Aux États-Unis, la plupart des entreprises connaissent bien les taxes sur les ventes et leurs obligations en matière de conformité. Cependant, certaines entreprises devront également s'acquitter de taxes d'accise en fonction des types de produits et services qu'elles proposent.

Une taxe d'accise est un impôt sur un bien ou un service spécifique. Ces taxes peuvent être imposées au niveau de l'État, au niveau fédéral, ou aux deux.

Nous allons vous présenter tout ce qu'il faut savoir sur les droits d'accises, à savoir quand ils sont perçus, quels sont les exemples de droits d'accises et en quoi ils diffèrent de la taxe sur les ventes.

Sommaire

• Quand la taxe d'accise est-elle facturée ?
  
• Qui paie la taxe d'accise ?
  
• Exemples de taxes d'accise
  
• Taxe sur les ventes vs taxe d'accise
  
• TVA vs taxe d'accise
  
• Comment Stripe Tax peut vous aider
  

Quand les droits d'accises sont-ils perçus ?

Contrairement à la taxe sur les ventes, qui s'applique à toutes les ventes taxables, les droits d'accises visent un produit ou un service donné, comme l'essence, l'alcool, les cigarettes ou les billets d'avion. Les droits d'accises sont perçus lorsqu'un produit ou un service a une répercussion involontaire qui devrait être prise en compte, mais qui n'est pas reflétée dans son prix. Par exemple, des droits d'accises sur l'essence visent à réduire les embouteillages.

Qui paie la taxe d'accise ?

Techniquement, la responsabilité de payer les taxes d'accise incombe généralement au producteur, au fabricant ou à l'importateur. Lorsqu'un produit (tel que le carburant, le tabac ou l'alcool) est fabriqué ou introduit dans le pays, l'entreprise est chargée de calculer, de collecter et de reverser la taxe aux autorités fiscales compétentes.

Cependant, bien que l'entreprise soit légalement responsable de la déclaration, la charge financière est presque toujours transférée au consommateur. Les entreprises incluent généralement le coût de la taxe d'accise dans le prix de vente au détail du produit. Étant donné qu'elle est prélevée sur la fabrication, la vente ou la consommation de biens plutôt que directement sur la propriété ou les bénéfices, elle est considérée comme un impôt indirect.

Pour les propriétaires de petites entreprises, la taxe d'accise est un facteur de conformité essentiel qui a un impact à la fois sur les opérations et la rentabilité. Si votre entreprise traite des biens soumis à des droits d'accise, assurez-vous de garder ces considérations à l'esprit :

• Tarification : les taxes d'accise étant souvent élevées, elles ont un impact significatif sur vos marges. Lors de la fixation des prix, vous devez tenir compte de la taxe pour vous assurer de ne pas absorber le coût par inadvertance et réduire vos bénéfices.

• Licences : de nombreuses juridictions exigent que les entreprises traitant des biens soumis à accise détiennent des licences fédérales ou étatiques spécifiques. Opérer sans celles-ci peut entraîner de lourdes sanctions ou la saisie des stocks.

• Fréquence de déclaration : les taxes d'accise sont souvent déclarées selon un calendrier différent de celui de la taxe sur les ventes standard ou de l'impôt sur le revenu. En 2026, bon nombre de ces déclarations sont passées à des soumissions numériques mensuelles ou en temps réel, nécessitant une tenue précise des registres des niveaux de stocks et des volumes de ventes.

• Responsabilité du fonds en fiducie : étant donné que vous collectez cet argent au nom du gouvernement, ces fonds sont souvent traités avec le statut de « fonds en fiducie ». Le défaut de les reverser peut engager la responsabilité personnelle des propriétaires d'entreprise, quelle que soit la structure juridique de l'entreprise.

Exemples de droits d'accises

Les droits d'accises concernent plusieurs secteurs d'activité. Voici quelques exemples courants de droits d'accises :

Taxes d'accise sur les transports

La Federal Aviation Administration (FAA) a mis en place des droits d'accises sur le transport aérien de passagers et le transport de biens. Les droits d'accises sur les transports s'appliquent également aux achats en essence, chaque État fixant son propre taux d'imposition.

Les autres produits et services liés aux transports soumis à des taxes d'accise fédérales ou étatiques comprennent le diesel, d'autres types de carburants, les camions, les remorques et les pneus. Les fonds collectés par le biais des taxes d'accise sur les transports sont souvent utilisés pour entretenir les autoroutes et les routes inter-États.

Taxes sur le péché

Il s'agit de taxes sur des produits qui peuvent être considérés comme nocifs, tels que l'alcool, les cigarettes et, plus récemment, les produits de vapotage. Celles-ci peuvent être fixées au niveau fédéral ou de l'État. Par exemple, aux États-Unis, il existe une taxe d'accise fédérale sur les cigarettes. Les États peuvent également ajouter des taxes d'accise supplémentaires à la taxe d'accise fédérale.

Les États ont tendance à utiliser ces types de taxes sur le péché pour décourager les comportements. Des États comme le Colorado et l'Oregon ont eu recours à des taxes d'accise élevées pour rendre les cigarettes d'un coût prohibitif et décourager le tabagisme chez les résidents de l'État.

Taxes d'accise ad valorem

Si la plupart des impôts vexatoires sont forfaitaires, comme la taxe sur les cigarettes mentionnée ci-dessus, certaines sont ad valorem. Ad valorem signifie « selon la valeur » ou selon un pourcentage.

Par exemple, l'IRS prélève une taxe ad valorem de 10 % sur les services de bronzage. Au lieu de facturer un montant fixe pour les services, ils exigent que les salons de bronzage versent 10 % du coût des services qu'ils fournissent sous la forme d'une taxe d'accise.

Taxes d'accise à la consommation

Dans la plupart des cas, le commerçant paie les droits d'accises directement au gouvernement. Toutefois, dans certains cas, un particulier peut être amené à payer des droits d'accises directement au gouvernement. Par exemple, si une personne cotise trop sur un compte individuel d'épargne retraite (IRA) ou retire des fonds trop tôt, elle pourrait devoir payer des droits d'accises sur le montant cotisé ou retiré.

Taxe sur les ventes et droits d'accises

Les termes « droits d'accises » et « taxe sur les ventes » sont souvent utilisés de manière interchangeable, alors qu'il s'agit de deux taxes distinctes. Un même achat peut se voir appliquer à la fois des droits d'accises et une taxe sur les ventes. Il est également possible que des droits d'accises soient appliqués sans taxe sur les ventes. En outre, les droits d'accises sont généralement forfaitaires (à l'exception des droits ad valorem), tandis que la taxe sur les ventes correspond à un pourcentage de la vente.

TVA vs taxe d'accise

Bien que la taxe d'accise et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) soient toutes deux des types de taxes à la consommation, elles diffèrent considérablement par leur portée, la façon dont elles sont perçues et la raison pour laquelle elles sont appliquées. La principale distinction réside dans ce qui est taxé :

• Taxe d'accise : prélèvement spécifique sur des biens particuliers (le plus souvent le carburant, l'alcool, le tabac et les articles de luxe) à la production, à l'importation ou à la vente. Il s'agit d'une taxe étroite conçue pour cibler des secteurs ou des comportements spécifiques.

• TVA : taxe à la consommation élargie. Plutôt que de cibler des produits spécifiques, elle s'applique à la quasi-totalité des biens et services. Alors que les taxes d'accise sont souvent calculées à l'unité, la TVA correspond généralement à un pourcentage du prix de vente. La TVA est également prélevée à chaque stade de production en fonction de la valeur ajoutée.

Il est fréquent qu'une même transaction soit soumise aux deux taxes. Pour les entreprises, cela nécessite une comptabilité précise pour s'assurer que les prélèvements spécifiques au secteur et les taxes à la consommation générales sont déclarés et reversés avec exactitude.

Comment Stripe Tax peut vous aider

Stripe Tax simplifie la conformité fiscale pour que vous puissiez vous concentrer sur la croissance de votre entreprise. Vous pouvez commencer à collecter des taxes à l’échelle mondiale en ajoutant une seule ligne de code à votre intégration existante. Pour ce faire, activez l’option depuis le Dashboard ou utilisez notre puissante API.

Stripe Tax vous aide à suivre vos obligations fiscales et vous alerte lorsque vous dépassez un seuil d’immatriculation fiscale sur la base de vos transactions sur Stripe. Cette solution peut également effectuer vos immatriculations fiscales en votre nom aux États-Unis et gérer vos déclarations via des partenaires de confiance. Stripe Tax calcule et perçoit automatiquement la taxe sur les ventes, la TVA et la TPS sur ce qui suit :

• Les biens et services numériques dans l’ensemble des États américains et dans plus de 100 pays
  
• Les biens matériels dans tous les États américains et dans 42 pays
  

Stripe Tax peut vous aider comme suit :

• Comprendre où vous immatriculer et collecter les taxes : identifiez les pays et territoires dans lesquels vous devez collecter des taxes en fonction de vos transactions Stripe. Une fois immatriculé, vous pouvez activer la collecte des taxes dans un nouvel État ou un nouveau pays en quelques secondes. Il suffit d’ajouter une ligne de code à votre intégration Stripe existante ou d’activer la fonctionnalité en un clic depuis le Dashboard Stripe.

• Effectuer votre immatriculation fiscale : si vous devez effectuer votre immatriculation à une taxe sur les ventes aux États-Unis, laissez Stripe gérer vos immatriculations fiscales. Vous bénéficiez d’un processus simplifié avec des formulaires préremplis, ce qui vous fait gagner du temps et facilite la conformité aux réglementations locales. Si vous avez besoin d’aide en dehors des États-Unis, Stripe s’associe à Taxually pour vous aider à effectuer votre immatriculation auprès des autorités fiscales locales.

• Percevoir automatiquement les taxes : Stripe Tax calcule et collecte le montant exact de taxe dû, quels que soient les produits vendus et les pays concernés. Cette solution prend en charge des centaines de produits et services et est mise à jour en fonction des règles fiscales et des changements de taux.

• Simplifier les déclarations : Stripe Tax s’intègre parfaitement aux partenaires de déclaration, afin que vos déclarations internationales soient exactes et déposées dans les délais. Confiez vos déclarations à nos partenaires pour vous concentrer sur la croissance de votre entreprise.

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