Aux États-Unis, la plupart des entreprises connaissent bien la taxe de vente et leurs obligations de conformité. Toutefois, certaines entreprises devront également faire face à des taxes d'accise en fonction des types de produits et de services qu'elles offrent.

Une taxe d'accise est une taxe sur un bien ou un service en particulier. Ces taxes peuvent être imposées au niveau de l'État, au niveau fédéral, ou aux deux.

Nous aborderons ce que vous devez savoir sur la taxe d’accise, y compris quand elle est facturée, des exemples de taxes d’accise et en quoi elle diffère de la taxe de vente.

Que contient cet article?

• Quand la taxe d'accise est-elle facturée?
  
• Qui paie la taxe d'accise?
  
• Exemples de taxes d'accise
  
• Taxe de vente et taxe d'accise
  
• TVA et taxe d'accise
  
• Comment Stripe Tax peut vous aider
  

Quand la taxe d’accise est-elle facturée?

Contrairement à la taxe de vente, qui s’applique à toutes les ventes imposables, la taxe d’accise cible un certain produit ou service comme l’essence, l’alcool, les cigarettes ou les billets d’avion. La taxe d’accise est facturée lorsqu’un produit ou un service présente une externalité qui devrait être prise en compte mais qui n’est pas reflétée dans le prix de l’article. Par exemple, une taxe d’accise sur l’essence est une tentative de diminuer la congestion routière.

Qui paie la taxe d'accise?

Techniquement, la responsabilité du paiement des taxes d'accise incombe généralement au producteur, au fabricant ou à l'importateur. Lorsqu'un produit (tel que le carburant, le tabac ou l'alcool) est fabriqué ou importé dans le pays, l'entreprise a la responsabilité de calculer, de percevoir et de remettre la taxe aux autorités fiscales compétentes.

Cependant, bien que l'entreprise soit légalement responsable de la déclaration, le fardeau financier est presque toujours transféré au consommateur. Les entreprises incluent généralement le coût de la taxe d'accise dans le prix de détail du produit. Comme elle est prélevée sur la fabrication, la vente ou la consommation de biens plutôt que directement sur la propriété ou le revenu, elle est considérée comme une taxe indirecte.

Pour les propriétaires de petites entreprises, la taxe d'accise est un facteur de conformité essentiel qui a une incidence à la fois sur les activités et la rentabilité. Si votre entreprise traite des biens qui sont assujettis à la taxe d'accise, assurez-vous de garder ces considérations à l'esprit :

• Tarification : Les taxes d'accise étant souvent élevées, elles ont une incidence importante sur vos marges. Lors de l'établissement des prix, vous devez tenir compte de la taxe pour vous assurer de ne pas en absorber le coût par inadvertance et de ne pas réduire vos bénéfices.

• Licences : De nombreuses juridictions exigent que les entreprises qui traitent des produits soumis à l'accise détiennent des licences fédérales ou d'État précises. L'exploitation sans ces dernières peut entraîner de lourdes pénalités ou la saisie des stocks.

• Fréquence de déclaration : Les taxes d'accise sont souvent déclarées selon un calendrier différent de celui de la taxe de vente ou de l'impôt sur le revenu habituels. En 2026, bon nombre de ces déclarations sont passées à des soumissions numériques en temps réel ou mensuelles, exigeant la tenue de dossiers précis sur les niveaux de stocks et les volumes de ventes.

• Responsabilité relative au fonds en fidéicommis : Puisque vous percevez cet argent au nom du gouvernement, ces fonds bénéficient souvent du statut de « fonds en fidéicommis ». À défaut de les remettre, les propriétaires de l'entreprise pourraient voir leur responsabilité personnelle engagée, et ce, peu importe la structure juridique de l'entreprise.

Exemples de taxes d’accise

La taxe d’accise est présente dans plusieurs secteurs. Voici quelques exemples courants de taxes d’accise :

Taxes d'accise sur le transport

La Federal Aviation Administration (FAA) a mis en place une taxe d’accise pour le transport aérien de passagers et le transport de marchandises. Les taxes d’accise sur le transport s’appliquent également aux achats d’essence, chaque État fixant son propre taux d’imposition.

Parmi les autres produits et services liés au transport soumis aux taxes d'accise fédérales ou de l'État, mentionnons le diesel, d'autres types de carburants, les camions, les remorques et les pneus. Les fonds perçus par le biais des taxes d'accise sur le transport sont souvent utilisés pour entretenir les autoroutes et les routes inter-États.

Taxes sur le péché

Il s'agit de taxes sur des produits qui pourraient être considérés comme nocifs, tels que l'alcool, les cigarettes et, plus récemment, les produits de vapotage. Elles peuvent être fixées au niveau fédéral ou de l'État. Par exemple, aux États-Unis, il existe une taxe d'accise fédérale sur les cigarettes. Les États peuvent également ajouter des taxes d'accise supplémentaires à la taxe d'accise fédérale.

Les États ont tendance à utiliser ces types de taxes pour décourager certains comportements. Des États comme le Colorado et l’Oregon ont utilisé des taxes d’accise élevées pour rendre les cigarettes d’un coût prohibitif et décourager le tabagisme parmi les résidents de ces États.

Taxes d'accise ad valorem

Bien que la plupart des taxes sur les produits de consommation nocifs soient à taux forfaitaire, comme la taxe sur les cigarettes mentionnée ci-dessus, certaines sont ad valorem. Ad valorem signifie « selon la valeur », ou en pourcentage.

Par exemple, l’IRS prélève une taxe ad valorem de 10 % sur les services de bronzage. Plutôt que de facturer un montant fixe pour les services, ils exigent que les salons de bronzage paient 10 % du coût des services qu’ils fournissent en taxe d’accise.

Taxes d'accise à la consommation

Dans la plupart des cas, un détaillant paie la taxe d’accise directement au gouvernement. Cependant, il existe des scénarios où un particulier peut se retrouver à payer la taxe d’accise directement au gouvernement. Par exemple, si un particulier cotise trop à un IRA ou retire des fonds trop tôt, il pourrait avoir à payer une taxe d’accise sur le montant qu’il cotise ou retire.

Taxe de vente et taxe d’accise

Les termes « taxe d’accise » et « taxe de vente » sont souvent utilisés de manière interchangeable, mais il s’agit de deux taxes distinctes. La taxe d’accise et la taxe de vente peuvent être appliquées au même achat, ou la taxe d’accise peut être appliquée lorsque la taxe de vente ne l’est pas. De plus, la taxe d’accise est généralement un taux forfaitaire (sauf pour la taxe ad valorem), tandis que la taxe de vente est un pourcentage de la vente.

TVA et taxe d'accise

Bien que la taxe d'accise et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) soient toutes deux des taxes à la consommation, elles diffèrent grandement quant à leur portée, la façon dont elles sont perçues et la raison pour laquelle elles sont appliquées. La principale distinction réside dans ce qui est taxé :

• Taxe d'accise : Un prélèvement précis sur des biens en particulier (le plus souvent le carburant, l'alcool, le tabac et les articles de luxe) à la production, à l'importation ou à la vente. Il s'agit d'une taxe restreinte conçue pour cibler des secteurs ou des comportements précis.

• TVA : Une taxe à la consommation élargie. Plutôt que de cibler des produits précis, elle s'applique à la quasi-totalité des biens et services. Alors que les taxes d'accise sont souvent calculées à l'unité, la TVA correspond généralement à un pourcentage du prix de vente. La TVA est également prélevée à chaque étape de la production en fonction de la valeur ajoutée.

Il est courant qu'une seule transaction soit assujettie aux deux taxes. Pour les entreprises, cela nécessite une comptabilité précise pour s'assurer que les prélèvements propres au secteur et les taxes générales à la consommation sont correctement déclarés et remis.

Comment Stripe Tax peut vous aider

Stripe Tax simplifie la conformité fiscale afin que vous puissiez vous concentrer sur le développement de votre activité. Commencez à collecter des taxes à l’échelle mondiale en ajoutant une seule ligne de code à votre intégration existante, en cliquant sur un bouton dans le Dashboard ou en utilisant notre puissante API.

Stripe Tax vous aide à surveiller vos obligations en matière de TVA et vous alerte lorsque vous dépassez le seuil de montant fondé sur vos transactions Stripe qui rend l’inscription fiscale obligatoire. Il peut également s’inscrire pour collecter les taxes en votre nom aux États-Unis et gérer les déclarations par l’intermédiaire de partenaires de confiance. Stripe Tax calcule et collecte automatiquement la taxe de vente, la TVA et la TPS sur :

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• Biens matériels dans tous les États américains et dans 42 pays
  

Stripe Tax peut vous aider à :

• Comprendre où vous inscrire et collecter des taxes : découvrez où vous devez collecter des taxes en fonction de vos transactions Stripe. Après votre inscription, activez la collecte de taxes dans un nouvel État ou pays en quelques secondes. Vous pouvez commencer à collecter des taxes en ajoutant une seule ligne de code à votre intégration Stripe existante ou en activant la collecte directement dans le Dashboard Stripe en un simple clic.

• Vous inscrire pour payer des taxes : si vous devez vous inscrire pour payer une taxe de vente aux États-Unis, laissez Stripe gérer vos inscriptions fiscales. Vous profiterez d’un processus simplifié qui préremplit les détails de la demande, vous faisant gagner du temps et simplifiant la conformité aux réglementations locales. Si vous avez besoin d’aide pour vous inscrire hors des États-Unis, Stripe collabore avec Taxually pour vous aider à vous inscrire auprès des autorités fiscales locales.

• Collecter automatiquement les taxes : Stripe Tax calcule et collecte le montant exact de taxe due, quels que soient les produits que vous vendez et les pays dans lesquels vous les vendez. Il prend en charge des centaines de produits et services et est à jour en ce qui concerne les règles fiscales et les modifications des taux.

• Simplifier les déclarations : Stripe Tax s’intègre de manière fluide avec les partenaires de déclaration, de sorte que vos déclarations mondiales soient exactes et effectuées en temps opportun. Laissez nos partenaires gérer vos déclarations afin que vous puissiez vous concentrer sur la croissance de votre entreprise.

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