En 2025, l’immatriculation des travailleurs indépendants étrangers a atteint un niveau record pendant trois mois consécutifs : en mai, le chiffre était de 484 062, soit une augmentation de 6,5 % sur un an ; en juin, il a atteint 486 894, et en septembre, 490 710.

Il convient également de noter que l'augmentation annuelle de ces travailleurs dans les domaines professionnels, scientifiques et techniques a été de 17,7 %. Dans le secteur des technologies de l'information et de la communication (TIC), elle a été proche de 32 %. Ces statistiques reflètent une augmentation particulièrement notable parmi les experts qualifiés et confirment le fort attrait de l'Espagne pour les immigrés entrepreneurs. Dans ce guide, vous trouverez les conditions légales et les étapes à suivre pour créer une entreprise en Espagne en tant qu'étranger.

Contenu de cet article

• Un étranger peut-il créer une entreprise en Espagne ?
  
• Conditions requises pour créer une entreprise en Espagne en tant qu'étranger
  
• Procédures juridiques pour créer une entreprise en Espagne en tant qu'étranger
  
• Obligations fiscales lors de la création d’une entreprise en Espagne en tant qu’étranger
  
• Comment recevoir des paiements en Espagne en tant qu'étranger
  
• FAQ sur la création d’une entreprise en Espagne en tant qu’étranger
  

Un étranger peut-il créer une entreprise en Espagne ?

Oui, les étrangers peuvent créer une entreprise en Espagne. En effet, le cadre juridique du pays favorise l’entrepreneuriat international avec des réglementations telles que la loi promouvant l’écosystème des startups et la loi soutenant les entrepreneurs et leur internationalisation. Ces mesures ont permis aux étrangers de jouer un rôle de plus en plus important dans le régime spécial des travailleurs indépendants (RETA) : en juin 2025, ils représentaient 88,3 % de la croissance du travail indépendant.

De plus, l'Espagne dispose de points de service à l'entrepreneuriat (PAE) qui fournissent des ressources pour faciliter la création d'entreprises et offrent des conseils actifs et personnalisés. Cela signifie qu'ils expliquent non seulement aux étrangers comment créer une entité, mais les aident également à effectuer une partie du processus.

Conditions requises pour créer une entreprise en Espagne en tant qu’étranger

Pour créer une entreprise en Espagne, les ressortissants espagnols et étrangers doivent remplir un ensemble de conditions de base. Par exemple, ils doivent disposer d'un numéro d'identification (dans le cas des étrangers, le numéro d'identification des étrangers (NIE)) et être majeurs ou, à défaut, être émancipés.

Outre ces obligations générales, d'autres conditions s'appliquent à la création d'une entreprise en Espagne en tant que non-résident, lesquelles varient en fonction du lieu d'origine. Ainsi, les ressortissants européens ont moins de formalités à remplir que les ressortissants de pays non membres de l'Union européenne. Voyons ce qui s'applique dans chaque situation :

Étrangers hors UE

Les personnes qui ne résident pas dans l'UE, l'Espace économique européen (EEE) ou en Suisse et qui souhaitent créer leur propre entreprise en Espagne doivent remplir les conditions suivantes :

• Résider légalement en Espagne, ce qui implique de répondre aux points suivants :

  • Être titulaire d'un permis de séjour valide
    
  • Ne pas avoir de permis de séjour expiré sans avoir demandé son renouvellement dans le délai légal de trois mois
    
  • Ne pas rester dans le pays plus longtemps que la durée autorisée sans avoir soumis une demande de prorogation
    
  • Travailler exclusivement avec un permis
    

• Ne pas être interdites d'entrée en Espagne.

• Ne pas être répertoriées comme « inadmissibles » dans les régions avec lesquelles l'Espagne a conclu un accord, c'est-à-dire ne pas représenter une menace pour l'ordre public, la sécurité publique ou la sécurité nationale.

• Ne pas avoir de casier judiciaire en Espagne ou dans tout autre pays où la personne a résidé au cours des cinq dernières années pour des actes qualifiés de crime selon la législation espagnole.

• Respecter le délai d'interdiction de retour en Espagne après un départ volontaire et la signature d'un document de non-retour. Ce délai d'interdiction varie en fonction du type de document de non-retour signé. Par exemple, les étrangers qui reçoivent un paiement unique anticipé au titre des allocations de chômage acceptent un délai de non-retour de trois ans, comme le prévoit l’article 2 du décret royal 1800/2008.

• Démontrer leur expérience, leurs qualifications professionnelles ou leur appartenance à des associations pertinentes nécessaires pour exercer l'activité prévue de l'entreprise.

• Prouver leur solvabilité financière et démontrer qu'elles disposent des fonds nécessaires pour réaliser l'investissement prévu.

• Fournir une estimation des emplois à créer, y compris les emplois indépendants pour les entrepreneurs étrangers.

Étrangers européens

Les ressortissants de tout État membre de l'UE, de l'EEE ou de la Suisse qui souhaitent créer une entreprise en Espagne doivent prouver qu'ils remplissent toutes les conditions légales pour créer une entreprise ou exercer d'autres activités commerciales dans le pays. Si leur séjour en Espagne pour ouvrir ou gérer l'entreprise dépasse trois mois, ils sont tenus d'obtenir le certificat d'enregistrement de citoyen de l'Union européenne. Pour ce faire, les demandeurs doivent s'inscrire au registre central des étrangers à l'aide du formulaire EX-18.

Grâce aux accords sur la liberté d’établissement et la libre prestation des services dans l’UE, qui, en Espagne, sont principalement réglementés par le décret royal 240/2007, la procédure administrative est nettement plus simple pour les ressortissants de l'UE.

Démarches juridiques pour créer une entreprise en Espagne en tant qu’étranger

Les protocoles juridiques pour créer une entreprise en Espagne sont très similaires pour tous les non-résidents. Nous avons préparé un guide avec les étapes les plus pertinentes :

• Obtenir le NIE
  Le NIE est nécessaire pour accomplir la plupart des démarches. Pour l'obtenir, rendez-vous à la Direction générale de la police, dans un commissariat ou dans un bureau de l'immigration. Si vous êtes à l'étranger, rendez-vous au consulat espagnol le plus proche ; la liste complète figure sur le site web du Ministère des Affaires étrangères, de l'Union européenne et de la Coopération.

• Demander un permis de séjour temporaire
  Si vous allez travailler pour l’entreprise et que vous êtes un étranger non ressortissant de l’UE, vous aurez besoin d’un premier permis de séjour temporaire et de travail indépendant. Pour faire votre demande, remplissez le formulaire EX-07 et payez les frais applicables à l’aide du formulaire 790.

• Présenter la licence d'activité ou la déclaration de conformité
  Cette étape est obligatoire si la nouvelle entreprise exercera son activité dans un magasin physique. En fonction de l'activité et de l'emplacement, les demandeurs peuvent être invités à demander une licence d'activité ou à présenter une déclaration de conformité. Si, en particulier, les locaux ont une surface supérieure à 750 mètres carrés, une licence d'activité est nécessaire et doit être obtenue auprès des services administratifs de la commune où se trouve le site. N'oubliez pas que si des travaux de rénovation sont nécessaires, un permis de construire doit être obtenu avant le début des travaux. Lorsqu'une entreprise n'a pas besoin de licence d'activité, l'entrepreneur doit uniquement remplir une déclaration de conformité attestant que l'activité commerciale est sans danger, c'est-à-dire qu'elle n'a aucun impact sur l'environnement, la santé ou la sécurité.

• Choisir le statut juridique de l’entreprise
  Lorsque vous créez une entreprise en Espagne en tant que non-résident, vous pouvez vous immatriculer en tant que travailleur indépendant ou former une entité. Bien que les processus d’immatriculation en tant que travailleur indépendant soient plus simples, la création d’une entreprise à responsabilité limitée (SL) peut s'avérer plus avantageuse dans certaines situations. Malgré la charge administrative et comptable plus importante que représentent les SL, cette forme juridique offre une plus grande confidentialité que le statut des travailleurs indépendants (autónomos), qui doivent exercer leur activité sous leur nom complet plutôt que sous celui de la société. Elle peut également bénéficier d'une charge fiscale globale moins élevée si les bénéfices dépassent environ 60 000 € par an.

• Constituer l'entreprise
  Pour officialiser une activité indépendante en tant que travailleur indépendant, vous devez vous immatriculer en remplissant le formulaire 036 de l'Agence espagnole des impôts (AEAT), dans lequel vous devez indiquer la catégorie d'impôt sur les activités économiques (IAE) correspondant à l'activité choisie. Si vous choisissez de constituer une société, vous pouvez le faire par l'intermédiaire du Centre d'information et du réseau pour la création d'entreprises (CIRCE). Dans ce cas, les étapes à suivre consistent à présenter le document électronique unique (DUE), à enregistrer la société en Espagne, à effectuer son immatriculation auprès du registre du commerce et à obtenir son numéro d'identification fiscale (NIF) permanent.

Remarque : tous les documents rédigés dans une langue étrangère doivent, le cas échéant, être authentifiés au préalable et accompagnés d'une traduction assermentée en espagnol ou dans une autre langue officielle, conformément à l’article 15 de la loi 14/2013.

Obligations fiscales lors de la création d’une entreprise en Espagne en tant qu’étranger

Une fois les démarches juridiques nécessaires à la création d'une entreprise dans le pays en tant que non-résident accomplies, plusieurs obligations fiscales s'appliquent. Voici quelques-unes des plus importantes :

Gestion de la TVA

Lorsque vous exercez une activité en Espagne, vous devez percevoir cette taxe indirecte, il est donc nécessaire d'obtenir le certificat de contribuable assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Le taux normal de TVA est de 21 %, mais certains produits ou services sont soumis à un taux réduit ou super-réduit.

Quel que soit le pourcentage appliqué, le montant perçu doit être versé à l'AEAT en remplissant la déclaration trimestrielle de TVA à l'aide du formulaire 303.

Émission de factures

L'émission de factures pour chaque vente est une condition essentielle. Grâce à un logiciel, le traitement des factures peut être automatisé, à condition qu'il soit conforme aux dispositions de la loi anti-fraude et de la loi Créer et croître.

En vertu de la loi anti-fraude, l'AEAT veille à ce que les terminaux de point de vente (TPV) empêchent la comptabilité parallèle et la modification des données financières de l'entreprise. Pour sa part, la loi « Créer et croître » exige que l'opération utilise un système de facturation électronique légalement valide. Entre autres exigences, le logiciel doit être compatible avec le système VERI*FACTU, qui permet à l'AEAT de recevoir automatiquement toutes les factures émises, et doit enregistrer l'encaissement au moment même où le paiement est effectué.

L'un des outils compatibles avec VERI*FACTU et les différentes réglementations européennes est Invopop, une solution de facturation électronique développée en Espagne qui automatise l'émission et la gestion des factures lorsque Stripe Payments est utilisé pour traiter vos ventes en ligne. Depuis la Stripe App Marketplace, vous pouvez accéder à cette solution et à de nombreuses autres qui s'intègrent facilement à votre plateforme de paiement.

Payer l’IRNR

Si une personne physique est considérée comme un contribuable non résident, elle est soumise à l'impôt sur le revenu des non-résidents (IRNR) plutôt qu'à l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPF). Les formulaires à remplir et le taux appliqué dépendent du fait que les opérations sont effectuées ou non par le biais d'un établissement stable en Espagne, comme expliqué ci-dessous :

• Étranger non résident n’ayant pas d’établissement stable
  Vous devez remplir le formulaire 210. Les taux d'imposition suivants s'appliquent, en fonction du lieu de résidence :

  • UE, Islande et Norvège : 19 %
    
  • Liechtenstein : 19 %
    
  • Autres pays : 24 %
    

• Étranger non résident ayant un établissement stable
  Vous devez remplir le formulaire 200 ou, si des versements échelonnés sont effectués, le formulaire 202. Le taux d'imposition est de 25 %, quelle que soit la juridiction de résidence.

Comment recevoir des paiements en Espagne en tant qu’étranger

Si vous exercez une activité indépendante en Espagne, vos revenus peuvent être versés directement sur un compte dans votre pays d'origine. Lorsque le compte se trouve dans l'espace unique de paiement en euros (SEPA), seul l'IBAN est nécessaire, car le règlement (UE) n° 260/2012 interdit de différencier les comptes en fonction de l'État membre auquel ils appartiennent. À l'inverse, s'il est situé en dehors du SEPA, vous devrez probablement fournir également le code BIC ou SWIFT.

Pour choisir la plateforme de paiement la plus appropriée, il convient de prendre en compte des facteurs tels que la sécurité, la compatibilité avec les moyens de paiement préférés des clients et l'intégration avec le reste de la suite d’outils technologiques. Stripe Payments, par exemple, prend en charge plus de 100 moyens de paiement et détient les certifications de sécurité les plus strictes du secteur. De plus, vous pouvez accepter les paiements de clients dans 195 pays, et avec Stripe Tax, la TVA sur vos ventes est automatiquement calculée et collectée, ce qui facilite grandement vos déclarations fiscales.

N'oubliez pas que le fait de recevoir des paiements en tant qu'étranger implique des obligations fiscales légèrement plus complexes que pour les Espagnols, et que le compte de votre pays peut ne pas être compatible avec le système de paiement utilisé par les organismes publics espagnols. À titre d'exemple, pour payer les cotisations de sécurité sociale par prélèvement automatique, la banque doit être agréée en tant que collaboratrice. La liste complète est disponible sur le site web du service électronique de la sécurité sociale. En revanche, le paiement de l'IRPF peut être effectué par prélèvement automatique auprès d'un établissement financier appartenant à une banque de la zone SEPA, qu'il figure ou non sur la liste des établissements collaborateurs.

Il est également important de rappeler que si les bénéfices de l'entreprise locale sont transférés vers le pays d'origine, des taxes supplémentaires peuvent s'appliquer. Par exemple, si vous n'êtes pas résident en Espagne, bien que l'entreprise ait un établissement stable dans le pays, et que vous souhaitez effectuer des transferts de fonds à l'étranger, un IRNR supplémentaire peut être dû. Ce taux de 19 % ne s'applique pas aux revenus provenant de l'UE, sauf si le pays concerné est considéré comme un paradis fiscal ou est soumis à un régime de double imposition.

FAQ sur la création d’une entreprise en Espagne en tant qu’étranger

Est-il obligatoire de désigner un représentant fiscal lorsqu'on crée une entreprise en Espagne en tant qu'étranger ?

La désignation d'un représentant fiscal n'est obligatoire que si vous gérez votre entreprise en Espagne par le biais d'un établissement stable et que vous ne résidez pas dans l'UE ou dans un pays de l'EEE ayant conclu des accords fiscaux avec l'Espagne. Dans ces cas, le représentant fiscal assume la responsabilité du paiement des impôts applicables à l'activité créée.

Existe-t-il des subventions pour les étrangers qui souhaitent créer une entreprise en Espagne ?

Outre les subventions destinées aux Espagnols qui souhaitent créer leur entreprise en Espagne, auxquelles les étrangers peuvent prétendre au même titre s'ils remplissent les conditions de chaque appel à candidatures, il existe des subventions spécifiques pour les entrepreneurs étrangers. Par exemple, le programme Investir en Andalousie offre des financements aux entreprises internationales qui souhaitent s'implanter dans cette communauté autonome. Parallèlement, l'Institut galicien pour la promotion économique offre des subventions aux chômeurs non résidents qui entreprennent leur propre projet en tant que professionnels indépendants. Pour trouver une subvention dont vous pouvez bénéficier pour créer une entreprise dans le pays en tant qu’entrepreneur individuel étranger, nous vous recommandons d'utiliser le moteur de recherche de subventions et de mesures incitatives publiques de la Plataforma PYME.

Est-il possible de créer une entreprise en Espagne sans parler espagnol ?

Oui, il est possible de créer une entreprise sans maîtriser la langue, pour autant que les conditions essentielles soient remplies et que les protocoles juridiques soient respectés. Certaines étapes nécessitent des documents supplémentaires, notamment la présentation du DUE ; toutefois, ces documents peuvent être rédigés dans une langue étrangère, à condition qu'ils soient accompagnés d'une traduction certifiée conforme en espagnol ou dans une autre langue officielle des communautés autonomes, telle que le basque, le catalan ou le galicien. De plus, certains des formulaires qui doivent être remplis dans le cadre de la procédure de création d'entreprise sont disponibles dans des langues autres que les langues officielles, notamment la demande de permis de séjour, qui existe en anglais, français, allemand et russe.