ainsi que l’agriculture de base.
  

Le processus de déclaration de la TVA en Thaïlande

La déclaration de TVA est obligatoire pour les entreprises thaïlandaises dont les revenus dépassent un certain seuil fixé par le gouvernement (actuellement 1,8 million de bahts), ou pour celles qui ont choisi d’adhérer volontairement au régime de TVA. Ces entreprises doivent déposer leur déclaration dans les délais impartis et conformément à la procédure officielle. Voici les étapes à suivre.

Vérification des critères d’immatriculation à la TVA

Les entreprises dont les revenus annuels dépassent 1,8 million de bahts (selon la période comptable) doivent s’enregistrer à la TVA dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce seuil a été dépassé. Même si les revenus ne dépassent pas 1,8 million de bahts, une entreprise peut s’enregistrer volontairement si elle estime que cela sera avantageux. Par exemple, elle peut vouloir bénéficier de crédits de taxe en amont, renforcer son image publique (de nombreuses entreprises ne collaborent qu’avec des partenaires pouvant émettre des factures de TVA), ou se préparer à une expansion future.

Préparation des documents pour l’immatriculation à la TVA

* Groupe de personnes non doté de la personnalité juridique : une entreprise de personnes générale, un fonds ou une fondation non dotée de la personnalité juridique, une agence privée ou une entreprise exploitée par deux personnes ou plus n’ayant pas la personnalité juridique.

Les documents requis pour l’immatriculation à la TVA sont les suivants :

• Une demande d’immatriculation au moyen du formulaire Por.Por.01 (3 exemplaires).
  
  • Si une exemption a été accordée ou si l’entreprise s’enregistre volontairement au régime de TVA, utiliser également le formulaire Por.Por.01.1 (3 exemplaires).
    
• Une copie de l’immatriculation du domicile ou des documents relatifs à l’entreprise, tels qu’un contrat de location ou de vente, accompagnée d’une carte et de photographies indiquant clairement le numéro de maison ou le numéro d’établissement commercial.
  
• En cas de délégation à une autre personne, une procuration doit être revêtue d’un timbre fiscal de 10 bahts et accompagnée d’une copie de la carte d’identité du mandant et du mandataire. Le mandataire doit être âgé d’au moins 20 ans.
  
• Les déclarants étrangers à la TVA doivent joindre une photo de leur passeport ou d’un document utilisé en lieu et place d’un passeport, ou une photo de leur carte d’identification d’étranger.
  

Immatriculation à la TVA

• Immatriculation auprès du bureau des impôts :
  
  • Pour Bangkok : soumettre le formulaire Por.Por.01 pour l’immatriculation à la TVA auprès du bureau des impôts du district concerné.
    
  • Pour les autres provinces : soumettre le formulaire Por.Por.01 pour l’immatriculation à la TVA auprès du bureau des impôts local.
    
• Une fois la demande d’immatriculation à la TVA soumise, vous recevrez un numéro d’identification fiscale à 13 chiffres.
  

Préparation et émission des documents liés à la TVA

Les documents requis pour l’immatriculation à la TVA sont les suivants :

• Facture fiscale : les entreprises immatriculées à la TVA doivent émettre des factures fiscales dans le format prescrit par le Département des recettes lors de la vente de biens ou de la prestation de services. Les éléments importants à inclure sur une facture de TVA sont :

  • « Facture fiscale » dans l’objet du document
    
  • Le nom, l’adresse et le numéro d’identification fiscale de l’entreprise émettant la facture fiscale
    
  • Le nom, l’adresse et le numéro d’identification fiscale de l’acheteur des biens ou du bénéficiaire des services
    
  • Le numéro de la facture fiscale
    
  • Les détails des biens ou services vendus
    
  • Le montant total de la TVA appliquée aux biens ou services vendus
    
  • La date, le mois et l’année d’émission de la facture
    

• Registre de la taxe sur les achats et de la taxe sur les ventes : les écritures de la taxe en amont et de la taxe en aval doivent être enregistrées afin de pouvoir établir vos rapports mensuels de TVA.

• Note d’augmentation ou de réduction de dette : en cas de modification de votre inventaire ou de retour de marchandises, il est nécessaire d’émettre un avoir ou une facture fiscale afin de réajuster correctement la taxe sur les ventes et la taxe sur les achats.

Comment calculer la TVA

Pour calculer la TVA, que vous déclarerez à l’aide du formulaire Por.Por.30, vous devrez suivre une formule spécifique. Cette formule comprend trois variables : la TVA, la taxe sur les ventes (c’est-à-dire la taxe en aval) et la taxe sur les achats (c’est-à-dire la taxe en amont).

La TVA

La TVA peut être calculée en déduisant le total mensuel de la taxe sur les achats du total mensuel de la taxe sur les ventes. Si la taxe sur les ventes est supérieure à la taxe sur les achats, la différence correspond au montant de la taxe que l’entreprise doit payer. Si la taxe sur les achats est supérieure à la taxe sur les ventes, la différence peut être remboursée en espèces ou reportée en crédit d'impôt pour le mois suivant.

Formule de calcul de la TVA

Pour calculer la TVA, que vous déclarerez à l’aide du formulaire Por.Por.30, vous devrez suivre une formule spécifique. Cette formule comprend trois variables : la TVA, la taxe sur les ventes (c’est-à-dire la taxe en aval) et la taxe sur les achats (c’est-à-dire la taxe en amont).

La formule de calcul de la TVA est la suivante :

TVA = Taxe sur les ventes − Taxe sur les achats

Pour savoir si votre entreprise doit de la TVA ou peut prétendre à un remboursement, gardez à l’esprit ce qui suit :

• Si la taxe sur les ventes est supérieure à la taxe sur les achats, l’entreprise doit de la TVA.
  
• Si la taxe sur les ventes est inférieure à la taxe sur les achats, l’entreprise peut demander un remboursement ou un crédit d'impôt.
  

Taxe sur les ventes

Les entreprises immatriculées à la TVA perçoivent la taxe sur les ventes auprès de leurs clients lors de la vente de biens ou de la prestation de services.

Formule de calcul de la taxe sur les ventes

La taxe sur les ventes peut être calculée comme suit :

Taxe sur les ventes = Montant des ventes imposables × Taux d'imposition

Exemple : supposons qu’une entreprise ait des ventes imposables de 100 000 bahts. Multipliez 100 000 par un taux d'imposition de 7 % (soit 0,07). La taxe sur les ventes s’élèvera à 7 000 bahts.

Taxe sur les achats

Il s’agit de la taxe qu’une entreprise immatriculée à la TVA paie lors de l’achat de biens ou du paiement de services destinés à son propre usage commercial. Notez que la taxe sur les achats pouvant être déduite de la taxe en aval inclut également les achats de biens d’investissement.

Formule de calcul de la taxe sur les achats

La taxe sur les achats peut être calculée comme suit :

Taxe sur les achats = Montant total des achats × Taux d’imposition

Exemple : si le montant total des achats (c’est-à-dire la valeur totale des biens ou services pouvant être déduits en tant que crédit ou réduction d’impôt) est de 50 000 bahts, l’entreprise multipliera ce montant par le taux de taxe de 7 %. La taxe sur les achats sera alors de 3 500 bahts.

Comment déclarer la TVA

Pour déclarer la TVA, vous devez soumettre le formulaire Por.Por.30. Les documents et informations supplémentaires suivants doivent être joints :

• Un rapport sur la taxe sur les ventes (résumé de toutes les ventes et de la taxe sur les ventes appliquée pour le mois).
  
• Un rapport sur la taxe sur les achats (résumé de tous les achats et de la taxe sur les achats payée pour le mois).
  
• Dans le cas où la taxe sur les achats est supérieure à la taxe sur les ventes, il est possible de demander un remboursement de taxe. Vous pouvez le faire à l’aide du formulaire Por.Por.30, en y joignant simplement les justificatifs nécessaires. Une fois la vérification terminée, vous recevrez les fonds ou un crédit dans un délai de 3 à 6 mois.
  
• Un certificat de retenue à la source (le cas échéant).
  
• Les factures fiscales d’achat et de vente, ainsi que les notes de crédit ou de débit permettant de vérifier l’exactitude du montant de la taxe.
  

Les formulaires doivent être déposés en fonction de leur type et dans les délais impartis afin d’éviter toute pénalité pour dépôt ou paiement tardif.

Remarque : tous les documents fiscaux et informations connexes doivent être conservés pour d’éventuels contrôles ultérieurs. Les documents papier doivent être conservés pendant au moins 5 ans et les documents électroniques pendant au moins 10 ans.

Comment Stripe Tax peut vous aider

Stripe Tax réduit la complexité de la conformité fiscale afin que vous puissiez vous concentrer sur la croissance de votre entreprise. Stripe Tax vous aide à surveiller vos obligations et vous alerte lorsque vous dépassez le seuil d’immatriculation fiscale sur les ventes en fonction de vos transactions Stripe. De plus, il calcule et collecte automatiquement la taxe sur les ventes, la TVA et la GST sur les biens et services physiques ou numériques, dans tous les États américains et dans plus de 100 pays.

Commencez à collecter des taxes à l’échelle mondiale en ajoutant une seule ligne de code à votre intégration existante, en cliquant sur un bouton dans le Dashboard, ou en utilisant notre puissante interface de programmation d’applications (API).

Stripe Tax peut vous aider à :

• Comprendre où vous devez vous enregistrer et collecter les taxes : visualisez les lieux où vous devez collecter les taxes en fonction de vos transactions Stripe. Après votre immatriculation, activez la collecte de taxes dans un nouvel État ou pays en quelques secondes. Vous pouvez commencer à collecter les taxes en ajoutant une ligne de code à votre intégration Stripe existante ou en activant la collecte directement depuis le Dashboard.
  
• Vous enregistrer pour le paiement des taxes : laissez Stripe gérer vos immatriculations fiscaux mondiaux et bénéficiez d’un processus simplifié qui préremplit les informations de votre demande, vous faisant gagner du temps et simplifiant la conformité aux réglementations locales.
  
• Collecter automatiquement les taxes : Stripe Tax calcule et perçoit le montant exact de la taxe due, quel que soit le produit ou le lieu de vente. Il prend en charge des centaines de produits et services et reste à jour concernant les règles et les taux d’imposition.
  
• Simplifier la déclaration : Stripe Tax s’intègre parfaitement à nos partenaires de déclaration, afin que vos déclarations mondiales soient exactes et déposées dans les délais. Laissez nos partenaires gérer vos déclarations pour que vous puissiez vous concentrer sur le développement de votre entreprise.
  

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