Stripe Climate Terms

Last updated: October 8, 2020

Please read the Climate Terms carefully as they contain terms and conditions relating to your participation in Stripe Climate. The Stripe Climate Terms (“Climate Terms”) are terms that apply to your voluntary allocations to Stripe Climate, as defined below.

1. Agreement

When You opt-into using Stripe Climate, you expressly agree to the terms and conditions of the Climate Terms, the Stripe Services Agreement, and any updates or modifications to either of these terms made from time to time by Stripe. Terms applying to Stripe Services apply to Stripe Climate. The Climate Terms supplement the Stripe Services Agreement, which generally governs your use of Stripe Services, and is incorporated into the Climate Terms by reference. To the extent that there is a conflict between the Stripe Services Agreement and the Climate Terms related to Stripe Climate, the Climate Terms will prevail. For capitalized terms not defined in these Climate Terms, the applicable definitions are set out in the Stripe Services Agreement.

2. Stripe Climate

“Stripe Climate” is a suite of features that enables users to create and run their own corporate climate program. Stripe conducts research into Climate projects that Stripe determines deserve funding, and purchases carbon removal services. Stripe has also created Climate related branding which is available to include on your payment pages, all for no consideration. Users have an opportunity to make an impact in the carbon removal field by making voluntary contributions to Stripe Climate. Stripe Climate is currently in beta.

3. Stripe Climate Funds

You choose the amount to voluntarily allocate to Stripe Climate, either as a percentage of your revenue or a flat monthly amount (such amounts, “Stripe Climate Funds”). Stripe will allocate the entirety of such Stripe Climate Funds to advance the carbon removal field, through activities like purchasing metric tons of carbon removal or funding research and development for new carbon removal technologies.

As the goal of Stripe Climate is to help advance the field of carbon removal, many projects and companies funded will be in their early stages and their survival and/or success in addressing climate issues is not guaranteed. While all Stripe Climate Funds will be spent to advance the carbon removal field, the development timelines of many new technologies are long and the resulting impact may not be immediate, and there is always a risk of non-delivery (and non-recovery of paid funds) by the companies that Stripe purchase carbon removal from. Even if they are successful in obtaining results, Projects may take years to produce those results.

Your Climate contribution funds may not be spent immediately after being deducted from your account, but rather after Stripe has been able to identify and contribute to a project. Stripe will use reasonable efforts to fund impactful projects and when providing you with suggestions on how much to voluntarily allocate to Stripe Climate, however, it is ultimately your decision as to whether to voluntarily allocate funds to Stripe Climate and how much to voluntarily allocate. Stripe will regularly provide you with information about how funds were allocated. Because many of the projects in this field are still in early stages, carbon removal services purchased by Stripe will not qualify as carbon credits that you can use for carbon offset purposes. Stripe Climate is not offered by a charity or 501(c)(3) at this time. Stripe Climate Funds you voluntarily allocate to Stripe may not be considered charitable deductions. Stripe Climate Funds are not refundable.

Stripe will not apply Stripe Climate Funds towards its own corporate or administrative costs. Once you choose to opt-in, Stripe may deduct the elected Stripe Climate Funds from your Stripe Account balance and from your Payout Account, funds may be deducted on a per transaction basis, or aggregated over a period of time, as described in your Stripe Dashboard. You may opt out of Stripe Climate at any time.

Conditions d’utilisation du programme Stripe Climate

Dernière mise à jour : 8 octobre 2020

Veuillez lire attentivement les Conditions d’utilisation de Climate, car elles contiennent les modalités de votre participation au programme Stripe Climate. Les conditions d’utilisation du programme Stripe Climate (les « Conditions d’utilisation de Climate ») s’appliquent à vos contributions volontaires au programme Stripe Climate, telles que définies ci-dessous.

1. Entente

Lorsque vous choisissez d’utiliser le programme Stripe Climate, vous acceptez expressément les Conditions d’utilisation de Climate, les Conditions d’utilisation du service Stripe et toute mise à jour ou modification de l’un ou l’autre de ces textes que Stripe pourra effectuer de temps à autre. Les conditions applicables aux services Stripe s’appliquent à Stripe Climate. Les Conditions d’utilisation de Climate complètent les Conditions d’utilisation du service Stripe, qui régissent de manière générale votre utilisation des services Stripe et qui sont incorporées par référence aux Conditions d’utilisation de Climate. En cas de conflit entre les Conditions d’utilisation du service Stripe et les Conditions d’utilisation de Climate en lien avec le programme Stripe Climate, les Conditions d’utilisation de Climate auront préséance. Pour les termes portant une majuscule qui ne sont pas définis dans les présentes Conditions d’utilisation de Climate, les définitions applicables sont celles qui sont énoncées dans les Conditions d’utilisation du service Stripe.

2. Stripe Climate

« Stripe Climate » est un ensemble de fonctionnalités qui permettent aux entreprises de créer et de gérer leur propre programme de lutte contre les changements climatiques. Stripe mène des recherches sur les projets Climate qui, selon Stripe, méritent d’être financés, et achète des services d’élimination du carbone. Stripe a également créé une image de marque pour le programme Climate qui peut être intégrée à vos pages de paiement, le tout sans contrepartie. Les utilisateurs se voient offrir la possibilité de contribuer volontairement à Stripe Climate pour favoriser l’élimination du carbone. Stripe Climate est présentement offert en version bêta.

3. Fonds Stripe Climate

Vous choisissez le montant à verser volontairement à Stripe Climate, soit sous la forme d’un pourcentage de vos revenus, soit sous la forme d’un montant mensuel fixe (ces montants sont appelés « Fonds Stripe Climate »). Stripe utilisera la totalité de ces Fonds Stripe Climate pour financer des initiatives d’élimination du carbone, notamment par l’achat de tonnes de carbone à éliminer ou le financement de la recherche et du développement de nouvelles technologies d’élimination du carbone.

L’objectif de Stripe Climate étant de soutenir le secteur de l’élimination du carbone, nombre de projets et d’entreprises financés n’en sont qu’à leurs débuts, c’est pourquoi leur survie ou leur succès dans la lutte contre les dérèglements climatiques ne sont pas garantis. Bien que tous les Fonds Stripe Climate serviront à soutenir le secteur de l’élimination du carbone, le développement de nouvelles technologies peut être long et les résultats peuvent ne pas être immédiats. Il existe toujours un risque qu’un projet ne puisse pas être mené à terme (et que les fonds investis ne puissent être récupérés) par les entreprises auprès desquelles Stripe achète des services d’élimination du carbone. Même les projets qui réussissent peuvent mettre des années à produire des résultats visibles.

Il est possible que les fonds que vous versez dans le cadre de Climate ne soient pas dépensés immédiatement après avoir été déduits de votre compte, mais qu’ils le soient plutôt après que Stripe a été en mesure d’identifier un projet auquel contribuer. Stripe déploiera tous les efforts raisonnables pour financer des projets à fortes retombées et vous fournira des suggestions quant au montant de votre contribution volontaire à Stripe Climate. Cependant, c’est vous qui décidez si vous souhaitez contribuer à Stripe Climate et, le cas échéant, du montant de votre contribution volontaire. Stripe vous informera à intervalles réguliers de la manière dont ces fonds ont été utilisés. Comme de nombreux projets dans ce domaine en sont encore à leurs débuts, les services d’élimination du carbone achetés par Stripe ne seront pas considérés comme des crédits que vous pourrez utiliser à des fins de compensation des émissions de carbone. Stripe Climate n’est actuellement pas offert par un organisme de bienfaisance ou de type 501(c)(3). Les Fonds Stripe Climate que vous versez volontairement à Stripe ne donnent pas droit à des déductions à titre de don de bienfaisance. Les Fonds Stripe Climate ne sont pas remboursables.

Stripe n’utilisera pas les Fonds Stripe Climate pour payer ses propres frais financiers ou administratifs. Une fois que vous aurez choisi de contribuer à Stripe Climate, les fonds que vous aurez choisi de verser pourront être déduits du solde de votre compte Stripe ou de votre compte de virement. Les fonds pourront être déduits à chaque transaction ou étalés sur une certaine période, selon ce qui est indiqué dans votre Dashboard Stripe. Vous pouvez vous retirer du programme Stripe Climate à tout moment.

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