Aux États-Unis, la taxe sur les ventes est gérée au niveau de l'État. Bien que la plupart des États aient une taxe sur les ventes, quelques-uns n'en ont pas. Ci-dessous, nous expliquerons ce qu'est la taxe sur les ventes, quels États n'en ont pas et comment gérer les obligations en matière de taxe sur les ventes dans plusieurs États.

Notez toutefois que ces informations d'ordre général ne peuvent se substituer à l'accompagnement d'un conseiller fiscal à même de vous orienter en fonction du profil spécifique de votre entreprise.

Sommaire

• Présentation de la taxe sur les ventes
  
• Quels sont les États sans taxe sur les ventes ?
  
• Comprendre vos obligations en matière de taxe sur les ventes dans d'autres États
  
• Comment gérer la conformité fiscale dans plusieurs États
  
• Comment Stripe Tax peut vous aider
  

Présentation de la taxe sur les ventes

La taxe sur les ventes est un type d'impôt indirect prélevé sur les ventes de certains biens et services aux États-Unis. On parle « d'impôt indirect » car il est imposé à l'entreprise mais payé par le client. L'entreprise perçoit la taxe auprès du client et a la responsabilité de la reverser à l'administration publique compétente à une date d'échéance précise.

Les États et les localités utilisent ces revenus fiscaux pour financer des projets tels que les écoles, les routes et des initiatives de sécurité publique. Aux États-Unis, la taxe sur les ventes est principalement réglementée à l'échelle des États, et chaque État possède des lois et des réglementations qui lui sont propres. Dans certains États, la taxe sur les ventes porte le nom de taxe sur les privilèges de transaction ou droits généraux d'accise, mais le concept reste sensiblement le même.

Étant donné que chaque État fixe son propre taux et ses règles en fonction de ses besoins budgétaires, la taxe sur les ventes varie considérablement à travers le pays. Quelques États se distinguent en n'appliquant aucune taxe sur les ventes à l'échelle de l'État, s'appuyant plutôt sur d'autres sources de revenus comme les impôts sur le revenu ou les taxes foncières.

Quels sont les États qui n'appliquent pas de taxe sur les ventes ?

Si la majorité des États ont une taxe sur les ventes, cinq d'entre eux n'en ont pas. Chacun a ses propres raisons de ne pas utiliser la taxe sur les ventes, généralement liées à la façon dont il préfère générer des revenus. Certains s'appuient davantage sur l'impôt sur le revenu ou les taxes foncières ou ont d'autres sources de revenus majeures, et d'autres ont simplement une préférence politique de longue date pour éviter la taxe sur les ventes. En contrepartie, ces États compensent généralement la différence ailleurs, que ce soit par des impôts sur le revenu plus élevés, des taxes spécifiques aux entreprises ou des prélèvements locaux.

Les entreprises présentes dans les États sans taxe sur les ventes restent soumises à d'autres taxes nationales et locales, et celles qui vendent dans un autre État peuvent tout de même avoir à y percevoir la taxe sur les ventes si elles remplissent les exigences de cet État en matière de lien économique.

Ces États n'ont pas de taxe sur les ventes et sont collectivement appelés NOMAD :

• Alaska* : L'Alaska n'a pas de taxe sur les ventes à l'échelle de l'État, mais fait figure d'exception parmi les États NOMAD car beaucoup de ses villes et arrondissements imposent leurs propres taxes locales sur les ventes. L'Alaska est également membre associé de la Streamlined Sales and Use Tax Agreement (SSUTA), un programme interétatique volontaire visant à simplifier et à uniformiser la conformité fiscale relative à la taxe sur les ventes pour les États participants.

• Delaware : Le Delaware n'applique aucune taxe sur les ventes au niveau de l'État ou au niveau local. Toutefois, les entreprises qui y opèrent paient une taxe sur les recettes brutes, un impôt sur les revenus totaux de l'entreprise plutôt que sur les bénéfices, qui s'applique à la plupart des secteurs d'activité.

• Montana : Le Montana n'a pas de taxe sur les ventes générale à l'échelle de l'État, mais certaines communautés fortement axées sur le tourisme et les lieux de villégiature sont autorisées à prélever une taxe locale de séjour sur les biens et services tels que l'hébergement, la restauration et les loisirs.

• New Hampshire : Le New Hampshire ne taxe pas les ventes retail générales, mais impose une taxe ciblée sur les repas et les chambres pour les plats préparés, les repas au restaurant et l'hébergement de courte durée.

• Oregon : L'Oregon n'a pas de taxe sur les ventes sur les achats, mais les entreprises sont soumises à la Corporate Activity Tax (CAT), un impôt sur les entreprises basé sur l'activité commerciale d'une société dans l'État.

* Bien que l'Alaska n'ait pas de taxe sur les ventes au niveau de l'État, les juridictions locales peuvent exiger des entreprises distantes ayant un lien économique qu'elles perçoivent la taxe sur les ventes. Par ailleurs, plus de 100 juridictions en Alaska ont une taxe locale sur les ventes.

Si vous avez des clients ou un entrepôt dans l'un de ces États ou si vous y résidez, vous n'avez pas à vous soucier de la perception et du versement de la taxe sur les ventes de l'État dans ces territoires. Il peut cependant y avoir d'autres types de taxes à prendre en compte, comme les droits d'accise, la taxe de séjour et la taxe locale facultative.

Comprendre vos obligations en matière de taxe sur les ventes dans les autres États

Les entreprises peuvent déclencher des obligations en matière de taxe sur les ventes en ayant une présence physique ou un lien physique dans un État. Voici quelques activités commerciales pouvant créer un lien physique :

• Emplacement : un bureau, un entrepôt, un magasin ou un autre lieu d'affaires physique (le stockage de stocks crée souvent un lien physique)

• Personnel : avoir un membre du personnel, un sous-traitant, un commercial, un installateur ou une autre personne qui travaille pour votre entreprise dans un État

• Événements : vendre des produits lors d'un salon professionnel ou d'un autre événement

Même si vous êtes dans l'un des cinq États sans taxe sur les ventes, il vous faudra peut-être prendre en compte vos obligations en matière de taxe sur les ventes dans d'autres États. Si vous réalisez des ventes auprès de clients dans un autre État, vous pourriez dépasser un seuil de lien économique ou physique.

Aux États-Unis, les entreprises hors de l'État sont tenues de percevoir la taxe sur les ventes auprès des clients lorsqu'elles dépassent certains seuils. Ces seuils sont appelés « seuils de lien économique » et concernent les revenus, le volume de transactions ou les deux. Ce concept remonte à l'arrêt South Dakota c. Wayfair rendu par la Cour suprême en 2018, qui autorise un État à taxer les commerçants hors de son territoire même s'ils n'y ont pas de présence physique.

Par exemple, au Nevada, les entreprises ne doivent percevoir la taxe sur les ventes auprès des clients que si elles ont dépassé 100 000 $ de revenus ou 200 transactions avec des clients dans le Nevada. Certains États n'ont que des seuils de revenus ou exigent que les entreprises dépassent à la fois les seuils de revenus et de transactions avant de pouvoir percevoir la taxe sur les ventes. Étant donné que la taxe sur les ventes est régie au niveau de l'État, ces seuils varient à travers les États-Unis.

Si vous vendez par le biais d'une marketplace en ligne, les lois relatives aux facilitateurs de marketplace peuvent transférer cette responsabilité. Dans la plupart des États, ces lois exigent que la marketplace elle-même, plutôt que le commerçant individuel, perçoive et reverse la taxe sur les ventes sur ces opérations.

Comment gérer la conformité fiscale dans plusieurs États

Le suivi des seuils de lien économique, des taux de taxe et des échéances de déclaration dans différents États peut devenir complexe, surtout à mesure que votre entreprise se développe. Plutôt que de les surveiller manuellement, de nombreuses entreprises utilisent des outils automatisés de taxe sur les ventes comme Stripe Tax pour calculer le taux de taxe correct lors du paiement, le percevoir auprès des clients et le reverser aux agences compétentes de l'État.

Ces outils peuvent également suivre votre activité de vente à travers les États pour vous alerter lorsque vous approchez d'un seuil fiscal, ce qui vous aide à rester en conformité et à réduire le risque de pénalités ou d'arriérés d'impôts.

Comment Stripe Tax peut vous aider

Stripe Tax simplifie la conformité fiscale afin que vous puissiez vous consacrer pleinement au développement de votre entreprise. Commencez à percevoir les taxes dans le monde entier en ajoutant une seule ligne de code à votre intégration existante, en cliquant sur un bouton dans le Dashboard ou en utilisant notre puissante interface de programmation d’application (API).

Stripe Tax vous aide à suivre vos obligations et vous alerte lorsque vous dépassez un seuil d'immatriculation fiscale en fonction de vos transactions Stripe. Ce produit peut également s'inscrire pour percevoir la taxe en votre nom aux États-Unis, automatiser les déclarations américaines dans le Dashboard et gérer les déclarations internationales via des partenaires de confiance. Stripe Tax calcule et perçoit automatiquement la taxe sur les ventes, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et la taxe sur les produits et services (TPS) sur :

• Les biens et services numériques dans l’ensemble des États américains et dans plus de 100 pays

• Les biens matériels dans tous les États américains et dans 42 pays

Stripe Tax peut vous aider à :

• Comprendre où vous immatriculer et collecter les taxes : identifiez les pays et territoires dans lesquels vous devez collecter des taxes en fonction de vos transactions Stripe. Une fois immatriculé, vous pouvez activer la collecte des taxes dans un nouvel État ou un nouveau pays en quelques secondes. Il suffit d’ajouter une ligne de code à votre intégration Stripe existante ou d’activer la fonctionnalité en un clic depuis le Dashboard Stripe.

• Effectuer votre immatriculation fiscale : si vous devez effectuer votre immatriculation à une taxe sur les ventes aux États-Unis, laissez Stripe gérer vos immatriculations fiscales. Vous bénéficiez d’un processus simplifié avec des formulaires préremplis, ce qui vous fait gagner du temps et facilite la conformité aux réglementations locales. Si vous avez besoin d’aide en dehors des États-Unis, Stripe s’associe à Taxually pour vous aider à effectuer votre immatriculation auprès des autorités fiscales locales.

• Automatiser la collecte des taxes : Stripe Tax calcule et collecte le montant de taxe applicable, quels que soient ce que vous vendez et l’endroit où vous le vendez.. L’outil prend en charge des centaines de produits et services, et reste à jour sur les règles fiscales et les changements de taux.

• Simplifier les déclarations : Stripe Tax automatise les déclarations américaines dans le Dashboard, via TaxJar. Pour les déclarations internationales, Stripe Tax s'intègre parfaitement avec des partenaires de déclaration, garantissant ainsi l'exactitude et la ponctualité de vos déclarations à l'échelle mondiale. Laissez nos partenaires gérer vos déclarations pour pouvoir vous concentrer sur la croissance de votre entreprise. Les déclarations fiscales américaines peuvent être automatisées dans le Dashboard Stripe, via TaxJar.

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