Se conformer à toutes les exigences applicables représente un défi majeur pour les entreprises. Le récapitulatif fiscal (« mémento fiscal ») est là pour vous aider : document essentiel pour toute entreprise, il vous aide à garder une trace de vos obligations fiscales. Comment l’obtenir? Existe-t-il un récapitulatif fiscal pour les travailleurs indépendants? Quelles informations contient-il? Vous trouverez tout ce que vous devez savoir sur le récapitulatif fiscal (définition, fonctionnement, contenu, etc.) dans notre article.

Que contient cet article?

• Qu’est-ce que le récapitulatif fiscal et à quoi sert-il?
  
• À qui s’adresse le récapitulatif fiscal et où peut-on le trouver?
  
• Que contient le récapitulatif fiscal?
  
• Quelle est la différence entre le récapitulatif fiscal et le certificat fiscal?
  
• Que faire si vous perdez votre récapitulatif fiscal?
  
• Comment accéder à un exemple de récapitulatif fiscal en ligne?
  

Qu’est-ce que le récapitulatif fiscal et à quoi sert-il?

Le récapitulatif fiscal est un document envoyé par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) qui résume les informations relatives à la situation fiscale d’une entreprise et de son entité juridique. Il s’agit d’une sorte de carte d’identité de l’entreprise, qui résume toutes les informations fournies par le registre et l’entreprise à l’administration fiscale lors de l’enregistrement de l’entreprise.

Son objectif est de simplifier les procédures administratives de l’entreprise et de clarifier ses obligations fiscales. Souvent envoyé au comptable agréé de l’entreprise à titre de référence, il doit être conservé pendant toute la durée de l’activité professionnelle de l’entreprise.

À qui s’adresse le récapitulatif fiscal et où peut-on le trouver?

Toutes les entreprises reçoivent leur propre relevé fiscal par courrier. Une fois l’entreprise enregistrée (c’est-à-dire une fois la demande d’enregistrement soumise au registre), le document personnalisé sera envoyé automatiquement. Cela peut prendre jusqu’à un mois.

Cependant, les travailleurs indépendants, les micro-entrepreneurs et les loueurs meublés non professionnels (LMNP) ne recevront pas automatiquement leur récapitulatif fiscal. Ils devront en faire la demande à la fin de leur première année d’activité via l’espace personnel du site de l’Urssaf. Le document téléchargeable leur sera envoyé en ligne.

Que contient le récapitulatif fiscal?

Le récapitulatif fiscal rassemble les informations pertinentes relatives à l’activité de l’entreprise, telles que :

• Le numéro SIRET (« Système d’identification du répertoire des établissements »), un code à 14 chiffres qui identifie l’entreprise.
  
• La date d’immatriculation de l’entreprise (qui peut différer de la date figurant sur le formulaire d’immatriculation de l’entreprise Kbis)
  
• La forme juridique de l’entreprise : société anonyme (SA), société à responsabilité limitée (SARL), société par actions simplifiée (SAS), ou entreprise individuelle (EI)
  
• Le nom de l’entreprise
  
• L’activité principale de l’entreprise (avec un code APE identifiant son domaine d’activité)
  
• La date à laquelle l’exercice comptable prend fin
  
• L’adresse du siège social
  
• Les types d’impôts que l’entreprise doit payer : impôt sur les sociétés (IS), catégorie d’impôt sur le revenu (BIC, BNC ou BA), taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et régime fiscal et fréquence de paiement de la TVA, taxe foncière professionnelle (CFE), taxe professionnelle de formation continue (FPC), impôt sur les revenus de capitaux mobiliers (RCM) et taxe d’apprentissage (TA).
  
• Le numéro de TVA
  
• La liste des services dont bénéficie l’entreprise
  
• L’adresse postale, le numéro de téléphone et l’adresse électronique du bureau des impôts sur les sociétés (SIE) dont dépend l’entreprise, ainsi que ses heures d’ouverture
  

Veuillez noter que le récapitulatif fiscal est joint à un formulaire que toutes les entreprises (y compris les microentreprises et les travailleurs indépendants) doivent remplir et renvoyer à leur SIE dans les 15 jours suivant la réception du récapitulatif fiscal. Les informations manquantes doivent être complétées par l’entreprise.

Quelle est la différence entre le récapitulatif fiscal et le certificat fiscal?

Veillez à ne pas confondre le récapitulatif fiscal avec le certificat fiscal. Ce dernier est un document fiscal qui prouve que l’entreprise s’est conformée aux exigences de l’administration fiscale en payant ses cotisations et ses impôts dans les délais impartis. En d’autres termes, il s’agit d’un certificat attestant de la conformité fiscale de l’entreprise.

Si une entreprise souhaite soumissionner pour un marché public, elle doit présenter le certificat fiscal à l’acheteur. Si vous êtes assujetti à l’impôt sur le revenu (IR), vous pouvez obtenir une copie de votre certificat fiscal en remplissant et en soumettant le formulaire 3666-SD au SIE. Si vous êtes assujetti à l’impôt sur les sociétés (IS), vous devez vous rendre dans l’espace professionnel du site web du SIE pour modifier et enregistrer votre certificat fiscal.

Que faire si vous perdez votre récapitulatif fiscal?

Si vous perdez votre récapitulatif fiscal, vous pouvez contacter votre SIE par courriel ou par téléphone pour en obtenir une autre copie. Vous pouvez également remplir le questionnaire en ligne sur le site web de votre SIE local pour en demander une copie, ou vous en procurer une en personne.

Veuillez noter que si vous déménagez ou modifiez votre adresse enregistrée, vous avez droit à un récapitulatif fiscal mis à jour auprès de votre nouveau SIE local, après avoir suivi les procédures administratives.

Comment accéder à un exemple de récapitulatif fiscal en ligne?

Vous pouvez télécharger un exemple de récapitulatif fiscal sur le site officiel de l’Eure-et-Loir, ainsi qu’un exemple en ligne pour un fournisseur d’électricité. Ces exemples, ainsi que votre propre relevé fiscal, vous aideront à remplir vos obligations fiscales et déclaratives conformément à la réglementation gouvernementale.

Pour simplifier davantage votre conformité, vous pouvez utiliser une fonctionnalité automatisée telle que Stripe Tax, qui accélère la réalisation et la soumission de votre déclaration fiscale en s’intégrant à votre logiciel CRM, sans aucun code requis. Cet outil vous aide à calculer, collecter et déclarer vos taxes au niveau national ou international, et vous donne accès à tous les rapports dont vous avez besoin pour faciliter votre conformité. Commencez dès maintenant avec Stripe pour en savoir plus sur la manière dont nous pouvons vous aider à atteindre vos objectifs commerciaux.