En 2025, l’enregistrement des travailleurs indépendants étrangers a atteint un record pendant trois mois consécutifs : en mai, ce chiffre était de 484 062, soit une hausse de 6,5 % en un an; en juin, il a atteint 486 894, puis 490 710 en septembre.

En outre, il convient de noter que l’augmentation annuelle du nombre de ces travailleurs dans les domaines professionnel, scientifique et technique s’évalue à 17,7 %. Le secteur des technologies de l’information et de la communication (TIC), quant à lui, a connu une augmentation de près de 32 %. Ces statistiques reflètent une augmentation particulièrement notable du nombre d’experts compétents et confirment à quel point l’Espagne attire les migrants entrepreneurs. Dans ce guide, vous découvrirez les exigences juridiques et les étapes pour créer une entreprise en Espagne en tant qu’étranger.

Contenu de l’article

• Un étranger peut-il créer une entreprise en Espagne?
  
• Conditions requises pour démarrer une entreprise en Espagne en tant qu’étranger
  
• Démarches juridiques pour démarrer une entreprise en Espagne en tant qu’étranger
  
• Obligations fiscales relatives à la création d’une entreprise en Espagne en tant qu’étranger
  
• Comment recevoir des paiements en Espagne en tant qu’étranger
  
• FAQ sur la création d’une entreprise en Espagne en tant qu’étranger
  

Un étranger peut-il créer une entreprise en Espagne?

Oui, il est tout à fait possible pour les étrangers de créer une entreprise en Espagne. En fait, le cadre juridique du pays favorise l’entrepreneuriat international grâce à des réglementations telles que la loi sur la promotion de l’écosystème des jeunes entreprises et la loi sur l’accompagnement des entrepreneurs et l’internationalisation de leurs entreprises. Ces mesures ont contribué à l’augmentation de la proportion des étrangers dans le régime spécial des travailleurs indépendants (RETA) : en juin 2025, ils représentaient 88,3 % de la croissance dans le secteur du travail indépendant.

En outre, l’Espagne dispose de points de service à l’entrepreneuriat qui fournissent des ressources pour faciliter la création d’entreprises et offrent des conseils concrets et personnalisés. Autrement dit, en plus d’expliquer aux étrangers comment créer une entité, ils les aident également à mener à bien une partie du processus.

Conditions requises pour démarrer une entreprise en Espagne en tant qu’étranger

Pour démarrer une entreprise en Espagne, les Espagnols et les ressortissants étrangers sont tenus de remplir un ensemble de conditions de base. Par exemple, vous devez disposer d’un numéro d’identification (pour les étrangers, il s’agit du numéro d’identification d’étranger, NIE) et avoir atteint sa majorité ou, à défaut, avoir obtenu l’émancipation légale.

En plus de ces obligations générales, d’autres exigences s’appliquent à la création d’une entreprise en Espagne si vous êtes non-résident et elles varient selon le pays d’origine. Ainsi, les citoyens européens ont moins de formalités à remplir que les ressortissants non européens. Voyons ce qui s’applique dans chaque cas :

Étrangers ressortissants des pays non membres de l’UE

Les personnes qui ne résident pas dans l’UE, dans l’Espace économique européen (EEE) ou en Suisse, et qui souhaitent gérer leur propre entreprise en Espagne, sont tenues de remplir les conditions ci-dessous :

• Résider légalement en Espagne, ce qui implique de répondre aux critères suivants :

  • Être titulaire d’un permis de séjour valide
    
  • Ne pas avoir de titre de séjour expiré sans en avoir demandé le renouvellement dans le délai légal de trois mois
    
  • Ne pas rester dans le pays plus longtemps que le permis l’autorise sans soumettre une requête de prolongation
    
  • Travailler en respectant strictement les conditions du permis de travail
    

• Ne pas être interdit d’entrée en Espagne.

• Ne pas être répertorié comme « interdit de territoire » dans les régions avec lesquelles l’Espagne a conclu un accord, c’est-à-dire ne pas représenter une menace pour l’ordre public, la sécurité publique ou la sécurité nationale.

• Ne pas avoir de casier judiciaire en Espagne ou dans tout autre pays où ils ont vécu au cours des cinq dernières années, faisant état d’un comportement considéré comme un délit en vertu de la loi espagnole.

• Respecter le délai d’interdiction de retour en Espagne après être parti volontairement et après avoir signé un document d’interdiction de retour. Ce délai d’interdiction varie en fonction du type de document d’interdiction de retour signé. Par exemple, les étrangers qui reçoivent un seul paiement anticipé pour les indemnités de chômage acceptent un délai d’interdiction de retour de trois ans, tel que prévu à l’article 2 du décret royal 1800/2008.

• Démontrer l’expérience, les qualifications professionnelles ou appartenir à des associations pertinentes nécessaires pour exercer l’activité en question.

• Prouver leur solvabilité financière et démontrer qu’ils disposent des fonds nécessaires pour effectuer l’investissement prévu.

• Fournir une estimation des emplois qui seront créés, y compris le travail indépendant pour les entrepreneurs étrangers.

Étrangers ressortissants de l’UE

Les citoyens de tout État membre de l’UE, de l’EEE ou de la Suisse qui souhaitent créer une entreprise en Espagne doivent prouver qu’ils remplissent tous les conditions légales pour créer une entreprise ou exercer d’autres activités commerciales dans le pays. Si leur séjour en Espagne dans le but d’ouvrir ou de gérer l’entreprise dépasse trois mois, ils doivent obtenir le certificat d’enregistrement de citoyen de l’Union européenne. Pour ce faire, les demandeurs doivent effectuer l’enregistrement au registre central des étrangers à l’aide du formulaire EX-18.

Grâce aux accords sur la liberté d’établissement et la libre prestation des services en vigueur dans l’UE, qui, en Espagne, sont principalement régis par le décret royal 240/2007, la procédure administrative est nettement plus simple pour les ressortissants de l’UE.

Démarches juridiques pour démarrer une entreprise en Espagne en tant qu’étranger

Les protocoles juridiques pour démarrer une entreprise en Espagne sont très similaires pour tous les non-résidents. Nous avons préparé un guide présentant les étapes les plus pertinentes :

• Obtenir le NIE
  Le NIE est essentiel pour effectuer la plupart des démarches. Pour l’obtenir, rendez-vous à la Direction générale de la police, dans un commissariat de police ou dans un bureau d’immigration. Si vous êtes à l’étranger, rendez-vous au consulat d’Espagne le plus proche. La liste complète des représentations diplomatiques espagnoles est disponible sur le site du ministère des Affaires étrangères, de l’Union européenne et de la Coopération.

• Faire une demande de permis de séjour temporaire
  Si vous envisagez de travailler pour l’entreprise et que vous êtes un étranger ressortissant d’un pays non membre de l’UE, vous aurez besoin d’une autorisation initiale de séjour temporaire et de travail indépendant. Pour faire votre demande, remplissez le formulaire EX-07 et payez les frais applicables à l’aide du formulaire 790.

• Soumettre le permis d’activité ou la déclaration de conformité
  Cette étape est obligatoire si la nouvelle entreprise exerce ses activités dans un magasin physique. En fonction de l’activité et de l’emplacement de l’entreprise, les demandeurs peuvent être invités à soumettre une demande de licence d’activité ou une déclaration de conformité. Si, en particulier, les locaux s’étendent sur une superficie supérieure à 750 mètres carrés, il est nécessaire d’obtenir une licence d’activité auprès de l’administration publique de la municipalité abritant le site. À titre de rappel, si des rénovations sont nécessaires, vous devez obtenir un permis de construire avant de commencer des travaux. Lorsqu’une entreprise ne nécessite pas de licence d’activité, le propriétaire dépose uniquement une déclaration de conformité : il s’agit d’une déclaration qui certifie que l’exploitation commerciale ne représente aucun risque, c’est-à-dire qu’elle n’a pas d’impact négatif sur l’environnement, la santé ou la sécurité.

• Choisir la forme juridique de l’entreprise
  Lorsque vous démarrez une entreprise en Espagne en tant que non-résident, vous pouvez vous enregistrer en tant que travailleur indépendant ou constituer une entité. Bien que la procédure d’enregistrement en tant que travailleur indépendant soit plus simple, la création d’une entreprise à responsabilité limitée (SARL) pourrait être l’option idéale dans des situations spécifiques. Bien que la charge administrative et comptable soit plus importante pour les SARL, cette forme de structure offre une protection de la vie privée accrue, comparativement aux travailleurs indépendants (autónomos) qui doivent exercer leurs activités en utilisant leur nom complet plutôt que celui de l’entreprise. Les SARL peuvent également profiter d’une charge fiscale globale moins élevée si les bénéfices dépassent environ 60 000 € par an.

• Constituer l’entreprise
  Pour officialiser une activité autonome en tant que travailleur indépendant, inscrivez-vous comme tel en remplissant le formulaire 036 de l’agence fiscale espagnole (AEAT). Dans le formulaire, vous devez indiquer la catégorie de l’impôt sur les activités économiques (IAE) correspondant à l’activité choisie. Si vous décidez de constituer une entreprise, vous pouvez le faire par l’intermédiaire du centre d’information et réseau pour la création d’entreprises (CIRCE). Les étapes relatives à ce processus comprennent la soumission du document électronique unique (DUE), l’enregistrement de l’entreprise en Espagne, l’enregistrement au registre du commerce et des entreprises et l’obtention du numéro d’identification fiscale (NIF) permanent.

Remarque : tous les documents rédigés dans une langue étrangère doivent, si nécessaire, être authentifiés au préalable et accompagnés d’une traduction assermentée en espagnol ou dans une autre langue officielle, conformément à l’article 15 de la loi 14/2013.

Obligations fiscales relatives à la création d’une entreprise en Espagne en tant qu’étranger

Une fois que les démarches juridiques pour démarrer une entreprise en Espagne en tant que non-résident ont été effectuées, plusieurs obligations fiscales s’appliquent. Voici quelques-unes des obligations les plus importantes :

Gestion de la TVA

Lorsque vous exercez vos activités en Espagne, vous devrez prélever cette taxe indirecte. Par conséquent, l’obtention de l’attestation de statut d’assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est nécessaire. Le taux de TVA standard est de 21 %, mais certains produits ou services sont soumis à un taux réduit ou super-réduit.

Quel que soit le pourcentage appliqué, le montant prélevé doit être reversé à l’AEAT en déposant la déclaration trimestrielle de TVA au moyen du formulaire 303.

Émission de factures

L’émission de factures pour chaque vente est une condition essentielle : grâce aux logiciels, le traitement des factures peut être automatisé, à condition que ceux-ci soient conformes aux dispositions de la loi contre la fraude et de la loi sur la création et la croissance.

Dans le cadre de la loi contre la fraude, l’AEAT veille à ce que les terminaux de point de vente (PDV) empêchent la comptabilité parallèle et l’altération des données financières de l’entreprise. La loi sur la création et la croissance, quant à elle, exige que les opérations s’effectuent à l’aide d’un système de facturation électronique valide sur le plan juridique. Entre autres exigences, le logiciel doit être compatible avec le système VERI*FACTU, qui permet à l’AEAT de recevoir automatiquement toutes les factures émises, et doit enregistrer l’encaissement en même temps que le paiement.

L’un des outils compatibles avec VERI*FACTU et les différentes réglementations européennes sont Invopop, une solution de facturation électronique développée en Espagne qui automatise l’émission et la gestion des factures lorsque vous utilisez Stripe Payments pour traiter vos ventes en ligne. Dans Stripe App Marketplace, vous pouvez accéder à cette solution et à de nombreuses autres qui s’intègrent facilement à votre plateforme de paiement.

Payer l’IRNR

Si un particulier est considéré comme un contribuable non-résident, il est soumis à l’impôt sur le revenu des non-résidents (IRNR) et non à l’impôt sur le revenu des particuliers (IRPF). Les formulaires à remplir et le taux appliqué varient selon que l’activité est menée par l’intermédiaire d’un établissement permanent en Espagne ou non, comme expliqué ci-dessous :

• Étranger non-résident n’ayant pas d’établissement permanent
  Vous devez remplir le formulaire 210. Les taux d’imposition suivants s’appliquent en fonction du lieu de résidence :

  • UE, Islande et Norvège : 19 %
    
  • Liechtenstein : 19 %
    
  • Autres pays : 24 %
    

• Étranger non résident disposant d’un établissement permanent
  Vous devez remplir le formulaire 200 ou, si vous effectuez des versements échelonnés, le formulaire 202. Le taux d’imposition est de 25 %, quel que soit le territoire de résidence.

Comment recevoir des paiements en Espagne en tant qu’étranger

Si vous menez vos activités en Espagne en tant que travailleur indépendant, les bénéfices peuvent être versés directement sur un compte dans votre pays d’origine. Lorsque le compte est situé dans l’Espace unique de paiement en euros (SEPA), seul l’IBAN est requis,car en vertu du règlement (UE) 260/2012 interdit de demander des renseignements qui précisent l’État membre auquel le compte appartient. Par contre, si le compte se trouve en dehors de la zone SEPA, vous devrez probablement fournir également le code BIC ou SWIFT.

Pour choisir la plateforme de paiement la plus adaptée, il convient de prendre en compte des facteurs tels que la sécurité, la compatibilité avec les modes de paiement préférés des clients et l’intégration avec le reste de la suite d’outils technologiques. Stripe Payments par exemple, prend en charge plus de 100 modes de paiement et détient les certifications de sécurité les plus strictes du secteur. De plus, vous pouvez accepter des paiements de clients dans 195 pays et avec Stripe Tax, la TVA sur vos ventes est automatiquement calculée et prélevée, ce qui facilite considérablement le processus de déclaration fiscale.

Gardez à l’esprit que le fait de recevoir des paiements en tant qu’étranger implique des obligations fiscales un peu plus complexes que celles auxquelles ont soumis les citoyens espagnols, et que le compte de votre pays d’origine pourrait ne pas être compatible avec le système de paiement utilisé par les organismes gouvernementaux espagnols. À titre d’exemple, pour payer les cotisations de sécurité sociale par prélèvement automatique, l’institution financière doit obtenir l’autorisation en tant qu’institution collaboratrice. La liste complète de ces institutions est disponible sur le site Web du siège électronique de la sécurité sociale. Par ailleurs, le paiement de l’IRPF peut être effectué par prélèvement automatique auprès d’une institution financière qui appartient à une banque de la zone SEPA, qu’elle figure ou non sur la liste des institutions collaboratrices.

Il est également important de se rappeler que si les bénéfices de l’entreprise établie sur le territoire national sont transférés dans un compte situé dans votre juridiction d’origine, des impôts supplémentaires peuvent s’appliquer. Par exemple, si vous ne résidez pas en Espagne alors que votre entreprise dispose d’un établissement permanent dans le pays, et que vous souhaitez effectuer des transferts de fonds à l’étranger, un montant supplémentaire de l’IRNR peut être exigible. Ce taux qui est de 19 % ne s’appliquera pas aux bénéfices provenant de l’UE, sauf si le territoire de destination est considéré comme un paradis fiscal ou est soumis à un régime de double taxation.

FAQ sur la création d’une entreprise en Espagne en tant qu’étranger

Est-il obligatoire de désigner un représentant fiscal lors de la création d’une entreprise en Espagne en tant qu’étranger?

La désignation d’un représentant fiscal n’est obligatoire que si vous gérez votre entreprise en Espagne par l’intermédiaire d’un établissement permanent et que vous ne résidez pas dans l’UE ou dans un territoire de l’EEE ayant des accords fiscaux avec l’Espagne. Dans ces cas, le représentant fiscal se charge de payer les taxes applicables à l’activité en cours.

Existe-t-il des subventions disponibles pour les étrangers qui souhaitent lancer une entreprise en Espagne?

En plus des subventions pour la création d’entreprise en Espagne destinées aux citoyens espagnols qui souhaitent devenir entrepreneurs (les étrangers peuvent également profiter de ces subventions, à condition qu’ils répondent aux critères définis pour chaque appel à candidatures), il existe des subventions spécifiques pour les entrepreneurs étrangers. Par exemple, l’initiative Invest in Andalusia fournit des financements aux entreprises internationales qui cherchent à s’établir dans cette communauté autonome. Parallèlement, l’Institut galicien de promotion économique offre des subventions aux non-résidents sans emploi qui démarrent leur propre activité en tant que professionnels indépendants. Pour trouver une subvention dont vous pouvez profiter pour lancer une entreprise en Espagne en tant qu’étranger, nous vous recommandons d’utiliser le moteur de recherche de subventions et de mesures incitatives publiques de Plataforma PYME.

Est-il possible de créer une entreprise en Espagne sans parler espagnol?

Oui, il est possible de créer une entreprise sans maîtriser la langue, tant que vous remplissez les conditions de base et respectez les protocoles juridiques. Certaines étapes nécessitent des documents supplémentaires, notamment la soumission du DUE; cependant, ces documents peuvent être rédigés dans une langue étrangère, à condition qu’ils soient accompagnés d’une traduction assermentée en espagnol ou dans une autre langue officielle des communautés autonomes, comme le basque, le catalan ou le galicien. De plus, certains des formulaires à remplir dans le cadre de la procédure de création d’entreprise sont disponibles dans des langues autres que les langues officielles, y compris le formulaire de demande de résidence, qui est disponible en anglais, en français, en allemand et en russe.