Le règlement des paiements est l’étape dans le traitement des cartes de crédit à laquelle une transaction est finalisée et les fonds sont transférés du compte du client à celui du marchand. Il s’agit du moment où l’argent provenant des ventes ou des services rendus devient disponible dans leur compte bancaire. Le règlement des paiements constitue une part importante des paiements numériques à l’échelle mondiale, et devrait atteindre [24,07 billions de dollars en 2025]](https://www.statista.com/outlook/dmo/fintech/digital-payments/worldwide).

Lorsqu’un client effectue un achat, la transaction passe par différentes étapes, notamment l’autorisation et le traitement par lots, avant de faire l’objet du règlement. Le règlement des paiements marque la conclusion d’une transaction financière et permet aux entreprises d’accéder aux fonds. Pour les paiements par carte de crédit, le règlement prend généralement un à trois jours ouvrables après la transaction. La rapidité et l’efficacité du processus dépendent du type de transaction et peuvent avoir un impact direct sur la disponibilité des liquidités et la gestion financière d’une entreprise.

Vous trouverez ci-dessous tout ce que les entreprises doivent savoir sur le fonctionnement des règlements des paiements, ainsi que sur les délais et les bonnes pratiques en la matière.

Contenu de l’article

• Le processus de règlement des paiements
  
• Quels sont les acteurs des systèmes de règlement des paiements?
  
• Calendrier et cycles de périodes de règlement
  
• Sécurité et prévention de la fraude lors des règlements
  
• Aspects juridiques et réglementaires des règlements de paiements
  
• Bonnes pratiques en matière de règlement des paiements pour les entreprises
  
• Comment Stripe Payments peut vous aider
  

Le processus de règlement des paiements

Voici une description étape par étape du processus du règlement des paiements :

_1. Autorisation : _ lorsqu’un client réalise un paiement, un système de point de vente (PDV) une demande d’autorisation avec transaction détails à l’institution financière acquéreuse. L’institution financière acquéreuse transmet cette demande à l’organisme émetteur de cartes (par exemple, Visa, Mastercard), qui l’achemine vers l’institution financière émettrice.

_2. Vérification : _ l’institution financière émettrice vérifie la validité de la transaction (en vérifiant les informations de sécurité telles que la date d’expiration et le code de vérification ou CVC de la carte), vérifie que les fonds ou la limite de crédit sont suffisants et évalue les paramètres de risque avant d’approuver ou de refuser la transaction. L’institution financière émettrice renvoie ensuite une réponse à l’entreprise.

_3. Approbation/refus : _ après vérification, l’institution financière émettrice approuve ou refuse la transaction. En cas d’approbation,l’institution financière réserve le montant de la transaction dans le compte du titulaire de la carte, réduisant ainsi le solde ou le crédit disponible. Le montant réservé est affecté à la prochaine transaction. En cas de refus, l’entreprise reçoit un motif de la part de l’institution financière émettrice.

_4. Capture : _ il se peut que l’entreprise ne capture pas immédiatement la transaction après l’autorisation. Cela arrive fréquemment lorsque le montant final de l’achat varie (par exemple, dans une station-service) ou lorsque les biens ou services sont livrés ultérieurement (par exemple, dans les achats en ligne).

Lorsque l’entreprise est prête à finaliser le montant transaction, elle lance le processus de capture. Cela peut se produire à la fin de la journée ouvrable ou après la fourniture du service. La demande de capture est envoyée auprestataire de services de paiement ou à’ l’institution financière acquéreuse, pour qu’il (ou elle) finalise la transaction avec le montant autorisé.

_5. Traitement pars lots : _ le traitement par lots correspond à l’envoi par les entreprises de toutes les transactions autorisées de la journée, regroupées sous forme de lot, à leurprestataire de services de paiement à la fin de la journée. C’est le précurseur du règlement.

_6. Compensation et interchange : _ l’institution financière acquéreuse transmet les transactions groupées aux réseaux de cartes. Les réseaux de cartes acheminent ces transactions vers leurs institutions financières émettrices respectives et calculent les frais d’interchange (frais d’une institution financière à une autre pour l’acceptation des transactions par carte).

_7. Règlement : _ l’institution financière émettrice transfère les fonds appropriés aux réseaux de cartes. Les réseaux transfèrent ces fonds à l’institution financière acquéreuse, généralement dans un délai d’un à trois jours ouvrables.

_8. Financement : _ le compte de l’entreprise est crédité du montant net de la transaction (montant brut de la transaction moins les frais d’interchange, les frais de l’institution financière acquéreuse et tous les autres frais applicables). Si le virement des fonds constitue un transfert de fonds d’une institution financière à une autre, le financement correspondra au moment où les fonds deviennent disponibles dans le compte de l’entreprise.

_9. Rapprochement : _ l’entreprise rapproche son compte en faisant correspondre le montant de la transaction qu’elle a enregistré avec le montant qui a été viré et approvisionné. Cela permet de détecter d’éventuelles incohérences et de résoudre les problèmes liés au traitement des transactions.

Quels sont les acteurs des systèmes de règlement des paiements?

Le règlement des paiements implique plusieurs entités différentes avec des responsabilités et des fonctions précises. Ces entités collaborent pour créer des systèmes de paiement sécurisés et fiables qui traitent des millions de transactions par carte de crédit par heure.

• _Entreprise : _ il s’agit de l’entité qui vend des biens ou des services. Elle accepte les paiements des clients à l’aide d’un marchand compte, un type de compte bancaire qui permet aux entreprises d’accepter des paiements par carte de débit et de crédit. Uncompte marchand détient les fonds avant que l’argent ne soit transféré vers le principal compte bancaire de l’entreprise.

• _Client (titulaire de la carte) : _ il s’agit de la personne physique ou morale qui achète des biens ou des services à l’aide d’un mode de paiement tel qu’une carte de crédit ou de débit.

• _Institution financière acquéreuse (banque de l’entreprise) : _ l’institution financière acquéreuse est le partenaire de l’entreprise pour le traitement des transactions par carte de crédit et de débit. Elle fournit à l’entreprise les outils et les comptes bancaires nécessaires pour accepter les paiements par carte. L’institution financière acquéreuse transmet les transactions de l’entreprise aux institutions financières émettrices compétentes pour recevoir le paiement.

• _Institution financière émettrice (banque du client) : _ il s’agit de l’institution financière qui a émis la carte de crédit ou de débit du client. L’institution financière émettrice est chargée de payer l’institution financière acquéreuse au nom du client et, ultérieurement, d’encaisser le paiement du client.

• _Prestataire de services de paiement : _ souvent une entreprise tierce, le prestataire de services de paiement est l’entité qui gère le processus de transactions entre les entreprises, les institutions financières acquéreuses et les réseaux de cartes. Il fournit la technologie et les services nécessaires pour traiter les transactions, y compris les fonctions d’autorisation, de traitement par lots et de règlement.

• _Réseaux de cartes (réseaux de paiement) : _ ces réseaux facilitent le transfert électronique d’informations financières et de fonds entre les parties. Les réseaux les plus connus sont Visa, Mastercard, American Express et Discover. Les réseaux de cartes définissent les règles et les normes applicables aux transactions par carte et fournissent l’infrastructure nécessaire à leur traitement.

• _Passerelle de paiement : _ les passerelles de paiement traitent les paiements par carte de crédit pour les entreprises. Elles facilitent le transfert d’informations entre un portail de paiement (par exemple, un site Web ou un téléphone mobile) et le prestataire de services de paiement ou l’institution financière acquéreuse.

Calendrier et cycles des périodes de règlement

Les systèmes de règlement des paiements fonctionnent selon des calendriers différents. Dans le cas des cartes de crédit, les transactions sont autorisées instantanément, les transactions par lots sont envoyées à la fin de chaque jour ouvrable, la compensation est effectuée pendant la nuit, le règlement est effectué dans un délai d’un à trois jours ouvrables après la transaction et le financement est finalisé dans un délai de deux à trois jours ouvrables après la transaction.

Les délais de règlement des paiements par carte de crédit peuvent varier en fonction des parties concernées et des systèmes de traitement particulier utilisés. Avec les règlement le jour même, les fonds sont transférés sur le compte de l’entreprise au cours du même jour ouvrable. Le règlement le lendemain ou en un jour traite généralement les transactions pendant la nuit, les fonds étant disponibles le jour ouvrable suivant. Avec le règlement en deux jours ou standard, qui est courant dans le secteur, l’entreprise reçoit les fonds deux jours ouvrables après la transaction. Des délais de règlement plus longs peuvent s’appliquer aux entreprises à haut risque ou aux transactions internationales.

Vous trouverez ci-dessous les processus et les délais pour les autres types de transactions.

Transactions de chambre de compensation automatisée (ACH)

• _Lancement : _ l’émetteur envoie un ordre de paiement à son institution financière, ce qui peut survenir en tout temps.

• _Traitement par lots : _ les paiements ACH sont regroupés et traités par les institutions financières à des horaires fixes (toutes les quatre à six heures environ), et non une fois par jour comme c’est le cas pour les transactions par carte.

• _Compensation : _ les lots sont envoyés à l’opérateur ACH central, qui les trie et envoie des instructions à l’institution financière du bénéficiaire.

• _Règlement : _ le règlement a généralement lieu le jour ouvrable après l’envoi du lot.

• _Financement : _ l’institution financière du bénéficiaire crédite le compte du bénéficiaire, souvent le jour même du règlement.

Virements bancaires

• _Lancement : _ l’expéditeur effectue le virement bancaire auprès de son institution.

• _Transmission : _ l’institution financière émettrice transmet les détails de la transaction au moyen d’un réseau, tel que le réseau SWIFT (Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunications).

• _Règlement : _ les virements bancaires sont généralement effectués en quelques heures, ce qui en fait l’un des moyens les plus rapides pour transférer des fonds à l’international.

• _Financement : _ le compte du destinataire est crédité le jour même ou dans un délai de 24 heures, selon les heures de fermeture et les fuseaux horaires des institutions financières.

Portefeuilles numériques

• _Transaction : _ le fournisseur du portefeuille numérique (par exemple, Apple Pay) lance le processus de transfert dès que le paiement est effectué.

• _Traitement : _ le fournisseur du portefeuille numérique peut brièvement conserver les fonds afin d’effectuer des contrôles de sécurité et des analyses fraude.

• _Règlement : _ le règlement est généralement effectué dans un délai d’un à trois jours ouvrables pour lespaiements par portefeuille numérique.

• _Financement : _ l’entreprise dispose de fonds dans un délai de deux à trois jours ouvrables après la transaction initiale.

Réseaux de paiement mondiaux

• _Lancement : _ pour un virement bancaire internationale, une institution financière envoie un ordre de paiement au moyen duRéseau SWIFT.

• _Traitement : _ SWIFT transmet le message à l’institution financière du bénéficiaire. Les institutions financières peuvent utiliser des institutions financières intermédiaires pour faciliter le transfert.

• _Règlement : _ les délais de règlement peuvent varier d’un à quatre jours ouvrables, en fonction du réseau de paiement mondial et des institutions financières impliquées.

• _Financement : _ les fonds sont mis à la disposition du bénéficiaire une fois que l’institution financière bénéficiaire a traité le paiement.

Sécurité et prévention de la fraude lors des règlements

La sécurité et la prévention de la fraude dans le cadre des règlements des paiements sont le fruit d’une collaboration. Les réseaux de paiement tels que Visa etMastercard disposent de systèmes robustes de détection de la fraude et partagent des informations sur les activités suspectes avec les institutions financières émettrices et acquéreuses.

Les institutions financières émettrices surveillent les transactions afin de détecter les comportements frauduleux et peuvent contacter le titulaire de la carte à des fins de vérification si elles détectent une activité suspecte. Les institutions financières acquéreuses collaborent également avec les réseaux de paiement et les institutions financières émettrices pour prévenir les transactions frauduleuses.

Voici quelques mesures de sécurité et outils de prévention de la fraude couramment utilisés pour protéger le processus de paiement.

Mesures de sécurité

• _Chiffrement : _ les données sensibles (par exemple, les numéros de carte de crédit) sontchiffrés pendant la transmission, ce qui les rend illisibles pour les parties non autorisées.

• Authentication : l’authentification permet de vérifier l’identité du payeur et du bénéficiaire. Il peut s’agir d’une authentification multifacteur ou d’une vérification par mot de passe pour les transactions en ligne.

• _Création de jetons : _ la création de jetons remplace les informations de carte par des jetons uniques lors des transactions. Cela réduit le risque que les informations du compte soient compromises, même en cas de violation.

• _Contrôles d’accès : _ l’accès aux données financières sensibles est limité au personnel et aux systèmes autorisés.

• _Pare-feu et détection d’intrusion : _ ces systèmes empêchent l’accès non autorisé aux systèmes financiers.

Mesures de prévention de la fraude

• _Suivi des transactions : _ les habitudes de transaction sont analysées afin de détecter toute activité suspecte, telle que des achats importants effectués dans des lieux inhabituels.

• _Contrôles de vélocité : _ la fréquence et le volume des transactions font l’objet d’un suivi visant à détecter d’éventuelles tentatives d’exploitation d’identifiants volés.

• _Service de vérification d’adresse (SVA) : _ l’adresse de facturation fournie par le payeur est comparée aux informations enregistrées auprès de son institution financière.

• _Code de vérification (CVC) : _ le payeur doit vérifier le code CVC unique figurant au dos de sa carte pour confirmer qu’il possède la carte physique lors des transactions en ligne.

• _Évaluation des risques : _ un indice de risque est attribué à chaque transaction en fonction de facteurs tels que l’historique des achats et l’emplacement. Les transactions présentant un indice de risque élevé peuvent faire l’objet d’un examen plus approfondi.

Aspects juridiques et réglementaires des règlements de paiements

Les processus de règlement des paiements sont soumis à un ensemble de lois et de réglementations qui régissent leur sécurité et leur conformité aux normes nationales et mondiales. Les entreprises doivent respecter ces lois et règlements sur chaque territoire où elles exercent leurs activités.

Pour les règlements internationaux, les entreprises doivent tenir compte des exigences légales de tous les territoires concernés, notamment les réglementations applicables en matière de contrôle des devises, d’obligations de déclaration et de transactions transfrontalières. Toutes les entreprises doivent tenir des registres de transactions exacts et être prêtes à faire des rapports aux organismes de réglementation si nécessaire.

Les exigences de conformité en matière de paiement règlement comprennent les normes établies par les autorités financières et les organismes de réglementation, tels que le Financial Crimes Enforcement Network aux États-Unis et la Financial Conduct Authority auRoyaume-Uni. Les domaines réglementés liés aux règlements des paiements sont décrits ci-dessous :

• _Lutte contre le blanchiment d’argent : _ la réglementation en matière de lutte contre le blanchiment d’argent empêche les flux de fonds liés à des activités illicites. Les entreprises doivent mettre en œuvre des programmes efficaces de lutte contre le blanchiment d’argent, notamment des processus relatifs à la connaissance du client, afin de vérifier l’identité de leurs clients et de surveiller les transactions pour détecter toute activité suspecte.

• _Lutte contre le financement du terrorisme : _ la réglementation en matière de lutte contre le financement du terrorisme empêche l’utilisation des systèmes financiers pour financer les activités terroristes. Les entreprises doivent se conformer aux mesures prises de lutte contre le financement du terrorisme afin de prévenir l’utilisation abusive des systèmes de paiement.

• _Protection des données et confidentialité : _ réglementation sur la protection des données protège la confidentialité et l’intégrité des informations des clients. Les entreprises doivent respecter les réglementations relatives à la protection des données, tels que le Règlement général sur la protection des données (RGPD) dans l’Union européenne.

• _Lois sur la protection des consommateurs : _ les lois sur la protection des consommateurs protègent les droits des consommateurs dans les transactions financières. Les stipulations incluent une divulgation transparente des frais, le droit de contester les transactions et la protection contre les paiements non autorisés.

• _Norme de sécurité des données de l’industrie des cartes de paiement (PCI DSS) : _ la norme PCI DSS garantit la sécurité des transactions par carte et protège contre les violations de données. Toutes les entreprises qui traitent des paiements par carte doivent se conformer à la norme PCI DSS.

• _Obligations contractuelles : _ les contrats conclus avec les prestataires de services de paiement, des institutions financières et d’autres partenaires financiers s’accompagnent souvent de leurs propres obligations juridiques et de conformité. Ces contrats doivent être conformes à des exigences réglementaires plus larges.

Bonnes pratiques en matière de règlement des paiements pour les entreprises

Voici quelques mesures que vous pouvez prendre pour faciliter le règlement des paiements :

• _Contrôles de paiement : _ créez un cadre solide pour superviser les paiements. Répartissez les responsabilités pour vous assurer qu’aucun particulier n’a trop de contrôle et que chaque étape, du lancement aurapprochement, est rigoureusement vérifiée.

• _Mesures de sécurité : _ Utilisez des plateformes de paiement qui dépassent les normes du secteur, telles que la norme PCI DSS. Maintenez vos systèmes à jour avec les dernières mises à jour et un chiffrement à toute épreuve pour protéger chaque transaction.

• _Rapprochement : _ prenez l’habitude de rapprocher vos activités paiement avec vos relevés bancaires et vos dossiers financiers. Le rapprochement rapide vous permet de détecter rapidement les incohérences, de lutter contre la fraude et de maintenir l’exactitude de vos données financières.

• _Conformité : _ surveillez continuellement toutes les règles locales et internationales qui touchent vos activités de paiement. De la lutte contre le blanchiment d’argent à la protection des données, assurez-vous d’être au courant de ces réglementations et de les respecter à la lettre.

• _Connaissance du client : _ appliquez les pratiques de connaissance du client pour confirmer l’identité de vos clients et réduire les risques de fraude.

• _Conditions de paiement : _ énoncez clairement vos conditions de paiement dans chaque contrat, y compris les délais de paiement et les pénalités en cas de retard.

• _Litiges : _ mettez en place un processus de gestion des contestations de paiement ou des litiges qui vous permette de réagir rapidement et de conserver un journal détaillé des différents cas et de la façon dont ils ont été résolus.

• _Formation du personnel : _ formez régulièrement votre équipe aux dernières évolutions en matière de sécurité des paiements et de conformité afin de déjouer les nouvelles menaces et de rester au fait des évolutions réglementaires.

• _Protection des données : _ respectez toutes les lois applicables ne matière de protection des données et protégez les données de vos clients selon les protocoles d’accès stricts.

• _Suivi des transactions : _ surveillez les transactions de paiement afin de détecter toute anomalie. Des audits réguliers vous permettent d’identifier et de corriger d’éventuels problèmes au niveau de vos processus de paiement.

• _Évaluation des fournisseurs : _ si vous collaborez avec des prestataires de services de paiement tiers, assurez-vous qu’ils respectent les normes et réglementations du secteur.

• _Plans de secours : _ mettez en place un plan de secours pour assurer le bon fonctionnement de vos processus de paiement, même en cas de problèmes techniques, d’erreurs manuelles ou de catastrophes naturelles.

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