Aux États-Unis, la taxe de vente est gérée à l'échelle de l'État. Bien que la plupart des États aient une taxe de vente d'État, quelques États n'en ont pas. Ci-dessous, nous expliquerons ce qu'est la taxe de vente, quels États n'en ont pas et comment gérer les obligations relatives à la taxe de vente dans plusieurs États.

Notez qu’il s’agit d’informations générales sur la taxe de vente et que vous devriez consulter un expert pour obtenir des conseils adaptés à votre entreprise.

Que contient cet article?

• Qu’est-ce que la taxe de vente?
  
• Quels États n'ont pas de taxe de vente ?
  
• Comprendre vos obligations en matière de taxe de vente dans d'autres États
  
• Comment gérer la conformité fiscale relative à la taxe de vente dans plusieurs États
  
• Comment Stripe Tax peut vous aider
  

Qu’est-ce que la taxe de vente?

La taxe de vente est un type de taxe indirecte prélevée sur les ventes de certains biens et services aux États-Unis. On l'appelle « taxe indirecte » parce qu'elle est imposée à l'entreprise, mais payée par le client. L'entreprise collecte la taxe auprès du client et a la responsabilité de la verser à l'organisme gouvernemental approprié à une date d'échéance fixe.

Les États et les collectivités locales utilisent les recettes de la taxe de vente pour financer des projets tels que les écoles, les routes et les initiatives de sécurité publique. Aux États-Unis, la taxe de vente est principalement régie au niveau des États, chacun disposant de sa propre législation et de ses propres règles. Certains États désignent la taxe de vente sous le nom de « taxe sur les privilèges de transaction » ou de « taxe d’accise générale », mais le concept reste le même.

Étant donné que chaque État définit son propre taux et ses propres règles en fonction de ses besoins budgétaires, la taxe de vente varie considérablement à l'échelle du pays. Quelques États se distinguent en n'imposant aucune taxe de vente à l'échelle de l'État, s'appuyant plutôt sur d'autres sources de revenus comme l'impôt sur le revenu ou les taxes foncières.

Quels États n’ont aucune taxe de vente?

Bien que la majorité des États aient une taxe de vente d'État, cinq d'entre eux n'en ont pas. Chacun a ses propres raisons de ne pas utiliser la taxe de vente, généralement liées à la façon dont il préfère générer des revenus. Certains s'appuient davantage sur l'impôt sur le revenu ou les taxes foncières ou ont d'autres sources de revenus importantes, et d'autres ont simplement une préférence politique de longue date pour éviter la taxe de vente. En contrepartie, ces États compensent généralement la différence ailleurs, que ce soit par des impôts sur le revenu plus élevés, des taxes propres aux entreprises ou des prélèvements locaux.

Les entreprises qui exercent leurs activités dans des États sans taxe de vente sont tout de même assujetties à d'autres taxes d'État et locales, et les entreprises qui vendent dans un autre État pourraient tout de même devoir y collecter la taxe de vente si elles répondent aux exigences de lien de cet État.

Ces États n'ont pas de taxe de vente et sont connus collectivement sous l'acronyme NOMAD :

• Alaska* : L'Alaska n'a aucune taxe de vente à l'échelle de l'État, mais c'est l'exception parmi les États NOMAD, car bon nombre de ses villes et arrondissements imposent leurs propres taxes de vente locales. L'Alaska est également un membre associé du Streamlined Sales and Use Tax Agreement (SSUTA), un programme volontaire impliquant plusieurs États conçu pour simplifier et normaliser la conformité fiscale relative à la taxe de vente dans les États participants.

• Delaware : Le Delaware ne facture aucune taxe de vente à l'échelle de l'État ou à l'échelle locale. Toutefois, les entreprises qui y exercent leurs activités paient un impôt sur les recettes brutes, une taxe sur les revenus totaux de l'entreprise plutôt que sur les bénéfices, qui s'applique à la plupart des secteurs.

• Montana : Le Montana n'a pas de taxe de vente générale à l'échelle de l'État, mais certaines communautés fortement axées sur la villégiature et le tourisme sont autorisées à prélever une taxe de séjour locale sur les biens et services comme l'hébergement, la restauration et les loisirs.

• New Hampshire : Le New Hampshire ne taxe pas les ventes au détail générales, mais il impose une taxe ciblée sur les repas et les chambres pour les plats préparés, les repas au restaurant et l'hébergement à court terme.

• Oregon : L'Oregon n'applique pas de taxe de vente sur les achats, mais les entreprises sont assujetties à la taxe sur l'activité des sociétés (Corporate Activity Tax, CAT), une taxe au niveau de l'entreprise basée sur l'activité commerciale d'une entreprise dans l'État.

*Bien que l'Alaska n'ait pas de taxe de vente d'État, les juridictions locales peuvent exiger que les entreprises à distance ayant un lien économique collectent la taxe de vente. Et plus de 100 juridictions en Alaska ont une taxe de vente locale.

Si vous avez des clients ou un entrepôt dans l'un de ces États ou si vous y vivez, vous n'avez pas à vous soucier de collecter et de verser la taxe de vente d'État dans ces États. Cependant, il pourrait y avoir d'autres types de taxes à prendre en compte, comme la taxe d'accise, la taxe de séjour et la taxe locale facultative.

Comprendre vos obligations relatives à la taxe de vente dans d’autres États

Les entreprises peuvent déclencher des obligations relatives à la taxe de vente en ayant une présence physique ou un lien physique dans un État. Voici quelques activités commerciales qui peuvent créer un lien physique :

• Emplacement : Un bureau, un entrepôt, un magasin ou tout autre lieu d'affaires physique – le stockage des stocks crée souvent un lien physique

• Employés : Avoir un employé, un sous-traitant, un vendeur, un installateur ou une autre personne qui effectue des travaux pour votre entreprise dans un État

• Événements : Vendre des produits lors d'un salon professionnel ou d'un autre événement

Même si vous êtes situé dans l'un des cinq États sans taxe de vente d'État, vous devrez peut-être tout de même prendre en compte vos obligations relatives à la taxe de vente dans d'autres États. Si vous effectuez des ventes à des clients dans tout autre État, vous pourriez dépasser un seuil de lien économique ou physique.

Aux États-Unis, les entreprises hors de l'État sont tenues de collecter la taxe de vente auprès des clients lorsqu'elles dépassent certains seuils. Ces seuils sont appelés « seuils de lien économique » et se rapportent aux revenus, au volume de transactions, ou aux deux. Ce concept remonte à la décision de la Cour suprême de 2018 dans l'affaire South Dakota c. Wayfair, qui permet à un État de taxer les marchands hors de l'État même s'ils n'y ont pas de présence physique.

Par exemple, au Nevada, les entreprises ne doivent collecter la taxe de vente auprès des clients que si elles ont dépassé 100 000 $ de revenus ou 200 transactions de clients au Nevada. Certains États n'ont que des seuils de revenus ou exigent que les entreprises dépassent à la fois les seuils de revenus et de transactions avant de pouvoir collecter la taxe de vente. Étant donné que la taxe de vente est régie à l'échelle de l'État, ces seuils varient aux États-Unis.

Si vous vendez par l'intermédiaire d'un marché en ligne, les lois sur les facilitateurs de marché pourraient transférer cette responsabilité. Dans la plupart des États, ces lois exigent que le marché lui-même, plutôt que le marchand individuel, collecte et verse la taxe de vente sur ces ventes.

Comment gérer la conformité fiscale relative à la taxe de vente dans plusieurs États

Suivre les seuils de lien, les taux de taxe et les dates limites de déclaration dans différents États peut devenir accablant, surtout à mesure que votre entreprise croît. Au lieu de les surveiller manuellement, de nombreuses entreprises utilisent des outils automatisés de taxe de vente comme Stripe Tax pour calculer le bon taux de taxe au moment du paiement, la collecter auprès des clients et la verser aux organismes d'État appropriés.

Ces outils peuvent également faire le suivi de votre activité de vente dans tous les États pour vous alerter lorsque vous approchez d'un seuil de lien économique, vous aidant ainsi à demeurer conforme et à réduire le risque de pénalités ou d'arriérés de taxes.

Comment Stripe Tax peut vous aider

Stripe Tax simplifie la conformité fiscale afin que vous puissiez vous consacrer pleinement au développement de votre entreprise. Commencez à percevoir les taxes dans le monde entier en ajoutant une seule ligne de code à votre intégration existante, en cliquant sur un bouton du Dashboard ou en utilisant notre puissante interface de programmation d’application (API).

Stripe Tax vous aide à surveiller vos obligations et vous alerte lorsque vous dépassez un seuil d'inscription fiscale en fonction de vos transactions Stripe. Il peut également s'inscrire pour collecter la taxe en votre nom aux États-Unis, automatiser les déclarations américaines dans le Dashboard et gérer les déclarations mondiales par l'entremise de partenaires de confiance. Stripe Tax calcule et collecte automatiquement la taxe de vente, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et la taxe sur les produits et services (TPS) sur :

• Biens et services numériques dans tous les États américains et dans plus de 100 autres pays

• Biens matériels dans tous les États américains et dans 42 pays

Stripe Tax peut vous aider à :

• Comprendre où vous inscrire et collecter des taxes : découvrez où vous devez collecter des taxes en fonction de vos transactions Stripe. Après votre inscription, activez la collecte de taxes dans un nouvel État ou pays en quelques secondes. Vous pouvez commencer à collecter des taxes en ajoutant une seule ligne de code à votre intégration Stripe existante ou en activant la collecte directement dans le Dashboard Stripe en un simple clic.

• Vous inscrire pour payer des taxes : si vous devez vous inscrire pour payer une taxe de vente aux États-Unis, laissez Stripe gérer vos inscriptions fiscales. Vous profiterez d’un processus simplifié qui préremplit les détails de la demande, vous faisant gagner du temps et simplifiant la conformité aux réglementations locales. Si vous avez besoin d’aide pour vous inscrire hors des États-Unis, Stripe collabore avec Taxually pour vous aider à vous inscrire auprès des autorités fiscales locales.

• Collecter automatiquement les taxes : Stripe Tax calcule et collecte le montant exact de taxe dû, quels que soient les produits que vous vendez et les pays dans lesquels vous les vendez. Il prend en charge des centaines de produits et services et est à jour en ce qui concerne les règles fiscales et les modifications des taux.

• Simplifier les déclarations : Stripe Tax automatise les déclarations américaines dans le Dashboard, optimisé par TaxJar. Pour les déclarations mondiales, Stripe Tax s'intègre de manière transparente avec des partenaires de déclaration, de sorte que vos déclarations mondiales sont exactes et ponctuelles. Laissez nos partenaires gérer vos déclarations afin que vous puissiez vous concentrer sur la croissance de votre entreprise. Les déclarations de taxes américaines peuvent être automatisées dans le Dashboard Stripe, optimisé par TaxJar.

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