L'expansion de votre entreprise du Royaume-Uni aux États-Unis peut présenter d'importantes occasions. Étant la plus grande économie mondiale, le marché américain représente un marché attrayant pour les entreprises qui souhaitent prendre de l'expansion au-delà de leurs frontières. Pour inscrire une entreprise du Royaume-Uni aux États-Unis, vous devrez établir une entité juridique aux États-Unis, désigner un agent enregistré, obtenir un numéro d'identification de l'employeur (EIN) et satisfaire aux exigences de conformité fédérales et étatiques.
Chaque choix que vous ferez au cours de ce processus, par exemple l'ouverture d'une succursale, la création d'une filiale ou le choix d'un bureau de représentation, façonnera votre façon de faire des affaires aux États-Unis.

Vous trouverez ci-dessous ce que vous devez savoir avant de procéder à l'inscription de votre entreprise du Royaume-Uni aux États-Unis.

Que contient cet article?

• Pouvez-vous inscrire une entreprise du Royaume-Uni aux États-Unis?
  
• Quels sont les avantages d'inscrire une entreprise du Royaume-Uni aux États-Unis?
  
• Comment choisir le bon État américain pour l'inscription de votre entreprise
  
• Quelles sont les exigences juridiques pour s'inscrire aux États-Unis?
  
• Obligations fiscales aux États-Unis pour une entreprise du Royaume-Uni
  
• Comment obtenir un compte bancaire aux États-Unis pour votre entreprise du Royaume-Uni
  
• Comment Stripe Atlas peut vous aider
  

Peut-on enregistrer une entreprise britannique aux États-Unis?

Oui, vous pouvez enregistrer une entreprise britannique aux États-Unis. Cependant, le processus n'est pas le même pour toutes les entreprises. Les États-Unis ne disposent pas d'un registre des entreprises unique et unifié comme le Royaume-Uni. Chaque État applique ses propres règles pour l'enregistrement des entreprises étrangères. Les entreprises qui souhaitent s'enregistrer aux États-Unis doivent d'abord décider dans quel État elles souhaitent exercer leurs activités.

Quel que soit l'État dans lequel elles s'enregistrent, les entreprises ont généralement le choix entre trois types de structures aux États-Unis. Elles peuvent créer une filiale, une succursale ou un bureau de représentation.

• Filiale : Une filiale est une entité juridique distincte. Elle est assortie de certaines protections et d'une flexibilité, mais comporte également son propre lot de tâches administratives.

• Succursale : Une succursale n'est pas distincte d'un point de vue juridique de votre entreprise du Royaume-Uni. Cela signifie que les exigences d'inscription initiales sont moindres, mais que les risques sont potentiellement plus élevés.

• Bureau de représentation : Un bureau de représentation est l'option la plus restrictive. Ce bureau est généralement destiné au marketing et à des fins de promotion et n'est pas autorisé à générer des revenus.

Défis avec lesquels certains fondateurs et fondatrices du Royaume-Uni doivent composer sur le marché américain

L'inscription de l'entité représente souvent la partie facile. Les ajustements les plus difficiles ont tendance à être d'ordre culturel et opérationnel.

• Complexité en matière d'impôt et de conformité : Contrairement à l'autorité fiscale unique du Royaume-Uni, les États-Unis superposent les impôts fédéraux, d'État et parfois municipaux. Ainsi, une entreprise pourrait devoir produire des déclarations dans plusieurs États en fonction de l'endroit où elle est constituée, procède à l'embauche et réalise des ventes.

• Différences quant aux soins de santé : L'assurance maladie relève habituellement de la responsabilité de l'employeur aux États-Unis et représente un facteur important sur le plan de l'embauche, ce qui ajoute des coûts et des tâches administratives que la plupart des fondateurs et fondatrices du Royaume-Uni n'ont pas l'habitude de budgétiser.

• Un historique de crédit partant de zéro : L'historique de crédit du Royaume-Uni n'est pas transférable, alors même les entreprises établies pourraient faire face à des approbations bancaires plus lentes ou à des garanties personnelles lors des premières étapes.

• Le droit du travail varie selon les États : L'emploi à volonté, les clauses de non-concurrence et les politiques de congés diffèrent d'un État à l'autre et des normes du Royaume-Uni, de sorte que ce qui est standard chez soi pourrait ne pas s'appliquer.

• Différentes normes de communication : La culture des affaires américaine récompense la franchise et l'autopromotion. La litote britannique peut être perçue comme un manque de confiance lors de réunions de vente ou de rencontres avec des investisseurs.

Avantages de l'enregistrement d'une entreprise britannique aux États-Unis

L'enregistrement de votre entreprise aux États-Unis peut offrir de nombreux avantages. Voici quelques-uns des avantages potentiels.

• Accès au marché et expansion : Tirez profit de l'un des plus grands marchés de consommation au monde (la population des États-Unis compte plus de 342 millions d'habitants en 2026), restez à l'affût des tendances locales et des préférences des clients, et utilisez votre présence aux États-Unis comme tremplin vers le Canada, le Mexique et le reste de l'Amérique du Nord.

• Crédibilité auprès des clients et des investisseurs : Une entité inscrite aux États-Unis semble plus établie aux yeux des clients, fournisseurs et partenaires américains, et peut faciliter l'attrait des investisseurs, du capital-risque et des programmes de financement américains qui exigent une inscription locale.

• Avantages fiscaux : Des États comme la Floride, le Nevada et le Wyoming n'offrent que peu ou pas d'impôts sur les sociétés, et les conventions fiscales peuvent réduire le montant que vous devez sur vos bénéfices réalisés aux États-Unis.

• Simplicité opérationnelle : L'expédition vers des clients américains est plus facile et la facturation en dollars américains élimine les tracas et le risque liés à la conversion de devises.

• Protection juridique : L'inscription de marques et de brevets aux États-Unis y renforce vos droits de propriété intellectuelle (PI), et la création d'une entité distincte (telle qu'une filiale) aide à protéger vos actifs au Royaume-Uni contre les problèmes juridiques ou financiers survenant aux États-Unis.

Conseils pour choisir le bon État pour l'enregistrement de votre entreprise

Chaque État américain a ses propres règles, taxes et environnement commercial qui peuvent avoir un impact sur votre entreprise. Voici comment trouver l'État le mieux adapté à vos besoins.

1. Déterminez l'emplacement de vos clients

Si la plupart de vos clients potentiels sont concentrés dans un État ou une région en particulier, il pourrait être judicieux de vous inscrire à cet endroit. Le fait d'être plus près de votre clientèle peut réduire les délais d'expédition, améliorer le service et vous aider à comprendre la dynamique du marché local.

Certains États ont également des comportements ou des besoins uniques en matière de clientèle; les comprendre peut donc vous aider à choisir un État qui correspond à votre modèle opérationnel.

2. Comparez les impôts et le coût global des affaires

Les différents États ont des taux d'imposition et des exigences différentes. Certains, comme le Delaware et le Wyoming, disposent de systèmes d'impôt sur les bénéfices des sociétés avantageux, ce qui peut vous faire économiser de l'argent, tandis que des États comme la Californie et New York pourraient avoir des impôts plus élevés, mais vous donner accès à de plus grands marchés.

Outre l'impôt sur les sociétés, tenez compte des autres impôts, comme la taxe de vente, l'impôt sur les franchises et l'impôt foncier. Les États, dont l'Oregon et le Montana, n'ont pas de taxe de vente, ce qui peut profiter à certaines entreprises.

Outre les impôts, tenez compte des coûts d'exploitation de l'entreprise, notamment les coûts de main-d'œuvre, le loyer, les services publics, les assurances et plus encore. Au Texas et en Floride, par exemple, ces coûts sont souvent inférieurs à ceux de New York ou de Californie. Les frais de déclaration initiaux et les coûts de conformité continus varient également d'un État à l'autre, les États comme le Nevada et le Delaware affichant des coûts relativement faibles pour le maintien d'une entité commerciale.

3. Évaluez les protections juridiques, réglementaires et en matière de responsabilité

Certains États sont plus favorables aux entreprises, avec des processus d'inscription simples, des exigences de conformité moins nombreuses et des lois qui favorisent les propriétaires d'entreprises. Le Delaware, par exemple, est reconnu pour ses lois sur les sociétés souples et ses processus juridiques rapides. D'autres ont une bureaucratie plus lourde, ce qui pourrait signifier plus de temps et d'argent consacrés à la conformité. Il vaut donc la peine de comprendre ce qu'implique le maintien en règle, qu'il s'agisse de rapports annuels, de frais ou de réglementations sectorielles spécifiques.

Certains États, comme le Wyoming et le Delaware, ont également des règles plus respectueuses de la vie privée qui n'exigent pas que les propriétaires d'une société à responsabilité limitée (SRL) divulguent autant de données personnelles dans le registre public, ce qui peut s'avérer utile si vous souhaitez garder confidentiels certains aspects de votre entreprise. Examinez également la manière dont chaque État gère la responsabilité de l'entreprise et les protections du voile de la société. Des États comme le Delaware offrent de solides protections qui peuvent protéger les propriétaires d'entreprises de la responsabilité personnelle.

4. Tenez compte de votre secteur et de vos plans de croissance à long terme

Choisissez un État qui soutient votre secteur à l'aide de ressources, de réseaux et de réglementations favorables. Par exemple, les entreprises technologiques pourraient prospérer en Californie ou au Texas en raison de l'accès aux talents et aux investisseurs, tandis que les sociétés financières pourraient pencher pour New York. Certains États offrent également des incitatifs comme des crédits d'impôt et des subventions pour attirer certains types d'entreprises, il vaut donc la peine de chercher ce qui est offert pour votre secteur ou modèle opérationnel.

Si vous prévoyez de vous développer dans plusieurs États, vous pourriez tout de même vouloir commencer dans un État offrant un environnement commercial favorable. Le Delaware est un choix populaire pour de nombreux types d'entreprises, car il est relativement facile de s'y inscrire et de s'y développer. Tenez compte de l'apparence que vous souhaitez donner à votre entreprise dans cinq ou dix ans : si une croissance rapide fait partie du plan, le choix d'un État avec peu d'obstacles à la croissance peut faire une grande différence.

Quelles sont les exigences légales pour s'enregistrer aux États-Unis?

Pour enregistrer une entreprise aux États-Unis, vous devez remplir une série d'obligations légales concernant les documents de constitution, les taxes et les permis d'exploitation. Voici ce à quoi vous pouvez vous attendre.

Choisir une structure d’entreprise

Avant l'enregistrement, décidez de la structure de votre entreprise. Voici les options qui s'offrent à vous :

• Entreprise de type C (C corp) : Le choix d'une entreprise de type C s'apparente à la création d'une nouvelle entreprise distincte de votre entreprise du Royaume-Uni. Les entreprises de type C constituent un choix courant pour les entreprises étrangères, car, contrairement aux entreprises de type S (S corp), elles peuvent appartenir à des citoyens ou résidents non américains. Les entreprises de type C offrent une protection de la responsabilité limitée, mais exigent de soumettre plus de paperasse et de déclarations de revenus.

• LLC : Une société à responsabilité limitée (LLC) est plus souple qu'une entreprise de type C. Elle allie la simplicité d'une société de personnes aux avantages d'une société par actions, y compris la responsabilité limitée. C'est un choix populaire parce qu'elle est plus facile à gérer qu'une entreprise de type C et offre certains avantages fiscaux.

• Succursale : Il ne s'agit pas d'une entité juridique distincte, mais d'une extension de votre entreprise du Royaume-Uni. Elle est plus simple à créer, mais elle pourrait exposer votre entreprise du Royaume-Uni à davantage de risques en matière de responsabilité et de fiscalité aux États-Unis.

• Bureau de représentation : Comme une succursale, il ne s'agit pas d'une entité juridique distincte. Un bureau de représentation s'accompagne de plus de restrictions, comme l'interdiction de générer directement des revenus. Toutefois, il peut s'agir de l'option la plus facile à organiser.

Choisissez le bon État pour l'enregistrement

Ensuite, vous devez choisir l'État dans lequel vous souhaitez vous inscrire. Chaque État a son propre ensemble de règles, de frais et d'environnement commercial. Recherchez des États favorables aux entreprises comme le Delaware qui offrent des impôts sur les sociétés moins élevés, des lois favorables aux entreprises et des frais peu élevés, et tenez compte de votre marché principal.

Nommez un agent enregistré

La plupart des États exigent que vous ayez un agent agréé. Un agent agréé est une personne ou une entreprise désignée qui reçoit les documents officiels, les avis juridiques et la correspondance du gouvernement dans l'État où vous êtes inscrit. L'agent doit avoir une adresse physique dans cet État; les boîtes postales ne sont pas permises. Un agent agréé peut être un service professionnel, un cabinet d'avocats ou même une personne de votre équipe, pourvu qu'il réponde aux exigences de l'État.

Déposez vos documents de constitution

Si vous créez une entité juridique distincte, vous devez déposer des documents de constitution. Voici ce qu'il faut déclarer pour chaque structure d'entreprise :

• Société par actions : Déposez les statuts (ou un certificat) constitutifs auprès de l'organisme d'État compétent, généralement le secrétaire d'État. Ce document établit le nom, l'agent agréé et le but commercial de votre entreprise ainsi que le nombre d'actions que vous émettez.

• LLC : Déposez des statuts d'organisation ou un certificat de constitution. Ce document est semblable à celui d'une société par actions, mais propre à une LLC.

• Succursale : Aucun document de constitution n'est requis pour une succursale. Cependant, selon l'État, vous pourriez devoir vous inscrire à titre d'« entité étrangère » là où vous souhaitez faire des affaires. Ce processus exige de remplir des documents et de payer des frais.

Obtenir un numéro d'identification de l'employeur (EIN)

Si vous prévoyez d'embaucher des employés aux États-Unis, vous devrez obtenir un EIN. Il s'agit en quelque sorte d'un numéro de sécurité sociale pour votre entreprise. Vous en aurez besoin pour vos déclarations de revenus, l'embauche d'employés, l'ouverture d'un compte bancaire et la plupart des autres transactions commerciales officielles aux États-Unis. Vous pouvez obtenir un EIN en faisant directement une demande à l'IRS. La méthode la plus rapide est la demande en ligne, mais vous pouvez aussi faire la demande par la poste ou par télécopieur.

Enregistrez-vous pour percevoir les taxes d'État et locales

Ensuite, vous vous inscrirez aux impôts d'État et locaux. Selon l'endroit où vous vous inscrivez, vous pourriez devoir tenir compte de plusieurs impôts d'État, comme l'impôt sur les sociétés, la taxe de vente et l'impôt sur les franchises. Le système fiscal de chaque État étant différent, renseignez-vous sur ce qui s'applique à votre situation. De plus, certaines villes et certains comtés ont leurs propres exigences fiscales. Par exemple, la ville de New York a son propre impôt sur les entreprises qui est distinct de l'impôt de l'État de New York.

Le paiement des impôts d'entreprise américains depuis le Royaume-Uni s'effectue généralement au moyen du système électronique de paiement des impôts fédéraux (EFTPS) de l'IRS pour les impôts fédéraux. Vous pouvez vous inscrire à l'EFTPS avec votre EIN et payer par virement bancaire sans avoir besoin d'un compte bancaire américain (l'inscription prend quelques jours à être traitée). L'IRS accepte également les virements télégraphiques le jour même si vous devez payer avant que l'inscription ne soit terminée.

Pour les impôts d'État et locaux, de nombreuses autorités fiscales d'État disposent de portails en ligne qui acceptent les paiements par carte internationaux ou les virements télégraphiques. Consultez le ministère du Revenu de l'État pour connaître les méthodes acceptées. De nombreuses entreprises du Royaume-Uni trouvent qu'il est plus facile d'ouvrir un compte bancaire d'entreprise américain ou de faire affaire avec un comptable établi aux États-Unis pour traiter les déclarations et les paiements courants. Il vaut également la peine d'examiner la convention fiscale entre le Royaume-Uni et les États-Unis pour vous assurer de ne pas payer d'impôt deux fois sur les mêmes revenus.

Obtenez les bons permis et licences

Vous devez obtenir les permis et licences appropriés avant de commencer vos activités commerciales. Il s'agit notamment des éléments suivants :

• Licences commerciales générales : Certains États et certaines villes exigent qu'une entreprise obtienne une licence commerciale générale pour exercer ses activités en toute légalité. Les exigences et les frais varient considérablement, alors informez-vous auprès des autorités locales de la ville ou du comté.

• Permis propres à un secteur : Selon ce que vous vendez, vous pourriez avoir besoin de permis supplémentaires. Si vous ouvrez un restaurant, vous aurez besoin de permis sanitaires. Si vous vendez des produits, vous pourriez avoir besoin d'un permis de vendeur.

• Licences professionnelles : Certaines professions, comme le droit, la médecine et la finance, exigent des licences propres à l'État pour exercer. Vérifiez ce qui est requis pour votre domaine.

Respectez les lois et réglementations en vigueur

Familiarisez-vous avec les lois fédérales et étatiques concernant les données relatives à l'emploi et aux clients, notamment les suivantes :

• Lois sur l'emploi et l'immigration : Si vous prévoyez d'embaucher aux États-Unis, vous devez vous conformer aux lois fédérales sur l'autorisation de travail, les visas et les pratiques de travail.

• Lois sur la protection des données et la confidentialité : Si vous traitez des données de clients, vous devez vous conformer aux règlements comme la California Consumer Privacy Act (CCPA).

Obligations fiscales d'une entreprise britannique aux États-Unis

Vos obligations fiscales exactes dépendent de la façon dont vous structurez votre entreprise et de l'endroit où vous exercez vos activités. Les principales questions sont de savoir comment l'IRS classe votre entreprise (en tant que société C ou SRL) et si vos bénéfices sont considérés comme « effectivement liés » aux activités commerciales américaines, ce qui se produit si votre entreprise au Royaume-Uni gère une succursale aux États-Unis ou répond aux critères de l'« établissement stable » en vertu de la convention fiscale entre les États-Unis et le Royaume-Uni.

Voici un aperçu de la façon dont les entreprises au Royaume-Uni sont imposées aux États-Unis.

Impôt fédéral sur le revenu

Si votre entité aux États-Unis est une société C, elle paiera un impôt fédéral sur le revenu des sociétés sur ses bénéfices. En 2026, le taux d'imposition fédéral des sociétés est de 21 %.

Si vous choisissez une structure de SRL, le traitement fiscal est un peu différent. Il s'agit généralement d'entités transparentes, ce qui signifie que les bénéfices sont transmis directement aux propriétaires, qui les déclarent dans leurs déclarations de revenus personnelles. Les propriétaires de SRL qui génèrent des bénéfices aux États-Unis devront payer de l'impôt sur ces bénéfices, tandis que les SRL de propriété étrangère qui ne génèrent pas de bénéfices devront tout de même produire des déclarations de revenus informatives chaque année.

Impôt d'État sur le revenu

Chaque État a ses propres taux d'imposition et règles. Les États comme le Wyoming n'ont pas d'impôt sur le revenu des sociétés de l'État, tandis que les États comme la Californie et New York ont des taux relativement élevés. Si vous exercez vos activités dans plusieurs États, vous pourriez devoir produire une déclaration de revenus de l'État dans chacun d'entre eux, selon l'endroit où vous avez un nexus, un terme juridique désignant une présence suffisante.

Certains États utilisent des formules de répartition pour déterminer quelle part des bénéfices de votre entreprise est assujettie à leurs impôts d'État. Ces formules se fondent sur le pourcentage de vos ventes, de votre masse salariale et de vos biens situés dans un État.

Retenues à la source sur les paiements au Royaume-Uni

Les États-Unis retiennent généralement des impôts sur les dividendes, les intérêts et les redevances payés aux entreprises étrangères. Le taux de retenue standard est de 30 %, mais grâce à la convention fiscale entre les États-Unis et le Royaume-Uni, ce taux peut être réduit – parfois même à zéro – selon le type de paiement et les circonstances.

Afin de tirer profit des taux réduits de la convention, vous devrez soumettre le Formulaire W-8 BEN-E de l'IRS. Ce formulaire atteste de votre admissibilité aux avantages de la convention.

Impôt sur les bénéfices des succursales

Si votre entreprise au Royaume-Uni exploite une succursale aux États-Unis plutôt qu'une filiale distincte, vous pourriez être assujetti à l'impôt sur les bénéfices des succursales. Il s'agit d'un impôt de 30 % sur les bénéfices de la succursale américaine d'une entreprise étrangère qui imite l'imposition des dividendes payés à des entreprises étrangères. Ce montant peut être réduit en vertu de la convention fiscale entre les États-Unis et le Royaume-Uni.

Taxes de vente et d'utilisation

Si vous vendez des marchandises ou certains services aux États-Unis, vous pourriez être tenu de collecter la taxe de vente. Les obligations en matière de taxe de vente sont basées sur l'endroit où vous avez un nexus, c'est-à-dire un lien suffisamment important pour exiger de vous que vous collectiez et versiez la taxe de vente. Une présence physique, une activité économique, ou même le fait d'avoir un employé ou des stocks dans un État pourrait créer un nexus. Le nexus est déterminé au niveau de l'État et parfois à l'échelle locale, et les règles peuvent varier considérablement.

La taxe d'utilisation est perçue sur l'entreposage ou l'utilisation d'articles taxables lorsqu'aucune taxe de vente n'a été payée. Elle est couramment utilisée lorsque les clients effectuent un achat dans un État sans taxe de vente et utilisent les articles dans un autre État ayant une taxe de vente. Selon votre modèle opérationnel, vous pourriez être tenu de collecter la taxe d'utilisation.

Taxes sur la masse salariale

Si votre entité ou succursale aux États-Unis embauche des employés aux États-Unis, vous êtes tenu de retenir et de payer des impôts fédéraux et des États sur le revenu sur leurs salaires. Vous devrez également payer des impôts pour la sécurité sociale, Medicare et le chômage fédéral.

Les impôts de la Federal Insurance Contributions Act (FICA) sont répartis entre les employeurs et les employés afin de couvrir la sécurité sociale et Medicare, chacun payant 7,65 % du salaire.

Taxes de franchise et autres prélèvements locaux

De nombreux États perçoivent un impôt sur les franchises sur les entreprises en échange du privilège d'être fondées ou de faire des affaires dans cet État. Cet impôt ne se fonde pas sur le bénéfice. Il peut s'agir d'un taux fixe ou être calculé en fonction de la valeur du capital ou des actifs de l'entreprise dans l'État.

Certaines villes et municipalités ont également leurs propres impôts sur les entreprises, comme la taxe sur les recettes brutes de San Francisco.

Prix de transfert et transactions réciproques

Si vous effectuez des transactions entre votre société mère au Royaume-Uni et votre filiale ou succursale aux États-Unis, vous devrez conserver la documentation appropriée afin de justifier vos politiques en matière de prix de transfert. Les règles relatives aux prix de transfert dictent que les transactions entre des entités liées doivent être effectuées dans des conditions de « pleine concurrence », ce qui signifie que les prix doivent être fixés comme s'il s'agissait de parties non liées. Les autorités fiscales des États-Unis et du Royaume-Uni examinent ces transactions de près afin de prévenir le transfert artificiel de bénéfices et l'évasion fiscale.

Comment ouvrir un compte bancaire aux États-Unis pour votre entreprise britannique

Les banques américaines ont des exigences strictes en matière d'ouverture d'un compte bancaire, particulièrement pour les entités étrangères. Voici ce que vous devez savoir.

1. Choisissez d'abord la structure de votre entreprise aux États-Unis

Avant de pouvoir ouvrir un compte bancaire d'entreprise, la plupart des banques américaines exigeront de s'assurer que votre entreprise est officiellement enregistrée aux États-Unis. Cela signifie que vous devrez procéder comme suit :

• Créer une entité américaine : Il peut s'agir d'une société de type C, d'une LLC (société à responsabilité limitée) ou d'une succursale. De nombreuses banques n'accorderont pas de compte bancaire d'entreprise directement à une entreprise étrangère, mais une LLC ou une société par actions offre à votre entreprise une présence aux États-Unis.

• S'enregistrer comme entité étrangère : Si vous souhaitez exercer vos activités sous la forme d'une succursale sous le nom de votre entreprise britannique, vous devrez peut-être vous enregistrer comme « entité étrangère », selon l'État dans lequel vous souhaitez exercer vos activités.

2. Rassemblez les documents requis

Les institutions financières américaines ont des exigences strictes en matière de documentation, en particulier pour les entreprises non-résidentes. Bien que les documents requis puissent varier d'une institution financière à l'autre, voici ce dont vous aurez généralement besoin :

• Statuts constitutifs ou actes constitutifs : Ce document prouve que votre entreprise est légalement établie aux États-Unis. Si vous exercez vos activités sous la forme d'une LLC ou d'une société par actions, vous devrez déposer ce document auprès du secrétariat d'État de l'État d'enregistrement. Si vous êtes enregistré comme entité étrangère, ces documents démontrent également que vous êtes autorisé à exercer vos activités dans un État précis.

• EIN : Votre entreprise américaine a besoin d'un EIN (numéro d'identification d'employeur), qui s'apparente à un numéro de sécurité sociale pour votre entreprise. Ce numéro est émis par l'IRS et est important pour l'ouverture d'un compte bancaire d'entreprise, la production des déclarations de revenus et l'embauche d'employés et employées.

• Accord d'exploitation ou règlements de l'entreprise : Certaines banques exigent un accord d'exploitation (pour les LLC) ou les règlements de l'entreprise (pour les sociétés par actions) afin de vérifier comment votre entreprise est structurée et qui a l'autorisation d'ouvrir des comptes bancaires et de signer des documents.

• Passeport et pièce d'identité secondaire pour les membres de la direction ou les signataires : Les banques exigeront généralement la copie d'un passeport valide et d'une autre forme d'identification (telle qu'un permis de conduire) pour quiconque agira comme signataire du compte.

• Preuve d'adresse : Vous devrez fournir une preuve d'adresse pour votre entreprise et les personnes concernées. Il peut s'agir d'une facture de services publics, d'un bail ou d'un document semblable. Dans bien des cas, une adresse américaine est requise pour les entreprises, alors que les particuliers peuvent souvent fournir une adresse au Royaume-Uni.

3. Choisissez la banque qui répond à vos besoins

Certaines institutions financières américaines sont plus ouvertes que d'autres aux clients internationaux. En voici un aperçu :

• Grandes banques à portée internationale : Des banques comme la Bank of America, JPMorgan Chase, Wells Fargo et Citibank ont souvent des processus établis pour traiter avec une clientèle internationale et pourraient faire preuve de plus de flexibilité à l'égard des entreprises non résidentes.

• Banques locales ou régionales : Les banques de plus petite taille ou les coopératives de crédit pourraient offrir un service plus personnalisé et, possiblement, des frais moins élevés, mais pourraient ne pas avoir l'infrastructure pour prendre en charge les entreprises non résidentes.

• Banques en ligne et solutions de technologie financière : Les banques en ligne et les sociétés de technologie financière (fintech) comme Mercury sont axées sur les entreprises en démarrage et offrent parfois une plus grande flexibilité pour les entreprises étrangères. Leurs processus sont souvent plus simples. Cependant, avant d'y recourir, assurez-vous qu'elles offrent tous les services dont vous avez besoin.

4. Préparez-vous à des visites en personne

De nombreuses institutions financières américaines exigent qu'au moins un représentant de l'entreprise se rende en personne dans une succursale pour ouvrir un compte. Ceci afin de se conformer aux réglementations relatives à la connaissance du client. Communiquez avec l'institution financière à l'avance pour connaître ses exigences spécifiques et prendre rendez-vous. Certaines institutions financières peuvent proposer d'organiser un appel vidéo pour vérifier les identités, mais ce n'est pas l'option la plus répandue. Apportez tous les documents requis pour la visite en personne.

5. Envisagez de vous procurer une adresse et un numéro de téléphone aux États-Unis

Certaines banques pourraient exiger (ou préférer grandement) que vous disposiez d'une adresse postale et d'un numéro de téléphone aux États-Unis. Des services peuvent vous aider en ce sens :

• Adresse aux États-Unis : Des services comme Regus et WeWork fournissent des adresses de bureaux virtuels qui peuvent vous aider à satisfaire à cette exigence sans qu'un bureau physique soit nécessaire.

• Numéro de téléphone aux États-Unis : Grasshopper ou Google Voice peuvent vous fournir un numéro de téléphone aux États-Unis qui transfère les appels à votre numéro du Royaume-Uni.

Comment Stripe Atlas peut vous aider

Stripe Atlas établit les fondements juridiques de votre entreprise pour vous permettre de lever des fonds, d’ouvrir un compte bancaire et d’accepter des paiements en deux jours ouvrables, où que vous soyez dans le monde.

Rejoindre plus de 75 000 entreprises constituées à l’aide d’Atlas, notamment des jeunes entreprises soutenues par des investisseurs de premier plan, comme Y Combinator, a16z et General Catalyst.

Faire une demande auprès d’Atlas

La demande de constitution d’une entreprise par l’entremise d’Atlas nécessite moins de 10 minutes. Vous serez appelé à sélectionner la forme juridique de votre entreprise, à confirmer instantanément la disponibilité de sa dénomination sociale et à ajouter jusqu’à quatre cofondateurs. Vous devrez également déterminer la répartition du capital, en influencer une partie à de futurs investisseurs et employés, désigner les dirigeants, puis apposer votre signature électronique sur l’intégralité des documents. Tous les cofondateurs recevront par ailleurs des courriels les invitant à signer électroniquement leurs propres documents.

Accepter des paiements et effectuer des opérations bancaires avant de recevoir votre EIN

Une fois votre entreprise créée, Atlas se charge de demander votre EIN. Les fondateurs disposant d’un numéro de sécurité sociale américain, d’une adresse et d’un numéro de téléphone portable aux États-Unis peuvent bénéficier d’un traitement accéléré par l’IRS, tandis que les autres feront l’objet d’un traitement standard, qui peut prendre un peu plus de temps. De plus, Atlas permet d’effectuer des paiements et des opérations bancaires avant l’obtention de l’EIN, ce qui vous permet de commencer à accepter des paiements et à effectuer des transactions avant même que votre EIN ne vous parvienne.

Achat d’actions dématérialisées par les fondateurs

Les fondateurs sont autorisés à souscrire des actions initiales en apportant leur propriété intellectuelle (notamment des droits d’auteur ou des brevets) au lieu de numéraire, la preuve de cet apport étant sauvegardée dans votre Dashboard Atlas. La propriété intellectuelle ainsi apportée doit être évaluée à 100 dollars ou moins pour bénéficier de cette fonctionnalité. Si la valeur de votre propriété intellectuelle excède ce montant, il est recommandé de consulter un avocat avant de procéder.

Déclaration fiscale automatique 83(b)

Les fondateurs ont la possibilité de souscrire à une élection fiscale 83(b) dans le but de diminuer leur impôt sur le revenu. Atlas se chargera de cette formalité pour vous, que vous soyez ou non un fondateur américain, par l’envoi d’un courrier certifié USPS avec accusé de réception. Vous recevrez l’élection 83(b) signée ainsi qu’une preuve de dépôt directement dans votre Dashboard Stripe.

Documents juridiques d’entreprise de classe mondiale

Atlas fournit tous les documents juridiques dont vous avez besoin pour démarrer votre entreprise. Les documents relatifs aux entreprises de type C d’Atlas sont élaborés en collaboration avec Cooley, l’un des principaux cabinets d’avocats spécialisés dans le capital-risque au monde. Ces documents sont conçus pour vous aider à lever des fonds immédiatement et à assurer la protection juridique de votre entreprise, en couvrant des aspects comme la structure de propriété, la répartition du capital et la conformité fiscale.

Une année gratuite d’utilisation de Stripe Payments, plus 50 000 dollars de crédits et de remises chez nos partenaires

Atlas collabore avec des partenaires de premier plan pour offrir aux fondateurs des remises et des crédits exclusifs. Il s’agit notamment de remises sur des outils essentiels pour l’ingénierie, la fiscalité, la finance, la conformité et les opérations, proposées par des leaders du secteur, tels que AWS, Carta et Perplexity. Nous mettons également à votre disposition un agent agréé dans le Delaware qui vous fournira des services gratuitement au cours de votre première année. De plus, en tant qu’utilisateur d’Atlas, vous bénéficierez d’avantages supplémentaires de Stripe, y compris jusqu’à un an de traitement gratuit des paiements pour un volume maximal de 100 000 $.

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