Aux États-Unis, la taxe de vente est administrée au niveau des États. Bien que la majorité des États prélèvent une taxe de vente, certains États n’en ont pas.
Notez qu’il s’agit d’informations générales sur la taxe de vente et que vous devriez consulter un expert pour obtenir des conseils adaptés à votre entreprise.
Que contient cet article ?
- Qu’est-ce que la taxe de vente ?
- Quels États n’ont pas de taxe de vente ?
- Comprendre vos obligations relatives à la taxe de vente dans les autres États
Qu’est-ce que la taxe de vente ?
La taxe de vente est un type d’impôt indirect prélevé sur la vente de certains biens et services aux États-Unis. On parle d’« impôt indirect » parce qu’il est imposé à l’entreprise, mais payé par le client. L’entreprise perçoit la taxe auprès du client et est responsable de son envoi (versement) à l’organisme gouvernemental compétent à la date d’échéance prévue.
Les États et les collectivités locales utilisent les recettes de la taxe de vente pour financer des projets tels que les écoles, les routes et les initiatives de sécurité publique. Aux États-Unis, la taxe de vente est principalement régie au niveau des États, chacun disposant de sa propre législation et de ses propres règles. Certains États désignent la taxe de vente sous le nom de « taxe sur les privilèges de transaction » ou de « taxe d’accise générale », mais le concept reste le même.
Quels États n’ont aucune taxe de vente ?
Bien que la majorité des États appliquent une taxe de vente, ces cinq États n’ont pas de taxe de vente au niveau de l’État :
- Alaska*
- Delaware
- Montana
- New Hampshire
- Oregon
Bien que l’Alaska n’ait pas de taxe de vente au niveau de l’État, celui-ci permet aux administrations locales d’exiger que les entreprises situées hors de l’État et ayant un lien économique prélèvent la taxe de vente. Plus de 100 administrations locales en Alaska ont d’ailleurs une taxe de vente locale.
Si vous avez des clients, un entrepôt ou résidez dans l’un de ces États, vous n’avez pas à vous soucier de la collecte et du versement de la taxe de vente de l’État dans ces États. Cependant, d’autres types d’impôts peuvent être à prendre en compte, tels que la taxe d’accise, la taxe de séjour ou la taxe optionnelle locale dans ces États.
Comprendre vos obligations relatives à la taxe de vente dans d’autres États
Même si votre entreprise est située dans l’un de ces cinq États, vous devez tout de même tenir compte de vos obligations relatives à la taxe de vente dans les autres États. Si vous réalisez des ventes à des clients dans n’importe quel autre État, vous pourriez avoir des obligations en matière de taxe de vente dans ces juridictions.
Aux États-Unis, les entreprises situées hors de l’État sont tenues de prélever la taxe de vente auprès de leurs clients lorsqu’elles dépassent certains seuils. Ces seuils, appelés « seuils de lien économique », peuvent être basés sur le chiffre d’affaires, le nombre de transactions, ou les deux. Par exemple, dans l’État du Nevada, les entreprises ne doivent prélever la taxe de vente auprès des clients que si elles ont dépassé 100 000 $ de chiffre d’affaires ou 200 transactions avec des clients situés au Nevada. Certains États ne fixent que des seuils de chiffre d’affaires ou exigent que les entreprises dépassent à la fois les seuils de chiffre d’affaires et de transactions avant de prélever la taxe de vente. Comme la taxe de vente est régie au niveau des États, ces seuils varient d’un État à l’autre.
Les entreprises peuvent également remplir leurs obligations en matière de taxe de vente en ayant une présence physique, ou lien physique, dans un État. Voici quelques exemples d’activités commerciales susceptibles de créer un tel lien :
- Localisation: un bureau, un entrepôt, un magasin ou tout autre lieu physique d’activité. Le stockage d’inventaire crée souvent un lien physique.
- Événements : vendre des produits lors d’un salon professionnel ou de tout autre événement.
- Événements : vendre des produits lors d’un salon professionnel ou de tout autre événement.
Même si votre entreprise est située dans l’un des cinq États sans taxe de vente au niveau de l’État, vous pourriez avoir créé un lien dans un autre État en atteignant un seuil de lien économique ou de lien physique.
Le contenu de cet article est fourni uniquement à des fins informatives et pédagogiques. Il ne saurait constituer un conseil juridique ou fiscal. Stripe ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité, la pertinence, ni l'actualité des informations contenues dans cet article. Nous vous conseillons de consulter un avocat compétent ou un comptable agréé dans le ou les territoires concernés pour obtenir des conseils adaptés à votre situation particulière.