Lorsque vous créez une société à responsabilité limitée (SARL) aux États-Unis, l’une des premières décisions que vous devez prendre est de savoir où vous inscrire. Bien que votre État d’origine soit probablement le choix évident, chaque État a des règles, des frais et des structures fiscales différents. Ceux-ci peuvent aider ou nuire à vos résultats. Les coûts peuvent également varier d’un État à l’autre, il est donc important de faire quelques recherches avant de prendre votre décision.

Ci-dessous, nous explorons les facteurs qui rendent certains États moins chers que d’autres pour constituer une SARL, des frais de dépôt aux coûts de maintenance en passant par les économies d’impôt potentielles. Voici ce que vous devez savoir.

Que contient cet article?

• Comment choisir le meilleur État pour constituer votre SARL
  
• Quels sont les États où les frais de création de SARL sont les plus bas?
  
• Quels sont les autres coûts liés à la création d’une SARL?
  
• Les États les moins chers pour les coûts permanents de conformité d’une SARL
  
• Quels sont les coûts cachés de la création d’une SARL dans un État « bon marché »?
  

Comment choisir le meilleur État pour constituer votre SARL

Contrairement aux sociétés en démarrage, vous ne constituez techniquement pas de SARL; elles sont formées plutôt qu’incorporées, bien que le processus soit similaire. Choisir le bon État pour créer votre SARL ne se limite pas à trouver l’option la moins chère.

Voici les facteurs les plus importants à prendre en compte :

• Emplacement de l’entreprise : Si votre entreprise opère principalement dans un seul État, la formation dans cet État est généralement le choix le plus simple. Cela vous permet d’éviter les tracas et les coûts liés à l’enregistrement en tant que « SARL étrangère » dans l’État où vous exercez vos activités. Dans de nombreux cas, le fardeau administratif et les frais liés au maintien d’une SARL étrangère l’emportent sur les avantages de se former dans un État moins cher.

• Protection de la vie privée : Certains États ont renforcé la protection de la vie privée des propriétaires de SARL. S’il est important pour vous de garder vos informations personnelles hors des archives publiques, pensez à des États comme le Delaware et le Nouveau-Mexique qui ont des règles de confidentialité strictes.

• Environnement juridique : Certains États (comme le Delaware) disposent de systèmes juridiques bien établis qui s’adressent spécifiquement aux entités commerciales. Par exemple, la Cour de la chancellerie du Delaware est connue pour résoudre les litiges d’entreprise avec expertise et efficacité. Cela peut en faire une option intéressante pour les entreprises qui anticipent des questions juridiques complexes à l’avenir.

• Réputation : Certains États ont la réputation d’être plus « favorables aux entreprises », ce qui peut attirer des investisseurs et des partenaires. Le Delaware, par exemple, est un lieu de prédilection pour les jeunes entreprises technologiques et les grandes entreprises en raison de ses lois sur les sociétés établies et de son climat favorable aux affaires.

• Expansion future : Si vous envisagez de développer votre entreprise au-delà de votre État d’origine, il peut être judicieux de vous former dans un État tel que le Delaware, le Nevada ou le Wyoming. Ces États ont souvent des règles plus flexibles et plus indulgentes pour les SARL qui cherchent à se développer ou à opérer dans plusieurs endroits.

• Taxes : Des États comme le Wyoming et le Nevada sont connus pour offrir des avantages fiscaux aux entreprises. Tenez compte des impôts sur le revenu, des taxes de vente et des charges sociales, ainsi que d’autres coûts moins évidents, dans votre décision.

• Frais : Les frais de création et de maintenance des SARL comprennent les frais de dépôt, les frais de rapport annuel, les taxes de franchise, etc. Ces frais varient d’un État à l’autre. Assurez-vous de bien évaluer les coûts initiaux et permanents.

Quels sont les États où les frais de création de SARL sont les plus bas?

Voici les États où les frais sont les plus bas pour la création d’une SARL en 2024 :

• Arizona : frais de dépôt de 50 $ et aucuns frais de déclaration annuelle

• Arkansas : frais de dépôt de 50 $

• Colorado : frais de dépôt de 50 $

• Hawaï : frais de dépôt de 50 $

• Iowa : frais de dépôt de 50 $

• Kentucky : frais de dépôt de 40 $

• Michigan : frais de dépôt de 50 $

• Mississippi : frais de dépôt de 50 $ et aucuns frais de déclaration annuelle

• Missouri : frais de dépôt de 50 $ pour les SARL qui déposent leur déclaration en ligne et aucuns frais de déclaration annuelle

• Nouveau-Mexique : frais de dépôt de 50 $ et aucuns frais de déclaration annuelle

Quels sont les autres coûts liés à la création d’une SARL?

Bien que les États où les frais de dépôt sont faibles constituent un excellent point de départ pour les entreprises qui cherchent à économiser sur les frais de création, vous devez également tenir compte d’autres coûts pour choisir le meilleur État pour votre SARL.

Voici un aperçu des autres coûts que vous devez connaître lors du choix d’un État rentable pour une SARL :

• Frais de rapport annuel : De nombreux États facturent des frais annuels pour maintenir votre SARL en règle, souvent sous la forme de frais de dépôt de rapport annuel. Ces frais varient généralement de 15 $ à 50 $ selon l’État.

• Taxes de franchise : En plus des frais annuels, certains États exigent que les SARL paient des taxes de franchise. Les taxes de franchise ne sont pas des impôts sur le revenu, mais plutôt des frais pour le privilège de faire des affaires dans l’État. Par exemple, la Californie facture aux SARL une taxe annuelle de 800 $, tandis que le Wyoming et le Nouveau-Mexique ont des coûts permanents beaucoup plus faibles.

• Frais d’agent enregistré : La plupart des États exigent que votre SARL ait un agent enregistré, c’est-à-dire une personne qui reçoit les documents juridiques au nom de l’entreprise. Bien que vous puissiez agir en tant que votre propre agent enregistré, de nombreuses entreprises choisissent de faire appel à un service professionnel, qui coûte généralement entre 100 $ et 300 $ par an.

• Inscription d’une SARL à l’étranger : Si vous créez votre SARL dans un État, mais que vous exercez vos activités dans un autre, vous devez vous enregistrer en tant que SARL étrangère dans l’État où vous exercez vos activités. Cela s’accompagne de frais de dépôt supplémentaires et de coûts annuels.

Les États les moins chers pour les coûts permanents de conformité d’une SARL

En ce qui concerne les coûts courants de conformité des SARL, certains États se distinguent par leur budget pour les frais de rapport annuel, les taxes de franchise et d’autres dépenses requises. Bien que des États comme le Wyoming et le Nouveau-Mexique offrent des coûts de conformité permanents minimes, il est important de mettre en balance ces économies avec d’autres facteurs, tels que les structures fiscales et l’environnement juridique, en particulier si votre entreprise prévoit de se développer ou d’exercer ses activités dans plusieurs États.

Voici quelques-uns des États où les frais permanents de conformité des SARL sont les plus bas :

• Arizona : Pas de frais de rapport annuel et pas de taxe de franchise

• Arkansas : taxe de franchise annuelle de 150 $

• Colorado : frais de rapport périodique de 25 $ et aucune taxe de franchise

• Missouri : Pas de frais de rapport annuel et pas de taxe de franchise

• Nouveau-Mexique : Aucuns frais de rapport annuel

• Ohio : Aucuns frais de rapport annuel

• Wyoming : frais de rapport annuel de 60 $ et aucune taxe de franchise

Quels sont les coûts cachés de la création d’une SARL dans un État « bon marché »?

La création d’une SARL dans un État avec de faibles coûts initiaux ou permanents peut sembler être le meilleur choix, mais des dépenses supplémentaires peuvent vous surprendre. Voici quelques-uns des coûts cachés les plus courants associés à l’inscription dans un État dit « bon marché » :

• Inscription d’une SARL à l’étranger : Si vous créez votre SARL dans un État tel que le Wyoming ou le Delaware, mais que vous exercez vos activités principalement dans un autre État, vous devez vous enregistrer en tant que SARL étrangère dans l’État où vous exercez vos activités. Cela signifie que vous devez payer des frais de dépôt et des frais annuels dans les deux États. Pour de nombreuses petites entreprises, cela peut finir par coûter plus cher que de simplement s’inscrire dans leur État d’origine.

• Comptabilité complexe : Lorsque vous créez une entreprise dans un autre État que celui où vous exercez vos activités, votre comptabilité peut devenir plus compliquée. Vous devrez prendre en compte les déclarations fiscales et la conformité dans plusieurs États, ce qui peut nécessiter des services comptables plus coûteux. Le fait de naviguer dans plusieurs juridictions fiscales peut également augmenter le risque d’erreurs et le risque d’amendes ou de pénalités.

• Frais d’agent enregistré : Les États exigent souvent que les SARL aient un agent enregistré qui doit résider dans l’État de constitution. Si vous n’y vivez pas, vous devez faire appel à un agent enregistré, ce qui augmente vos dépenses courantes.

• Impôts d’État : Certains États, comme la Californie, facturent de lourdes taxes annuelles sur les franchises, même si vous n’y faites pas beaucoup d’affaires. Si votre SARL exerce ses activités dans plusieurs États, vous devrez peut-être également payer des impôts sur le revenu, des taxes de vente ou des taxes d’utilisation dans votre État d’origine, ce qui peut annuler tout avantage fiscal lié à la constitution d’une société ailleurs.

• Obstacles bancaires et financiers : L’ouverture d’un compte bancaire professionnel ou l’obtention d’un financement peuvent s’avérer plus délicates si vous vous établissez dans un État où vous n’exercez pas vos activités physiquement. Les banques et les institutions financières peuvent préférer travailler avec des entreprises enregistrées dans leur propre État ou dans l’État dans lequel vous exercez vos activités. Cela peut limiter vos options ou entraîner des frais plus élevés.

• Protections juridiques défavorables : Les États où les coûts initiaux de création sont moins élevés peuvent ne pas offrir le même niveau de protection juridique aux propriétaires d’entreprise. Par exemple, le Delaware est connu pour son cadre juridique solide et ses tribunaux favorables aux entreprises. Cela peut être important pour protéger vos biens et vos intérêts personnels lors d’un litige. La création d’une SARL dans un État où les protections sont plus faibles peut permettre d’économiser de l’argent au départ, mais cela peut coûter plus cher en cas de problèmes juridiques ou d’exposition à la responsabilité.