Aujourd’hui, lorsqu’on parle d’innovation, de recherche et de développement dans le secteur des entreprises en Italie, on entend souvent parler du crédit d’impôt. Cet avantage fiscal est un outil très utile pour les entreprises, car il leur permet de réduire le montant des impôts qu’elles doivent à l’État et donc de réaliser d’importantes économies. À partir de 2020, l’Italie a également mis en place un crédit d’impôt sur les frais de paiement électronique, dans le but de promouvoir l’utilisation de modes de paiement autres que l’argent liquide. Dans cet article, vous découvrirez ce qu’est le crédit d’impôt, en quoi consiste le crédit d’impôt sur les frais de paiement électronique et comment il fonctionne, ainsi que les avantages qu’il peut apporter à votre entreprise.

Contenu de l’article

• En quoi consiste le crédit d’impôt?
  
• Quel est le montant du crédit d’impôt sur les paiements électroniques?
  
• Qui peut profiter du crédit d’impôt sur les frais de paiement électronique et comment l’obtenir?
  
• Possibilité de transférer le crédit d’impôt
  

En quoi consiste le crédit d’impôt?

Le crédit d’impôt est un formulaire fiscal que les entreprises italiennes peuvent utiliser pour réduire l’impôt à payer sur leurs bénéfices nets. L’objectif de cette mesure est d’encourager la croissance économique et la compétitivité des entreprises italiennes en supportant les investissements et en promouvant l’innovation technologique. Le crédit d’impôt pour les entreprises peut couvrir différents types de dépenses, notamment celles liées à la recherche et au développement, à la formation professionnelle, à l’internationalisation, aux investissements en biens d’équipement et à d’autres activités considérées comme stratégiques.

Comme il s’agit d’un crédit d’impôt, les entreprises peuvent utiliser cette incitation pour compenser les dettes fiscales envers diverses institutions créancières italiennes telles que le gouvernement, la sécurité sociale (INPS), l’Institut national d’assurance contre les accidents du travail (INAIL), les autorités locales, etc. Et, lorsque cela est autorisé, les entreprises peuvent demander le remboursement du crédit d’impôt dans une déclaration fiscale..

Quel est le montant du crédit d’impôt sur les paiements électroniques?

L’article 22 du décret législatif italien no 124/2019 a introduit un crédit d’impôt sur les frais de paiement électronique — un allègement fiscal destiné aux propriétaires d’entreprises et aux travailleurs autonomes, visant à encourager l’utilisation de moyens de paiement autres que l’argent comptant. Cette mesure a pour objectif de compenser partiellement les coûts liés à l’acceptation de paiements électroniques. Les entreprises admissibles peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt équivalant à 30 % des frais facturés sur les transactions effectuées par des particuliers à l’aide de cartes de crédit, de débit, de cartes prépayées ou d’autres moyens de paiement électronique traçables. Les transactions réalisées avec des cartes d’entreprise sont exclues du dispositif.

Le crédit d’impôt sur les frais de paiement électronique, également connu sous le nom de « Bonus au PDV », ne contribue pas à la génération de bénéfices et ne sera pas taxé au titre de l’impôt sur les sociétés ( IRES ) ou de l’impôt régional sur les entreprises (IRAP). En outre, les entreprises ne peuvent l’utiliser pour compenser des coûts qu’à partir du mois suivant celui au cours duquel elles ont engagé la dépense. Vous devez indiquer le crédit d’impôt de 30 % tant en remplissant le formulaire fiscal F24, avec le code fiscal 6916, que sur le formulaire Revenus 2023 dans la section « RU » en utilisant le code « H3 » pour compenser le crédit reconnu.

Comme déjà mentionné, le montant du crédit dû est égal à 30 % des frais débités. Cependant, il est utile de savoir que, suite aux changements introduits par l’article 11-bis, alinéa 10, du décret-loi italien 73/2021, pour les frais accumulés du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022, le crédit d’impôt a augmenté jusqu’à 100 % pour les entreprises ayant adopté des outils de paiement électronique liés à des outils technologiques qui garantissent l’inaltérabilité et la sécurité des données. Il s’agit notamment d’outils permettant de traiter les paiements par carte de débit et de crédit, ou des instruments de paiement avancés visés dans l’article 2, alinéa 3, du décret législatif italien 127/2015. Cette disposition n’est actuellement plus en vigueur et, à partir du 1er juillet 2022, le crédit d’impôt est revenu à 30 %.

Qui peut profiter du crédit d’impôt sur les frais de paiement électronique et comment l’obtenir?

Quels sont les besoins?

Tous les titulaires d’un numéro de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), les commerçants, les entreprises, les artisans et les propriétaires d’entreprise peuvent demander le crédit d’impôt sur les paiements électroniques — indépendamment du type d’entreprise et du régime fiscal adopté — si leur chiffre d’affaires n’a pas dépassé 400 000 euros au cours de l’année fiscale précédant celle au cours de laquelle les transactions de paiement ont été effectuées. En pratique, toutes les petites et moyennes entreprises sont concernées.

Le rôle des prestataires de services de paiement électronique

Afin que les propriétaires d’entreprises et les travailleurs indépendants admissibles puissent obtenir le crédit d’impôt sur les paiements électroniques, les prestataires de services de paiement qui ont conclu un accord avec des entreprises pour accepter des cartes de paiement en Italie (débit, crédit ou prépayé), ou d’autres instruments de paiement électronique traçables, sont tenus d’envoyer au premier un document mensuel montrant tous les frais sur les paiements électroniques effectués au cours des trente derniers jours.

Avis à l’Agenzia delle Entrate

Pour obtenir le crédit d’impôt de 30 %, les entreprises doivent envoyer ce document à l’Agenzia delle Entrate(Agence des revenus italienne) avant le vingtième jour du mois suivant celui au cours duquel elles ont effectué les paiements. Cette démarche peut être effectuée de manière autonome, en utilisant la page appropriée du site de l’Agenzia delle Entrate, ou avec l’aide d’un comptable. Une fois l’admissibilité vérifiée, l’Agenzia delle Entrate pourra attribuer le crédit d’impôt à l’entreprise.

Option de transfert du crédit d’impôt

L’article 121 du décret législatif italien no. 34 de 2020 a introduit les deux options ci-dessous, comme alternative à l’utilisation directe de la déduction pour les travaux de construction et les mesures énergétiques :

• Une réduction des frais à payer : La « réduction sur vos factures » est d’un montant maximal égal aux frais eux-mêmes, avancés par les fournisseurs qui ont effectué le travail.
  
• Le transfert d’un crédit d’impôt du même montant à d’autres parties : Les autres parties comprennent les établissements de crédit et autres intermédiaires financiers.
  

Par la suite, l’article 2 du décret législatif italien no. 11 de 2023 a établi qu’à partir du 17 février 2023, ce droit ne peut plus être exercé, avec toutefois quelques exceptions. Mais voyons comment s’est déroulé le transfert du crédit d’impôt.

Qu’est-ce qu’un transfert de crédit d’impôt?

Le transfert d’un crédit d’impôt permet de transférer le droit d’obtenir la déduction fiscale à des tiers — tels que des intermédiaires financiers, des banques et des sous-traitants — qui la collectent auprès du débiteur. Pour mieux comprendre son fonctionnement, il est utile de connaître les parties intéressées :

• Cessionnaire : C’est le débiteur, c’est-à-dire la personne à qui le destinataire du transfert demandera de rembourser le crédit acquis.
  
• Auteur du transfert : Il s’agit de la personne qui a droit à un crédit.
  
• Destinataire du transfert :Il s’agit de la personne qui acquiert le crédit et le gère (généralement une banque).
  

Le transfert du crédit est effectué par le l’auteur du transfert à son destinataire, généralement contre paiement d’un frais convenu entre les parties. Dans le secteur de la construction, l’auteur du transfert est généralement le contribuable qui supporte la dépense et le destinataire est l’entreprise ou la banque.

Le principal avantage du transfert du crédit d’impôt est l’obtention immédiate de liquidités provenant de sa vente. Les entreprises peuvent ainsi profiter d’un avantage immédiat par rapport à la déduction d’impôt, qui est étalée sur plusieurs années.

Jusqu’en 2023, le transfert du crédit d’impôt était autorisé dans le cadre de la réalisation des types de travaux suivants :

• Mesures de réaménagement énergétique, qui prévoyaient le droit d’obtenir le Ecobonus ou le Sismabonus (c’est-à-dire l’adoption de mesures antisismiques).
  
• Rénovations de bâtiments profitant d’une [déduction de 10 ans](https://www.fiscoetasse.com/domande-e-risposte/862-in-quanti-anni-deve-essere-ripartita-la-detrazione-per-le-spese-relative-ad-interventi-di-recupero-del-patrimonio-edilizio.html "fiscoetasse.com | Fisco e tasse, In quanti anni deve essere ripartita la detrazione per le spese relative a interventi di recupero del patrimonio edilizio (ristrutturazioni)?)
  
• Récupération ou restauration des façades des bâtiments existants
  
• Installation de versements échelonnés pour les véhicules électriques
  
• Travaux admissibles au Superbonus 110 %.
  
• L’installation de systèmes photovoltaïques
  

Comme mentionné, à compter du 17 février 2023, la possibilité de transférer le crédit d’impôt n’est plus permis, sauf dans certains cas spécifiques. Par exemple, pour les travaux visant à surmonter et à éliminer les barrières architecturales ou pour les interventions réalisées dans des municipalités situées dans des zones classées à risque sismique.

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