Présentation des droits d'accises

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En savoir plus 
  1. Introduction
  2. Présentation des droits d’accises
  3. Quand les droits d’accises sont-ils perçus ?
  4. Exemples de droits d’accises
  5. Taxe sur les ventes et droits d’accises

Aux États-Unis, la plupart des entreprises sont familiarisées avec la taxe sur les ventes et leurs obligations en la matière. Cependant, certaines entreprises devront également être assujetties à des droits d'accise en fonction des types de produits et de services qu'elles proposent.

Nous allons vous présenter tout ce qu'il faut savoir sur les droits d'accises, à savoir quand ils sont perçus, quels sont les exemples de droits d'accises et en quoi ils diffèrent de la taxe sur les ventes.

Sommaire

  • Présentation des droits d'accises
  • Quand les droits d'accises sont-ils perçus ?
  • Exemples de droits d'accises
  • Taxe sur les ventes et droits d'accises

Présentation des droits d'accises

Les droits d'accises sont une taxe imposée sur des biens ou des services spécifiques aux États-Unis. Ces taxes peuvent être imposées au niveau de l'État et/ou au niveau fédéral.

Quand les droits d'accises sont-ils perçus ?

Contrairement à la taxe sur les ventes, qui s'applique à toutes les ventes taxables, les droits d'accises visent un produit ou un service donné, comme l'essence, l'alcool, les cigarettes ou les billets d'avion. Les droits d'accises sont perçus lorsqu'un produit ou un service a une répercussion involontaire qui devrait être prise en compte, mais qui n'est pas reflétée dans son prix. Par exemple, des droits d'accises sur l'essence visent à réduire les embouteillages.

Exemples de droits d'accises

Les droits d'accises concernent plusieurs secteurs d'activité. Voici quelques exemples courants de droits d'accises :

  1. Droits d'accises sur les transports
    La Federal Aviation Administration (FAA) a mis en place des droits d'accises sur le transport aérien de passagers et le transport de biens. Les droits d'accises sur les transports s'appliquent également aux achats en essence, chaque État fixant son propre taux d'imposition.
    Les autres produits et services liés au transport soumis à des droits d'accises fédéraux et/ou nationaux incluent le diesel, d'autres types de carburants, les camions, les remorques et les pneus. Les fonds collectés par le biais des droits d'accises sur les transports sont souvent utilisés pour l'entretien des autoroutes et du réseau routier interétatique.

  2. Impôt vexatoire
    Il s'agit de taxes sur des produits qui peuvent être considérés comme nocifs, tels que l'alcool, les cigarettes et, plus récemment, les produits de vapotage. Celles-ci peuvent être adoptées soit au niveau fédéral, soit au niveau de l'État. Aux États-Unis, par exemple, les cigarettes sont soumises à un droit d'accise fédéral. Les États peuvent également ajouter des droits d'accises supplémentaires aux droits d'accises fédéraux.

Les États ont tendance à utiliser ces types d'impôts vexatoires afin de décourager certains comportements. Des États comme le Colorado et l'Oregon ont appliqué des droits d'accises élevés afin de rendre le prix des cigarettes exorbitant et de décourager le tabagisme parmi leurs résidents.

  1. Droits d'accises ad valorem
    Si la plupart des impôts vexatoires sont forfaitaires, comme la taxe sur les cigarettes mentionnée ci-dessus, certaines sont ad valorem. Ad valorem signifie « selon la valeur » ou selon un pourcentage.

Par exemple, l'IRS prélève une taxe ad valorem de 10 % sur les services de bronzage. Au lieu de facturer un montant fixe pour les services, ils exigent que les salons de bronzage versent 10 % du coût des services qu'ils fournissent sous la forme d'une taxe d'accise.

  1. Taxes à la consommation
    Dans la plupart des cas, le commerçant paie les droits d'accises directement au gouvernement. Toutefois, dans certains cas, un particulier peut être amené à payer des droits d'accises directement au gouvernement. Par exemple, si une personne cotise trop sur un compte individuel d'épargne retraite (IRA) ou retire des fonds trop tôt, elle pourrait devoir payer des droits d'accises sur le montant cotisé ou retiré.

Taxe sur les ventes et droits d'accises

Les termes « droits d'accises » et « taxe sur les ventes » sont souvent utilisés de manière interchangeable, alors qu'il s'agit de deux taxes distinctes. Un même achat peut se voir appliquer à la fois des droits d'accises et une taxe sur les ventes. Il est également possible que des droits d'accises soient appliqués sans taxe sur les ventes. En outre, les droits d'accises sont généralement forfaitaires (à l'exception des droits ad valorem), tandis que la taxe sur les ventes correspond à un pourcentage de la vente.

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