Selon le Rapport mensuel sur le commerce extérieur du ministère espagnol de l’Économie, du Commerce et des Entreprises, en décembre 2025, les exportations espagnoles ont augmenté de 1,4 % sur un an. Ce montant dépassait 30milliards d’euros et inclut les livraisons vers d’autres pays de l’UE. En fait, les transactions intracommunautaires représentaient 60 % du total.

La tendance à la hausse est claire : au cours des cinq dernières années, la valeur des exportations espagnoles a augmenté de près de 7 milliards d’euros, ce qui indique que de plus en plus d’entreprises transfrontalières s’engagent sur le marché mondialisé.

Dans cet article, nous expliquons comment facturer les clients étrangers à partir de l’Espagne, y compris la réglementation de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les informations de facture obligatoires.

Contenu de l’article

• Réglementation sur les factures émises aux clients étrangers à partir de l’Espagne
  
• TVA sur les factures émises à partir de l’Espagne à des clients étrangers au sein de l’UE
  
• TVA sur les factures émises à partir de l’Espagne à des clients hors de l’Union européenne
  
• Informations obligatoires sur les factures émises à des clients étrangers à partir de l’Espagne
  
• Comment Stripe peut vous aider à facturer des clients étrangers à partir de l’Espagne
  

Réglementation sur les factures émises aux clients étrangers à partir de l’Espagne

En Espagne, le processus de facturation des clients étrangers est régi principalement par les deux réglementations suivantes :

• Réglementation sur les obligations de facturation
  Le décret royal 1619/2012 a approuvé la réglementation régissant les obligations de facturation. Il mentionne explicitement la facturation des clients étrangers à partir de l’Espagne à l’article 2.2. Plus précisément, il stipule que toute entreprise ou tout professionnel a l’obligation d’émettre des factures et des copies lorsqu’il vend des produits ou offre des services à des clients au sein de l’UE (c’est-à-dire des transactions intracommunautaires) et en dehors de l’UE (c’est-à-dire des exportations).
  
• Loi sur la TVA
  La loi 37/1992 est connue sous le nom de « loi sur la TVA ». Elle précise quand la TVA espagnole doit être appliquée. À cette fin, elle établit des règles d’emplacement et des exceptions qui déterminent à quels cas elle s’applique.
  

TVA sur les factures émises à partir de l’Espagne à des clients étrangers au sein de l’UE

L’inclusion de la TVA sur les factures dépend principalement du type de vente (par exemple, biens ou services), le lieu de la transaction et du type client (par exemple, entreprise ou particulier). Nous fournissons un bref résumé de chaque cas ci-dessous.

TVA sur les factures de produits destinées aux entreprises de l’UE

Sur les factures de vente de produits, l’inclusion de la TVA dépend du transport ou non des produits en dehors de l’Espagne.

Expédié en dehors de l’Espagne

Dans ce cas, la transaction est une livraison intracommunautaire de marchandises (ICS), elle est donc exonérée de TVA. Il est cependant nécessaire de prouver par une documentation à l’Agence fiscale espagnole que les produits ont quitté le territoire espagnol. La documentation peut inclure un bon de livraison de l’entreprise maritime.

Acheté et utilisé en Espagne

Si les produits ne quittent pas l’Espagne, la transaction est considérée comme une vente nationale et est taxée au taux de la TVA espagnole. Cela se produit lorsque des entreprises étrangères achètent des produits physiques sur le territoire espagnol pour y être utilisés. Par exemple, une entreprise portugaise achète des matériaux de construction en Espagne pour rénover un local en Galice.

TVA sur les factures de services émises à des entreprises de l’UE

Si la facture concerne la vente de services, l’inclusion de la TVA dépend de l’endroit où les services sont effectués ou du lieu où ils sont utilisés.

Fourni en dehors de l’Espagne

Selon la règle générale, les services sont situés là où le client de l’UE a son siège. Il existe quelques exceptions où les services fournis à des entreprises de l’UE sont considérés comme étant effectivement utilisés ou exploités en Espagne.

Bien que les services soient effectués sur le territoire espagnol, la réglementation considère que la transaction a lieu à l’étranger, à des fins fiscales. Dans ces cas, la facture n’inclut pas la TVA. Au lieu de cela, la taxe au preneur s’applique, de sorte que l’entreprise cliente doit déclarer la taxe indirecte applicable dans son pays. Dans ce cas, la facture doit indiquer explicitement que la taxe au preneur a été appliquée.

Fourni en Espagne

Cette règle générale comporte plusieurs exceptions. Si la description de la facture est l’une de celles listées ci-dessous, les prestations interentreprises sont considérées comme ayant été effectuées en Espagne, même si l’entreprise du client a son siège à l’étranger :

• Immobilier : il peut s’agir de la location de locaux commerciaux et de tous travaux affectant lesdits biens, tels que des services de plomberie, de rénovation ou de peinture, entre autres.
  
• Accès à des événements professionnels : par exemple, expositions, salons et conférences.
  
• Traiteur : par exemple, il peut s’agir d’un dîner d’une entreprise française dans un restaurant espagnol.
  
• Location de véhicule à court terme : cette durée est limitée à 30 jours et est prolongée à 90 jours pour les bateaux.
  

Les factures pour les transactions interentreprises intracommunautaires n’incluent pas la TVA si les deux entreprises ou professionnels sont répertoriés au Registre des opérateurs intracommunautaires (ROI) et ont des numéros de TVA intracommunautaire valides. Il est important d’inclure le numéro de TVA des deux parties sur la facture et d’indiquer explicitement que la transaction n’est pas soumise à TVA en Espagne.

Avant l’émission d’une facture sans TVA, il est important de valider le numéro de TVA du client. Si le numéro fourni n’est pas valide, il ne sera pas considéré comme une transaction intracommunautaire. Par conséquent, il sera soumis à la TVA espagnole. Dans ce cas, l’Agence fiscale espagnole demandera la TVA correspondant à cette transaction.

TVA sur les factures émises à des clients particuliers de l’UE

Lorsque vous traitez avec des clients particuliers, la taxe au preneur ne peut pas être appliquée, de sorte que les factures émises à des particuliers dans l’UE incluent toujours la TVA

Produits et services électroniques

Les transactions impliquant la livraison de produits à des particuliers dans d’autres pays de l’UE sont connues sous le nom de « vente à distance ». Cette catégorie comprend également les services fournis par voie électronique (c’est-à-dire ceux fournis entièrement en ligne, tels que l’hébergement Web), les télécommunications, la radiodiffusion et les services de télévision.

Dans ces cas, la réglementation prévoit deux scénarios possibles pour l’application de la TVA :

• TVA espagnole
  Si le total des ventes aux particuliers de l’UE (à l’exclusion des ventes aux clients espagnols) ne dépasse pas 10 000 € au cours de l’année civile précédente ou en cours, les taux de TVA espagnols doivent être inclus. Actuellement, ces taux sont de 21 %, 10 %, 4 % et 0 %. Le taux de 0 % ne s’applique qu’à certains dons à des organisations caritatives, tels que la nourriture, les livres et les fournitures médicales.
  
• TVA étrangère
  Si le total des ventes aux particuliers de l’UE, à l’exclusion des ventes en Espagne, dépasse 10 000 € au cours de l’année civile précédente ou de l’année civile en cours, il est obligatoire d’appliquer les taux d’imposition du pays de destination. Dans ce cas, les taux taxés varient considérablement en fonction du pays. Par exemple, la TVA en France est établie sur un taux général de 20 %, avec trois taux réduits de 10 %, 5,5 % et 2,1 %. Le taux général de TVA en Italie est de 22 %, avec un taux intermédiaire de 10 % et deux taux réduits de 5 % et 4 %.
  

Dans l’UE, tous les types de TVA sont regroupés dans un seul système : le guichet unique TVA (OSS TVA). Grâce à ce système, les entreprises peuvent déclarer et payer la TVA sur toutes les ventes B2C de l’UE à travers un portail unique.

Même si le total des ventes dans un autre pays de l’UE ne dépasse pas 10 000 €, les entreprises peuvent choisir d’appliquer la TVA étrangère. C’est courant chez les entreprises espagnoles qui vendent des produits et services électroniques à des pays de l’UE dont les taux d’imposition sont inférieurs à ceux de l’Espagne. Lorsque vous choisissez cette option, il est obligatoire de la maintenir pendant un minimum de deux années civiles.

Services généraux

Sur les factures de services généraux, la TVA espagnole est généralement appliquée. La réglementation considère que les services sont fournis à partir du siège de l’entreprise situé en Espagne.

Cependant, il existe des exceptions qui nécessitent d’appliquer la TVA du pays de destination, comme celles liées à l’immobilier. Par exemple, si un maçon indépendant de Gérone rénove le domicile d’un particulier en France, il serait tenu d’inclure la TVA française sur la facture. Pour remplir cette obligation, inscrivez-vous à la TVA dans le pays du client ou déclarez-la directement à partir de l’Espagne à l’aide du guichet unique de TVA.

Voici un résumé du moment où inclure la TVA aux clients étrangers dans l’UE :

TVA sur les factures émises à partir de l’Espagne à des clients hors de l’Union européenne

Tout comme les ventes intra-UE, la TVA sur les factures émises à des clients hors de l’Union européenne dépend du type de client et du produit ou du service. Si la plupart des ventes à des clients hors de l’Union européenne seront exonérées de TVA, il y a quelques nuances importantes à garder à l’esprit. Elles indiquent quand débiter la TVA aux entreprises et aux particuliers hors de l’Union européenne. Voici un résumé de chaque cas.

TVA sur les factures émises à des entreprises hors de l’Union européenne

Lors de l’émission de factures à partir de l’Espagne à des entreprises clientes hors de l’Union européenne, il n’est pas nécessaire d’inclure la TVA espagnole dans la majorité des cas. Cependant, la facture devra inclure une déclaration juridique justifiant l’exemption de TVA. En outre, il est obligatoire de déclarer toutes les exportations sur le formulaire 303.

L’application de la TVA sur les factures émises à des entreprises hors de l’Union européenne peut également varier selon que des produits ou des services sont vendus :

Produits

Les ventes de produits à des entreprises hors de l’Union européenne sont exonérées de TVA espagnole, à condition que les conditions suivantes soient remplies :

• Les marchandises sont vendues à partir de l’Espagne.
  
• Les marchandises sont transportées vers un territoire en dehors de l’UE ou des territoires tiers de l’UE.
  
• L’entreprise dispose des documents nécessaires pour démontrer et prouver à l’Agence fiscale espagnole que les transactions sont des exportations, comme le Document administratif unique (DAU). Outre une fonction douanière, ce document détermine les taxes et tarifs potentiellement applicables.
  

Inversement, si une entreprise non européenne acquiert physiquement des produits en Espagne et que les produits ne quittent pas le territoire national, la transaction sera soumise à la TVA espagnole.

Services

En règle générale, les ventes de services à des entreprises hors de l’Union européenne ne sont pas soumises à la TVA espagnole. La réglementation considère qu’elles sont effectuées dans le pays du client. Il n’est donc pas nécessaire d’inclure la TVA sur les factures.

Toutefois, les transactions seront soumises à la TVA espagnole lorsque le service est fourni ou physiquement utilisé en Espagne, quel que soit l’emplacement du siège social du client étranger. Cela se produit dans des cas tels que les services liés à l’immobilier, l’accès à l’événementiel, la restauration, la location de véhicules à court terme, et le transport de passagers.

TVA sur les factures émises à des clients particuliers hors de l’Union européenne

Produits physiques

Lorsque le bénéficiaire d’une facture de vente de produits physiques est un particulier non membre de l’UE, les règles s’appliquent comme s’il s’agissait d’une entreprise. Il n’est pas nécessaire d’inclure la TVA, tant que le produit physique quitte l’UE. Si oui, il est nécessaire de détailler sur la facture le motif pour lequel une exemption TVA est appliquée et de conserver le DAU.

Services

• Services généraux
  En règle générale, les services sont imposés dans le pays à partir duquel le professionnel les fournit. De nombreuses factures destinées à des particuliers hors de l’Union européenne incluent la TVA espagnole. Cependant, certains services sont considérés comme étant effectués en dehors de l’Espagne, même si l’entreprise les fournit à partir de l’Espagne. Cela est établi au paragraphe 2 de l’article 69 de la loi sur la TVA. Ces services comprennent le conseil, la consultation et la traduction. Le cas échéant, les factures émises à des particuliers hors de l’Union européenne ne doivent pas inclure la TVA espagnole.
  
• Services fournis ou utilisés en Espagne
  Comme pour les transactions interentreprises, si le particulier hors de l’Union européenne utilise le service en Espagne, la facture doit inclure la TVA espagnole.
  
• Services électroniques
  Pour les services numériques, tels que la formation en ligne ou les logiciels, la transaction est taxée dans le pays de destination. La facture doit être émise sans TVA espagnole. Pour taxer, les ventes de services généraux et électroniques sont enregistrées dans le pays du client. Par conséquent, même si une entreprise n’a pas de présence physique, elle peut être tenue de payer les taxes applicables à l’étranger, surtout si son volume de ventes de services électroniques dans ce pays est élevé.
  

Concernant cette dernière exigence, chaque pays a sa propre réglementation. Il est important de vérifier les limites précises de chaque territoire. Pour simplifier ce processus et éviter les problèmes, il est conseillé d’intégrer un outil d’automatisation fiscale, tel que Stripe Tax, qui vous avertit par le biais d’alertes automatiques lorsque vous êtes proche du seuil de vente qui vous oblige à collecter des taxes dans un autre pays.

Ci-dessous, nous fournissons un tableau qui indique si la TVA doit être incluse ou non dans les factures à des clients non européens :

Informations obligatoires sur les factures émises à des clients étrangers à partir de l’Espagne

Lors de la création d’une facture en Espagne pour des transactions intracommunautaires ou des exportations, il est nécessaire d’inclure quelques détails supplémentaires en plus des informations de facture obligatoires. Nous fournissons ci-dessous ces détails supplémentaires.

Contenu supplémentaire pour les factures destinées aux entreprises de l’UE

• Numéro de TVA marchand
  En plus des informations sur l’entreprise qui doivent figurer sur toutes les factures (par exemple, le nom de l’entreprise et son adresse fiscale), indiquez également le numéro de TVA attribué à l’entreprise vendeuse après son inscription dans le ROI.
  
• Numéro de TVA du client
  Si l’entreprise acheteuse est inscrite au ROI, son numéro de TVA doit être indiqué avec les autres informations d’identification.
  
• Motif d’exemption
  Cela inclut la raison pour laquelle la livraison intracommunautaire est exonérée de TVA. En voici un exemple : « Livraison intracommunautaire exonérée par application de l’article 25 de la loi 37/1992 sur la TVA et de l’article 6.1.j. du décret royal 1619/2012 du 30 novembre ».
  

Contenu supplémentaire pour les factures destinées aux particuliers de l’UE

• Informations sur le marchand
  Si l’entreprise effectuant la vente à distance est inscrite au ROI, le numéro de TVA doit figurer dans ses informations d’identification.
  
• Informations relatives aux particuliers
  Il s’agit notamment d’informations sur le particulier qui effectue l’achat, sans avoir besoin de l’identifier par un numéro d’identification fiscale (NIF) ou une pièce d’identité nationale (DNI). Si elle ne peut pas être identifiée (par exemple, lors de l’émission d’une facture simplifiée, la TVA de destination doit être indiquée par deux preuve non contradictoires, telles qu’une adresse IP (Internet Protocol) et des coordonnées bancaires.
  
• TVA
  La facture doit inclure une ventilation distincte de TVA. Si l’entreprise réalise moins de 10 000 € de ventes annuelles à distance, la TVA espagnole s’applique. Si elle est supérieure à 10 000 €, la TVA du pays de destination s’applique.
  

Contenu supplémentaire pour les factures émises à des entreprises hors de l’Union européenne

• Code du Système harmonisé (SH) : ce code de commerce international identifie les produits expédiés et sert au calcul des droits de douane.
  
• Conditions commerciales internationales (Incoterms) : ces conditions décrivent les conditions de l’accord (par exemple, qui assume les risques, à quel moment, ou comment répartir les coûts).
  
• Origine et destination des marchandises : la facture doit clairement indiquer que les marchandises sont expédiées à partir de l’Espagne vers un pays qui ne fait pas partie de l’UE.
  
• Devises utilisées lors de la transaction : bien qu’il soit courant que le paiement soit effectué en euros quel que soit le pays du client, il est juridique d’utiliser d’autres devises sur les factures. Par exemple, si la facture concerne un client américain, le montant peut être indiqué en dollars américains.
  
• Taux de change : si la facture est émise dans une devise autre que l’euro, il est obligatoire d’indiquer le taux de change utilisé pour calculer le montant de la TVA en euros.
  
• Prix unitaire et total : la facture doit indiquer le montant de chaque produit ou service et la valeur totale des biens.
  
• Conditions de paiement : la facture doit inclure des détails sur le mode de paiement et la date limite de paiement du client après réception de la marchandise.
  
• Frais de transport : le coût et le mode de transport des marchandises doivent être indiqués.
  
• Montant de l’assurance : si une assurance responsabilité civile est souscrite pour la livraison des marchandises, le montant doit être indiqué sur la facture.
  
• Motif d’exemption : il s’agit notamment du motif pour lequel la facture n’inclut pas la TVA. Le motif le plus courant est la mention de l’article 21 de la loi 37/1992.
  

Contenu supplémentaire pour les factures émises à des particuliers non européens

Les factures à des particuliers non membres de l’UE doivent préciser le motif de non-facturation de la TVA. Si la facture documente des ventes de biens physiques, une exemption s’applique. Si la facture enregistre la prestation d’un service, il s’agit généralement d’une transaction hors TVA. Dans les deux cas, le motif pour lequel la facture n’inclut pas TVA doit être précisé.

Comment Stripe peut vous aider à facturer vos clients étrangers à partir de l’Espagne

Pour traiter les factures émises aux clients étrangers, qu’il s’agisse d’entreprises ou de particuliers, il faut recevoir des paiements du monde entier. Avec Stripe Payments, vous pouvez accepter des paiements dans plus de 195 pays avec des prix dans la devise locale.

De plus, Payments propose automatiquement les modes de paiement préférés de vos clients, tels que les cartes de crédit et les cartes de débit, les portefeuilles numériques, les paiements échelonnés et des dizaines de modes de paiement locaux. Par exemple, permettre aux clients polonais de payer avec BLIK améliore le taux de conversion de 46 %, tandis qu’accepter des paiements avec Pix au Brésil entraîne une augmentation de 31 % du taux de conversion.

Gérer les diverses obligations fiscales des marchés internationaux devient également un défi majeur pour les entreprises. Avec Stripe Tax, l’outil d’automatisation fiscale de Stripe, vous pouvez calculer et collecter automatiquement la TVA, les taxe de vente et la taxe sur les produits et services (TPS) dans plus de 100 pays. Voici la liste des territoires exclus. De plus, lorsque vos ventes approchent du seuil de recouvrement fiscal, la taxe déclenche une alerte automatique et vous indique les étapes à suivre pour vous inscrire en tant qu’agent de recouvrement fiscal dans un nouveau territoire.

Pour faciliter davantage les transactions intracommunautaires et les exportations de votre entreprise, la Stripe App Marketplace comprend diverses applications qui s’intègrent facilement à votre plateforme de paiement et peuvent s’adapter aux besoins d’export les plus précis de votre entreprise.

L’une des applications disponibles sur la boutique d’applications est Invopop, une solution développée en Espagne qui a des fonctions précises de conformité à la législation espagnole. L’une de ses fonctions les plus importantes est son intégration complète avec le système d’émission de factures vérifiables et traçables (VERI*FACTU). En outre, Invopop s’adapte à certaines réglementations régionales, telles que TicketBAI au Pays basque.

Une autre application est Billit, une plateforme pionnière de facturation électronique en Europe qui se concentre sur le traitement des différentes exigences liées à la facturation électronique dans toute l’UE. Cette plateforme simplifie l’envoi de factures électroniques à l’intérieur et à l’extérieur de l’Europe, car elle choisit automatiquement le bon format et le bon réseau d’envoi établis sur l’identifiant de votre client.

Enfin, Stripe facilite la collecte des factures en automatisant les rappels de paiement. En cas d’échec de paiement, Smart Retries peut relancer le paiement. Cela peut réduire la perte involontaire de clients, notamment dans le cadre d’achats récurrents.

FAQ sur la facturation des clients étrangers à partir de l’Espagne