Lorsque vous créez une société à responsabilité limitée (SARL) aux États-Unis, l’une des premières décisions que vous devez prendre est de savoir où vous immatriculer. Bien que votre État d’origine soit probablement le choix le plus évident, chaque État applique ses propres règles, frais et des structures fiscales. Ces facteurs peuvent favoriser ou nuire à vos résultats. Les coûts peuvent également varier d’un État à l’autre, d'où l'importance de faire des recherches approfondies avant de prendre votre décision.

Nous examinons ci-dessous les facteurs qui rendent certains États plus avantageux financièrement que d'autres pour la constitution d'une SARL, qu'il s'agisse des frais d'immatriculation, des coûts de maintenance ou des économies d'impôt potentielles. Voici tout ce que vous devez savoir.

Sommaire de cet article

• Comment choisir l'État le plus avantageux pour constituer votre SARL ?
  
• Quels sont les États où les frais de constitution d'une SARL sont les plus bas ?
  
• Quels sont les autres coûts liés à la constitution d’une SARL ?
  
• Les États les moins chers pour les coûts associés à la conformité des SARL
  
• Quels sont les coûts cachés de la constitution d’une SARL dans un État dit « avantageux » ?
  

Comment choisir l'État le plus avantageux pour constituer votre SARL ?

Contrairement aux sociétés par actions, les SARL ne sont pas constituées en société. Elles sont plutôt formées que constituées en société, bien que le processus soit similaire. Choisir le bon État pour constituer votre SARL ne se résume pas à trouver l'option la moins chère.

Voici les facteurs les plus importants à prendre en considération :

• Localisation de l’entreprise : si votre entreprise exerce principalement ses activités dans un seul État, la constitution d'une SARL dans cet État est généralement la solution la plus simple. Il vous permet d’éviter les tracas et les coûts liés à l’immatriculation en tant que « SARL étrangère » dans l’État où vous exercez vos activités. Dans de nombreux cas, la charge administrative et les frais liés au maintien d'une SARL étrangère l'emportent sur les avantages de la constitution d'une SARL dans un État plus avantageux.

• Protection de la vie privée : dans certains États, la protection de la vie privée des propriétaires de SARL est plus stricte. Si vous tenez à ce que vos informations personnelles ne figurent pas dans les archives publiques, optez pour des États tels que le Delaware et le Nouveau-Mexique, qui appliquent des règles strictes en matière de confidentialité.

• Environnement juridique : certains États (comme le Delaware) disposent de systèmes juridiques bien établis qui s’adressent spécifiquement aux entités commerciales. Par exemple, la Cour de chancellerie du Delaware est réputée pour résoudre les litiges entre entreprises avec compétence et efficacité. Cela peut en faire une option intéressante pour les entreprises qui anticipent des questions juridiques complexes à l'avenir.

• Réputation : certains États ont la réputation d’être plus favorables envers les entreprises, ce qui peut attirer les investisseurs et les partenaires. Le Delaware, par exemple, est un lieu de prédilection pour les start-up technologiques et les grandes entreprises en raison de son droit des sociétés bien établi et de son climat favorable aux affaires.

• Expansion future : si vous envisagez d'étendre vos activités au-delà des frontières de votre État d’origine, il peut être judicieux de créer une société dans un État comme le Delaware, le Nevada ou le Wyoming. Ces États ont souvent des règles plus souples et plus indulgentes pour les SARL qui cherchent à se développer ou à opérer dans plusieurs endroits.

• Taxes : des États comme le Wyoming et le Nevada sont réputés pour les avantages fiscaux qu'ils offrent aux entreprises. Tenez compte des impôts sur le revenu, des taxes de vente et des charges sociales, ainsi que d’autres coûts moins évidents, dans votre décision.

• Frais : les frais de constitution et de maintenance d'une SARL comprennent les frais d'immatriculation, les frais de rapport annuel, les taxes de franchise, etc. Ces frais varient d’un État à l’autre. Veillez à bien évaluer les coûts initiaux et les coûts permanents.

Quels sont les États où les frais de constitution d'une SARL sont les plus bas ?

Voici les États où les frais de constitution d'une SARL sont les moins élevés en 2024 :

• Arizona : 50 $ de frais d'immatriculation et pas de frais de déclaration annuelle

• Arkansas : 50 $ de frais d'immatriculation

• Colorado : 50 $ de frais d'immatriculation

• Hawaï : 50 $ de frais d'immatriculation

• Iowa : 50 $ de frais d'immatriculation

• Kentucky : 40 $ de frais d'immatriculation

• Michigan : 50 $ de frais d'immatriculation

• Mississippi : 50 $ de frais d'immatriculation et aucuns frais de déclaration annuelle

• Missouri : 50 $ de frais d'immatriculation pour les SARL qui font la démarche en ligne et pas de frais de déclaration annuelle

• Nouveau-Mexique : 50 $ de frais d'immatriculation et pas frais de déclaration annuelle

Quels sont les autres coûts liés à la constitution d’une SARL ?

Si les États où les frais d'immatriculation sont peu élevés constituent un bon point de départ pour les entreprises désireuses d'économiser sur les frais de constitution, vous devez également prendre en compte d'autres coûts lorsque vous choisissez le meilleur État pour votre SARL.

Voici un aperçu des autres coûts que vous devez connaître lorsque vous choisissez un État avantageux dans le cadre de la constitution d'une SARL :

• Frais de rapport annuel : de nombreux États facturent des frais annuels pour maintenir votre SARL en règle, souvent sous la forme de frais de dépôt de rapport annuel. Ces frais varient généralement entre 15 $ et 50 $ selon l’État.

• Taxes de franchise : outre les frais annuels, certains États exigent des SARL qu'elles paient des taxes de franchise. Il ne s'agit pas d'un impôt sur le revenu, mais plutôt d'une redevance pour le privilège d'exercer une activité dans l'État. Par exemple, la Californie impose aux SARL une taxe annuelle de 800 $, tandis que le Wyoming et le Nouveau-Mexique ont des coûts permanents beaucoup plus faibles.

• Frais d’agent agréé : la plupart des États exigent que votre SARL ait un agent agréé, c’est-à-dire une personne qui reçoit les documents juridiques au nom de l’entreprise. Bien que vous puissiez agir en tant que votre propre agent enregistré, de nombreuses entreprises choisissent de faire appel à un service professionnel, qui coûte généralement entre 100 $ et 300 $ par an.

• Immatriculation d’une SARL étrangère : si vous créez votre SARL dans un État mais que vous exercez vos activités dans un autre, vous devez vous immatriculer en tant que SARL étrangère dans l’État où vous exercez vos activités. Cette démarche s'accompagne de frais d'immatriculation et de coûts annuels supplémentaires.

Les États les moins chers pour les coûts associés à la conformité des SARL

En ce qui concerne les coûts récurrents de mise en conformité des SARL, certains États se distinguent par le caractère économiquement avantageux des frais de rapport annuel, des taxes de franchise et d'autres dépenses obligatoires. Bien que des États comme le Wyoming et le Nouveau-Mexique offrent des coûts de conformité récurrents minimes, il est important de comparer ces économies à d'autres facteurs, tels que les structures fiscales et l’environnement juridique, en particulier si votre entreprise prévoit de se développer ou d’exercer ses activités dans plusieurs États.

Voici quelques-uns des États où les frais récurrents de mise en conformité des SARL sont les plus bas :

• Arizona : pas de frais de rapport annuel et pas de taxe de franchise

• Arkansas : 150 $ de taxe de franchise annuelle

• Colorado : 25 $ de frais de rapport périodique et pas de taxe de franchise

• Missouri : pas de frais de rapport annuel et pas de taxe de franchise

• Nouveau-Mexique : pas de frais de rapport annuel

• Ohio : pas de frais de rapport annuel

• Wyoming : 60 $ de frais de rapport annuel et pas de taxe de franchise

Quels sont les coûts cachés de la constitution d’une SARL dans un État dit « avantageux » ?

La constitution d’une SARL dans un État avec de faibles coûts initiaux ou permanents peut sembler être le meilleur choix, mais des dépenses supplémentaires imprévues peuvent survenir. Voici quelques-uns des coûts cachés les plus courants associés à l’immatriculation dans un État dit « avantageux » :

• Immatriculation d’une SARL étrangère : si vous créez votre SARL dans un État tel que le Wyoming ou le Delaware, mais que vous exercez vos activités principalement dans un autre État, vous devez vous immatriculer en tant que SARL étrangère dans l’État où vous exercez vos activités. Cela signifie que vous devez payer des frais d'immatriculation et des frais annuels dans les deux États. Pour de nombreuses petites entreprises, cela peut finir par coûter plus cher que de simplement s’immatriculer dans leur État d’origine.

• Comptabilité complexe : lorsque vous constituez une SARL dans un autre État que celui où vous exercez vos activités, votre comptabilité peut devenir plus compliquée. Vous devrez prendre en compte les déclarations fiscales et les exigences de conformité dans plusieurs États, ce qui peut nécessiter des services comptables plus onéreux. Le fait de devoir naviguer entre plusieurs juridictions fiscales peut également augmenter le risque d'erreurs et d'amendes ou de pénalités.

• Frais d’agent agréé : les États exigent souvent des SARL qu'elles aient un agent agréé qui doit résider dans l’État où elles ont été constituées. Si vous ne résidez pas dans cet État, vous devrez faire appel à un service d'agent agréé, ce qui augmentera vos dépenses courantes.

• Impôts d’État : certains États, comme la Californie, imposent des taxes de franchise annuelles élevées, même si vos activités y sont limitées. Si votre SARL exerce ses activités dans plusieurs États, vous pouvez également être tenu de payer des impôts sur le revenu, des taxes de vente ou des taxes d'utilisation dans votre État d'origine, ce qui peut réduire à néant les avantages fiscaux d'une constitution dans un autre État.

• Obstacles bancaires et financiers : l’ouverture d’un compte bancaire professionnel ou l’obtention d’un financement peut s’avérer plus délicat si vous constituez votre SARL dans un État où vous n’exercez pas physiquement vos activités. Les banques et les institutions financières peuvent préférer travailler avec des entreprises immatriculées dans leur propre État ou dans l’État dans lequel vous exercez vos activités. Cela peut potentiellement limiter les choix qui s'offrent à vous ou entraîner des frais plus élevés.

• Protections juridiques défavorables : les États où les coûts initiaux de constitution sont moins élevés peuvent ne pas offrir le même niveau de protection juridique aux propriétaires d’entreprises. Par exemple, le Delaware est connu pour son cadre juridique solide et ses tribunaux favorables aux entreprises. Cette caractéristique peut s'avérer importante pour la protection de vos biens et intérêts personnels en cas de litige. La constitution d'une SARL dans un État où les protections sont moindres peut permettre d'économiser de l'argent au départ, mais pourrait s'avérer plus coûteuse en cas de problèmes juridiques ou de problèmes de responsabilité.