Aux États-Unis, la taxe sur les ventes est gérée au niveau de l'État. La plupart des États appliquent une taxe sur les ventes, mais certains ne le font pas.

Notez toutefois que ces informations d'ordre général ne peuvent se substituer à l'accompagnement d'un conseiller fiscal à même de vous orienter en fonction du profil spécifique de votre entreprise.

Sommaire

• Présentation de la taxe sur les ventes
  
• Quels sont les États qui n'appliquent pas de taxe sur les ventes ?
  
• Comprendre vos obligations en matière de taxe sur les ventes dans les autres États
  

Présentation de la taxe sur les ventes

La taxe sur les ventes est un type de taxe indirecte prélevée sur les ventes de certains biens et services aux États-Unis. Elle est qualifiée d'« indirecte », car elle est imposée aux entreprises, mais payée par les clients. Les entreprises perçoivent la taxe auprès des clients et sont responsables de son envoi (versement) à l'administration publique compétente selon une date d'échéance déterminée.

Les États et les localités utilisent ces revenus fiscaux pour financer des projets tels que les écoles, les routes et des initiatives de sécurité publique. Aux États-Unis, la taxe sur les ventes est principalement réglementée à l'échelle des États, et chaque État possède des lois et des réglementations qui lui sont propres. Dans certains États, la taxe sur les ventes porte le nom de taxe sur les privilèges de transaction ou droits généraux d'accise, mais le concept reste sensiblement le même.

Quels sont les États qui n'appliquent pas de taxe sur les ventes ?

Alors que la majorité des États appliquent une taxe sur les ventes, les cinq États suivants n'en prévoient pas.

• Alaska*
  
• Delaware
  
• Montana
  
• New Hampshire
  
• Oregon
  

*Bien que l'Alaska ne prévoit pas de taxe sur les ventes, l'État permet aux juridictions locales d'exiger des entreprises éloignées ayant un lien économique qu'elles collectent la taxe sur les ventes. En outre, plus de 100 juridictions en Alaska appliquent une taxe sur les ventes locales.

Si vous avez des clients ou un entrepôt ou si vous vivez dans l'un de ces États, vous n'avez pas à vous préoccuper de la collecte et du versement de la taxe sur les ventes dans ces États. Toutefois, d'autres types de taxes peuvent être appliquées dans ces États, notamment une taxe d'accise, une taxe de villégiature ou une taxe locale.

Comprendre vos obligations en matière de taxe sur les ventes dans les autres États

Même si votre entreprise est située dans l'un de ces cinq États, vous devez tenir compte de vos obligations en matière de taxe sur les ventes dans les autres États. Si vous vendez à des clients situés dans un autre État, vous pouvez avoir des obligations en matière de taxe sur les ventes dans cet État.

Aux États-Unis, les entreprises établies hors de l'État concerné sont tenues de collecter la taxe sur les ventes auprès de leurs clients lorsqu'elles dépassent certains seuils. Ces seuils sont appelés « seuils de lien fiscal » et sont basés soit sur les revenus- , soit sur les transactions, soit les deux. Dans l'État du Nevada, par exemple, les entreprises ne doivent collecter la taxe sur les ventes auprès de leurs clients que si leur chiffre d'affaires dépasse 100 000 $ ou si elles réalisent 200 transactions avec des clients du Nevada. Certains États prévoient uniquement des seuils de revenus, ou n'exigent la collecte de la taxe sur les ventes que lorsque les entreprises dépassent à la fois un certain niveau de revenus et un certain volume de transactions. Le fait que la taxe sur les ventes soit gérée à l'échelle de chaque État implique que ces seuils varient dans tous les États-Unis.

Les entreprises peuvent également être soumises à des obligations en matière de taxe sur les ventes dès lors qu'elles présentent un lien physique avec un État, notamment de par leur présence dans celui-ci. Retrouvez ci-dessous quelques exemples d'activités commerciales susceptibles de créer un lien physique.

• Localisation : des bureaux, un entrepôt, une boutique ou tout autre lieu physique d'activité. L'entreposage de stocks crée souvent un lien physique.
  
• Employés : présence dans un État d'employés, d'entrepreneurs, de vendeurs, d'installateurs ou de tout autre individu qui travaille pour votre entreprise.
  
• Événements : vente de produits lors d'un salon ou de tout autre événement.
  

Même si vous êtes situé dans l'un des cinq États qui n'appliquent pas de taxe sur les ventes, il se peut que vous ayez atteint un seuil fiscal ou physique avec un autre État.