La taxe sur les produits et services (TPS) est une taxe prélevée sur les produits et services dans de nombreux pays. Il s'agit d'une taxe sur la valeur ajoutée (TVA), c'est-à-dire qu'elle est appliquée à chaque étape de la chaîne d'approvisionnement, intégrée dans le coût total final et, en définitive, payée par le client final. En Australie, par exemple, les encaissements nets de la GST ont totalisé 73,6 milliards de dollars australiens (AUD) au cours de l'exercice 2021-2022.

Les entreprises collectent et reversent la TPS au gouvernement, mais ce n'est pas réellement un coût qu'elles supportent. Cependant, il s'agit toujours d'une considération importante pour les entreprises. Les entreprises doivent par exemple adapter leurs stratégies de tarification afin que le prix final reste attractif pour les clients tout en couvrant la TPS. Sur le plan comptable, les entreprises doivent assurer un suivi méticuleux de toutes les transactions afin de calculer avec précision la TPS qu'elles doivent finalement verser. Pour ce faire, il est nécessaire de disposer d'un système de tenue de registres rigoureux et, souvent, d'investir dans des logiciels ou des services capables de gérer les calculs et les déclarations de la TPS.

L'applicabilité de la TPS peut varier en fonction du produit, du service et du lieu, créant ainsi un environnement complexe pour les entreprises qui opèrent dans plusieurs juridictions. Certains biens et services peuvent être exonérés, tandis que d'autres peuvent être taxés à des taux différents. Bien que la TPS pose certains problèmes en matière de conformité, de stratégie de tarification et de comptabilité, elle simplifie également la structure fiscale en remplaçant de nombreuses taxes indirectes.

Il est important d'être attentif aux détails, de connaître les lois fiscales les plus récentes et de disposer de systèmes fiables et cohérents pour la collecte et l'enregistrement des données fiscales. Vous trouverez ci-dessous un guide présentant ce que les entreprises doivent savoir sur la TPS, notamment son mode de calcul, ainsi que la manière dont Stripe peut vous aider à la gérer plus facilement.

Sommaire

• La TPS par rapport à d'autres formes de taxation pour les entreprises
  
• Relation entre la TPS et le Business activity statement (BAS)
  
• Comment déterminer le montant de la TPS pour votre entreprise ?
  
• Comment calculer la TPS ?
  
• Comment Stripe peut vous aider à gérer vos taxes
  

La TPS par rapport à d'autres formes de taxation pour les entreprises

La TPS est loin d'être la seule taxe à laquelle les entreprises sont soumises, mais elle se distingue des autres types de taxes par plusieurs caractéristiques. Voici un aperçu de ces distinctions.

Nature de la taxation

• Approche de la valeur ajoutée : contrairement à une taxe sur les ventes traditionnelle imposée au point de vente, la TPS est appliquée à chaque étape du processus de production et de distribution. En d'autres termes, la TPS est facturée à chaque étape où de la valeur est ajoutée.

• Crédits d'impôt sur les intrants : les entreprises peuvent demander des crédits pour la TPS payée sur leurs intrants, ce qui garantit que la charge finale de la taxe incombe au client final. Cette caractéristique distingue la TPS d'un système de taxe cumulative par lequel la taxe est prélevée sur la valeur totale, en incluant les taxes perçues à des stades antérieurs.

Portée et couverture

• Taxe à large assiette : la TPS englobe généralement un large éventail de biens et de services, ce qui en fait une forme complète de taxation. Cette large couverture contraste avec les droits d'accises ou les taxes de luxe qui ciblent des biens ou des services spécifiques.

• Uniformité des produits et des services : bien qu'il y ait des exceptions et des taux variables dans certains cas, la TPS prévoit généralement un traitement fiscal uniforme pour les différents biens et services (contrairement à d'autres systèmes fiscaux où les taux et les règles varient selon les catégories).

Impact sur les opérations commerciales

• Tenue de registres et conformité : la nature multi-étape de la TPS oblige les entreprises à maintenir des registres détaillés et à effectuer des déclarations. Cette procédure est plus complexe qu'avec les taxes à point unique et requiert des systèmes comptables efficaces.

• Structuration et stratégie tarifaires : la TPS a une incidence sur les prix payés par les clients, ce dont les entreprises doivent tenir compte lorsqu'elles fixent leurs prix.

Charge fiscale et transparence

• Charge fiscale pour le client final : avec le système de la TPS, la charge fiscale finale est transférée de manière transparente au client final. Il en va différemment des taxes sur les entreprises ou d'autres taxes directes pour lesquelles la charge fiscale pèse sur l'entité qui perçoit les revenus.

• Visibilité de la taxe : la TPS est généralement mentionnée de manière explicite sur les factures et les reçus, ce qui permet aux clients de bien comprendre les composantes fiscales. Ce niveau de transparence est moins courant dans d'autres systèmes fiscaux.

Efficacité économique

• Prévention de l'effet en cascade des taxes : le mécanisme de crédit de la TPS permet d'éviter l'effet en cascade des taxes (c'est-à-dire une taxe sur une taxe), qui constitue un problème courant avec les systèmes de taxe sans valeur ajoutée.

• Incitation à la conformité : la structure de la TPS encourage le respect des obligations fiscales, car les entreprises doivent déclarer leurs ventes et leurs intrants pour bénéficier de crédits d'impôt, ce qui crée un système d'autorégulation.

Compte tenu de la diversité des taxes auxquelles les entreprises doivent faire face, il est utile de les considérer comme un tout, et non comme de simples cases à cocher. Vos décisions seront plus cohérentes et plus complètes si vous réfléchissez aux spécificités, aux intersections et aux implications de chaque taxe. Une fois que vous aurez compris ces différents aspects, vous apprécierez mieux le rôle et la fonction de la TPS par rapport à d'autres formes de taxation, ce qui vous permettra de prendre des décisions plus éclairées et de mettre en place des stratégies de conformité.

Relation entre la TPS et le Business activity statement (BAS)

Le Business activity statement (BAS) est un formulaire que les entreprises soumettent à l'Australian Tax Office pour déclarer leurs obligations fiscales, notamment la TPS. Dans ce formulaire, les entreprises détaillent les ventes, les achats et la TPS qui en résulte, qu'elles doivent payer ou recevoir en retour. Il s'agit essentiellement d'une mise à jour régulière pour les autorités fiscales, qui permet d'actualiser les registres d'une entreprise.

Lorsqu'une entreprise vend un produit ou un service, elle ajoute la TPS au prix de vente. Ce montant supplémentaire n'est pas conservé par l'entreprise, qui le détient simplement pour le compte de l'administration fiscale. Inversement, lorsqu'une entreprise achète des produits ou des services, elle paie la TPS. Toutefois, si l'entreprise est enregistrée, elle peut généralement demander des crédits pour la TPS incluse dans le prix des achats effectués pour l'entreprise.

À chaque période de déclaration, les entreprises comptabilisent la TPS sur les ventes (taxe en aval) et la TPS sur les achats (taxe sur les intrans). Le BAS est le formulaire sur lequel la différence entre ces deux montants est déclarée. Si la TPS perçue sur les ventes dépasse la TPS payée sur les achats, l'entreprise doit de l'argent au gouvernement. Dans le cas contraire, l'entreprise peut demander un remboursement.

Ce processus a été conçu pour être simple et permettre aux entreprises de gérer leurs déclarations fiscales de manière structurée et cohérente. Il s'agit d'un système d'auto-évaluation, qui impose aux entreprises de tenir des registres précis et de faire des déclarations en toute transparence.

Pour les entreprises, il est essentiel de rester au fait des obligations en matière de TPS et de BAS. Elles respectent ainsi les lois fiscales et ont une compréhension claire de leurs activités taxables, ce qui est indispensable pour prendre des décisions éclairées et élaborer un plan financier. En incluant la TPS dans les déclarations de BAS régulières, les entreprises peuvent gérer régulièrement leurs responsabilités fiscales sans devoir procéder à des ajustements ou à des corrections de façon soudaine.

Comment déterminer le montant de la TPS pour votre entreprise ?

Pour déterminer la TPS due par votre entreprise, il est nécessaire de faire preuve de précision et de vigilance. Décomposons cela en points spécifiques et concrets.

• Évaluation du taux : déterminez le taux de TPS approprié pour votre entreprise. Des taux différents peuvent être appliqués à différents biens et services. Consultez régulièrement le tableau des taux officiels afin de vous assurer de l'exactitude des données.

• Nature des transactions : différenciez les ventes taxables de celles qui ne le sont pas. Faites également la distinction entre les ventes (pour lesquelles vous collectez la TPS) et les achats (pour lesquels vous pouvez demander des crédits de TPS).

• Volume des ventes : le volume total de vos ventes a une incidence directe sur le calcul de la TPS. Des volumes plus élevés entraînent une collecte plus importante de TPS et potentiellement plus de crédits à réclamer sur les achats.

• Taille et modèle de l'entreprise : que vous opériez à grande échelle ou que vous teniez un petit magasin, votre modèle influencera votre déclaration et votre responsabilité en matière de TPS. La façon dont un grossiste traite la TPS peut différer de celle d'un marchand, même s'il s'agit du même produit.

• Crédits de TPS : comptabilisez la TPS payée sur les achats de votre entreprise. Il s'agit de crédits potentiels sur la TPS perçue sur les ventes, ce qui réduit le montant total que vous devez payer.

• Considérations relatives au lieu de fourniture : pour les entreprises qui fournissent des biens ou des services à l'étranger, il est important de comprendre les règles régissant le lieu de fourniture, qui déterminent où une transaction doit être taxée. Ces éléments ont une incidence sur le taux que vous appliquez et sur l'autorité à laquelle vous vous adressez.

• Documentation et tenue de registres : conservez des registres détaillés de toutes les transactions. Il s'agit d'un point fondamental pour que le calcul de la TPS soit précis et en conformité avec les règles fiscales applicables.

• Mises à jour et modifications de la législation : les lois fiscales évoluent. Il est essentiel de vous tenir informé des dernières modifications législatives concernant la TPS, car celles-ci pourraient avoir une incidence pour votre entreprise.

• Périodes de déclaration : optez pour la fréquence de déclaration de la TPS (mensuelle, trimestrielle ou annuelle) qui convient le mieux aux activités de votre entreprise. En effectuant des déclarations régulières, il est possible de simplifier l'établissement de votre budget et de votre planification financière.

Comment calculer la TPS ?

• Identifier le taux applicable : déterminez le taux de TPS qui s'applique aux produits ou services vendus. Ce taux est fixé par les autorités fiscales et peut varier selon les catégories d'articles.

• Calculer la TPS sur les ventes : appliquez le taux de TPS au prix de vente de chaque bien ou service afin de déterminer le montant de la TPS qui doit être ajouté à la vente. Il s'agit de la TPS collectée auprès des clients.

• Comptabiliser la TPS sur les achats : enregistrez la TPS payée sur les achats liés à l'activité de l'entreprise. Il s'agit de la TPS que l'entreprise a payée sur ses intrants.

• Déterminer la TPS nette : soustrayez le total de la TPS payée sur les achats (crédits de taxe sur les intrants) du total de la TPS perçue sur les ventes (taxe en aval). Si la TPS perçue est supérieure à la TPS payée, la différence correspond à ce que l'entreprise doit à l'administration fiscale. Si la TPS payée est supérieure à la TPS perçue, l'entreprise peut prétendre à un remboursement.

• Tenir à jour les registres : conservez des registres précis de toutes les ventes et de tous les achats avec les montants de TPS correspondants. Ces registres sont essentiels pour effectuer vos déclarations et être en conformité.

• Effectuer des mises à jour régulières : mettez ces chiffres à jour pour chaque période de déclaration, comme l'exigent les autorités fiscales. Le processus reste ainsi transparent et gérable, ce qui permet aux entreprises de tenir un registre précis de leurs obligations en matière de TPS.

Comment Stripe peut vous aider à gérer vos taxes

Stripe propose des solutions complètes pour gérer la TPS ainsi que d'autres exigences fiscales. Voici comment.

• Automatisation de la conformité fiscale : Stripe automatise le calcul des taxes sur les vente, de la TVA et de la TPS sur les transactions, en proposant des intégrations qui ne nécessitent que peu ou pas de codage.

• Configuration simple : il est très simple de configurer les paramètres fiscaux à partir du Dashboard de Stripe, et cela en seulement quelques étapes.

• Gestion de la conformité : Stripe vous aide à surveiller vos obligations fiscales et à assurer votre conformité en automatisant le calcul des taxes sur les transactions, même celles qui sont traitées en dehors de la plateforme.

• Options d'intégration : Stripe Tax peut fonctionner avec Payment Links, Checkout, les abonnements et les factures. Cette flexibilité vous permet d'intégrer des fonctionnalités de conformité fiscale à diverses étapes de votre processus de paiement.

• Flux de paiements personnalisés : grâce à l'interface de programmation (API) de Stripe, les entreprises aux flux de paiement uniques peuvent personnaliser le calcul et la collecte des taxes.

Stripe simplifie la conformité fiscale pour les entreprises, ce qui leur permet de réduire leur charge administrative et de se focaliser sur leurs activités principales, tout en assurant le respect précis et cohérent de leurs obligations fiscales. Apprenez-en plus à propos de Stripe Tax.