La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un facteur clé du commerce transfrontalier, et les entreprises thaïlandaises doivent l’analyser avec attention, en particulier à une époque où les économies sont interconnectées et interdépendantes, tant au niveau régional que mondial. Une planification et une gestion systématiques de la TVA permettent non seulement de limiter les risques fiscaux, mais impactent aussi directement la compétitivité de l’entreprise en influençant les stratégies de tarification, la réduction des coûts, la gestion de la trésorerie et l’utilisation optimale des avantages fiscaux.

Dans cet article, nous explorerons les approches de gestion de la TVA dans le commerce international, en couvrant les obligations d’enregistrement, les taux applicables, les types de taxes liés aux échanges transfrontaliers et les méthodes de calcul pour les entreprises internationales. Nous présenterons également des solutions automatisées de gestion fiscale qui permettent aux entreprises de se conformer de manière systématique et exhaustive aux réglementations fiscales en Thaïlande et sur les marchés internationaux.

L’essentiel à retenir

• Si la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est calculée en déduisant la taxe en amont de la taxe en aval et que le résultat est positif, l’entreprise doit verser la différence au département des revenus. En revanche, si le résultat est négatif, l’entreprise peut soit demander un remboursement d’impôt, soit reporter le crédit de taxe sur la période fiscale suivante.
  
• Les entités tenues de s’enregistrer à la TVA pour le commerce international comprennent les importateurs de biens ou de services, les exportateurs de biens ou de services et les fournisseurs étrangers de services numériques dont le chiffre d’affaires dépasse 1,8 million ฿, ainsi que les entreprises étrangères qui vendent des biens ou disposent d’une base commerciale en Thaïlande, quel que soit leur chiffre d’affaires minimum.
  
• La TVA est perçue sur toutes les importations, en plus des droits de douane à l’importation et des droits d’accise (le cas échéant). Même si le chiffre d’affaires d’un importateur est inférieur à 1,8 million ฿, il est recommandé de s’enregistrer à la TVA s’il importe régulièrement des marchandises, car les crédits de TVA en amont peuvent être utilisés pour compenser la TVA en aval nationale.
  
• Les exportateurs thaïlandais de biens ou de services sont soumis à un taux de TVA de 0 % et peuvent demander le remboursement de la taxe en amont, grâce à une mesure conçue pour promouvoir et stimuler les exportations.
  
• Dans le commerce international, outre la TVA locale, les entreprises doivent s’acquitter d’autres taxes telles que les droits d’importation et d’exportation, la TVA ou la TPS (taxe sur les produits et services) dans le pays de destination, la retenue à la source et d’autres taxes spéciales.
  

Comprendre la TVA dans le commerce international

La TVA dans le commerce international (TVA transfrontalière) est un impôt indirect perçu lorsque les entreprises importent des biens ou des services depuis l’étranger ou exportent des biens ou des services au-delà des frontières. En Thaïlande, les principes de collecte de la TVA diffèrent entre les importations et les exportations.

• Importations :les marchandises passant par les douanes doivent acquitter immédiatement une TVA de 7 % au point d’importation. Le département des douanes la collecte en même temps que les droits de douane à l’importation. Cette taxe est considérée comme une taxe en amont pour l’importateur.

• Exportations : la vente de biens ou de services à des pays étrangers est soumise à un taux de TVA de 0 %. Par conséquent, les exportateurs ne sont pas tenus de facturer la TVA aux acheteurs étrangers, mais ils conservent le droit de demander un remboursement ou un crédit pour la taxe en amont engagée.

• Taxe en amont (TVA déductible) : TVA qu’une entreprise enregistrée paie lors de l’achat de biens ou de services, ou lors du paiement au point d’importation.

• Taxe en aval (TVA collectée) : TVA facturée par une entreprise à ses clients lors de la vente de biens ou de services en Thaïlande.

Pour chaque période fiscale (généralement mensuelle), si la TVA est calculée en déduisant la taxe en amont de la taxe en aval (taxe en aval moins taxe en amont) et que le résultat est positif, l’entreprise doit verser la différence au département des revenus (Revenue Department) avant le 15 du mois suivant. En revanche, si le résultat est négatif, l’entreprise peut demander un remboursement ou reporter le crédit d’impôt sur la période suivante. Ce mécanisme est capital pour les exportateurs qui accumulent généralement de la TVA en amont sans avoir de TVA en aval pour la compenser (en raison du taux de 0 %), ce qui nécessite une demande de remboursement de TVA auprès du département des revenus. À l’inverse, les importateurs peuvent utiliser les crédits de TVA en amont obtenus auprès des douanes pour compenser la TVA en aval nationale, réduisant ainsi immédiatement leur charge fiscale dès le début des ventes.

Actuellement, 175 pays dans le monde appliquent la TVA, également appelée taxe sur les produits et services (TPS dans certains territoires. En plus de la TVA ou de la TPS, les entreprises peuvent être redevables d’autres taxes locales dans le pays de destination, selon la nature des biens ou des services et les lois spécifiques de ce pays.

Parties tenues de s’enregistrer à la TVA pour le commerce international

Les entreprises tenues de s’enregistrer à la TVA dans le cadre du commerce international peuvent être classées en plusieurs groupes clés. Voici les conditions et les points importants à noter :

• Importateurs de biens ou de services : la TVA est facturée sur chaque importation, aux côtés des droits de douane à l’importation et des droits d’accise (le cas échéant). Bien que l’enregistrement à la TVA soit obligatoire pour les structures dont le chiffre d’affaires annuel dépasse 1,8 million ฿, les entreprises qui importent régulièrement des marchandises ont tout intérêt à s’enregistrer même si elles se situent sous ce seuil. Cela leur permet de déduire la taxe en amont de leur taxe en aval, à condition de détenir des reçus valides délivrés par le département des douanes.

• Exportateurs de biens ou de services : les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel dépasse 1,8 million ฿ sont tenues de s’enregistrer à la TVA. Elles sont autorisées à émettre des factures avec une TVA à 0 % (en vertu de l’article 80/1) et peuvent prétendre au remboursement de la taxe en amont, sous réserve de disposer des documents d’exportation requis par le département des douanes, y compris les justificatifs pour les services fournis depuis la Thaïlande et utilisés à l’étranger.

• Fournisseurs étrangers de services numériques : les entreprises qui fournissent des services à des clients thaïlandais (B2C) et dont le chiffre d’affaires annuel dépasse 1,8 million ฿ doivent s’enregistrer à la TVA via le système VES (VAT for Electronic Service) mis à disposition par le département des revenus.

• Entreprises étrangères ayant des produits ou des activités en Thaïlande : les entreprises étrangères menant des opérations en Thaïlande, comme le maintien d’entrepôts ou de bureaux, la réalisation de livraisons nationales ou la vente de biens ou de services sur des plateformes e-commerce thaïlandaises, sont tenues de s’immatriculer à la TVA dès la première transaction, même si les ventes n’ont pas encore atteint le seuil des 1,8 million de bahts.

Taux de TVA sur les transactions transfrontalières

Le taux de TVA pour les acteurs du commerce international opérant selon les normes thaïlandaises est de 7 %, réduit par rapport au taux standard légal de 10 %. Pour soutenir l’économie, le taux réduit de 7 % a été prolongé jusqu’au 30 septembre 2026. Les entreprises doivent suivre de près les mises à jour du département des revenus concernant la prolongation de cette mesure ou d’éventuelles augmentations de taux.

De plus, il existe un taux de TVA à 0 % en vertu de l’article 80/1. Bien que les opérateurs économiques soient toujours tenus de s’enregistrer à la TVA, ils ont le droit d’émettre des factures avec une TVA à 0 % et de demander des crédits de taxe en amont. Les taux de TVA pour les entreprises engagées dans le commerce international sont les suivants :

À quelles autres taxes les entreprises thaïlandaises sont-elles soumises dans le cadre du commerce international ?

En plus de la TVA, les entreprises thaïlandaises peuvent avoir à s’acquitter d’autres taxes liées au commerce international. Celles-ci dépendent du type de biens ou de services importés ou exportés et du pays de destination, comme suit :

Droits de douane à l’importation

En plus de la TVA de 7 %, les biens importés en Thaïlande sont soumis à des droits de douane à l’importation, qui sont calculés selon le code du Système harmonisé (SH) d’un produit, avec des taux allant de 0 % à 80 %. Certains biens sont exemptés de droits d’importation, comme les matières premières importées en vue de leur réexportation, les matières premières destinées à la fabrication sous l’égide du BOI et les équipements médicaux d’utilité publique. Les biens importés des pays signataires d’un ALE peuvent bénéficier d’un taux réduit ou d’un taux de 0 %, à condition de présenter une preuve d’origine valide.

Droits de douane à l’exportation

Afin de promouvoir et de stimuler les exportations, la plupart des produits thaïlandais sont exonérés de droits de douane à l’exportation. Toutefois, certaines catégories de marchandises peuvent y être soumises, comme des types spécifiques de bois et de bois transformés, les peaux de vache et de buffle brutes, ainsi que les marchandises exportées depuis la zone de développement conjoint Thaïlande-Malaisie (JDA).

Droits d’accise

Le droit d’accise est un impôt indirect perçu sur les biens ou les services considérés comme des produits de luxe, préjudiciables à la santé ou nocifs pour l’environnement, tels que les parfums, les automobiles, certains appareils électriques, les boissons alcoolisées et les produits du tabac. Il est collecté auprès des fabricants ou des importateurs conformément à la loi sur les droits d’accise B.E. 2560 (2017).

TVA ou TPS dans le pays de destination

La plupart des pays qui prélèvent une taxe en fonction de la destination l’appellent TVA ; cependant, quelques rares pays, à savoir l’Australie, le Canada, l’Inde, Singapour, la Malaisie et la Nouvelle-Zélande, qualifient cet impôt indirect de TPS. Voici quelques exemples de grands pays qui collectent la TVA ou la TPS de destination auprès des entreprises étrangères :

En plus de la TVA ou de la TPS, certains pays imposent des taxes locales supplémentaires et des taxes municipales (telles que des surtaxes urbaines). Il est conseillé de se renseigner minutieusement sur les lois et réglementations fiscales du pays de destination, ou d’utiliser une solution fiscale qui calcule automatiquement les taxes et offre une expertise pointue tant sur la fiscalité locale que sur celle du pays de destination.

Retenue à la source nationale

La retenue à la source sur les transactions internationales intervient lorsqu’une entreprise thaïlandaise verse de l’argent à un bénéficiaire qui ne réside pas en Thaïlande, par exemple pour des logiciels, des redevances ou de la publicité sur des plateformes étrangères. Conformément à l’article 70 du Code des revenus, les entités juridiques thaïlandaises retiennent une taxe de 1 % à 15 % sur les frais de service ou les rémunérations versés à une société étrangère et la transmettent au département des revenus avant de transférer les fonds à l’étranger. Toutefois, si le bénéficiaire est situé dans l’un des 61 pays ayant signé une convention de double imposition (CDI) avec la Thaïlande, il peut être possible de demander une exonération ou un taux de retenue à la source réduit.

Retenue à la source dans le pays d’origine

Lorsque les entreprises thaïlandaises reçoivent des frais de service ou des rémunérations de l’étranger, le pays d’origine impose souvent la déduction d’une retenue à la source avant le transfert des fonds. Les taux varient selon les lois de chaque pays, se situant généralement entre 20 % et 35 %. Toutefois, une CDI peut alléger cette charge si l’entreprise thaïlandaise soumet un certificat de résidence valide dans les délais prescrits ; de plus, la preuve de la taxe retenue à l’étranger peut être utilisée pour demander une déduction ou un crédit d’impôt en Thaïlande.

Mesures fiscales spéciales

Les taxes liées au commerce international incluent également des mesures spéciales telles que :

• La taxe carbone : la taxe de l’UE imposée sur les marchandises importées à fortes émissions de carbone, telles que l’acier, le ciment, les engrais et l’électricité, vise à éviter les fuites de carbone et à garantir une concurrence loyale pour les fabricants européens qui paient des taxes carbone dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE-UE). Une mise en œuvre complète est prévue pour 2026, obligeant les importateurs à acheter des certificats du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) basés sur les émissions réelles. Si le pays exportateur applique déjà une taxe carbone, le coût du certificat MACF sera réduit proportionnellement au montant déjà payé. En Thaïlande, la mise en œuvre d’une taxe carbone a été approuvée à un taux initial de 200 ฿ par tonne de carbone (bien qu’aucune date d’application définitive n’ait encore été fixée). Cette mesure cible les produits pétroliers et les carburants par le biais de la structure des droits d’accise, selon le principe du « pollueur-payeur ».

• Taxe sur les services numériques transfrontaliers : une taxe sur les services numériques (TSN) est perçue sur les revenus provenant de la fourniture de services numériques à des utilisateurs situés dans un autre pays, même si le fournisseur de services n’y possède pas d’établissement stable. Son objectif principal est de combler le vide juridique qui permet aux entreprises technologiques de générer un chiffre d’affaires important dans les pays de destination tout en ne payant qu’un impôt sur les sociétés minime dans leur pays d’origine

• Droits antidumping : le « dumping » (la pratique consistant à vendre des marchandises à l’étranger à des prix inférieurs à ceux du marché intérieur de l’exportateur) porte préjudice à l’industrie nationale du pays importateur. Pour cette raison, un droit antidumping est prélevé sur les importations lorsqu’il existe des preuves de dumping.

Comment calculer la TVA pour les entreprises internationales

La méthode de calcul de la TVA en Thaïlande pour les entreprises internationales varie selon le type de biens ou de services, la nature de l’activité et le pays de destination. Les exemples fictifs suivants servent de guide pour calculer la TVA selon la nature de l’entreprise.

Comment calculer la TVA à l’importation

(Valeur CAF + Droits d’importation) x Taux de TVA = TVA à l’importation
(260 000 ฿ + 26 000 ฿) x 0,07 = 20 020 ฿

Comment calculer la TVA ou la TPS dans le pays de destination

Frais de service x Taux de TVA ou de TPS = TVA ou TPS au lieu de destination
200 000 ฿ x 0,1 = 20 000 ฿

Comment calculer la TVA sur les services numériques

Chiffre d’affaires x Taux de TVA = TVA sur les services numériques
2 000 000 ฿ x 0,07 = 140 000 ฿

Comment calculer la TVA pour les entreprises étrangères établies en Thaïlande

TVA en aval - TVA en amont= Total de la TVA due
17 500 ฿ - 4 550 ฿ = 12 950 ฿

Ce qu’il faut rechercher dans une solution fiscale pour l’international

Les entreprises thaïlandaises opérant à l’international doivent disposer d’un système de gestion fiscale robuste afin de minimiser les risques, tels que les pénalités, les redressements fiscaux rétroactifs ou les restrictions à l’exportation dans certains pays. Choisissez une solution fiscale qui répond aux besoins suivants :

Calcul automatique des taxes

Une bonne solution doit proposer le calcul automatique des taxes pour la Thaïlande et l’étranger. Elle doit identifier automatiquement les taux d’imposition de chaque pays - éliminant ainsi le besoin de configuration manuelle - et calculer et collecter avec précision la TVA, la TPS et les autres taxes applicables pour chaque transaction. Vous pouvez opter pour une solution comme Stripe Tax, qui prend en charge le calcul des taxes pour les clients dans plus de 50 juridictions, y compris les principaux marchés de la zone Asie-Pacifique (APAC) tels que le Japon, Singapour et l’Australie. Stripe Tax offre un grand confort en permettant d’utiliser les fonctions de calcul automatique des taxes directement depuis le tableau de bord, sans configuration ni codage supplémentaires.

Rapports de données fiscales précis et rigoureux

Choisissez une solution qui rationalise la documentation et les rapports fiscaux, garantissant ainsi commodité, rapidité et précision. Les plateformes intégrées telles que Stripe Tax et Stripe Checkout permettent de calculer et de collecter automatiquement les taxes pour les transactions transfrontalières. Vous pouvez exporter directement les rapports de transactions fiscales et les lier aux données de votre tableau de bord ou d’autres systèmes - comme Stripe Payments -, réduisant ainsi le temps de traitement et minimisant les erreurs associées à la saisie manuelle des données.

Capacité de vérification des données historiques

Il est essentiel de pouvoir auditer les données, notamment l’historique de connexion, les modifications de données et les mises à jour. Un système capable de stocker, vérifier et générer des rapports détaillés en temps réel sur les taxes et droits (comme les rapports de droits d’importation par pays et produit) facilite la planification des coûts ainsi que la gestion des dépenses, et réduit le risque d’audits ou de retards dans le dédouanement des stocks.

Prise en charge multidevise

Une bonne solution fiscale doit prendre en charge la conversion automatique des devises étrangères en bahts thaïlandais. Choisissez un système compatible multidevise, tel que Stripe, qui prend en charge plus de 135 devises à travers le monde. Stripe propose un traitement des paiements avec conversion automatisée des taux de change. La plateforme met automatiquement à jour les taux de change pour atténuer les risques liés aux fluctuations monétaires. Elle peut également afficher les prix des produits ou services dans la devise préférée du client afin de stimuler les taux de conversion.

Expertise fiscale locale et mondiale

Optez pour une solution fiscale internationale dotée d’une expertise fiscale locale et d’une compréhension globale de la structure fiscale de la Thaïlande. Cela inclut les exonérations de droits d’importation, les lois encadrant les marchandises prohibées, l’évaluation du risque de trop-perçu ou de moins-perçu de taxes, et l’analyse des taxes dans les pays étrangers, tant à l’origine qu’à la destination. Une équipe d’experts surveille et met à jour en permanence les informations fiscales, les dispositions légales ou les dernières mesures en temps réel, garantissant ainsi l’application des critères et des taux de taxe les plus récents pour aider les entreprises à se conformer précisément et à temps à leurs obligations.

Normes de sécurité élevées

La solution de gestion fiscale que vous choisissez doit maintenir des normes de sécurité élevées. Le système doit être capable de consigner l’utilisation, de contrôler l’accès aux données via des clés de passe ou du chiffrement, et de vérifier l’exactitude et l’intégrité des données fiscales historiques en cas de litige. De plus, le système doit disposer de contrôles d’accès granulaires et de l’authentification multifacteur (MFA) pour empêcher tout accès non autorisé aux données. Enfin, les fournisseurs de services doivent être certifiés PCI DSS Niveau 1, la norme la plus stricte du secteur des paiements.

Comment Stripe Tax peut vous aider

Stripe Tax simplifie la conformité fiscale pour que vous puissiez vous concentrer sur la croissance de votre entreprise. Vous pouvez commencer à collecter des taxes à l’échelle mondiale en ajoutant une seule ligne de code à votre intégration existante. Pour ce faire, activez l’option depuis le Dashboard ou utilisez notre puissante API.

Stripe Tax vous aide à suivre vos obligations et vous alerte lorsque vous dépassez un seuil d’immatriculation fiscale basé sur vos transactions Stripe. Il peut également s’enregistrer pour collecter des taxes en votre nom aux États-Unis et gérer les déclarations via des partenaires de confiance. Stripe Tax calcule et collecte automatiquement la taxe de vente, la TVA et la TPS sur :

• Les biens et services numériques dans tous les États américains et plus de 100 pays.
  
• Les biens physiques dans tous les États américains et 42 pays.
  

Stripe Tax peut vous aider à :

• Comprendre où vous immatriculer et collecter les taxes : identifiez les pays et territoires dans lesquels vous devez collecter des taxes en fonction de vos transactions Stripe. Une fois immatriculé, vous pouvez activer la collecte des taxes dans un nouvel État ou un nouveau pays en quelques secondes. Il suffit d’ajouter une ligne de code à votre intégration Stripe existante ou d’activer la fonctionnalité en un clic depuis le Dashboard Stripe.

• Effectuer votre immatriculation fiscale : si vous devez effectuer votre immatriculation à une taxe sur les ventes aux États-Unis, laissez Stripe gérer vos immatriculations fiscales. Vous bénéficiez d’un processus simplifié avec des formulaires préremplis, ce qui vous fait gagner du temps et facilite la conformité aux réglementations locales. Si vous avez besoin d’aide en dehors des États-Unis, Stripe s’associe à Taxually pour vous aider à effectuer votre immatriculation auprès des autorités fiscales locales.

• Percevoir automatiquement les taxes : Stripe Tax calcule et collecte le montant exact de taxe dû, quels que soient les produits vendus et les pays concernés. Cette solution prend en charge des centaines de produits et services et est mise à jour en fonction des règles fiscales et des changements de taux.

• Simplifier les déclarations : Stripe Tax s’intègre parfaitement aux partenaires de déclaration, afin que vos déclarations internationales soient exactes et déposées dans les délais. Confiez vos déclarations à nos partenaires pour vous concentrer sur la croissance de votre entreprise.

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