Aux États-Unis, la taxe de vente est administrée au niveau des États. Bien que la majorité des États prélèvent une taxe de vente, certains États n’en ont pas.

Notez qu’il s’agit d’informations générales sur la taxe de vente et que vous devriez consulter un expert pour obtenir des conseils adaptés à votre entreprise.

Que contient cet article ?

• Qu’est-ce que la taxe de vente ?
  
• Quels États n’ont pas de taxe de vente ?
  
• Comprendre vos obligations relatives à la taxe de vente dans les autres États
  

Présentation de la taxe sur les ventes

La taxe sur les ventes est un type de taxe indirecte prélevée sur les ventes de certains biens et services aux États-Unis. Elle est qualifiée d'« indirecte », car elle est imposée aux entreprises, mais payée par les clients. Les entreprises perçoivent la taxe auprès des clients et sont responsables de son envoi (versement) à l'administration publique compétente selon une date d'échéance déterminée.

Les États et les localités utilisent ces revenus fiscaux pour financer des projets tels que les écoles, les routes et des initiatives de sécurité publique. Aux États-Unis, la taxe sur les ventes est principalement réglementée à l'échelle des États, et chaque État possède des lois et des réglementations qui lui sont propres. Dans certains États, la taxe sur les ventes porte le nom de taxe sur les privilèges de transaction ou droits généraux d'accise, mais le concept reste sensiblement le même.

Quels États n’ont aucune taxe de vente ?

Bien que la majorité des États appliquent une taxe de vente, ces cinq États n’ont pas de taxe de vente au niveau de l’État :

• Alaska*
  
• Delaware
  
• Montana
  
• New Hampshire
  
• Oregon
  

Bien que l’Alaska n’ait pas de taxe de vente au niveau de l’État, celui-ci permet aux administrations locales d’exiger que les entreprises situées hors de l’État et ayant un lien économique prélèvent la taxe de vente. Plus de 100 administrations locales en Alaska ont d’ailleurs une taxe de vente locale.

Si vous avez des clients, un entrepôt ou résidez dans l’un de ces États, vous n’avez pas à vous soucier de la collecte et du versement de la taxe de vente de l’État dans ces États. Cependant, d’autres types d’impôts peuvent être à prendre en compte, tels que la taxe d’accise, la taxe de séjour ou la taxe optionnelle locale dans ces États.

Comprendre vos obligations en matière de taxe sur les ventes dans les autres États

Même si votre entreprise est située dans l'un de ces cinq États, vous devez tenir compte de vos obligations en matière de taxe sur les ventes dans les autres États. Si vous vendez à des clients situés dans un autre État, vous pouvez avoir des obligations en matière de taxe sur les ventes dans cet État.

Aux États-Unis, les entreprises établies hors de l'État concerné sont tenues de collecter la taxe sur les ventes auprès de leurs clients lorsqu'elles dépassent certains seuils. Ces seuils sont appelés « seuils de lien fiscal » et sont basés soit sur les revenus- , soit sur les transactions, soit les deux. Dans l'État du Nevada, par exemple, les entreprises ne doivent collecter la taxe sur les ventes auprès de leurs clients que si leur chiffre d'affaires dépasse 100 000 $ ou si elles réalisent 200 transactions avec des clients du Nevada. Certains États prévoient uniquement des seuils de revenus, ou n'exigent la collecte de la taxe sur les ventes que lorsque les entreprises dépassent à la fois un certain niveau de revenus et un certain volume de transactions. Le fait que la taxe sur les ventes soit gérée à l'échelle de chaque État implique que ces seuils varient dans tous les États-Unis.

Les entreprises peuvent également être soumises à des obligations en matière de taxe sur les ventes dès lors qu'elles présentent un lien physique avec un État, notamment de par leur présence dans celui-ci. Retrouvez ci-dessous quelques exemples d'activités commerciales susceptibles de créer un lien physique.

• Localisation : des bureaux, un entrepôt, une boutique ou tout autre lieu physique d'activité. L'entreposage de stocks crée souvent un lien physique.
  
• Employés : présence dans un État d'employés, d'entrepreneurs, de vendeurs, d'installateurs ou de tout autre individu qui travaille pour votre entreprise.
  
• Événements : vente de produits lors d'un salon ou de tout autre événement.
  

Même si vous êtes situé dans l'un des cinq États qui n'appliquent pas de taxe sur les ventes, il se peut que vous ayez atteint un seuil fiscal ou physique avec un autre État.