En Italie, la charge fiscale des entreprises est particulièrement élevée. Rien qu'en 2019, elle était estimée à 59,1 % des bénéfices commerciaux, soit le taux le plus élevé en Europe après la France. Les impôts que les entreprises doivent payer se divisent en deux catégories : les impôts directs, qui affectent directement le revenu du contribuable au moment de sa production, et les impôts indirects, qui touchent indirectement le capital lorsqu'il est dépensé (par exemple, la taxe sur la valeur ajoutée ou TVA). L'impôt italien sur le revenu des sociétés, connu sous le nom d'IRES, est un impôt direct. Dans cet article, vous apprendrez ce qu'est l'IRES, qui en est redevable et comment Stripe peut vous aider à assurer votre conformité fiscale.

Sommaire

• Qu'est-ce que l'IRES ?
  
• Qui est redevable de l'IRES ?
  
• Comment et quand payer l'IRES : les codes fiscaux à connaître
  
• Différences entre l'IRES et l'IRAP
  

Qu'est-ce que l'IRES ?

L'IRES est l'impôt italien sur le revenu des sociétés adopté en 2004, en remplacement de l'IRPEG, jusqu'alors en vigueur. Ce nouvel impôt, introduit dans le but de moderniser le régime italien de l'impôt sur le capital et les sociétés, s'inspire du modèle mis en place dans les autres pays de l'Union européenne. Le taux de l'IRES a été abaissé par la loi de stabilité gouvernementale de 2016, passant alors de 27,5 % à 24 %.

Malgré la loi de finances entrée en vigueur au 1er janvier 2024, introduisant un certain nombre de changements, le taux de 24 % de l'IRES reste inchangé pour cette même année. Suite à la transposition de la directive (UE) 2022/2523, qui adhère à l'approche internationale commune connue sous le nom d'« impôt minimum mondial », la loi de finances pour 2024 a introduit un impôt minimum national pour les entreprises qui appartiennent à des groupes multinationaux ou nationaux et qui opèrent en Italie dans le cadre d'un régime à faible imposition. L'objectif de cet impôt minimum mondial est de garantir une concurrence équitable entre les entreprises du monde entier, en empêchant les réductions des taux d'imposition et en favorisant des décisions d'investissement plus efficaces.

L'IRES est régi par la section II du décret présidentiel italien 917/1986 de la loi consolidée sur l'impôt sur le revenu (TUIR).

Qui est redevable de l'IRES ?

Les catégories de sociétés suivantes sont soumises à l'IRES :

• sociétés par actions (S.p.A.) ;
  
• sociétés en commandite par actions (S.A.p.A. ou S.A.A.) ;
  
• sociétés à responsabilité limitée (S.r.l. et S.r.l.s.) ;
  
• coopératives ;
  
• sociétés européennes ;
  
• sociétés d'assurance mutuelle ;
  
• coopératives européennes ;
  
• trusts disposant d'une résidence fiscale en Italie et dont l'objet exclusif ou principal est d'exercer des activités commerciales ;
  
• trusts résidant fiscalement en Italie et n'exerçant pas d'activité commerciale ;
  
• sociétés et entités de tout type, y compris les trusts constitués ou non en sociétés, qui n'ont pas de résidence fiscale en Italie.
  

Les sociétés immatriculées dont le siège se situe en Italie sont tenues de payer l'IRES sur l'ensemble de leurs revenus. Les sociétés dont le siège social est situé en dehors de l'Italie, en revanche, ne paient l'IRES que sur les revenus perçus en Italie.

L'IRES ne s'applique donc pas aux sociétés de personnes. D'autres entités sont également exclues : les organismes publics, les associations, les organismes gérant des biens publics collectifs, les provinces et les régions.

Comment calculer l'IRES ?

Le taux de 24 % de l'IRES s'applique à la base imposable du revenu d'entreprise. Cette base imposable (telle qu'établie par l'article 75 du TUIR) sur le « bénéfice net total » est déterminée différemment selon le type de société.

• Sociétés et entités commerciales résidentes
  Les sociétés et entités commerciales résidentes déterminent leurs revenus conformément aux dispositions de la section II, chapitre II du TUIR (articles 81 à 142). Le revenu d'entreprise pour cette catégorie est déterminé sur la base du bénéfice ou de la perte enregistrés dans le compte de résultat. Lors de la rédaction de la déclaration fiscale, les augmentations ou diminutions nécessaires requises par le TUIR (par exemple, les éventuelles déductions) doivent être appliquées au bénéfice ou à la perte.

• Entités non commerciales résidentes
  Les entités non commerciales résidentes déterminent leurs revenus conformément aux dispositions de la section II, chapitre III du TUIR (articles 143 à 150). Les règles de calcul du revenu total sont similaires à celles des personnes physiques. Les revenus fonciers, de capitaux, d'entreprises et autres enregistrés au cours de la période d'imposition sont additionnés, où qu'ils soient produits et quelle que soit leur destination, à l'exception des revenus exonérés d'impôt et des revenus faisant l'objet d'une retenue à la source ou d'un impôt de remplacement. La base imposable du revenu global est donc déterminée en additionnant les différentes catégories de revenus, déduction faite des pertes éventuelles liées à l'activité exercée.

• Sociétés et entités commerciales non résidentes
  Le revenu total des sociétés et entités commerciales non résidentes est constitué exclusivement de revenus produits en Italie. Il est régi par la section II, chapitre IV du TUIR. Pour calculer la base imposable, une distinction doit être faite entre les cas suivants.

  • Établissements permanents d'entités non résidentes en Italie : ce type de société doit suivre les dispositions de l'IRES spécifiques aux sociétés commerciales résidentes.
    
  • Sociétés et entités commerciales sans établissement permanent en Italie : imposables selon les règles relatives aux revenus fonciers, de capitaux et autres revenus.
    
  • Entités non commerciales : imposables selon les règles relatives aux revenus fonciers, de capitaux et autres revenus, ou selon les règles relatives aux revenus d'entreprise (si elles exercent des activités commerciales par l'intermédiaire d'un établissement permanent en Italie).
    

Comment et quand payer l'IRES : les codes fiscaux à connaître

Une fois le revenu imposable calculé, l'impôt doit être payé dans les délais impartis. En ce qui concerne la déclaration d'impôts, les sociétés remplissent un formulaire F24 en indiquant des codes fiscaux spécifiques, qui changent en fonction du paiement à effectuer.

Des délais différents s'appliquent en fonction du nombre de paiements.

• La date limite pour le solde et le paiement en une seule fois est fixée au 30 juin.
  
• Les dates limites pour un paiement en plusieurs fois sont fixées au 30 juin et au 30 novembre.
  

Les codes fiscaux les plus importants sont les suivants.

• 2001 : premier versement (conformément à l'article 72 du décret présidentiel italien 917/86 tel que modifié par le décret législatif italien 344/03 - résolution n° 76/e du 27/05/04)
  
• 2002 : deuxième versement ou paiement unique (conformément à l'article 72 du décret présidentiel italien 917/86 tel que modifié par le décret législatif italien 344/03 - résolution n° 76/e du 27/05/04)
  
• 2003 : solde (conformément à l'article 72 du décret présidentiel italien 917/86 tel que modifié par le décret législatif italien 344/03 - résolution n° 76/e du 27/05/04)
  

Une liste plus exhaustive des codes fiscaux de l'IRES pour les cas spécifiques est disponible sur le site de l'administration fiscale italienne.

Différences entre l'IRES et l'IRAP

Qu'est-ce que l'IRAP ?

L'IRAP est l'impôt régional italien sur les activités de production, établi par le décret législatif n° 446 du 15 décembre 1997. Son objectif est de fournir aux régions italiennes une source autonome de financement afin de promouvoir le développement économique et social au niveau local.

Les entreprises assujetties à l'IRAP répondent à l'exigence suivante : l'exercice régulier d'une activité organisée de manière autonome visant la production ou l'échange de biens ou la prestation de services sur le territoire régional.

Pour l'année fiscale 2024, le taux standard de l'IRAP est égal à 3,9 %. Cependant, toutes les régions n'appliquent pas le même taux, chaque région ayant le droit de l'ajuster jusqu'à 0,92 %, en fonction des secteurs d'activité ou des catégories de contribuables.

Différences entre l'IRES et l'IRAP

Il existe certaines différences entre l'IRES et l'IRAP, notamment en ce qui concerne les types d'activités commerciales soumises à l'impôt et la manière dont la base imposable est déterminée. En voici les principales différences.

• Entités redevables de l'IRAP
  Contrairement à l'IRES, les sociétés de personnes sont assujetties à l'IRAP, et pas seulement les sociétés par actions. En règle générale, les entités soumises à l'IRAP sont les sociétés civiles professionnelles, les sociétés de personnes, les sociétés par actions, les entités commerciales en général et les organisations du secteur tertiaire. L'article 1, paragraphe 8 de la loi de finances pour 2022 (loi n° 234/2021) a supprimé l'obligation de l'IRAP pour les personnes physiques exerçant des activités commerciales, artistiques et professionnelles, comme indiqué aux lettres b) et c) de l'article 3, paragraphe 1 du décret législatif n° 446/1997. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter la page dédiée sur le site de l'administration fiscale italienne.

• Base imposable
  La base imposable de l'IRES est calculée sur le revenu imposable, qui prend en compte l'ensemble des revenus et des coûts de la société, y compris l'amortissement, les pertes et les éventuels abattements fiscaux. À l'inverse, la base imposable de l'IRAP est fondée sur la valeur de la production nette (c'est-à-dire la différence entre la valeur et les coûts de production) résultant des activités commerciales exercées dans la région. Nombreux sont ceux qui perçoivent cette taxe comme injuste, car elle est totalement déconnectée du principe de la capacité contributive. La loi déléguée sur la réforme fiscale, mise en œuvre avec la loi n° 111 du 9 août 2023, a pour objectif de remplacer progressivement l'IRAP.

• Procédure de déclaration d'impôts
  L'IRES est à régler au moyen d'un formulaire F24, tandis que l'IRAP est déclaré par le biais d'un formulaire IRAP spécifique.

• Bénéficiaire
  L'IRES est un impôt national dont les recettes alimentent les caisses de l'État. L'IRAP, de son côté, est un impôt régional, les recettes sont donc allouées aux régions et aux provinces autonomes.

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