En Italie, la charge fiscale pesant sur les entreprises est particulièrement élevée. En 2019, elle était estimée à 59,1 % des bénéfices commerciaux, ce qui en faisait la plus élevée d'Europe, juste après la France. Les taxes que doivent payer les entreprises se divisent en taxes directes, qui affectent directement le revenu au moment de sa production, et en taxes indirectes, qui affectent indirectement les ressources au moment de la dépense (par exemple, la taxe sur la valeur ajoutée, ou TVA). L’impôt sur le revenu des entreprises italiennes, appelé IRES, est une taxe directe. Cet article vous expliquera ce qu’est l’IRES, qui y est assujetti et comment Stripe peut vous aider à assurer votre conformité fiscale.

Contenu de l’article

• Qu’est-ce que l’IRES ?
  
• Qui paie l’IRES ?
  
• Comment et quand payer l’IRES : codes fiscaux IRES
  
• Différences entre l’IRES et l’IRAP
  

Qu’est-ce que l’IRES ?

Il s’agit de l’impôt sur le revenu des sociétés en Italie, adopté en 2004 pour remplacer l’impôt IRPEG en vigueur jusque-là. Cette nouvelle taxe a été introduite afin de moderniser le régime fiscal italien en matière de capital et d'entreprises, et de le rapprocher du modèle prédominant dans les pays de l’Union européenne. Le taux de l’IRES a été réduit par la loi de stabilité italienne de 2016, passant de 27,5 % à 24 %.

Malgré la loi de finances entrée en vigueur le 1er janvier 2024, qui a introduit plusieurs modifications, le taux de 24 % de l’IRES a été confirmé pour 2024. Suite à la transposition de la directive (UE) 2022/2523, qui adhère à l’approche internationale commune dite « impôt minimum mondial », la loi de finances de 2024 a instauré un impôt minimum national pour les entreprises appartenant à des groupes multinationaux ou nationaux opérant en Italie sous un régime fiscal favorable. L’objectif de cet impôt minimum mondial est d’assurer une concurrence loyale entre les entreprises à l’échelle mondiale, d’empêcher la réduction des taux d’imposition et de promouvoir des décisions d’investissement plus efficaces.

L’IRES est réglementé par la section II du décret présidentiel italien n° 917/1986 de la loi consolidée de l’impôt sur le revenu (TUIR).

Qui paie l’IRES ?

Les catégories d’entreprises suivantes sont soumises à l’IRES :

• Sociétés par actions (S.p.A.)
  
• Sociétés en commandite par actions (S.A.p.A. ou S.A.A.)
  
• Sociétés à responsabilité limitée (S.r.l. et S.r.l.s.)
  
• Coopératives
  
• Entreprises européennes
  
• Mutuelles d’assurance
  
• Coopératives européennes
  
• Fiducies fiscalement résidentes en Italie dont l’objet exclusif ou principal est l’exercice d’activités commerciales
  
• Fiducies fiscalement résidentes en Italie qui n’exercent pas d’activité commerciale
  
• Entreprises et entités de toute nature, y compris les fiducies constituées ou non personne morale qui ne résident pas fiscalement en Italie
  

Les entreprises inscrites au registre et ayant leur siège social en Italie sont tenues de payer l’IRES sur l’ensemble de leurs revenus. Les entreprises dont le siège social est situé hors d’Italie ne paient l’IRES que sur les revenus réalisés en Italie.

L’IRES ne s’applique donc pas aux partenariats, et d’autres entités sont également exclues, y compris les organismes publics, les associations, les organismes gérant le patrimoine collectif de l’État, les provinces et les régions.

Comment calculer l’IRES

Le taux d’IRES de 24 % s’applique à la base taxable du revenu d’entreprise. La base taxable de l’IRES (telle que définie à l’article 75 du TUIR) du « revenu net total » est déterminée différemment selon le type d’entreprise.

• Entreprises et entités commerciales résidentes
  Les entreprises et entités commerciales résidentes déterminent leurs bénéfices conformément aux dispositions de la section II, chapitre II du TUIR (articles 81 à 142). Le revenu d'entreprise de cette catégorie est calculé sur la base du profit ou de la perte figurant dans le compte de résultat. Lors de la déclaration fiscale, les augmentations ou diminutions requises par le TUIR, telles que les déductions éventuelles, doivent être appliquées au bénéfice (ou à la perte).

• Entités non commerciales résidentes
  Les entités non commerciales déterminent leurs bénéfices selon les dispositions de la section II, chapitre III du TUIR (articles 143 à 150). Les règles de calcul du bénéfice total sont similaires à celles des personnes physiques. Les revenus fonciers, de capitaux, d'entreprise et autres perçus au cours de la période d'imposition sont additionnés, quel que soit leur lieu de production et leur destination, à l'exception de ceux qui sont exonérés d'impôts, soumis à une retenue à la source ou à un impôt substitutif. La base taxable du revenu global est donc déterminée en additionnant les différentes catégories de revenus nets, déduction faite des pertes éventuelles issues de l’activité commerciale exercée.

• Entreprises et entités commerciales non résidentes
  Le bénéfice total des entreprises et entités commerciales non résidentes est constitué exclusivement des bénéfices produits en Italie et est régi par la section II, chapitre IV du TUIR. Pour le calcul de la base taxable, on distingue les cas suivants :

  • Les établissements permanents d'entités non résidentes en Italie :Dans ce cas de figure, les entreprises doivent suivre les dispositions de l’IRES propres aux entreprises commerciales résidentes.
    
  • Les entreprises et entités commerciales sans établissement stable en Italie : Taxables selon les règles foncières, du capital et d’autres bénéfices.
    
  • Entités non commerciales : Taxables selon les règles foncières, du capital et d’autres bénéfices, ou celles relatives aux bénéfices d’entreprise (si elles exercent des activités commerciales par l’intermédiaire d’un établissement permanent en Italie).
    

Comment et quand payer l’IRES : codes fiscaux IRES

Une fois le revenu imposable calculé, l’impôt est acquitté selon les échéances établies. En ce qui concerne la déclaration fiscale, les entreprises utilisent un formulaire F24, en indiquant les codes fiscaux spécifiques, lesquels varient en fonction du paiement à effectuer.

Différentes échéances de paiement s’appliquent, en fonction du nombre de paiements :

• La date limite pour le solde et pour le paiement en une seule tranche est le 30 juin.
  
• Les dates limites pour le paiement en plusieurs tranches sont le 30 juin et le 30 novembre.
  

Voici les principaux codes fiscaux à utiliser :

• 2001 : premier acompte (conformément à l’article 72 du décret présidentiel italien n° 917/86, tel que modifié par le décret législatif italien n° 344/03 - résolution n° 76/E du 27/05/04)
  
• 2002 : deuxième acompte ou paiement unique (conformément à l’article 72 du décret présidentiel italien n° 917/86 tel que modifié par le décret législatif italien 344/03 - résolution n° 76/e du 27/05/04)
  
• 2003 : solde (conformément à l’article 72 du décret présidentiel italien n° 917/86 tel que modifié par le décret législatif italien n° 344/03 - résolution n° 76/E du 27/05/04)
  

Une longue liste des codes fiscaux IRES pour des cas spécifiques est disponible sur le site de l’Agence italienne des recettes.

Différences entre l’IRES et l’IRAP

Qu’est-ce que l’IRAP ?

L’IRAP est l’impôt régional italien sur les activités productives, établi par le décret législatif n° 446 du 15 décembre 1997. Son objectif est de fournir aux régions italiennes une source de financement autonome et de promouvoir le développement économique et social local.

Sont assujetties à l’IRAP les entreprises qui remplissent la condition suivante : exercer de manière autonome une activité de production ou d'échange de biens ou de services sur le territoire régional.

Pour l’exercice fiscal 2024, le taux standard de l’IRAP est de 3,9 %. Toutefois, toutes les régions n’appliquent pas le même taux, car chaque région peut l’ajuster (jusqu’à un maximum de 0,92 %) en fonction des secteurs d’activité ou des catégories de contribuables.

Les différences entre l’IRES et l’IRAP

Il existe certaines différences entre l’IRES et l’IRAP, notamment concernant les types d’activités assujetties à l’impôt et la manière dont la base taxable est déterminée. Voici les principales différences :

• Entités assujetties à l’IRAP
  Contrairement à l’IRES, les sociétés de personnes sont également assujetties à l’IRAP et pas seulement les entreprises par actions. De manière générale, sont assujetties à l'IRAP les sociétés professionnelles associées, les sociétés de personnes, les entreprises par actions, les entités commerciales en général et les organisations du tiers secteur. L’article 1, alinéa 8, de la loi de finances 2022 (loi n° 234/2021) a supprimé l’obligation de payer l’IRAP pour les catégories suivantes : les personnes physiques exerçant des activités commerciales, artistiques ou professionnelles, telles que définies aux points b et c de l’article 3, alinéa 1, du même décret législatif n° 446/1997. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la page dédiée sur le site Web de l’Agence des revenus italienne.

• Base taxable
  La base taxable de l’IRES est calculée sur le revenu imposable, qui prend en compte l’ensemble des produits et des charges de l’entreprise, y compris les amortissements/dépréciations, les pertes et les éventuelles déductions fiscales. En revanche, la base taxable de l’IRAP est calculée sur la valeur de la production nette, c’est-à-dire la différence entre la valeur et les coûts de production, résultant des activités exercées dans la région. Beaucoup considèrent comme injuste cet impôt, car il est totalement déconnecté du principe de capacité contributive. L’objectif de la loi déléguée sur la réforme fiscale, mise en œuvre par la loi n° 111 du 9 août 2023, est de remplacer progressivement l’IRAP.

• Procédure de déclaration fiscale
  C’est en se servant du formulaire F24 que l’on s’acquitte de L’IRES, tandis que l’IRAP est déclarée au moyen d’un formulaire IRAP bien défini.

• Organisme bénéficiaire
  L’IRES est un impôt national, dont les recettes alimentent le Trésor public central. L’IRAP, en revanche, un impôt régional dont les recettes sont réparties entre les régions et les provinces autonomes.

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