Gérer les taxes et la conformité fiscale peut s’avérer difficile, surtout si votre entreprise est en pleine expansion. En effet, vous devez connaître les obligations fiscales de votre entreprise, le montant de taxes à prélever et ce que vous devez faire avec les taxes que vous avez prélevées. Ce processus peut être coûteux et prendre beaucoup de temps. Les entreprises passent souvent des mois à intégrer des moteurs de calcul fiscal pour se délester de cette charge.

La complexité fiscale est fonction du nombre de produits que vous vendez, et du nombre de lieux où vous les vendez. La gestion des taxes est encore plus complexe pour les entreprises en ligne, qui vendent souvent leurs produits dans de nombreux États et pays. Il est alors impératif de connaître les règles fiscales de chaque pays afin de respecter les réglementations et ne pas avoir à payer de pénalités ou d’intérêts en plus des taxes impayées.

En outre, les taux des taxes changent régulièrement. Rien qu’en 2024, les États-Unis ont modifié environ 500 taux de taxe de vente locale. De plus, de nombreux pays européens ont modifié leur taux de TVA pour faire face aux facteurs économiques tels que l’inflation.

Ce guide décrit les principes fondamentaux des impôts indirects, tels que la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente. Vous découvrirez également comment Stripe Tax peut vous aider à vous mettre en conformité.

Que sont les taxes indirectes?

Les entreprises prélèvent des taxes indirectes pour le compte des administrations fiscales locales et nationales. Les réglementations varient considérablement d’un pays à l’autre, mais aussi d’un État à l’autre, et peuvent s’appliquer aux biens physiques, aux produits numériques et aux services.

Elles se distinguent des taxes directes, comme l’impôt sur le revenu, qui concernent les particuliers et les entreprises et doivent être payées par l’entité ou la personne redevable. Les taxes indirectes, quant à elles, sont prélevées sur les ventes de biens ou services et payées par les clients via les entreprises.

La taxe indirecte porte différents noms à travers le monde. Les taxes indirectes sont appelées les taxes sur les ventes aux États-Unis, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en Europe, la taxe sur les biens et services (TPS) en Australie et la taxe à la consommation (JCT) au Japon. Si le processus de collecte de cette taxe varie considérablement, le résultat est le même : elle est toujours aux frais de la clientèle finale.

Taxes indirectes sur les biens physiques

Le traitement de la taxe sur les biens physiques dépend de deux facteurs : les adresses d'expédition et de destination d'un côté, et la catégorisation du produit d'un territoire à l'autre. Il existe de nombreuses différences selon la ville, l'État ou le pays.

Prenons deux consommateurs en Californie. Le premier achète un chandail au centre-ville de Los Angeles avec un taux de taxe sur les ventes de 9,5 %, tandis que le second, qui achète le même chandail dans une autre ville du comté de Los Angeles, paie un taux de 10,2 %.

À cela s'ajoutent des différences de traitement en fonction du type de produit. Au Texas, la taxe sur les ventes s'applique aux chaussures de randonnée, mais pas aux bottes de cowboy. En Irlande, les chaussures pour enfants sont exonérées de TVA, contrairement aux chaussures pour adultes.

Taxes indirectes sur les biens numériques

Les administrations fiscales définissent les réglementations selon leur propre définition des « biens numériques ». En général, les produits et services numériques sont immatériels. Ils sont souvent téléchargés sur Internet ou accessibles via une application ou un site Web, comme les livres électroniques, les formations en ligne, le téléchargement de musique et les adhésions à des sites Web.

Au sein de l'UE, un produit numérique est taxable s'il répond aux quatre critères suivants :

• Il ne s'agit pas d'un bien physique.
  
• Le marchand fournit le bien en ligne.
  
• Le service implique une interaction humaine minime.
  
• Le bien est créé avec et par une technologie.
  

Aux États-Unis, les réglementations portant sur la fiscalité des biens numériques varient considérablement d'un État à l'autre. Aujourd'hui, la majorité des États exigent des marchands qu'ils prélèvent une taxe sur les ventes de biens numériques. Il est donc nécessaire de connaître et de prendre en compte les différences entre les États, les comtés et les villes.

D’autres pays adoptent une approche entièrement différente pour la taxation des produits numériques. Ces biens étant relativement récents (tout comme les réglementations correspondantes), les normes de conformité et les lois nationales sont soumises à des modifications fréquentes. Les entreprises doivent donc rester au fait de ces changements.

Comment fonctionne le processus de conformité fiscale indirecte?

Quel que soit l’endroit où vos clients résident, il vous faudra répondre à ces questions relatives à la conformité fiscale indirecte :

• Où et quand dois-je prélever des taxes?
  
• Comment dois-je m’inscrire pour prélever des taxes?
  
• Quel taux de taxe dois-je appliquer à chaque produit ou service?
  
• Comment puis-je déclarer et verser l’argent que je perçois?
  

Étape 1 : Déterminer quelles sont vos obligations fiscales

Pour garantir votre conformité, vous devez commencer par connaître vos obligations fiscales. Il vous est généralement demandé de prélever des taxes partout où vous avez des clients, même s’ils résident à l’autre bout du monde. Certaines juridictions exigent des entreprises qu’elles prélèvent des taxes uniquement lorsqu’elles dépassent un seuil de ventes (un montant spécifique de revenus ou de transactions réalisées dans un pays au cours d’une période donnée).

Aux États-Unis, ce seuil varie d’un État à l’autre. Il peut être basé sur le revenu annuel ou sur le nombre de transactions. Au sein de l’UE, ce seuil varie d’un pays à l’autre, mais les entreprises implantées en dehors de l’UE qui vendent leurs produits à des clients européens doivent prélever des taxes dès la première transaction.

Étape 2 : S’inscrire pour prélever des taxes

Avant de pouvoir prélever des taxes à vos clients, vous devez vous inscrire auprès de l’État ou du pays dont vous avez atteint le seuil d’inscription.

Inscription aux États-Unis

Pour chaque État dans lequel vous avez atteint le seuil d’inscription, rendez-vous sur le site Web de l’organisme responsable de l’administration de la taxe de vente pour connaître la procédure d’inscription. La date limite pour vous inscrire une fois que vous avez atteint le seuil varie d’un État à l’autre. Au Texas par exemple, les entreprises non établies dans cet État doivent s’inscrire au plus tard le premier jour du quatrième mois après avoir atteint le seuil d’inscription, généralement appelé le seuil du lien économique aux États-Unis. Au Rhode Island, les entreprises ont jusqu’au 1er janvier de l’année suivant celle où elles ont atteint ce seuil pour s’inscrire et percevoir et commencer à verser la taxe de vente.

Confiez à Stripe la gestion de vos inscriptions fiscales aux États-Unis et bénéficiez d’un processus simplifié qui préremplit les détails de la demande, ce qui vous permet de gagner du temps et de garantir la conformité aux réglementations locales.

Inscription en Europe

L’Europe a mis en place le guichet unique de TVA (IOSS-OSS) pour simplifier le processus d’inscription dans les pays européens. L’inscription au guichet unique de TVA vous dispense de vous inscrire auprès de chaque pays européen où vous vendez vos marchandises ou services en ligne. Si votre entreprise est établie dans un pays de l’UE, vous pouvez vous inscrire au guichet unique de votre pays. En revanche, si votre entreprise est établie en dehors de l’UE, vous pouvez vous inscrire au guichet unique de n’importe quel pays européen. Toutes les entreprises non européennes qui vendent leurs produits et services dans l’UE doivent s’inscrire à un guichet unique de TVA. Par suite du Brexit, le Royaume-Uni a désormais son propre processus d’inscription au processus de gestion de la TVA, qui est différent du guichet unique de TVA européen.

Étape 3 : Déterminer le taux et le traitement des taxes

Les taux de taxe varient en fonction de la juridiction, mais aussi en fonction du type de produit ou service. Il vous faudra prendre en compte ces différences pour les marchandises et services que vous vendez.

Taux de taxe aux États-Unis

Il n’existe pas de système national de taxes sur les ventes aux États-Unis. Quarante-cinq États, plus le District de Columbia, perçoivent des taxes sur les ventes allant de 2,9 % à 7,25 %. Trente-huit États appliquent également un type de taxe supplémentaire sur les ventes, pouvant atteindre plus de 5 % dans certains États. Plus le nombre de juridictions (villes, comtés, États) dans lesquelles vous vendez vos produits est élevé, plus la gestion des taxes est complexe.

De nombreux États ont des centaines de juridictions fiscales; il est donc particulièrement difficile d’identifier quel taux de taxe s’applique à une transaction. Par exemple, si votre entreprise est située dans un État où les taxes sont perçues selon le principe de l’origine, alors la taxe sur les ventes sera perçue en fonction de votre adresse. En revanche, si votre entreprise est située dans un État où les taxes sont perçues selon le principe de destination, alors la taxe sur les ventes sera perçue en fonction de l’adresse de votre client.

Taux de taxe en Europe

Comme aux États-Unis, il existe tout un éventail de taux de taxe indirecte en Europe. Avec une TVA à 27 %, la Hongrie possède le taux le plus élevé d’Europe, tandis que le Luxembourg dispose du taux le plus bas avec une TVA à 17 %. Pour les transactions européennes transfrontalières, il faut déterminer le pays susceptible de collecter la TVA et la personne responsable du versement des taxes perçues (vous, en tant que propriétaire de l’entreprise, ou votre client).

Étape 4 : Déclarer et verser les taxes perçues

Vous devez envoyer une déclaration fiscale à chaque État ou pays dans lequel vous êtes inscrit et avez collecté des taxes. Si la taxe sur les ventes n’est pas gérée au niveau de l’État (comme dans certains États américains), vous devrez potentiellement soumettre une déclaration complémentaire au niveau de la ville ou du comté concerné. Les dates limites de déclaration dépendent de l’État ou du comté en question et varient selon votre chiffre d’affaires annuel ainsi que d’autres facteurs. Vous pouvez être tenu de verser les taxes collectées selon une fréquence hebdomadaire, mensuelle ou annuelle. Il faut noter que, même si aucune vente n’a été réalisée dans un État où vous êtes inscrit, vous pourriez malgré tout devoir remplir une déclaration.

Comment Stripe peut vous aider

Stripe Tax simplifie la conformité fiscale afin de vous permettre de vous consacrer à votre activité. Cet outil calcule et prélève la taxe sur les ventes, la TVA et la TPS sur les marchandises et services physiques et numériques dans tous les États américains ainsi que dans plus de 30 pays. Stripe Tax est intégré de manière native à Stripe, ce qui vous permet de démarrer plus rapidement sans avoir besoin d’intégrations ou de modules d’extension tiers.

Stripe Tax peut vous aider à :

• Déterminez les territoires où vous devez vous enregistrer et collecter des taxes : Déterminer où vous devez prélever des taxes en fonction de vos transactions Stripe et, une fois inscrit(e) auprès de l’administration fiscale, activer le prélèvement de taxes dans un nouvel État ou pays en quelques secondes. Vous pouvez commencer à prélever des taxes par l’ajout d’une seule ligne de code à votre intégration Stripe, ou activez le prélèvement de taxes sur des produits sans codage de Stripe, comme Invoicing, à l’aide d’un simple clic.
  
• S’inscrire pour payer les taxes : Stripe Tax fournit des liens vers les sites Web où vous pouvez vous inscrire une fois que vous avez atteint le seuil d’inscription.
  
• Prélever automatiquement les taxes : Stripe Tax calcule et prélève toujours le montant exact des taxes, quels que soient les marchandises que vous vendez et les pays où vous les vendez. Il prend en charge des centaines de produits et services, et assure une surveillance et une mise à jour systématiques des réglementations fiscales et des taux.
  
• Simplifiez vos déclarations et vos versements : Grâce à nos partenaires mondiaux de confiance, les utilisateurs bénéficient d’une expérience transparente qui se connecte à vos données de transaction Stripe, ce qui leur permet de gérer vos déclarations afin que vous puissiez vous concentrer sur la croissance de votre entreprise.
  

Pour en savoir plus sur Stripe Tax.