Les transmetteurs de fonds ont pour rôle de faciliter le transfert d'argent entre des lieux différents et à l'international. Le marché mondial des versements de fonds, qui correspond au montant total des transferts transfrontaliers, devrait atteindre près de 950 milliards de dollars d'ici la fin de l'année 2023. Les analystes prévoient une croissance continue de ce marché, qui devrait avoisiner les 1 250 milliards de dollars d'ici 2028, avec un taux de croissance annuel composé (TCAC) de 5,68 %. Afin d'assurer leur conformité et de pouvoir se développer sur de nouveaux marchés, les entreprises et les individus qui évoluent dans ce secteur se doivent de maîtriser les subtilités associées au transfert de fonds et à son paysage réglementaire.

Ce guide vous plonge dans l'univers des transmetteurs de fonds à travers la présentation de leur rôle, de leur mode de fonctionnement, des segments de clientèle qu'ils couvrent, du cadre réglementaire auquel ils sont soumis et des principales implications associées pour les entreprises.

Sommaire

• Présentation du rôle de transmetteur de fonds
  
• Affectations du transmetteur de fonds
  
• Différences entre transmetteur de fonds et prestataire de services de paiement
  
• Différences entre entreprise de services monétaires et transmetteur de fonds
  
• Exigences en matière de licence de transfert de fonds
  

Présentation du rôle de transmetteur de fonds

Un transmetteur de fonds, souvent désigné en tant qu'« entreprise de services monétaires », correspond à toute société ou à tout individu qui facilite le transfert d'argent d'une personne ou d'une entité à une autre, souvent entre des lieux géographiques différents et à l'international.

Ces services consistent généralement à recevoir des fonds de clients et à les transmettre à un destinataire désigné. Les moyens de transfert proposés sont variés et incluent notamment les virements bancaires, d'autres méthodes de transfert électronique de fonds (TEF), les transferts sur mobile ainsi que les services de paiement de prestataires tiers.

Les transmetteurs de fonds sont soumis à des réglementations et à une surveillance qui visent à prévenir le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et d'autres activités illicites. Dans de nombreux pays, dont les États-Unis, les transmetteurs de fonds sont tenus de s'immatriculer auprès des autorités réglementaires pertinentes, telles que le Financial Crimes Enforcement Network (FinCEN) ou des administrations des États, et de respecter certaines exigences spécifiques en matière de déclaration et de conformité.

Affectations du transmetteur de fonds

Les transmetteurs de fonds fournissent principalement des services d'envoi et de réception d'argent, aux particuliers et aux entreprises. Ils agissent en tant qu'intermédiaires pour faciliter les mouvements de fonds entre ces acteurs, tant au niveau national qu'international.

Nous avons dressé ci-dessous la liste de certaines des principales affectations et activités des transmetteurs de fonds.

• Transfert de fonds
  Les transmetteurs de fonds facilitent le transfert d'argent entre deux emplacements. Ils acceptent les fonds de l'expéditeur, ou donneur d'ordre, et les transmettent au destinataire (le bénéficiaire) par le biais de divers moyens. Ces derniers varient généralement en fonction des lieux d'origine et de destination des fonds.

• Versements à l'international
  Les transmetteurs de fonds permettent aux particuliers d'envoyer de l'argent à l'international. Ils constituent pour les immigrés et les personnes qui travaillent à l'étranger un moyen de faire parvenir de l'argent à leur famille ou à leur entreprise dans leur pays d'origine.

• Solutions de paiement
  Les transmetteurs de fonds fournissent souvent des solutions de paiement pour permettre l'achat de biens et de services par les clients. Elles couvrent notamment les services de paiement en ligne, de paiement des factures et de facilitation des transactions par le biais d'applications mobiles ou d'autres plateformes numériques.

• Change de devises
  Certains transmetteurs de fonds offrent des services de change pour que les clients puissent convertir les devises. Cela s'avère particulièrement utile pour les individus qui voyagent ou qui réalisent des transactions commerciales internationales.

• Services financiers pour les populations non ou sous-bancarisées
  Les services proposés par les transmetteurs de fonds s'adressent souvent aux individus qui n'ont pas accès aux services bancaires traditionnels. Ils favorisent ainsi l'inclusion et l'accessibilité financières en leur offrant un moyen de stocker et de transférer de l'argent, de payer des factures ou de recevoir des fonds.

• Conformité et réglementation
  Les transmetteurs de fonds sont soumis à des réglementations et à une surveillance qui visent à prévenir le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et d'autres activités illégales. Ils sont tenus de se conformer aux exigences réglementaires, telles que l'immatriculation auprès des autorités compétentes, la mise en place de procédures de lutte contre le blanchiment d'argent (AML) et de type Know Your Customer (KYC), et le signalement des transactions suspectes.

Différences entre transmetteur de fonds et prestataire de services de paiement

Si les transmetteurs de fonds et les prestataires de services de paiement traitent tous des transactions monétaires, ils se distinguent de par leurs rôles, leurs services et leurs clientèles spécifiques. Ils diffèrent notamment sur les aspects ci-dessous.

• Types de transactions
  Les transmetteurs de fonds transfèrent de l'argent entre expéditeurs et destinataires, mais les motivations à l'origine de ces transactions sont très diverses. Elles incluent les transferts entre particuliers, les versements et les paiements d'entreprises. Les prestataires de services de paiement sont spécialisés dans le traitement des paiements transactionnels entre clients et marchands, dans le cadre desquels l'une des parties remet de l'argent à l'autre en échange de biens et/ou de services. Cela comprend les achats en ligne, les transactions en point de vente (PDS), les paiements récurrents, les transactions e-commerce et les paiements effectués par carte de crédit ou de débit et via portefeuille électronique.

• Surveillance réglementaire
  Les transmetteurs de fonds et les prestataires de services de paiement opèrent tous dans un cadre réglementaire. Les transmetteurs de fonds sont soumis à des réglementations et à une surveillance spécifiques, qui nécessitent souvent leur immatriculation auprès d'autorités réglementaires telles que le FinCEN ou des administrations d'État. Ils sont par ailleurs tenus de se conformer aux réglementations AML et KYC qui visent à prévenir les activités illicites. Les prestataires de services de paiement sont eux aussi soumis à une surveillance réglementaire, bien que le niveau de contrôle et les exigences de conformité puissent varier en fonction de leur juridiction et des types de transactions qu'ils traitent. Ils se doivent de respecter les normes de sécurité relatives aux données, les règles des réseaux de paiement ainsi que d'autres réglementations sectorielles.

• Services à valeur ajoutée
  Les services offerts par les transmetteurs de fonds peuvent aller au-delà du simple transfert d'argent. Cela peut couvrir le change de devises, le paiement de factures ou encore les options financières personnalisées destinées aux populations non ou sous-bancarisées. Les prestataires de services de paiements proposent eux aussi souvent différents services à valeur ajoutée : détection et prévention de la fraude, gestion des contestations de paiement, solutions de facturation récurrente et rapports détaillés sur les transactions.

• Base de clientèle
  Les services proposés par les transmetteurs de fonds s'adressent principalement aux individus et aux entreprises qui ont besoin d'envoyer de l'argent à l'étranger ainsi qu'aux personnes qui n'ont pas accès aux services bancaires traditionnels. Les prestataires de services de paiement comptent un large éventail de clients, notamment les entreprises en ligne, les commerçants, les fournisseurs de services et les plateformes e-commerce.

Comprendre ce qui différencie le transmetteur de fonds du prestataire de services de paiement est essentiel pour garantir la sécurité et l'efficacité des transferts d'argent, mais aussi pour choisir en connaissance de cause le service qui répond le mieux aux besoins de votre entreprise.

Différences entre entreprise de services monétaires et transmetteur de fonds

Les transmetteurs de fonds sont souvent désignés en tant qu'« entreprises de services monétaires », et ce, particulièrement aux États-Unis. Si certains utilisent ces termes de manière interchangeable, il existe pourtant des différences entre ces deux entités. Il est primordial du point de vue de la conformité réglementaire d'être en mesure de distinguer l'entreprise de services monétaires du transmetteur de fonds, mais également si vous recherchez des services financiers spécifiques, aussi bien à titre personnel que pour votre entreprise. Découvrez ci-dessous tout ce qu'il y a à savoir à ce sujet.

Étendue des services

Les entreprises de services monétaires proposent toute une gamme de services financiers qui vont au-delà du transfert d'argent. Elles peuvent notamment couvrir les services de change qui permettent aux clients de convertir les devises. Par ailleurs, ces entreprises proposent souvent des services d'encaissement de chèques. Certaines offrent l'accès à des cartes prépayées ou à l'émission de mandats : des instruments de paiement semblables aux chèques. Les transmetteurs de fonds sont une sous-catégorie des entreprises de services monétaires, principalement spécialisés dans la facilitation des transferts de fonds. Il peut leur arriver d'offrir certains services supplémentaires qui entrent dans le champ d'application des entreprises de services monétaires au sens large.

Exigences réglementaires

Entreprises de services monétaires et transmetteurs de fonds sont soumis à une surveillance réglementaire et à des exigences de conformité qui visent à prévenir les activités illicites et à protéger les consommateurs. Aux États-Unis, les entreprises de services monétaires ont l'obligation de s'immatriculer auprès du FinCEN, l'un des services du département du Trésor américain. Par ailleurs, elles sont tenues, transmetteurs de fonds compris, de se conformer aux réglementations AML, de mettre en place de solides protocoles KYC et de signaler toute transaction suspecte.

Les transmetteurs de fonds doivent également respecter certaines réglementations supplémentaires spécifiques au domaine de la facilitation des transferts d'argent. Ils sont généralement tenus de s'immatriculer auprès des autorités de réglementation d'État, de maintenir des réserves de capital adéquates et de suivre certaines procédures spécifiques en matière de déclaration et de conformité. Ces exigences visent à garantir la transparence, la légalité et la sécurité des activités de transfert de fonds.

Exigences en matière de licence de transfert de fonds

Si les exigences en matière de licence de transfert de fonds varient en fonction de la juridiction et des réglementations spécifiques en vigueur, certaines obligations communes reviennent souvent dans les procédures d'agrément des transmetteurs d'argent.

• Immatriculation et inscription
  Les transmetteurs de fonds sont généralement tenus de s'immatriculer auprès de l'autorité de réglementation compétente. Il peut s'agir d'un organisme fédéral, comme le FinCEN aux États-Unis, ou des administrations d'État, qui délivrent la plupart des licences de transfert de fonds. La procédure de demande implique généralement de fournir des informations détaillées sur l'entreprise, ses propriétaires, ses dirigeants et ses administrateurs, ainsi que tout document justificatif exigé par l'autorité de réglementation.

• Exigences financières
  Pour obtenir leur licence, les transmetteurs de fonds sont généralement tenus de remplir certaines conditions financières. Il peut s'agir de fournir des états financiers vérifiés, de démontrer l'existence de réserves de capital suffisantes et de disposer d'une caution ou de toute autre forme de garantie financière pour protéger les clients.

• Vérification des antécédents
  Les transmetteurs de fonds et leur personnel central, comme les propriétaires, les dirigeants et les administrateurs, font souvent l'objet d'une vérification de leurs antécédents. Cela peut passer par la prise d'empreintes d'identification, la vérification du casier judiciaire et la recherche d'infractions ou de sanctions réglementaires antérieures. En outre, les autorités réglementaires peuvent évaluer les critères d'aptitude et d'honorabilité, en évaluant la capacité, l'intégrité et la responsabilité financière des personnes associées à l'entreprise.

• Programme de conformité
  Les transmetteurs de fonds sont tenus de démontrer qu'ils ont mis en place un programme de conformité solide. Il s'agit notamment de disposer de politiques et de procédures qui visent à prévenir le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et d'autres activités illégales. Ces programmes de conformité impliquent généralement l'implémentation de protocoles et de politiques KYC et de systèmes de suivi des transactions, ainsi que la formation du personnel et le signalement diligent des activités suspectes.

• Rapports et tenue de registres
  Les transmetteurs de fonds sont généralement dans l'obligation de tenir des registres détaillés de leurs transactions et de conserver certaines informations sur leurs clients et d'autres documents pertinents. Ils sont par ailleurs soumis à des exigences en matière de déclaration, qui peuvent inclure la soumission de rapports réguliers aux autorités de réglementation, notamment sur leurs transactions, leur situation financière et les éventuelles activités suspectes.

• Préservation de la conformité et audits
  Une fois leur licence obtenue, les transmetteurs de fonds se doivent d'assurer leur conformité permanente. Cette obligation peut impliquer la réalisation d'audits périodiques, d'examens réglementaires ou d'inspections afin de garantir le respect continu des exigences qui leur incombe et des réglementations applicables.

Les exigences spécifiques à l'obtention d'une licence de transmetteur de fonds peuvent varier considérablement en fonction de la juridiction. Nous conseillons aux individus ou aux entreprises qui souhaitent devenir transmetteur de fonds de consulter les autorités réglementaires compétentes dans leur juridiction ou de solliciter l'avis juridique d'un expert dans le but d'identifier les exigences et les procédures spécifiques auxquelles elles seraient soumises, compte tenu de l'étendue des services et de la clientèle cible envisagées et des principales juridictions concernées.

Who needs a money transmitter license?

In many countries, any individual or company that engages in the business of transmitting money needs a money transmitter license. These are some of the activities that require a license:

• Selling or issuing payment instruments: This includes activities like selling or issuing checks, money orders, traveler’s checks, or stored value cards.

• Receiving money for transmission: This includes any businesses that accept money from customers for the purpose of transmitting it to another person or location, either domestically or internationally.

• Transmitting money: This refers to the process of sending money on behalf of a customer using methods such as wire transfers and electronic funds transfers.

• Currency exchange or dealing: This refers to any buying or selling of foreign currencies for customers.

• Operating a payment platform: This includes any online platforms or mobile apps that facilitate money transfers between users.

Certain entities are generally exempt from needing a money transmitter license, such as the following:

• Banks and credit unions: Banking authorities already regulate these institutions, so these institutions don’t generally need a separate money transmitter license.

• Government agencies: Federal, state, and local government agencies are typically exempt from licensing requirements when conducting official business.

• Certain agents of licensees: Agents acting on behalf of licensed money transmitters might be exempt from obtaining their own licenses, but they must operate under the supervision and compliance program of the licensed entity.

How to get a money transmitter license

Obtaining a money transmitter license is a multistep process that can take several months or longer to complete. Businesses seeking this license typically need to register with federal authorities and secure licenses in each country where they plan to operate. Consider working with legal and compliance professionals to ensure you meet all necessary requirements.

Here’s a step-by-step guide to registering and applying for this license:

• Research country-specific regulations: Review the laws, rules, and regulations governing money transmitters in each location where your business operates. Pay close attention to any unique requirements or restrictions.

• Register with the authorities: Register with the national financial supervisory authority in each country where you provide services. For example, the US has the Financial Crimes Enforcement Network (FinCEN), and Germany has the Federal Financial Supervisory Authority (BaFin). In the US, money transmitters must also obtain licenses in each state where they plan to conduct business.

• Secure a bond or other financial security: Secure a surety bond or other acceptable form of financial security, usually in amounts ranging from $50,000 to several million dollars. The amount depends on the jurisdiction and your anticipated business volume.

• Develop an AML compliance program: Establish comprehensive policies, procedures, and controls to prevent money laundering, terrorism financing, and other illicit activities. Designate a compliance officer, conduct ongoing employee training, and implement transaction monitoring and reporting systems.

• Submit the application: Submit the completed application package along with all required supporting documentation and fees to the regulatory agency responsible for overseeing money transmitters. The regulatory agency will review your application, conduct background checks, and might request additional information or clarification.