L'ONU estime que 2 % à 5 % du produit intérieur brut (PIB) mondial — soit de 800 milliards de dollars à 2 000 milliards de dollars — sont blanchis chaque année. La section 314(b) du USA PATRIOT Act aide à prévenir ce type de crime en offrant aux entreprises un moyen de partager légalement des informations et de collaborer pour détecter les activités suspectes.

Bien que cette clause soit un outil puissant, elle oblige les entreprises à y adhérer, à respecter les règles et à l'utiliser de manière stratégique. Dans ce guide, nous vous expliquerons ce que couvre l'article 314(b), quels types d'entreprises peuvent y participer et comment en tirer le meilleur parti.

Que contient cet article?

• Qu'est-ce que la section 314(b) et pourquoi est-elle importante?
  
• Comment la section 314(b) soutient-elle les efforts de lutte contre le blanchiment de capitaux?
  
• Quelles sont les exigences pour les entreprises qui participent à la section 314(b)?
  
• Quels secteurs tirent profit de la section 314(b)?
  
• Quels sont les avantages pour une entreprise d'adopter des politiques relatives à la section 314(b)?
  
• Comment les entreprises peuvent-elles adopter les bonnes pratiques de la section 314(b)?
  
• Comment Stripe Treasury peut vous aider
  

Qu'est-ce que l'article 314(b) et pourquoi est-il important?

La section 314(b) du USA PATRIOT Act est une règle qui permet aux institutions financières de partager des informations entre elles pour détecter le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Des lois strictes sur la protection de la vie privée empêchent généralement les banques, les coopératives de crédit et les entreprises de technologie financière de partager des détails sur leurs clients entre elles, mais cette disposition crée une zone de sécurité où elles peuvent légalement échanger des informations tant qu'elles respectent les lignes directrices du Financial Crimes Enforcement Network (FinCEN). Pour participer, une entreprise doit s'inscrire auprès du FinCEN et mettre en place les politiques internes appropriées pour partager les informations en toute sécurité.

Cette règle aide les entreprises à repérer plus rapidement les crimes financiers. Les mauvais acteurs utilisent rarement une seule banque; ils déplacent plutôt l'argent sur plusieurs comptes et institutions pour éviter d'être détectés. La section 314(b) permet aux sociétés financières de comparer leurs notes et de signaler les comportements suspects avant que le problème ne s'aggrave. Au lieu d'attendre que les forces de l'ordre ou les organismes de réglementation terminent leur propre enquête, les institutions financières peuvent collaborer pour identifier des modèles et agir rapidement.

Quelle est la différence entre la section 314(a) et la section 314(b)?

Il est courant de confondre ces deux dispositions du USA PATRIOT Act en raison de leur numérotation adjacente, mais elles remplissent deux fonctions opérationnelles distinctes :

• Section 314(a) : Il s'agit d'un processus obligatoire et descendant par lequel les organismes d'application de la loi soumettent des listes de suspects au FinCEN, qui oblige ensuite les institutions financières à rechercher dans leurs dossiers des comptes ou des transactions correspondants.

• Section 314(b) : Il s'agit d'un processus volontaire de pair à pair qui permet aux institutions financières de partager de manière proactive des informations directement entre elles pour enquêter sur des activités interinstitutionnelles suspectes.

Comment l'article 314(b) soutient-il les efforts de lutte contre le blanchiment de capitaux?

Les blanchisseurs de capitaux répartissent généralement les transactions entre plusieurs institutions financières et utilisent un mélange de comptes, de sociétés écrans et de cryptomonnaie pour rendre leurs activités plus difficiles à retracer. Les grandes opérations de blanchiment de capitaux reposent souvent sur des réseaux de comptes et d'entreprises qui travaillent ensemble, incluant potentiellement même des sociétés écrans avec des transactions d'apparence légitime. Lorsqu'une institution financière ne peut voir qu'une seule façon dont ces fonds sont déplacés, elle a moins de chances de repérer l'activité frauduleuse.

La section 314(b) permet aux banques, aux coopératives de crédit, aux entreprises de technologie financière et à d'autres sociétés financières de partager des informations et de retracer la façon dont ces fonds sont déplacés. Cela rend beaucoup plus difficile pour les mauvais acteurs de passer inaperçus. Par exemple, une institution financière peut remarquer qu'une entreprise présente des modèles de transaction inhabituels, tandis qu'une autre peut avoir des dossiers indiquant que la même entreprise a des liens avec un mauvais acteur connu. Sans cette règle, ces institutions n'auraient peut-être pas fait le lien. Mais en partageant des informations, elles peuvent cartographier des liens qui passeraient autrement inaperçus.

Le blanchiment de capitaux alimente toutes sortes d'activités, de la fraude au trafic de drogue en passant par le terrorisme. L'article 314(b) offre aux institutions financières un moyen légal de collaborer et peut rendre le système plus résilient.

Quelles sont les exigences imposées aux entreprises qui participent à l'article 314(b)?

La participation à l'article 314(b) est volontaire. Les entreprises qui choisissent de partager des informations en vertu de cette disposition doivent suivre des règles spécifiques pour rester en conformité et maintenir leurs protections juridiques. Voici les conditions à remplir.

Vous devez être une « institution financière » au sens de la loi

Seuls certains types d'entreprises peuvent participer. Selon le FinCEN, les institutions admissibles sont les suivantes :

• Banques et coopératives de crédit

• Entreprises de services monétaires telles que les transmetteurs de fonds, les bureaux de change et les bourses de cryptomonnaie

• Commissionnaires en contrats à terme et courtiers remisiers en produits de base

• Casinos et clubs de cartes

• Négociants en métaux précieux, pierres précieuses ou bijoux

• Courtiers et négociants en valeurs mobilières

• Fonds communs de placement

• Compagnies d'assurance

• Sous-traitants en paiement et finance intégrée

• Exploitants de systèmes de cartes de crédit

• Sociétés de prêt et de financement

• Associations d'institutions financières

Si votre entreprise est soumise à des exigences en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux en vertu de la réglementation du FinCEN, elle est probablement admissible.

Vous devez vous inscrire auprès du FinCEN

Avant de partager des informations, les entreprises doivent soumettre un formulaire d'inscription sur le site Web du FinCEN. L'inscription s'effectue en ligne via le portail des institutions financières du FinCEN. Cela avise officiellement le FinCEN que votre entreprise participe à la section 314(b) et a l'intention de partager des informations conformément à la loi.

Une fois inscrites, les institutions sont autorisées à partager des informations en temps réel, verbalement, par écrit ou par l'intermédiaire de plateformes électroniques. Cela permet aux équipes de conformité de signaler et de réagir aux activités suspectes, aux stratagèmes de fraude ou au blanchiment de capitaux dès qu'ils se produisent.

L'inscription doit être renouvelée chaque année.

Vous ne pouvez partager des informations qu'à des fins de lutte contre le blanchiment de capitaux et le terrorisme

Bien que la section 314(b) se concentre sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, les directives du FinCEN confirment explicitement que les infractions de fraude sont considérées comme des activités illégales spécifiées couvertes par la sphère de sécurité. Les institutions financières peuvent partager des informations générales sur la détection de la fraude et les crimes financiers liés à la cybersécurité en temps réel sans avoir besoin d'identifier les produits spécifiques d'une fraude activement blanchie.

Toutefois, l'utilisation de la section 314(b) à des fins commerciales non liées, telles que l'évaluation générale du risque de crédit, reste strictement en dehors du champ d'application de la protection de la sphère de sécurité.

Vous devez confirmer l'inscription de l'autre institution

Avant d'échanger des informations avec une autre institution, vous devez d'abord vérifier qu'il s'agit également d'un participant inscrit. Vous pouvez le faire en utilisant le système sécurisé de partage d'informations du FinCEN ou en téléchargeant la liste complète des participants.

Vous devez protéger les informations partagées

Toutes les données échangées en vertu de l'article 314(b) doivent rester confidentielles et n'être utilisées que dans le cadre d'enquêtes sur la lutte contre le blanchiment de capitaux. Ces informations ne peuvent pas être partagées avec des tiers (sauf s'il s'agit également de participants inscrits et directement impliqués) ni utilisées à des fins de marketing, de stratégie commerciale ou à d'autres fins non liées à la lutte contre le blanchiment de capitaux. Les institutions doivent mettre en place des contrôles internes pour limiter l'accès aux informations partagées et empêcher toute utilisation abusive et toute divulgation à des parties non autorisées.

Vous devez mettre en place des politiques et des procédures claires

Les institutions qui participent à l'article 314(b) doivent avoir des politiques claires concernant les points suivants :

• Comment elles demandent et partagent des informations

• Qui est autorisé à gérer les communications liées à la section 314(b)

• Comment elles documentent les informations partagées

• Comment elles assurent la conformité aux exigences du FinCEN

Ces politiques permettent aux institutions de rester en conformité et les protègent de toute responsabilité en cas de problème.

Quels sont les secteurs d'activité qui bénéficient de l'article 314(b)?

L'article 314(b) aide tout secteur qui traite des transactions financières et qui est exposé à des risques de blanchiment de capitaux ou de financement illicite. Si une entreprise traite d'importantes transactions, travaille avec des clients à haut risque ou effectue des transferts de fonds à l'international, elle est vulnérable à la criminalité financière.
Si les institutions financières traditionnelles sont celles qui utilisent le plus cette clause, d'autres entreprises soumises à des politiques de lutte contre le blanchiment de capitaux ont également tout intérêt à y participer. Voici un aperçu de quelques secteurs d'activité qui en bénéficient le plus.

Négociants en métaux précieux, pierres précieuses ou bijoux

Les blanchisseurs de capitaux essaient souvent d'acheter des articles coûteux tels que des bijoux avec de l'argent illicite et de les revendre pour « nettoyer » l'argent. Les négociants qui vendent ces marchandises bénéficient de l'article 314(b) en échangeant des informations sur les acheteurs suspects ou les transactions qui semblent conçues pour éviter les seuils de déclaration.

Casinos et clubs de cartes

Certains fraudeurs utilisent des fonds obtenus illégalement pour acheter des jetons de casino, puis encaissent leurs gains sous forme d'argent comptant. L'article 314(b) permet à ces entreprises de jeux de hasard de partager des données sur des activités suspectes et sur de potentiels acteurs malveillants.

Entreprises basées sur les cryptomonnaies et la chaîne de blocs

Les plateformes d'échange de cryptomonnaies et les services de paiement qui traitent des actifs numériques sont vulnérables aux financements illicites. Les transactions en cryptomonnaies peuvent transiter par plusieurs plateformes d'échange ou portefeuilles numériques. L'article 314(b) permet aux plateformes de se coordonner sur des schémas suspects tels que les transferts rapides entre comptes, le mélange de services et les opérations fictives.

Prestataires de services de paiement et de services financiers intégrés

De nombreuses entreprises modernes intègrent des services financiers à leurs plateformes, par exemple des places de marché dotées de leurs propres systèmes de paiement ou des plateformes logicielles en tant que service (logiciels en tant que service (SaaS)) qui s'occupent de traiter des factures et des prêts. Ces entreprises ne sont pas des banques, mais elles déplacent néanmoins des fonds. L'article 314(b) les aide à se coordonner lorsqu'elles constatent des activités douteuses sur différentes plateformes.

Quels sont les avantages pour une entreprise d'adopter des politiques relatives à la section 314(b)?

Bien que la participation à cette clause soit facultative, la règle peut aider les entreprises à repérer les acteurs frauduleux avant qu'ils ne passent à une autre entreprise, à identifier des modèles qui pourraient échapper à des entreprises individuelles et à renforcer leurs efforts de lutte contre le blanchiment de capitaux. Les entreprises participantes sont également mieux préparées à une vérification. Par exemple, si un organisme de réglementation demande pourquoi une société financière a manqué certains signes avant-coureurs, la société pourrait utiliser sa participation à la section 314(b) pour démontrer qu'elle a pris des mesures raisonnables pour enquêter.

En plus d'aider les institutions financières à détecter la fraude, la section 314(b) leur permet également d'y remédier plus rapidement. Normalement, les institutions financières sont tenues de déposer une déclaration d'activité suspecte (DAS) auprès des organismes de réglementation si elles soupçonnent du blanchiment de capitaux, mais les DAS ne sont transmises qu'au gouvernement et aux organismes d'application de la loi compétents. Les institutions financières doivent donc attendre que les organismes d'application de la loi interviennent. Grâce à cette clause, les entreprises peuvent s'alerter mutuellement et de manière proactive en cas d'activité potentiellement frauduleuse avant qu'elle ne s'aggrave, au lieu d'attendre que les forces de l'ordre agissent.

Comment les entreprises peuvent-elles adopter les bonnes pratiques en vertu de l'article 314(b)?

L'article 314(b) est un outil puissant pour lutter contre la criminalité financière. Pour l'utiliser efficacement, les entreprises doivent faire preuve de vigilance quant à la manière dont elles partagent des renseignements, avec qui elles les partagent et comment elles protègent ces données. Voici quelques bonnes pratiques.

Renouveler l'état de l'inscription chaque année

Avant de partager des informations, une entreprise doit s'inscrire auprès du FinCEN et confirmer que toute autre institution avec laquelle elle travaille en vertu de cette règle est également inscrite. L'inscription doit être renouvelée chaque année.

Assurez la sécurité des informations

Étant donné que l'article 314(b) implique le partage de données financières sensibles, les entreprises doivent faire preuve d'une extrême prudence lorsqu'elles partagent ou reçoivent ces informations. Cela signifie qu'elles doivent :

• L'utilisation d'un courriel chiffré ou d'une plateforme sécurisée

• La conservation de journaux détaillés sur ce qui est partagé et pourquoi

• La garantie que seules les personnes autorisées ont accès aux renseignements partagés

Si une entreprise ne fait pas attention à la façon dont elle traite les données, elle peut s'exposer à des risques juridiques et à des atteintes à sa réputation.

Être sélectif quant aux partenaires avec qui vous travaillez

Toutes les institutions financières ne font pas preuve du même degré de diligence. Avant de partager quoi que ce soit, assurez-vous que l'autre institution est également inscrite auprès du FinCEN et qu'elle a mis en place des politiques strictes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux.

Comprendre quels types de données et indicateurs vous pouvez partager

Les directives du FinCEN confirment que la sphère de sécurité de l'article 314(b) n'est pas limitée aux registres comptables de base ni aux journaux de transactions formels. Pour enquêter sur les cas présumés de fraude, de blanchiment de capitaux ou de cybercriminalité financière, les institutions participantes peuvent légalement partager une grande variété de données opérationnelles et techniques, notamment :

• Renseignements sur les cybermenaces et les appareils : adresses de protocole Internet (IP), données de géolocalisation et numéros d'identification uniques d'appareils

• Registres de sécurité physique : séquences de vidéosurveillance provenant de succursales, de bureaux ou de guichets automatiques (GAB)

• Indicateurs d'activités suspectes : alertes du système de surveillance des transactions, décisions de création ou de fermeture de compte, et signes avant-coureurs spécifiques (par exemple, un nouveau bénéficiaire immédiatement suivi par d'importants transferts de fonds, ou une activité de connexion depuis des lieux géographiquement éloignés)

• Tentatives non exécutées et stratagèmes de mules : renseignements concernant les tentatives d'ouverture de comptes, d'incitation d'autres personnes à rejoindre des réseaux de mules financières ou d'exécution de transferts frauduleux, même si la transaction n'a jamais été finalisée

Formez votre équipe à ce que permet l'article 314(b)

L'article 314(b) s'applique principalement aux enquêtes sur la lutte contre le blanchiment de capitaux ou le financement du terrorisme, mais de récentes mises à jour permettent aux entreprises de partager des renseignements sur la fraude de paiement ou d'autres cybercrimes financiers. Établissez des politiques claires concernant :

• Les personnes chargées de traiter les demandes liées à l'article 314(b)

• Les signes avant-coureurs justifiant le recours à l'article 314(b)

• Les types de renseignements qui peuvent et ne peuvent pas être partagés

• Le moment opportun pour faire remonter les problèmes ou signaler les conclusions

• La manière de documenter correctement les renseignements partagés

Ne l'utilisez que lorsque cela est nécessaire

Un recours excessif à l'article 314(b) peut ralentir les enquêtes et rendre les institutions moins enclines à prendre les demandes au sérieux. Les entreprises doivent faire preuve de prudence et limiter son utilisation en :

• Se concentrant sur les cas à haut risque pour lesquels le partage de renseignements pourrait changer la donne

• Faisant le suivi des demandes dans un système de gestion des cas afin de conserver un registre clair de ce qui est partagé et pourquoi

• Évitant les échanges interminables qui n'apportent rien à l'enquête

Traitez l'article 314(b) comme faisant partie d'une stratégie plus large de lutte contre le blanchiment de capitaux

L'article 314(b) est plus efficace lorsque les entreprises l'associent à une surveillance rigoureuse des transactions, à des déclarations d'activités suspectes et à des processus internes de lutte contre le blanchiment de capitaux. Si une institution s'appuie trop sur cette règle au lieu de renforcer ses propres contrôles, elle risque de passer à côté de problèmes plus importants. Les entreprises qui utilisent efficacement cette disposition la considèrent comme un élément d'une stratégie plus globale de lutte contre le blanchiment de capitaux.

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