Les Nations Unies estiment que 2 à 5 % du produit intérieur brut (PIB) mondial, soit l'équivalent de 800 à 2 000 milliards de dollars, sont blanchis chaque année. L'article 314(b) du USA PATRIOT Act aide à prévenir ce type de criminalité en donnant aux entreprises un moyen légal de partager des informations et de collaborer pour détecter les activités suspectes.

Bien que cette clause soit un outil puissant, elle oblige les entreprises à y adhérer, à respecter les règles et à l'utiliser de manière stratégique. Dans ce guide, nous vous expliquerons ce que couvre l'article 314(b), quels types d'entreprises peuvent y participer et comment en tirer le meilleur parti.

Que contient cet article?

• Qu'est-ce que l'article 314(b) et pourquoi est-il important?
  
• Comment l'article 314(b) soutient-il les efforts de lutte contre le blanchiment de capitaux?
  
• Quelles sont les exigences imposées aux entreprises qui participent à l'article 314(b)?
  
• Quels sont les secteurs d'activité qui bénéficient de l'article 314(b)?
  
• Comment les entreprises peuvent-elles adopter les bonnes pratiques en vertu de l'article 314(b)?
  

Qu'est-ce que l'article 314(b) et pourquoi est-il important?

L'article 314(b) du USA PATRIOT Act est une règle qui permet aux institutions financières de partager entre elles des informations pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Des lois strictes sur la protection de la vie privée empêchent généralement les institutions financières, les coopératives de crédit et les entreprises de technologie financière de partager les informations de leurs clients entre elles, mais cette disposition crée une zone de sécurité où elles peuvent légalement échanger des informations tant qu'elles respectent les directives du Financial Crimes Enforcement Network (FinCEN). Pour participer, une entreprise doit s'inscrire auprès du FinCEN et mettre en place les politiques internes adéquates pour échanger des informations en toute sécurité.

Cette règle permet aux entreprises de repérer plus rapidement les crimes financiers. Il est rare que les criminels n'utilisent qu'une seule institution financière. Au lieu de cela, ils transfèrent des fonds sur plusieurs comptes et institutions pour éviter d'être détectés. L'article 314(b) permet aux entreprises financières de comparer leurs notes et de signaler les comportements suspects avant que le problème ne s'aggrave. Au lieu d'attendre que les organismes d'application de la loi ou de réglementation aient terminé leur propre enquête, les institutions financières peuvent travailler ensemble pour identifier des tendances et agir rapidement.

Bien que la participation à cette clause soit facultative, il s'agit d'un outil utile pour la prévention de la fraude. C'est également un bon moyen pour les entreprises de montrer aux organismes de réglementation qu'elles prennent la lutte contre le blanchiment de capitaux au sérieux en cas d'audit ou d'examen réglementaire. Par exemple, si un organisme de réglementation s'interroge sur les raisons pour lesquelles une entreprise financière n'a pas détecté certains signes avant-coureurs, l'entreprise peut utiliser sa participation à l'article 314(b) pour démontrer qu'elle a pris des mesures raisonnables pour enquêter.

Comment l'article 314(b) soutient-il les efforts de lutte contre le blanchiment de capitaux?

Les blanchisseurs de capitaux répartissent généralement leurs transactions entre plusieurs institutions financières et utilisent un mélange de comptes, de sociétés fictives et de cryptomonnaies pour rendre leurs activités plus difficiles à tracer. Les grandes opérations de blanchiment de capitaux s'appuient souvent sur des réseaux de comptes et d'entreprises qui travaillent ensemble, pouvant même inclure des sociétés-écrans avec des transactions d'apparence légitime. Lorsqu'une institution financière ne peut voir qu'un seul moyen de transférer ces fonds, elle a moins de chances de détecter l'activité frauduleuse.

L'article 314(b) permet aux institutions financières, aux coopératives de crédit, aux entreprises de technologie financière et à d'autres sociétés financières de partager des informations et de retracer la manière dont ces fonds sont transférés. Il est donc beaucoup plus difficile pour les criminels de passer inaperçus. Par exemple, une institution financière peut remarquer qu'une entreprise a des habitudes de transaction inhabituelles, tandis qu'une autre peut avoir des dossiers qui montrent que la même entreprise a des liens avec un criminel connu. Sans cette règle, ces institutions n'auraient peut-être pas fait le lien. Mais en partageant des informations, elles peuvent déterminer des liens qui, autrement, passeraient inaperçus.

En plus d'aider les institutions financières à détecter la fraude, l'article 314(b) leur permet également d'y remédier plus rapidement. Normalement, les institutions financières sont tenues de déposer un rapport d'activité suspecte (SAR) auprès des organismes de réglementation si elles soupçonnent un blanchiment de capitaux, mais les SAR ne sont transmis qu'au gouvernement et aux organismes d'application de la loi compétents, de sorte que les institutions financières doivent attendre que la police intervienne. Grâce à cette clause, les entreprises peuvent s'alerter mutuellement de manière proactive d'activités potentiellement frauduleuses avant qu'elles ne s'aggravent, au lieu d'attendre l'intervention des organismes d'application de la loi.

Le blanchiment de capitaux alimente toutes sortes d'activités, de la fraude au trafic de drogue en passant par le terrorisme. L'article 314(b) offre aux institutions financières un moyen légal de collaborer et peut rendre le système plus résilient.

Quelles sont les exigences imposées aux entreprises qui participent à l'article 314(b)?

La participation à l'article 314(b) est volontaire. Les entreprises qui choisissent de partager des informations en vertu de cette disposition doivent suivre des règles spécifiques pour rester en conformité et maintenir leurs protections juridiques. Voici les conditions à remplir.

Vous devez être une « institution financière » au sens de la loi

Seuls certains types d'entreprises peuvent participer. Selon le FinCEN, les institutions admissibles sont les suivantes :

• Institutions financières et coopératives de crédit

• Entreprises de services monétaires telles que les émetteurs de fonds, les bureaux de change de devises et les échanges de cryptomonnaies

• Casinos et clubs de cartes

• Courtiers et négociants en valeurs mobilières

• Fonds communs de placement

• Compagnies d'assurance

• Opérateurs de systèmes de cartes de crédit

• Sociétés de prêt et de financement

Si votre entreprise est soumise à des exigences en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux en vertu de la réglementation du FinCEN, elle est probablement admissible.

Vous devez vous inscrire auprès du FinCEN

Avant de partager des informations, les entreprises doivent soumettre un formulaire d'inscription sur le site Web du FinCEN. Cela informe officiellement le FinCEN que votre entreprise participe à l'article 314(b) et a l'intention de partager des informations conformément à la loi.

L'inscription doit être renouvelée chaque année.

Vous ne pouvez partager des informations qu'à des fins de lutte contre le blanchiment de capitaux et de lutte contre le terrorisme

Les institutions ne peuvent utiliser cette règle que pour partager des informations liées au blanchiment de capitaux ou aux activités terroristes. L'utilisation de l'article 314(b) à d'autres fins, comme la détection générale de fraude ou l'analyse du risque de crédit, n'est pas autorisée et pourrait entraîner des problèmes juridiques.

Vous devez confirmer l'inscription de l'autre institution

Avant d'échanger des informations avec une autre institution, vous devez d'abord vérifier qu'il s'agit également d'un participant inscrit. Vous pouvez le faire en utilisant le système sécurisé de partage d'informations du FinCEN ou en téléchargeant la liste complète des participants.

Vous devez protéger les informations partagées

Toutes les données échangées en vertu de l'article 314(b) doivent rester confidentielles et n'être utilisées que dans le cadre d'enquêtes sur la lutte contre le blanchiment de capitaux. Ces informations ne peuvent pas être partagées avec des tiers (sauf s'il s'agit également de participants inscrits et directement impliqués) ni utilisées à des fins de marketing, de stratégie commerciale ou à d'autres fins non liées à la lutte contre le blanchiment de capitaux. Les institutions doivent mettre en place des contrôles internes pour limiter l'accès aux informations partagées et empêcher toute utilisation abusive et toute divulgation à des parties non autorisées.

Des politiques et des procédures doivent être mises en place

Les institutions qui participent à l'article 314(b) doivent avoir des politiques claires concernant les points suivants :

• La manière dont ils demandent et partagent des informations

• Les personnes autorisées à traiter les communications visées par l'article 314(b)

• La manière de documenter les informations partagées

• La manière de s'assurer de la conformité aux exigences du FinCEN

Ces politiques permettent aux institutions de rester en conformité et les protègent de toute responsabilité en cas de problème.

Quels sont les secteurs d'activité qui bénéficient de l'article 314(b)?

L'article 314(b) aide tout secteur d'activité qui traite des transactions financières et qui est confronté à des risques de blanchiment de capitaux ou de financement illicite. Si une entreprise effectue des transactions importantes, travaille avec des clients à haut risque ou transfère des fonds à l'étranger, elle est vulnérable à la criminalité financière. Cette règle aide les entreprises à :

• Repérer les fraudeurs avant qu'ils ne changent d'entreprise

• Identifier des schémas qui pourraient échapper à des entreprises individuelles

• Renforcer leurs efforts en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux

Si les institutions financières traditionnelles sont celles qui utilisent le plus cette clause, d'autres entreprises soumises à des politiques de lutte contre le blanchiment de capitaux ont également tout intérêt à y participer. Voici un aperçu de quelques secteurs d'activité qui en bénéficient le plus.

Négociants en métaux précieux, pierres précieuses ou bijoux

Les blanchisseurs de capitaux essaient souvent d'acheter des articles coûteux tels que des bijoux avec de l'argent illicite et de les revendre pour « nettoyer » l'argent. Les négociants qui vendent ces marchandises bénéficient de l'article 314(b) en échangeant des informations sur les acheteurs suspects ou les transactions qui semblent conçues pour éviter les seuils de déclaration.

Casinos et clubs de cartes

Certains criminels utilisent des fonds obtenus illégalement pour acheter des jetons de casino, puis encaissent leurs gains comme de l'argent propre. L'article 314(b) permet à ces entreprises de jeux d'argent de partager des données sur les activités suspectes et les mauvais acteurs potentiels.

Entreprises basées sur les cryptomonnaies et la chaîne de blocs

Les plateformes d'échange de cryptomonnaies et les services de paiement qui traitent des actifs numériques sont vulnérables aux financements illicites. Les transactions en cryptomonnaies peuvent transiter par plusieurs plateformes d'échange ou portefeuilles numériques. L'article 314(b) permet aux plateformes de se coordonner sur des schémas suspects tels que les transferts rapides entre comptes, le mélange de services et les opérations fictives.

Prestataires de services de paiement et de services financiers intégrés

De nombreuses entreprises modernes intègrent des services financiers à leurs plateformes, par exemple des places de marché dotées de leurs propres systèmes de paiement ou des plateformes de logiciel-service qui traitent les factures et les prêts. Ces entreprises ne sont pas des institutions financières, mais elles transfèrent quand même des fonds. L'article 314(b) les aide à se coordonner lorsqu'elles constatent des activités douteuses sur différentes plateformes.

Comment les entreprises peuvent-elles adopter les bonnes pratiques en vertu de l'article 314(b)?

L'article 314(b) est un outil puissant pour lutter contre la criminalité financière. Pour l'utiliser efficacement, les entreprises doivent être conscientes de la manière dont elles partagent les informations, avec qui elles les partagent et de la manière dont elles protègent ces données. Voici quelques bonnes pratiques.

Renouvelez l'inscription

Avant de partager des informations, une entreprise doit s'inscrire auprès du FinCEN et confirmer que toute autre institution avec laquelle elle travaille en vertu de cette règle est également inscrite. L'inscription doit être renouvelée chaque année.

Assurez la sécurité des informations

Étant donné que l'article 314(b) implique le partage de données financières sensibles, les entreprises doivent faire preuve d'une extrême prudence lorsqu'elles partagent ou reçoivent ces informations. Cela signifie qu'elles doivent :

• Utiliser une messagerie chiffrée ou une plateforme sécurisée

• Tenir des registres détaillés de ce qui est partagé et des raisons de ce partage

• S'assurer que seuls les employés autorisés ont accès aux informations partagées

Si une entreprise ne fait pas attention à la façon dont elle traite les données, elle peut s'exposer à des risques juridiques et à des atteintes à sa réputation.

Choisissez vos partenaires de manière sélective

Toutes les institutions financières ne font pas preuve du même degré de diligence. Avant de partager quoi que ce soit, assurez-vous que l'autre institution est également inscrite auprès du FinCEN et qu'elle a mis en place des politiques strictes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux.

Formez votre équipe à ce que permet l'article 314(b)

L'article 314(b) ne s'applique qu'aux enquêtes sur le blanchiment de capitaux ou le financement du terrorisme, et non aux fraudes générales aux paiements, au risque de crédit ou à tout élément lié à la stratégie commerciale. Définissez des politiques claires sur les points suivants :

• Qui est responsable du traitement des demandes en vertu de l'article 314(b)

• Signes avant-coureurs justifiant le recours à l'article 314(b)

• Quels types d'informations peuvent et ne peuvent pas être partagés

• Quand faire remonter les problèmes ou signaler les constatations

• Comment documenter correctement les informations partagées

Ne l'utilisez que lorsque cela est nécessaire

Une utilisation excessive de l'article 314(b) peut ralentir les enquêtes et rendre les institutions moins enclines à prendre les demandes au sérieux. Les entreprises doivent faire preuve de prudence et limiter leur utilisation en :

• Se concentrant sur les cas à haut risque où le partage d'informations pourrait réellement changer le résultat

• Assurant le suivi des demandes dans un système de gestion des cas afin d'avoir une trace claire de ce qui est partagé et pourquoi

• Évitant les allers-retours excessifs qui ne contribuent pas à l'enquête

Traitez l'article 314(b) comme faisant partie d'une stratégie plus large de lutte contre le blanchiment de capitaux

L'article 314(b) fonctionne mieux lorsque les entreprises le combinent avec une surveillance rigoureuse des transactions, des déclarations d'activité suspecte et des processus internes de lutte contre le blanchiment de capitaux. Si une institution s'appuie trop sur cette règle au lieu de renforcer ses propres contrôles, elle risque de passer à côté de problèmes plus importants. Les entreprises qui utilisent cette clause de manière efficace la considèrent comme un élément d'une stratégie plus large de lutte contre le blanchiment de capitaux.