Aux États-Unis (É.-U.), la plupart des entreprises connaissent bien la taxe de vente et leurs obligations en matière de conformité. Cependant, certaines entreprises devront également composer avec les taxes d’accise en fonction des types de produits et de services qu’elles offrent.

Nous aborderons ce que vous devez savoir sur la taxe d’accise, y compris quand elle est facturée, des exemples de taxes d’accise et en quoi elle diffère de la taxe de vente.

Table des matières

• Qu’est-ce que la taxe d’accise?
  
• Quand la taxe d’accise est-elle facturée?
  
• Exemples de taxes d’accise
  
• Taxe de vente et taxe d’accise
  

Qu’est-ce que la taxe d’accise?

La taxe d’accise est une taxe sur un bien ou un service particulier aux États-Unis. Ces taxes peuvent être imposées au niveau des États et/ou au niveau fédéral.

Quand la taxe d’accise est-elle facturée?

Contrairement à la taxe de vente, qui s’applique à toutes les ventes imposables, la taxe d’accise cible un certain produit ou service comme l’essence, l’alcool, les cigarettes ou les billets d’avion. La taxe d’accise est facturée lorsqu’un produit ou un service présente une externalité qui devrait être prise en compte mais qui n’est pas reflétée dans le prix de l’article. Par exemple, une taxe d’accise sur l’essence est une tentative de diminuer la congestion routière.

Exemples de taxes d’accise

La taxe d’accise est présente dans plusieurs secteurs. Voici quelques exemples courants de taxes d’accise :

1. Taxes d’accise sur le transport
   La Federal Aviation Administration (FAA) a mis en place une taxe d’accise pour le transport aérien de passagers et le transport de marchandises. Les taxes d’accise sur le transport s’appliquent également aux achats d’essence, chaque État fixant son propre taux d’imposition.
   Les autres produits et services liés au transport qui sont assujettis aux taxes d’accise fédérales et/ou des États comprennent le diesel, d’autres types de carburants, les camions, les remorques et les pneus. Les fonds collectés par les taxes d’accise sur le transport sont souvent utilisés pour entretenir les autoroutes et les routes inter-États.

2. Taxes sur les produits de consommation nocifs
   Il s’agit de taxes sur des produits qui peuvent être considérés comme nocifs, comme l’alcool, les cigarettes et, plus récemment, les produits de vapotage. Elles peuvent être établies au niveau fédéral ou au niveau des États. Par exemple, aux États-Unis, il existe une taxe d’accise fédérale sur les cigarettes. Les États peuvent également ajouter des taxes d’accise supplémentaires à la taxe d’accise fédérale.

Les États ont tendance à utiliser ces types de taxes pour décourager certains comportements. Des États comme le Colorado et l’Oregon ont utilisé des taxes d’accise élevées pour rendre les cigarettes d’un coût prohibitif et décourager le tabagisme parmi les résidents de ces États.

1. Taxes d’accise ad valorem
   Bien que la plupart des taxes sur les produits de consommation nocifs soient à taux forfaitaire, comme la taxe sur les cigarettes mentionnée ci-dessus, certaines sont ad valorem. Ad valorem signifie « selon la valeur », ou en pourcentage.
   

Par exemple, l’IRS prélève une taxe ad valorem de 10 % sur les services de bronzage. Plutôt que de facturer un montant fixe pour les services, ils exigent que les salons de bronzage paient 10 % du coût des services qu’ils fournissent en taxe d’accise.

1. Taxes d’accise à la consommation
   Dans la plupart des cas, un détaillant paie la taxe d’accise directement au gouvernement. Cependant, il existe des scénarios où un particulier peut se retrouver à payer la taxe d’accise directement au gouvernement. Par exemple, si un particulier cotise trop à un IRA ou retire des fonds trop tôt, il pourrait avoir à payer une taxe d’accise sur le montant qu’il cotise ou retire.
   

Taxe de vente et taxe d’accise

Les termes « taxe d’accise » et « taxe de vente » sont souvent utilisés de manière interchangeable, mais il s’agit de deux taxes distinctes. La taxe d’accise et la taxe de vente peuvent être appliquées au même achat, ou la taxe d’accise peut être appliquée lorsque la taxe de vente ne l’est pas. De plus, la taxe d’accise est généralement un taux forfaitaire (sauf pour la taxe ad valorem), tandis que la taxe de vente est un pourcentage de la vente.