Selon le Rapport mensuel sur le commerce extérieur du ministère espagnol de l’Économie, du Commerce et de l’Entreprise, en décembre 2025, les exportations espagnoles ont augmenté de 1,4 % en glissement annuel. Ce montant a dépassé 30 milliards d’euros et inclut les livraisons vers d’autres pays de l’UE. En effet, les transactions intracommunautaires ont représenté 60 % du total.

La tendance à la hausse est claire : au cours des cinq dernières années, la valeur des exportations espagnoles a augmenté de près de 7 milliards d’euros. Ce chiffre indique qu’un nombre croissant d’entreprises transfrontalières s’engagent sur le marché mondialisé.

Dans cet article, nous expliquons comment facturer des clients étrangers depuis l’Espagne, notamment les règles relatives à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ainsi que les mentions obligatoires à faire figurer sur les factures.

Sommaire de cet article

• Réglementation des factures destinées aux clients étrangers depuis l’Espagne
  
• TVA sur les factures destinées à des clients intracommunautaires depuis l’Espagne
  
• TVA sur les factures destinées à des clients hors UE depuis l’Espagne
  
• Informations obligatoires sur les factures destinées aux clients étrangers depuis l’Espagne
  
• Comment Stripe peut vous aider à facturer des clients étrangers depuis l’Espagne
  

Réglementation des factures destinées aux clients étrangers depuis l’Espagne

En Espagne, le processus de facturation des clients étrangers est principalement régi par les deux réglementations suivantes :

• Règlement sur les obligations en matière de facturation
  Le décret royal 1619/2012 a approuvé le règlement régissant les obligations de facturation. Il mentionne explicitement la facturation aux clients étrangers depuis l’Espagne à l’article 2.2. Plus précisément, il stipule que toute entreprise ou professionnel est tenu d’émettre des factures et leurs copies lors de la vente de produits ou de la fourniture de services à des clients situés dans l’Union européenne (c’est-à-dire des opérations intracommunautaires) ainsi qu’en dehors de l’UE (c’est-à-dire des exportations).
  
• Loi sur la TVA
  La loi 37/1992 est connue comme la « loi sur la TVA ». Elle précise dans quels cas la TVA espagnole doit être appliquée. À cette fin, elle établit des règles de localisation ainsi que des exceptions qui déterminent quelle imposition est applicable selon la nature de l’opération, le lieu de réalisation et le type de client.
  

TVA sur les factures destinées à des clients intracommunautaires depuis l’Espagne

L’inclusion de la TVA sur les factures dépend principalement du type de vente (par exemple, biens ou services), du lieu de la transaction et du type de client (par exemple, entreprise ou particulier). Nous présentons ci-dessous un bref résumé de chaque cas.

TVA sur les factures de produits destinées aux entreprises de l’UE

Sur les factures relatives à la vente de produits, l’application de la TVA dépend du fait que les produits soient ou non transportés hors d’Espagne.

Expédiés hors d’Espagne

Dans ce cas, la transaction constitue une livraison intracommunautaire de biens (ICS), et elle est exonérée de TVA. Toutefois, il est nécessaire de prouver, au moyen de documents, à l’Agence fiscale espagnole que les produits ont quitté le territoire espagnol. Les justificatifs peuvent inclure, par exemple, un bon de livraison émis par le transporteur.

Achetés et utilisés en Espagne

Si les produits ne quittent pas l’Espagne, l’opération est considérée comme une vente domestique et est soumise aux taux de TVA espagnols. Cela se produit lorsque des entreprises étrangères achètent des biens physiques sur le territoire espagnol pour les utiliser sur place. Par exemple, une entreprise portugaise achète du matériel de construction en Espagne pour rénover un local en Galice.

TVA sur les factures de services destinées aux entreprises de l’UE

Si la facture concerne la vente de services, l’application de la TVA dépend du lieu où les services sont réalisés ou du lieu où ils sont utilisés.

Fournis en dehors de l’Espagne

Selon la règle générale, les services sont rattachés au lieu où le client de l’UE a son siège. Il existe toutefois quelques exceptions dans lesquelles des services fournis à des entreprises de l’UE sont considérés comme effectivement utilisés ou exploités en Espagne.

Bien que les services soient réalisés sur le territoire espagnol, la réglementation considère que l’opération est réalisée à l’étranger à des fins fiscales. Dans ces cas, la facture ne doit pas inclure de TVA. À la place, le mécanisme d’autoliquidation de la TVA s’applique, de sorte que le client professionnel doit déclarer la taxe indirecte applicable dans son propre pays. Lorsque cela se produit, la facture doit mentionner explicitement que le mécanisme d’autoliquidation a été appliqué.

Fournis en Espagne

Cette règle générale comporte plusieurs exceptions. Si la prestation facturée correspond à l’une de celles listées ci-dessous, les services B2B sont considérés comme ayant été réalisés en Espagne, même si le siège de l’entreprise cliente est situé à l’étranger :

• Immobilier : cela peut inclure la location de locaux commerciaux ainsi que tous les travaux affectant ces biens, tels que la plomberie, la rénovation ou les travaux de peinture, entre autres.
  
• Accès à des événements professionnels : par exemple, les expositions, salons professionnels et conférences.
  
• Restauration : par exemple, cela peut inclure le dîner d’une entreprise française dans un restaurant en Espagne.
  
• Location de véhicules de courte durée : limitée à un maximum de 30 jours, et portée à 90 jours pour les bateaux.
  

Les factures relatives aux opérations intracommunautaires B2B ne comportent pas de TVA si les deux entreprises ou professionnels sont inscrits au Registre des opérateurs intracommunautaires (ROI) et disposent de numéros de TVA intracommunautaire valides. Il est important d’indiquer le numéro de TVA des deux parties sur la facture et de préciser explicitement que l’opération n’est pas soumise à la TVA en Espagne.

Avant d’émettre une facture sans TVA, il est important de valider le numéro de TVA du client. Si le numéro fourni n’est pas valide, l’opération ne sera pas considérée comme une transaction intracommunautaire. Elle sera donc soumise à la TVA espagnole. Dans ce cas, l’Agence fiscale espagnole réclamera la TVA correspondant à cette transaction.

TVA sur les factures destinées aux particuliers de l’UE

Lorsqu’il s’agit de clients particuliers, le mécanisme d’autoliquidation de la TVA ne peut pas être appliqué. Par conséquent, les factures émises à des particuliers situés dans l’UE incluent toujours la TVA.

Produits et services électroniques

Les transactions impliquant la livraison de produits à des particuliers dans d’autres pays de l’UE sont appelées « ventes à distance ». Cette catégorie inclut également les services fournis par voie électronique (c’est-à-dire entièrement en ligne, comme l’hébergement web), ainsi que les services de télécommunications, de radiodiffusion et de télévision.

Dans ces cas, la réglementation prévoit deux scénarios possibles pour l’application de la TVA :

• TVA espagnole
  Si le total des ventes à des particuliers de l’UE (hors ventes à des clients espagnols) ne dépasse pas 10 000 € au cours de l’année civile précédente ou en cours, il convient d’appliquer les taux de TVA en vigueur en Espagne. Actuellement, ces taux sont de 21 %, 10 %, 4 % et 0 %. Le taux de 0 % ne s’applique que dans certains cas spécifiques, notamment pour des dons à des organismes caritatifs, tels que les denrées alimentaires, les livres et le matériel médical.
  
• TVA étrangère
  Si le total des ventes à des particuliers de l’UE, hors ventes réalisées en Espagne, dépasse 10 000 € au cours de l’année civile précédente ou en cours, il est obligatoire d’appliquer les taux de TVA du pays de destination. Dans ce cas, les taux de taxe varient fortement selon les pays. Par exemple, la TVA en France est basée sur un taux normal de 20 %, avec trois taux réduits de 10 %, 5,5 % et 2,1 %. En Italie, le taux normal de TVA est de 22 %, avec un taux intermédiaire de 10 % et deux taux réduits de 5 % et 4 %.
  

Dans l’UE, tous les types de TVA sont regroupés dans un système unique : le guichet unique de TVA (VAT One Stop Shop, ou VAT OSS). Grâce à ce dispositif, les entreprises peuvent déclarer et payer la TVA sur l’ensemble de leurs ventes B2C dans l’UE via un portail unique.

Même si le total des ventes dans un autre pays de l’UE ne dépasse pas 10 000 €, les entreprises peuvent choisir d’appliquer la TVA du pays étranger. Cette pratique est courante parmi les entreprises espagnoles qui vendent des produits et services électroniques vers des pays de l’UE dont les taux de taxe sont plus faibles que ceux appliqués en Espagne. Lorsque cette option est choisie, il est obligatoire de la maintenir pendant une durée minimale de deux années civiles.

Services généraux

Sur les factures relatives à des services généraux, la TVA espagnole est généralement appliquée. La réglementation considère que les services sont fournis depuis le siège de l’entreprise situé en Espagne.

Cependant, certaines exceptions imposent l’application de la TVA du pays de destination, notamment pour les services liés à l’immobilier. Par exemple, si un artisan maçon indépendant de Gérone rénove le domicile d’un particulier en France, il devra appliquer la TVA française sur la facture. Pour remplir cette obligation, il est nécessaire de s’immatriculer à la TVA dans le pays du client ou de la déclarer directement depuis l’Espagne via le guichet unique de TVA (VAT OSS).

Voici un résumé des cas dans lesquels il convient d’appliquer la TVA aux clients étrangers dans l’UE :

TVA sur les factures destinées à des clients hors UE depuis l’Espagne

Comme pour les ventes intracommunautaires, la TVA sur les factures destinées à des clients hors UE dépend du type de client ainsi que du produit ou du service. Bien que la plupart des ventes à des clients hors UE soient exonérées de TVA, certaines nuances importantes doivent être prises en compte. Elles précisent dans quels cas la TVA doit être facturée aux entreprises et aux particuliers situés hors UE. Voici un résumé de chaque cas.

TVA sur les factures destinées aux entreprises hors UE

Lors de l’émission de factures depuis l’Espagne à des clients professionnels situés hors de l’UE, il n’est généralement pas nécessaire d’appliquer la TVA espagnole dans la majorité des cas. Toutefois, la facture doit comporter une mention légale justifiant l’exonération de TVA. En outre, il est obligatoire de déclarer toutes les exportations via le formulaire 303.

L’application de la TVA sur les factures destinées à des entreprises situées hors de l’UE peut également varier selon qu’il s’agit de la vente de produits ou de services :

Produits

La vente de produits à des entreprises situées hors de l’UE est exonérée de TVA espagnole, sous réserve que les conditions suivantes soient remplies :

• Les biens sont vendus à partir de l’Espagne.
  
• Les biens sont transportés vers un territoire situé en dehors de l’UE ou vers des territoires tiers de l’UE.
  
• L’entreprise dispose des documents nécessaires pour démontrer et justifier auprès de l’Agence fiscale espagnole que les opérations sont des exportations, tels que le document administratif unique (DAU). En plus de sa fonction douanière, ce document permet de déterminer les taxes et droits éventuellement applicables.
  

À l’inverse, si une entreprise située hors de l’UE acquiert des produits physiquement en Espagne et que ceux-ci ne quittent pas le territoire national, l’opération sera soumise à la TVA espagnole.

Services

En règle générale, les prestations de services fournies à des entreprises situées hors de l’UE ne sont pas soumises à la TVA espagnole. La réglementation considère qu’elles sont réalisées dans le pays du client. Par conséquent, il n’est pas nécessaire d’inclure la TVA sur les factures.

Cependant, les opérations seront soumises à la TVA espagnole lorsque le service est fourni ou physiquement utilisé en Espagne, indépendamment de la localisation du siège du client étranger. Cela concerne notamment des prestations telles que les services liés à l’immobilier, l’accès à des événements, la restauration, la location de véhicules de courte durée et le transport de passagers.

TVA sur les factures destinées aux particuliers hors UE

Produits physiques

Lorsque le destinataire d’une facture pour la vente de produits physiques est un particulier situé hors de l’UE, les règles s’appliquent comme s’il s’agissait d’une entreprise. Il n’est pas nécessaire d’inclure la TVA, à condition que le produit physique quitte l’UE. Dans ce cas, il est nécessaire d’indiquer sur la facture la raison de l’exonération de TVA et de conserver le DAU.

Services

• Services généraux
  En règle générale, les services sont imposés dans le pays depuis lequel le professionnel les fournit. De nombreuses factures destinées à des particuliers situés hors de l’UE incluent donc la TVA espagnole. Toutefois, certains services sont considérés comme réalisés en dehors de l’Espagne, même si l’entreprise les fournit depuis l’Espagne. Cela est prévu au paragraphe 2 de l’article 69 de la loi sur la TVA. Ces services incluent notamment le conseil, le consulting et la traduction. Lorsque cela s’applique, les factures émises à des particuliers hors UE ne doivent pas inclure la TVA espagnole.
  
• Services fournis ou utilisés en Espagne
  Comme pour les opérations B2B, si le particulier situé hors UE utilise le service en Espagne, la facture doit inclure la TVA espagnole.
  
• Services électroniques
  Pour les services numériques, tels que la formation en ligne ou les logiciels, l’opération est imposée dans le pays de destination. La facture doit être émise sans TVA espagnole. À des fins fiscales, les ventes de services généraux comme de services électroniques sont considérées comme réalisées dans le pays du client. Par conséquent, même si une entreprise n’y dispose pas d’une présence physique, elle peut être tenue de payer les taxes applicables dans ce pays, en particulier si son volume de ventes de services électroniques y est élevé.
  

Concernant cette dernière exigence, chaque pays dispose de sa propre réglementation. Il est important de vérifier les seuils spécifiques à chaque juridiction. Pour simplifier ce processus et éviter les problèmes, il est conseillé d’intégrer un outil d’automatisation fiscale, tel que Stripe Tax, qui vous notifie via des alertes automatiques lorsque vous approchez du seuil de ventes à partir duquel vous devez collecter des taxes dans un autre pays.

Ci-dessous, nous fournissons un tableau indiquant si les factures destinées à des clients hors UE doivent ou non inclure la TVA :

Informations obligatoires sur les factures destinées aux clients étrangers depuis l’Espagne

Lors de l’établissement d’une facture en Espagne pour des opérations intracommunautaires ou des exportations, il est nécessaire d’inclure certaines informations supplémentaires, en plus des mentions obligatoires de la facture. Nous présentons ci-dessous ces informations complémentaires.

Contenu supplémentaire pour les factures destinées aux entreprises de l’UE

• Numéro de TVA du commerçant
  En plus des informations relatives à l’entreprise qui doivent figurer sur toutes les factures (par exemple, la raison sociale et l’adresse fiscale), il convient également d’inclure le numéro de TVA attribué à l’entreprise vendeuse après son inscription au ROI.
  
• Numéro de TVA du client
  Si l’entreprise acheteuse est inscrite au ROI, son numéro de TVA doit être indiqué, en plus des autres informations d’identification.
  
• Motif de l’exonération
  Cela inclut le motif pour lequel la livraison intracommunautaire est exonérée de TVA. Voici un exemple : « Livraison intracommunautaire exonérée en application de l’article 25 de la loi sur la TVA 37/1992 et de l’article 6.1.j du décret royal 1619/2012 du 30 novembre. »
  

Contenu supplémentaire pour les factures destinées aux particuliers de l’UE

• Coordonnées du commerçant
  Si l’entreprise qui réalise la vente à distance est inscrite au ROI, son numéro de TVA doit être inclus parmi ses informations d’identification.
  
• Informations sur le particulier
  Cela inclut les informations relatives à la personne effectuant l’achat, sans qu’il soit nécessaire de l’identifier au moyen d’un numéro d’identification fiscale (NIF) ou d’un document national d’identité (DNI). Si elle ne peut pas être identifiée (par exemple, lors de l’émission d’une facture simplifiée), la TVA du pays de destination doit être justifiée par deux éléments de preuve non contradictoires, tels qu’une adresse de protocole Internet (IP) et des coordonnées bancaires.
  
• TVA
  La facture doit inclure un détail distinct de la TVA. Si l’entreprise réalise moins de 10 000 € de ventes à distance par an, la TVA espagnole s’applique. Si ce montant est supérieur à 10 000 €, c’est la TVA du pays de destination qui s’applique.
  

Contenu supplémentaire pour les factures destinées aux entreprises hors UE

• Code du Système harmonisé (HS) : ce code de commerce international permet d’identifier les produits expédiés et est utilisé pour calculer les droits de douane.
  
• Conditions commerciales internationales (Incoterms) : ces termes définissent les conditions de l’accord (par exemple, qui assume les risques, à quel moment, ou encore la répartition des coûts).
  
• Origine et destination des marchandises : la facture doit indiquer clairement que les biens sont expédiés depuis l’Espagne vers un pays qui ne fait pas partie de l’UE.
  
• Devise de la transaction : bien qu’il soit courant que le paiement soit effectué en euros indépendamment du pays du client, il est légal d’utiliser d’autres devises sur les factures. Par exemple, si la facture est destinée à un client aux États-Unis, le montant peut être indiqué en dollars américains.
  
• Taux de change : si la facture est émise dans une devise autre que l’euro, il est obligatoire d’indiquer le taux de change utilisé pour calculer le montant de la TVA en euros.
  
• Prix unitaire et total : la facture doit détailler le montant de chaque produit ou service et indiquer la valeur totale des biens ou prestations.
  
• Conditions de paiement : la facture doit inclure des informations sur le moyen de paiement ainsi que sur le délai accordé au client pour effectuer le règlement après réception des biens ou des services.
  
• Frais de transport : le coût ainsi que le mode de transport des marchandises doivent être indiqués.
  
• Montant de l’assurance : lorsqu’une assurance responsabilité est souscrite pour la livraison des marchandises, le montant correspondant doit figurer sur la facture.
  
• Motif d’exonération : il s’agit d’indiquer la raison pour laquelle la facture ne comporte pas de TVA. Le motif le plus courant consiste à mentionner l’article 21 de la loi 37/1992.
  

Contenu supplémentaire pour les factures destinées aux particuliers hors UE

Les factures destinées aux particuliers hors UE doivent préciser la raison pour laquelle la TVA n’est pas appliquée. Si la facture concerne la vente de biens physiques, une exonération s’applique. Si elle porte sur la fourniture d’un service, il s’agit généralement d’une transaction non soumise à la TVA. Dans les deux cas, le motif de l’absence de TVA doit être indiqué sur la facture.

Comment Stripe peut vous aider à facturer des clients étrangers depuis l’Espagne

Le processus de facturation de clients étrangers, qu’il s’agisse d’entreprises ou de particuliers, implique de recevoir des paiements provenant du monde entier. Avec Stripe Payments, vous pouvez accepter des paiements dans plus de 195 pays avec des prix dans la devise locale.

En outre, Payments propose automatiquement à vos clients leurs moyens de paiement préférés, tels que les cartes de crédit et de débit, les wallets, les versements échelonnés, ainsi que des dizaines de moyens de paiement locaux. Par exemple, permettre aux clients en Pologne de payer avec BLIK améliore le taux de conversion au moment du paiement de 46 %, tandis que l’acceptation des paiements avec Pix au Brésil entraîne une augmentation de 31 % du taux de conversion.

La gestion des différentes obligations fiscales des marchés internationaux devient également un défi majeur pour les entreprises. Avec Stripe Tax, l’outil d’automatisation fiscale de Stripe, vous pouvez calculer et collecter automatiquement la TVA, la taxe sur les ventes et la taxe sur les biens et services (TPS) dans plus de 100 pays. Voici la liste des territoires exclus. De plus, lorsque vos ventes approchent du seuil d’encaissement des taxes, Stripe Tax déclenche une alerte automatique et vous indique les démarches à suivre pour vous enregistrer en tant que collecteur de taxes dans une nouvelle juridiction.

Pour faciliter davantage les opérations intracommunautaires et les exportations de votre entreprise, le Stripe App Marketplace propose diverses applications qui s’intègrent facilement à votre plateforme de paiement et peuvent s’adapter aux besoins les plus spécifiques de votre activité à l’international.

L’une des applications disponibles sur le Stripe App Marketplace est Invopop, une solution développée en Espagne qui propose des fonctionnalités spécifiques pour se conformer à la législation espagnole. L’une de ses fonctions les plus importantes est son intégration complète avec le système de facturation vérifiable (VERI*FACTU). En outre, Invopop s’adapte à certaines réglementations régionales, telles que TicketBAI au Pays basque.

Une autre application est Billit, une plateforme pionnière de facturation électronique en Europe qui vise à garantir le respect des différentes exigences en matière de facturation électronique au sein de l’UE. Cette solution simplifie l’envoi de factures électroniques à l’intérieur et à l’extérieur de l’Europe, car elle sélectionne automatiquement le format approprié ainsi que le réseau d’envoi en fonction de l’identifiant de votre client.

Enfin, Stripe facilite le recouvrement des factures en automatisant les rappels de paiement. En cas d’échec de paiement, Smart Retries peut relancer automatiquement le paiement. Cela permet de réduire les pertes involontaires de clients, en particulier dans le cadre d’achats récurrents.

FAQ sur la facturation des clients étrangers depuis l’Espagne