Comment immatriculer une entreprise britannique aux États-Unis ?

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En savoir plus 
  1. Introduction
  2. Peut-on immatriculer une entreprise britannique aux États-Unis ?
  3. Avantages de l’immatriculation d’une entreprise britannique aux États-Unis
    1. Accès à un marché vaste et diversifié
    2. Crédibilité et présence de la marque
    3. Avantages fiscaux
    4. Connaissance du client et du marché
    5. Investissement et financement
    6. Facilité d’utilisation
    7. Avantages juridiques
    8. Expansion régionale
  4. Choisir le bon État pour immatriculer votre entreprise
    1. Trouvez vos clients potentiels
    2. Prise en compte du système fiscal
    3. Examiner les environnements juridiques et réglementaires
    4. Prise en compte de votre type d’entreprise et de votre secteur d’activité
    5. Évaluez vos plans d’expansion et de développement
    6. Peser le pour et le contre
    7. Prise en compte des protections de la vie privée et de la responsabilité
  5. Quelles sont les conditions légales pour s’immatriculer aux États-Unis ?
    1. Déterminez la structure de votre entreprise
    2. Choisissez le bon état pour l’immatriculation
    3. Nommer un agent agréé
    4. Déposez vos documents de constitution
    5. Obtenir un numéro d’identification d’employeur (EIN)
    6. Immatriculez-vous pour collecter les taxes d’État et locales
    7. Obtenez les bons permis et licences
    8. Se conformer aux lois et réglementations en vigueur
  6. Obligations fiscales d’une entreprise britannique aux États-Unis
    1. Impôts fédéraux sur le revenu
    2. Impôts d’État sur le revenu
    3. Retenue à la source sur les paiements au Royaume-Uni
    4. Impôt sur les bénéfices des succursales
    5. Taxes sur les ventes et l’utilisation
    6. Charges sociales
    7. Taxes de franchise et autres prélèvements locaux
    8. Prix de transfert et transactions intragroupe
  7. Ouvrir un compte bancaire aux États-Unis pour votre entreprise britannique
    1. Décidez d’abord de la structure de votre entreprise aux États-Unis
    2. Rassemblez la documentation requise
    3. Choisissez la banque adaptée à vos besoins
    4. Préparez-vous aux visites en personne
    5. Envisagez d’obtenir une adresse et un numéro de téléphone aux États-Unis

L'implantation de votre entreprise britannique aux États-Unis peut vous ouvrir d'importantes opportunités. Première économie du monde, le marché américain est un terrain de jeu séduisant pour les entreprises qui souhaitent se développer au-delà de leur territoire national. Toutefois, une implantation aux États-Unis nécessite une planification minutieuse, qu'il s'agisse de respecter les lois fédérales, étatiques et locales, de choisir la bonne structure d'entreprise ou de déclarer ses impôts. Chaque choix que vous ferez au cours de ce processus, par exemple l'ouverture d'une succursale, la création d'une filiale ou le choix d'un bureau de représentation, façonnera votre façon de faire des affaires aux États-Unis.

Ce guide explique ce que vous devez savoir avant d'immatriculer votre entreprise britannique aux États-Unis.

Sommaire

  • Peut-on immatriculer une entreprise britannique aux États-Unis ?
  • Avantages de l'immatriculation d'une entreprise britannique aux États-Unis
  • Choisir le bon État pour immatriculer votre entreprise
  • Quelles sont les conditions légales pour s'immatriculer aux États-Unis ?
  • Obligations fiscales d'une entreprise britannique aux États-Unis
  • Ouvrir un compte bancaire aux États-Unis pour votre entreprise britannique

Peut-on immatriculer une entreprise britannique aux États-Unis ?

Oui, vous pouvez immatriculer une entreprise britannique aux États-Unis. Mais le processus n'est pas le même pour toutes les entreprises. Les États-Unis ne disposent pas d'un registre des entreprises unique et unifié comme le Royaume-Uni. Chaque État applique ses propres règles pour l'immatriculation des entreprises étrangères. Les entreprises qui souhaitent s'immatriculer aux États-Unis doivent d'abord décider dans quel État elles souhaitent exercer leurs activités.

Quel que soit l'État dans lequel elles s'immatriculent, les entreprises ont généralement le choix en trois types de structures aux États-Unis. Elles peuvent créer une filiale, une succursale ou un bureau de représentation.

  • Filiale : une filiale est une entité juridique distincte. Elle offre certaines protections et une certaine souplesse, mais elle s'accompagne également de tout un lot de démarches administratives.

  • Succursale : une succursale n'est pas juridiquement distincte de votre entreprise au Royaume-Uni. Autrement dit, il y a moins d'obligations d'immatriculation initiales, mais potentiellement plus de risques.

  • Bureau de représentation : un bureau de représentation est l'option la plus restrictive. Il est généralement destiné à des fins de marketing et de promotion et n'est pas autorisé à générer des revenus.

Avantages de l'immatriculation d'une entreprise britannique aux États-Unis

L'immatriculation de votre entreprise aux États-Unis peut offrir de nombreux avantages. Voici quelques avantages potentiels.

Accès à un marché vaste et diversifié

  • Les États-Unis comptent plus de 330 millions d'habitants en 2024. L'immatriculation de votre entreprise aux États-Unis vous donne l'occasion de commercialiser vos produits ou services sur un large marché de clients potentiels.

  • Les clients américains sont connus pour être très dépensiers, ce qui signifie plus d'opportunités de stimuler vos ventes et d'augmenter vos revenus.

Crédibilité et présence de la marque

  • L'immatriculation aux États-Unis peut rendre votre entreprise plus crédible aux yeux des clients, des partenaires et des investisseurs américains. Elle témoigne du sérieux avec lequel vous envisagez de faire des affaires là-bas.

  • Une immatriculation locale peut ouvrir la porte à des accords et à des partenariats, en particulier avec des fournisseurs et des distributeurs qui préfèrent travailler avec des entreprises locales.

Avantages fiscaux

  • Des États comme la Floride, le Nevada et le Wyoming disposent d'une réglementation favorable aux entreprises et d'un impôt sur les sociétés nul ou faible.

  • Avec une entité américaine, vous pourriez bénéficier de certaines conventions fiscales par le biais d'une réduction de l'impôt sur les bénéfices.

Connaissance du client et du marché

  • Le fait d'être présent aux États-Unis vous permet de suivre les tendances locales et les préférences des consommateurs et de personnaliser vos offres en conséquence.

  • Une présence locale vous permet de réagir plus rapidement aux changements du marché, aux commentaires des clients et aux nouvelles réglementations.

Investissement et financement

  • Être implantée aux États-Unis peut rendre votre entreprise plus attrayante pour les investisseurs américains et les investisseurs en capital-risque qui souhaitent investir dans des entreprises ayant une empreinte locale.

  • Certains programmes de subventions, de prêts et de financement ne sont disponibles que pour les entreprises immatriculées aux États-Unis. Une présence locale peut vous donner accès à ces ressources financières supplémentaires.

Facilité d'utilisation

  • Avec une entité américaine, il est beaucoup plus facile de livrer des produits aux clients américains.

  • L'uitlisation des dollars américains peut vous aider à éviter de nombreuses conversions de devises et vous protéger des fluctuations des taux de change.

Avantages juridiques

  • L'enregistrement de vos marques de commerce, brevets et droits d'auteur aux États-Unis peut vous permettre de renforcer la protection de la propriété intellectuelle sur un marché important.

  • L'immatriculation d'une entité distincte, p. ex. une filiale, peut protéger vos actifs au Royaume-Uni contre d'éventuels problèmes juridiques ou financiers aux États-Unis.

Expansion régionale

  • Une implantation aux États-Unis facilite l'expansion sur d'autres marchés nord-américains comme le Canada et le Mexique, ainsi que la croissance sur tout le continent.

Choisir le bon État pour immatriculer votre entreprise

Chaque État américain a ses propres règles, taxes et environnements commerciaux qui peuvent avoir un impact sur votre entreprise. Voici comment trouver l'état le mieux adapté à vos besoins.

Trouvez vos clients potentiels

  • Si la plupart de vos prospects sont concentrés dans un État ou une région en particulier, il peut être judicieux de vous y immatriculer. Vous rapprocher de votre clientèle peut réduire les délais de livraison, améliorer le service et vous aider à exploiter la dynamique du marché local.

  • Les clients de certains États présentent des comportements ou des besoins propres. Les comprendre peut vous aider à choisir un État qui correspond à votre modèle économique.

Prise en compte du système fiscal

  • Les taux de taxes et les obligations fiscales varient d'un État à l'autre. Certains, comme le Delaware et le Wyoming, ont des systèmes d'imposition des sociétés avantageux, ce qui peut vous faire économiser de l'argent. De l'autre côté du spectre, des États comme la Californie et New York peuvent avoir des taxes plus élevées, mais vous donnent accès à des marchés plus vastes.

  • Au-delà de l'impôt sur les sociétés, pensez à d'autres taxes telles que la taxe sur les ventes, la taxe de franchise et l'impôt foncier. Des États comme l'Oregon et le Montana n'ont pas de taxes sur les ventes, ce qui peut être avantageux pour certaines entreprises.

Examiner les environnements juridiques et réglementaires

  • Certains États sont plus favorables aux entreprises, avec des processus d'immatriculation simples, moins d'exigences de conformité et des lois qui favorisent les propriétaires d'entreprise. Le Delaware, par exemple, est connu pour ses lois sur les sociétés flexibles et ses processus juridiques rapides.

  • Certains États imposent plus de formalités administratives, ce qui peut augmenter le temps et l'argent nécessaires à la mise en conformité. Ayez une bonne compréhension des moyens nécessaires pour vous maintenir en règle dans chaque État, qu'il s'agisse de rapports annuels, de frais ou de réglementations sectorielles spécifiques.

Prise en compte de votre type d'entreprise et de votre secteur d'activité

  • Certains États se prêtent plus que d'autres à certains secteurs. Par exemple, les entreprises technologiques pourraient prospérer en Californie ou au Texas en raison de l'accès aux talents et aux investisseurs, tandis que les sociétés financières pourraient se tourner vers New York. Choisissez un État qui soutient votre secteur d'activité avec des ressources, des réseaux et des réglementations favorables.

  • Certains États misent sur l'incitation, p. ex. des crédits d'impôt et des subventions, pour attirer certains types d'entreprises. Faites des recherches dans différents États pour trouver des incitatifs pour votre secteur d'activité ou votre modèle économique.

Évaluez vos plans d'expansion et de développement

  • Si vous envisagez de vous développer dans plusieurs États, il peut être judicieux de commencer dans un État où l'environnement commercial est favorable. Le Delaware est un choix populaire, car il est facile de s'y immatriculer et de se développer à partir de cet État.

  • Réfléchissez à ce à quoi vous voulez que votre entreprise ressemble dans cinq ou dix ans. Si un développement rapide fait partie du plan, le choix d'un État présentant un minimum d'obstacles à la croissance peut faire une grande différence.

Peser le pour et le contre

  • Au-delà des impôts, pensez aux coûts liés à l'exploitation d'une entreprise, notamment les coûts de main-d'œuvre, le loyer, les services publics, les assurances, etc. Au Texas et en Floride, par exemple, ces coûts sont souvent inférieurs à ceux de New York ou de la Californie.

  • Les frais de dépôt initiaux et les coûts de conformité permanents varient d'un État à l'autre. Des États comme le Nevada et le Delaware ont des coûts relativement faibles pour le maintien d'une entité commerciale.

Prise en compte des protections de la vie privée et de la responsabilité

  • Certains États, dont le Wyoming et le Delaware, ont des règles plus respectueuses de la vie privée qui n'obligent pas les propriétaires de limited liability company (LLC) à divulguer autant d'informations personnelles dans leurs documents publics. Cela peut être utile si vous souhaitez préserver la confidentialité de certains aspects de votre entreprise.

  • Examinez la façon dont chaque État gère la responsabilité des entreprises et les protections du voile corporatif. Des États comme le Delaware offrent des protections solides qui peuvent protéger les propriétaires d'entreprise contre la responsabilité personnelle.

Quelles sont les conditions légales pour s'immatriculer aux États-Unis ?

Pour immatriculer une entreprise aux États-Unis, vous devez remplir une série d'obligations légales concernant les documents de constitution, les taxes et les licences commerciales. Voici ce à quoi vous pouvez vous attendre.

Déterminez la structure de votre entreprise

Avant de vous immatriculer, décidez de la structure de votre entreprise. Voici les options qui s'offrent à vous :

  • C corporation (C corp) : le choix d'une C Corp est similaire à la création d'une nouvelle entreprise distincte de votre activité au Royaume-Uni. Les C Corp sont souvent choisies par les entreprises étrangères, car, contrairement aux S corporations (S corps), elles peuvent être détenues par des citoyens ou des résidents non américains. Les C Corp limitent la responsabilité encourue, mais s'accompagnent d'un plus grand nombre de démarches administratives et de déclarations fiscales.

  • LLC : une LLC est plus flexible qu'une C corp. Elle combine la simplicité d'un partnership avec les avantages d'une corporation, y compris la responsabilité limitée. C'est un choix populaire, car elle est plus facile à gérer qu'une C corp et offre certains avantages fiscaux.

  • Succursale : il ne s'agit pas d'une entité juridique distincte, mais d'une extension de votre société britannique. Elle est plus simple à créer, mais peut exposer votre entreprise britannique à un plus grand nombre de risques fiscaux et de responsabilités aux États-Unis.

  • Bureau de représentation : à l'instar d'une succursale, il ne s'agit pas d'une entité juridique distincte. Un bureau de représentation s'accompagne d'autres restrictions, telles que l'interdiction de générer directement des revenus. Mais elle est peut-être l'option la plus facile à organiser.

Choisissez le bon état pour l'immatriculation

Ensuite, vous devez choisir l'État dans lequel vous souhaitez vous immatriculer. Chaque État présente des règles, des frais et un environnement commercial qui lui sont propres. Recherchez des États favorables aux entreprises, comme le Delaware, où l'impôt sur les sociétés est moins élevé, où les lois sont favorables aux entreprises et où les frais sont peu élevés, et considérez votre marché principal.

Nommer un agent agréé

La plupart des États exigent que vous ayez un agent agréé. Un agent agréé est une personne ou une entreprise désignée qui reçoit des documents officiels, des avis juridiques et les communications officielles dans l'État où vous êtes immatriculé. L'agent doit avoir une adresse physique dans cet État. Les boîtes postales ne sont pas autorisées. Il peut s'agir d'un service professionnel, d'un cabinet d'avocats ou même d'un membre de votre équipe, à condition qu'il réponde aux critères de l'État.

Déposez vos documents de constitution

Si vous créez une entité juridique distincte, vous devez déposer des documents de constitution. Voici ce qu'il faut déclarer pour chaque structure d'entreprise :

  • Corporation : déposez des statuts (ou un certificat de constitution) auprès de l'organisme d'État compétent, généralement le secrétaire d'État. Il permet d'établir le nom de votre entreprise, son agent agréé, son objet social et le nombre d'actions que vous émettez.

  • LLC : déposez les statuts ou un certificat de constitution. Ces documents sont similaires à ceux propres à une corporation, mais adaptés à une LLC.

  • Succursale : aucun document de constitution n'est nécessaire pour une succursale. Toutefois, en fonction de l'État, vous devrez peut-être vous immatriculer en tant qu'« entité étrangère » sur le lieu où vous souhaitez exercer vos activités. Ce processus nécessite le dépôt de documents et le paiement de frais.

Obtenir un numéro d'identification d'employeur (EIN)

Si vous envisagez d'embaucher des employés aux États-Unis, vous devez obtenir un EIN. Il fonctionne comme un numéro de sécurité sociale pour votre entreprise. Vous en aurez besoin pour les déclarations fiscales, l'embauche d'employés, l'ouverture d'un compte bancaire et la plupart des autres opérations commerciales officielles aux États-Unis. Pour obtenir un EIN, faites votre demande directement auprès de l'IRS : la demande en ligne est la méthode la plus rapide, mais vous pouvez également la faire par courrier ou par fax.

Immatriculez-vous pour collecter les taxes d'État et locales

Vous allez ensuite vous immatriculer pour collecter les taxes d'État et locales. Selon l'endroit où vous vous immatriculez, plusieurs taxes d'État peuvent être à prendre en compte, p. ex. l'impôt sur le revenu des sociétés, la taxe sur les ventes et la taxe de franchise. Le système fiscal variant d'un État à l'autre, découvrez ce qui s'applique à votre situation. Certaines villes et certains comtés ont également leurs propres exigences fiscales. Par exemple, la ville de New York a sa propre taxe professionnelle qui est distincte de celle de l'État de New York.

Obtenez les bons permis et licences

Vous devez obtenir les permis et licences appropriés avant de commencer vos activités commerciales. Ils comprennent les éléments suivants :

  • Licences d'exploitation générales : certains États et villes exigent qu'une entreprise obtienne une licence d'exploitation générale pour exercer légalement ses activités. Les exigences et les frais varient considérablement, alors vérifiez auprès du gouvernement local de la ville ou du comté.

  • Permis sectoriels : en fonction des produits ou services que vous vendez, vous aurez peut-être besoin de permis supplémentaires. Si vous ouvrez un restaurant, vous aurez besoin d'un permis sanitaire. Si vous vendez des produits, vous aurez peut-être besoin d'un permis de vendeur.

  • Licences professionnelles : certaines professions, telles que le droit, la médecine et la finance, nécessitent des licences propres à l'État pour être exercées. Vérifiez ce qui est nécessaire pour votre domaine.

Se conformer aux lois et réglementations en vigueur

Familiarisez-vous avec les lois fédérales et étatiques concernant les données relatives au travail et aux clients, notamment les suivantes :

  • Droit du travail et de l'immigration : si vous envisagez d'embaucher aux États-Unis, vous devez vous conformer aux lois fédérales sur les autorisations de travail, les visas et les pratiques de travail.

  • Lois sur la protection des données et de la vie privée : si vous traitez des données clients, vous devez vous conformer à des réglementations telles que la California Consumer Privacy Act (CCPA).

Obligations fiscales d'une entreprise britannique aux États-Unis

Vos obligations fiscales exactes dépendront de la structure de votre entreprise et du lieu d'exercice de vos activités. Tout d'abord, considérez ce qui suit :

  • Comment l'IRS perçoit-il votre entreprise ? Votre entreprise est-elle immatriculée en tant que C corp ou que LLC ?

  • Serez-vous imposé sur des revenus « effectivement liés » à des activités commerciales aux États-Unis ? C'est le cas si votre entreprise britannique exerce ses activités directement aux États-Unis par l'intermédiaire d'une succursale ou si elle répond aux critères d'un « établissement stable » (permanent establishment) en vertu de la convention fiscale entre les États-Unis et le Royaume-Uni.

Voici un aperçu de la manière dont les entreprises britanniques sont imposées aux États-Unis.

Impôts fédéraux sur le revenu

  • Si votre entité américaine est une C corp, elle paiera l'impôt fédéral sur le revenu des sociétés sur ses bénéfices. En 2024, le taux d'imposition fédéral des sociétés est de 21 %.
  • Si vous choisissez une structure de LLC, le traitement fiscal est un peu différent. Ces entités sont généralement « fiscalement transparentes », c'est-à-dire que les bénéfices sont transmis directement aux propriétaires, qui les déclarent dans leur déclaration de revenus personnelle. Les propriétaires de LLC qui génèrent des revenus aux États-Unis devront payer des impôts sur ces revenus, tandis que les entreprises de type LLC étrangères qui ne génèrent pas de revenus devront tout de même déposer des déclarations fiscales d'information chaque année.

Impôts d'État sur le revenu

  • Chaque État applique ses propres taux et règles en matière d'impôt. Des États comme le Wyoming n'ont pas d'impôt sur le revenu des sociétés, tandis que des États comme la Californie et New York appliquent des taux relativement élevés. Si vous exercez vos activités dans plusieurs États, vous devrez peut-être déclarer des impôts d'État dans chacun d'entre eux, en fonction de l'endroit où vous disposez d'un lien économique, terme juridique désignant une présence suffisante.

  • Certains États utilisent des formules de répartition pour déterminer la part de votre revenu d'entreprise qui est assujettie à leurs impôts d'État. Ces formules sont basées sur le pourcentage de vos ventes, de votre masse salariale et de vos biens immobiliers situés dans un État.

Retenue à la source sur les paiements au Royaume-Uni

  • Les États-Unis retiennent généralement des impôts sur les dividendes, les intérêts et les redevances versés à des entreprises étrangères. Le taux de retenue standard est de 30 %, mais grâce à la convention fiscale entre les États-Unis et le Royaume-Uni, ce taux peut être réduit, parfois même à zéro, selon le type de paiement et les circonstances.

  • Pour bénéficier des taux réduits prévus par la convention, vous devez transmettre à l'IRS le formulaire W-8 BEN-E. Ce formulaire atteste de votre admissibilité aux avantages prévus par la convention fiscale.

Impôt sur les bénéfices des succursales

  • Si votre entreprise britannique exploite une succursale aux États-Unis plutôt qu'une filiale distincte, vous êtes susceptible d'être soumis à l'impôt sur les bénéfices des succursales. Il s'agit d'une taxe de 30 % sur les bénéfices de la succursale américaine d'une société étrangère qui est semblable à l'imposition des dividendes versés à des sociétés étrangères. Ce montant peut être réduit en vertu de la convention fiscale entre les États-Unis et le Royaume-Uni.

Taxes sur les ventes et l'utilisation

  • Si vous vendez des biens ou certains services aux États-Unis, vous devrez peut-être prélever des taxes sur les ventes. Les obligations en matière de taxes sur les ventes dépendent de votre lien économique avec l'État, c'est-à-dire d'un lien suffisamment important pour que vous deviez prélever et reverser les taxes sur les ventes. Une présence physique, une activité économique ou même la présence d'un employé ou d'un stock dans un État peuvent créer un lien. Le lien est déterminé au niveau de l'État et parfois au niveau local, et les règles peuvent varier considérablement.

  • La taxe sur l'utilisation est perçue sur l'entreposage ou l'utilisation d'articles taxables lorsqu'aucune taxe sur les ventes n'a été payée. Elle est couramment utilisée lorsque les clients effectuent un achat dans un État où aucune taxe sur les ventes n'est appliquée et utilisent les articles dans un autre État où les taxes sur les ventes sont appliquées. En fonction de votre modèle économique, vous devrez peut-être prélever une taxe sur l'utilisation.

Charges sociales

  • Si votre entité ou succursale américaine embauche des employés aux États-Unis, vous devez retenir sur leurs salaires et reverser l'impôt fédéral et l'impôt d'État sur le revenu. Vous devrez également payer la sécurité sociale, l'assurance-maladie (Medicare) et les impôts fédéraux sur le chômage.

  • Les impôts relevant de la Loi fédérale sur les cotisations d'assurance (FICA) sont répartis entre les employeurs et les employés pour couvrir la sécurité sociale et Medicare, chacun payant 7,65 % des salaires.

Taxes de franchise et autres prélèvements locaux

  • De nombreux États prélèvent une taxe de franchise sur les entreprises en contrepartie du privilège d'être constituées ou de faire des affaires dans cet État. Ces prélèvements ne sont pas assis sur le revenu. Il peut s'agir d'un montant forfaitaire ou calculé sur la valeur du capital ou des actifs de l'entreprise dans l'État.

  • Certaines villes et municipalités appliquent également leurs propres taxes professionnelles, comme la taxe sur les recettes brutes de San Francisco.

Prix de transfert et transactions intragroupe

  • Si vous effectuez des transactions entre votre société mère au Royaume-Uni et votre filiale ou succursale aux États-Unis, vous devrez conserver les documents nécessaires pour justifier vos politiques en matière de prix de transfert. Selon les règles en matière de prix de transfert, les transactions entre entités liées doivent être effectuées « sans lien de dépendance », ce qui signifie qu'elles doivent être tarifées comme si elles étaient effectuées entre des parties non liées. Les autorités fiscales américaines et britanniques examinent ces transactions de près afin d'éviter les transferts de bénéfices artificiels et l'évasion fiscale.

Ouvrir un compte bancaire aux États-Unis pour votre entreprise britannique

Les banques américaines ont des exigences strictes pour l'ouverture d'un compte bancaire, en particulier pour les entités étrangères. Voici ce que vous devez savoir.

Décidez d'abord de la structure de votre entreprise aux États-Unis

Avant de pouvoir ouvrir un compte bancaire, la plupart des banques américaines voudront vérifier que votre entreprise est officiellement immatriculée aux États-Unis. Par conséquent, vous devrez effectuer les opérations suivantes :

  • Créer une entité américaine : il peut s'agir d'une C corp, d'une LLC ou d'une succursale. De nombreuses banques n'accordent pas de compte directement à une entreprise étrangère, mais une LLC ou une corporation donne à votre entreprise une présence aux États-Unis.

  • S'immatriculer en tant qu'entité étrangère : si vous souhaitez exploiter votre entreprise en tant que succursale sous le nom de votre entreprise au Royaume-Uni, vous devrez peut-être vous immatriculer en tant qu'« entité étrangère », selon l'État dans lequel vous souhaitez exercer vos activités.

Rassemblez la documentation requise

Les banques américaines ont des exigences strictes en matière de documentation, en particulier pour les entreprises non-résidentes. Bien que les documents requis puissent varier d'une banque à l'autre, voici ce dont vous aurez généralement besoin :

  • Acte constitutif ou statuts : Cela prouve que votre entreprise est légalement établie aux États-Unis. Si vous exercez vos activités en tant que LLC ou corporation, vous devrez déposer ce document auprès du secrétaire d'État de l'État d'immatriculation. Si vous êtes immatriculé en tant qu'entité étrangère, ces documents montrent également que vous êtes autorisé à exercer vos activités dans un État spécifique.

  • EIN : Votre entreprise américaine a besoin d'un EIN, qui est semblable un numéro de sécurité sociale, mais pour votre entreprise. Délivré par l'IRS, il est nécessaire pour ouvrir un compte bancaire, effectuer des déclarations fiscales et embaucher des employés.

  • Accord d'exploitation ou règlement administratif de l'entreprise : Certaines banques exigent un accord d'exploitation (operating agreement) pour les LLC ou un règlement administratif (corporate bylaws) pour les corporations pour vérifier comment votre entreprise est structurée et qui est autorisé à ouvrir des comptes bancaires et à signer des documents.

  • Passeport et pièce d'identité secondaire pour les dirigeants ou signataires de l'entreprise : Les banques exigent généralement des copies d'un passeport en cours de validité et une autre pièce d'identité (p. ex. un permis de conduire) pour toute personne qui sera signataire du compte.

  • Justificatif de domicile : Vous devrez fournir un justificatif de domicile pour votre entreprise et les personnes concernées. Il peut s'agir d'une facture d'eau ou d'énergie, d'un contrat de location ou d'un document similaire.

Choisissez la banque adaptée à vos besoins

Certaines banques américaines sont plus ouvertes que d'autres aux clients internationaux. En voici un aperçu :

  • Grandes banques d'envergure internationale : des banques telles que Bank of America, JPMorgan Chase, Wells Fargo et Citibank ont souvent mis en place des processus pour traiter les clients internationaux et peuvent traiter les entreprises non résidentes avec davantage de flexibilité.

  • Banques locales ou régionales : Les petites banques ou coopératives de crédit peuvent offrir un service plus personnalisé et des frais potentiellement moins élevés, mais ne disposent peut-être pas de l'infrastructure nécessaire pour soutenir les entreprises non résidentes.

  • Banques en ligne et solutions fintech : Les banques en ligne et les entreprises fintech telles que Mercury sont axées vers les start-up et offrent parfois plus de flexibilité aux entreprises étrangères. Elles proposent souvent des processus plus simples. Mais avant de les utiliser, assurez-vous qu'elles offrent tous les services dont vous avez besoin.

Préparez-vous aux visites en personne

De nombreuses banques américaines exigent qu'au moins un représentant de l'entreprise se rende en personne dans une agence bancaire pour ouvrir un compte. Ceci afin de se conformer aux réglementations Know Your Customer (KYC). Contactez la banque à l'avance pour connaître ses exigences spécifiques et prendre rendez-vous. Certaines banques peuvent proposer d'organiser un appel vidéo pour vérifier les identités, mais ce n'est pas l'option la plus répandue. Apportez tous les documents requis pour la visite en personne.

Envisagez d'obtenir une adresse et un numéro de téléphone aux États-Unis

Avec certaines banques, il est obligatoire (ou vivement recommandé) de disposer d'une adresse et d'un numéro de téléphone aux États-Unis. Il existe des services qui peuvent vous aider :

  • Adresse aux États-Unis : Des services comme Regus et WeWork fournissent des adresses de bureaux virtuels qui peuvent aider à répondre à cette exigence sans avoir besoin d'un bureau physique.

  • Numéro de téléphone aux États-Unis : Grasshopper ou Google Voice peuvent vous fournir un numéro de téléphone américain qui est redirigé vers votre numéro britannique.

Le contenu de cet article est fourni uniquement à des fins informatives et pédagogiques. Il ne saurait constituer un conseil juridique ou fiscal. Stripe ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité, la pertinence, ni l'actualité des informations contenues dans cet article. Nous vous conseillons de solliciter l'avis d'un avocat compétent ou d'un comptable agréé dans le ou les territoires concernés pour obtenir des conseils adaptés à votre situation particulière.

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