Tout ce que les entreprises doivent savoir sur le mémento fiscal en France

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En savoir plus 
  1. Introduction
  2. Qu’est-ce que le mémento fiscal et à quoi sert-il ?
  3. Qui est concerné par le mémento fiscal et où le trouver ?
  4. Que contient le mémento fiscal ?
  5. Quelle est la différence entre le mémento fiscal et l’attestation fiscale ?
  6. Que faire en cas de perte du mémento fiscal ?
  7. Comment accéder à un exemple de mémento fiscal en ligne ?

Pour les entreprises, la conformité avec les nombreuses exigences en vigueur constitue un défi de taille. Heureusement, le mémento fiscal a été créé pour vous assister dans ce domaine : ce document indispensable pour toute entreprise vous aide en effet à suivre vos obligations fiscales. Comment l’obtenir ? Existe-t-il un mémento fiscal pour les auto-entrepreneurs ? Quels types d’informations ce document contient-il ? Vous trouverez tout ce que vous devez savoir sur le mémento fiscal (définition, fonctionnement, contenu et bien plus encore) dans notre article.

Sommaire

  • Qu’est-ce que le mémento fiscal et à quoi sert-il ?
  • Qui est concerné par le mémento fiscal et où le trouver ?
  • Que contient le mémento fiscal ?
  • Quelle est la différence entre le mémento fiscal et l’attestation fiscale ?
  • Que faire en cas de perte du mémento fiscal ?
  • Comment accéder à un exemple de mémento fiscal en ligne ?

Qu’est-ce que le mémento fiscal et à quoi sert-il ?

Le mémento fiscal est un document envoyé par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) récapitulant les informations liées à la situation fiscale et l’entité juridique d’une entreprise. Il s’agit d’une sorte de carte d’identité professionnelle qui résume l’ensemble des informations communiquées par le greffe et l’entreprise à l’administration fiscale lors de sa création.

Le mémento fiscal a pour objectif de simplifier les démarches administratives de l’entreprise et de clarifier ses obligations fiscales. Souvent transmis à l’expert-comptable comme référence, il doit être conservé durant toute la durée d'activité de l’entreprise.

Qui est concerné par le mémento fiscal et où le trouver ?

Toutes les entreprises reçoivent leur propre mémento fiscal par courrier. Une fois la création de l’entreprise terminée (c’est-a-dire, une fois le dossier de création déposé au greffe), ce document personnalisé vous est envoyé automatiquement dans un délai d'un mois.

Cependant, les entrepreneurs individuels, les micro-entreprises et les loueurs de meublés non-professionnels ne reçoivent pas automatiquement leur mémento fiscal. Ils doivent en faire la demande via leur espace personnel sur le site Web de l'Urssaf à la fin de la première année d'exercice. Le document téléchargeable leur est alors transmis directement en ligne.

Que contient le mémento fiscal ?

Le mémento fiscal regroupe des informations relatives à l’activité professionnelle de l’entreprise, telles que :

  • le numéro SIRET (Système d’identification du répertoire des établissements), un code de quatorze chiffres identifiant l’entreprise,
  • la date de création de l’entreprise (qui peut différer de la date inscrite sur le Kbis),
  • la forme juridique de l’entreprise : société anonyme (SA), société à responsabilité limitée (SARL), société par actions simplifiée (SAS) ou entreprise individuelle (EI),
  • la dénomination de l’entreprise,
  • l'activité principale de l’entreprise (avec un code APE identifiant son secteur d'activité),
  • la date de clôture de l'exercice comptable,
  • l’adresse du siège social,
  • les types d'impôts appliqués à l'entreprise : l’impôt sur les sociétés (IS), la catégorie d’imposition des bénéfices (BIC, BNC, BA), la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ainsi que le régime d’imposition et la périodicité du versement de la TVA, la cotisation foncière des entreprises (CFE), la formation professionnelle continue (FPC), les revenus de capitaux mobiliers (RCM) et la taxe d'apprentissage (TA),
  • le numéro de TVA intracommunautaire de l’entreprise,
  • la liste des services dont bénéficie l’entreprise,
  • les coordonnées postales, téléphoniques et numériques du service des impôts de l’entreprise (SIE) dont l’entreprise dépend, ainsi que ses horaires d’ouverture.

À noter : le mémento fiscal est joint à un formulaire que toutes les entreprises (y compris les micro-entreprises et entreprises individuelles) doivent remplir et renvoyer à leur SIE dans un délai de 15 jours suivant la réception du mémento fiscal. Par ailleurs, les informations manquantes doivent être complétées par l’entreprise.

Quelle est la différence entre le mémento fiscal et l’attestation fiscale ?

Attention à ne pas confondre le mémento fiscal avec l’attestation fiscale. Cette dernière est un document fiscal justificatif qui prouve que l’entreprise s’est bien conformée aux exigences de l'administration fiscale en payant ses cotisations et ses taxes à temps. En d’autres mots, il s’agit d’une attestation de la régularité fiscale de l’entreprise.

Lorsqu’une entreprise souhaite devenir candidate à un marché public, elle doit fournir l’attestation fiscale à l’acheteur. Si vous souhaitez obtenir une copie de la vôtre, vous pouvez remplir et transmettre le formulaire n° 3666-SD au SIE si vous êtes soumis à l'impôt sur le revenu (IR). Si vous êtes soumis à l'impôt des sociétés (IS), vous devez vous rendre sur votre espace professionnel au sein du site Web du SIE pour éditer et sauvegarder votre attestation fiscale.

Que faire en cas de perte du mémento fiscal ?

En cas de perte du mémento fiscal, vous pouvez contacter votre SIE par mail ou par téléphone pour en obtenir un autre exemplaire. Vous pouvez également remplir le questionnaire en ligne sur le site Web du SIE dont vous dépendez pour en faire la demande, ou vous rendre directement sur place pour vous le procurer.

À savoir : si vous déménagez ou changez votre adresse de domiciliation, suite à vos démarches administratives, vous recevrez un mémento fiscal mis à jour provenant du nouveau SIE dont vous dépendez.

Comment accéder à un exemple de mémento fiscal en ligne ?

Vous trouverez un exemple de mémento fiscal à télécharger sur le site officiel de l’Eure-et-Loir ainsi qu’un exemple en ligne destiné à une entreprise d'électricité. Ces exemples, ainsi que votre propre mémento fiscal, vous permettront de répondre à vos obligations fiscales et déclaratives conformément aux réglementations de l’administration.

Pour simplifier davantage votre mise en conformité, vous pouvez recourir à une fonctionnalité automatisée telle que Stripe Tax, qui accélère le remplissage et l’envoi de votre déclaration de taxes sans avoir à rédiger une ligne de code (via une intégration unique avec votre logiciel de CRM). Cet outil permet de calculer, de collecter et de déclarer vos taxes localement ou à l’étranger, et vous donne accès à tous les rapports dont vous avez besoin pour faciliter votre mise en conformité. Lancez-vous avec Stripe pour découvrir comment nous pouvons vous aider à atteindre vos objectifs professionnels.

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