Que vous établissiez une nouvelle entreprise aux États-Unis, gériez la paie ou remplissiez des documents fiscaux, vous avez probablement rencontré les termes numéro d'identification de l'employeur (EIN) et numéro d'identification fiscale (TIN). Ces termes sont interreliés, mais ont des applications distinctes. Comprendre ces distinctions est important pour la gestion des finances, du statut juridique et des obligations fiscales de votre entreprise.

Ci-dessous, nous expliquons ce que sont les EIN et les TIN, quand les utiliser et les erreurs courantes qui peuvent entraîner des retards ou des problèmes de conformité.

Que contient cet article?

• Les numéros TIN et EIN sont-ils identiques?
  
• Quel est le lien entre l'EIN, le SSN, l'ITIN et le numéro d'identification fiscale?
  
• Quand les entreprises devraient-elles utiliser un EIN plutôt qu'un autre numéro d'identification fiscale?
  
• Comment faire une demande d’EIN?
  
• Comment obtenir d'autres types de numéros d'identification fiscale
  
• Que se passe-t-il si vous utilisez le mauvais numéro d'identification fiscale?
  
• Comment corriger les erreurs dans les demandes d'EIN ou de numéro d'identification fiscale
  
• Comment Stripe Atlas peut vous aider
  

Les numéros TIN et EIN sont-ils identiques?

Les numéros TIN et EIN ne sont pas identiques. Un EIN (numéro d'identification de l'employeur) est un type de numéro d'identification fiscale (TIN), mais tous les TIN ne sont pas des EIN. Un numéro d'identification fiscale est un terme général utilisé par l'IRS pour désigner tout numéro servant à identifier un contribuable; cela inclut les EIN, les numéros de sécurité sociale (SSN), les numéros d'identification fiscale des particuliers (ITIN), et d'autres.

Un EIN, parfois appelé numéro d'identification fiscale fédéral, est spécifiquement attribué aux entreprises, aux organismes à but non lucratif, aux successions et à d'autres entités à des fins de déclaration de revenus. Ainsi, bien que chaque EIN soit un numéro d'identification fiscale, l'inverse n'est pas vrai; un SSN, par exemple, est également un numéro d'identification fiscale, mais il est délivré à des particuliers, et non à des entreprises.

Qu'est-ce qu'un numéro d'identification fiscale (TIN)?

Un numéro d'identification fiscale est un terme général englobant plusieurs types de numéros d'identification que l'IRS utilise pour suivre les particuliers et les entités à des fins fiscales. Tout numéro officiellement délivré par l'IRS ou la Social Security Administration pour identifier un contribuable est considéré comme un numéro d'identification fiscale, tels que les SSN, EIN, ITIN et les numéros d'identification fiscale pour l'adoption (ATIN). Un SSN est un type de numéro d'identification fiscale, délivré aux citoyens des États-Unis et aux résidents admissibles pour la déclaration d'impôt des particuliers.

Les numéros TIN et EIN ne sont pas interchangeables. Un EIN est un type spécifique de numéro d'identification fiscale attribué aux entreprises et à d'autres entités, tandis que le numéro d'identification fiscale est la catégorie globale qui le contient. Un EIN est toujours un numéro d'identification fiscale, mais un numéro d'identification fiscale n'est pas toujours un EIN.

Qu'est-ce qu'un numéro d'identification de l'employeur (EIN)?

Un EIN est un numéro unique à neuf chiffres attribué par l'Internal Revenue Service (IRS) des États-Unis aux entreprises, fiducies, successions et autres entités à des fins fiscales. Il s'agit d'un type spécifique de numéro d'identification fiscale. Son utilisation principale est d'identifier les employeurs qui ont des employés, mais il est également requis pour d'autres entités telles que les sociétés de personnes, les sociétés par actions et les organismes à but non lucratif. Voyez-le comme un numéro de sécurité sociale pour les entreprises; c'est la façon dont l'IRS suit les obligations fiscales d'une entreprise. Les entreprises utilisent également un EIN pour gérer la paie des employés et traiter d'autres questions fiscales propres à l'entreprise.

Comment les EIN, les SSN et les ITIN sont-ils liés au TIN?

Les EIN, les SSN et les ITIN sont différents types de TIN émis par l’IRS pour suivre les obligations fiscales. Voici comment ils sont liés :

Numéro d’identifcation d’employeur (EIN)

Les EIN s'adressent aux entreprises et aux entités plutôt qu'aux particuliers. L'IRS les délivre aux entreprises, aux organisations, aux fiducies et aux successions à des fins d'identification fiscale. Ils sont requis pour toute entreprise qui compte des employés, exerce ses activités en tant que société par actions ou de personnes, ou produit des déclarations de revenus pour l'emploi, les droits d'accise, ou pour l'alcool, le tabac et les armes à feu.

Numéro de sécurité sociale (SSN)

Les SSN est le type de TIN le plus courant chez les particuliers. L’IRS les attribue aux citoyens américains et à certains résidents admissibles, généralement pour suivre les prestations de sécurité sociale. Ils servent également de numéros d’identification fiscale pour les déclarations de revenus des particuliers.

Numéro d’identification de contribuable (ITIN)

Les ITIN sont destinés aux personnes qui ne peuvent pas obtenir de numéro de sécurité sociale. L’IRS les délivre aux personnes qui doivent payer des impôts, mais qui ne sont pas admissibles au numéro de sécurité sociale. Il s’agit notamment de certains non-résidents américains, de tous les non-résidents non-américains et de leurs personnes à charge.

Quand les entreprises doivent-elles utiliser un EIN plutôt qu’un autre TIN?

L’utilisation d’un EIN ou d’un autre type de TIN dépend de votre situation fiscale. Votre entreprise est légalement tenue d’avoir un EIN si :

• Vous avez des employés

• Vous exercez vos activités en tant que société de personnes ou société par actions

• Votre entreprise produit des déclarations de revenus liées à l'emploi, aux droits d'accise ou d'autres types précis de déclarations (par exemple, pour l'alcool ou les armes à feu)

• Vous êtes un organisme à but non lucratif ou une fiducie

Quand une entreprise devrait-elle faire une demande d'EIN?

Si votre entreprise est tenue d'avoir un EIN, vous devriez en faire la demande avant d'embaucher votre premier employé, d'ouvrir un compte bancaire d'entreprise ou de produire votre première déclaration de revenus d'entreprise, selon la première éventualité. Vous pouvez utiliser un EIN pour ouvrir des comptes bancaires d'entreprise, demander des prêts commerciaux et déclarer les impôts des entreprises, y compris les charges sociales.

Les LLC ont-elles besoin d'un EIN?

Cela dépend de la façon dont votre LLC est structurée. Les LLC à membre unique sans employés ne sont pas tenues d'avoir un EIN; vous pouvez utiliser votre SSN à des fins fiscales. Toutefois, les LLC à plusieurs membres sont traitées comme des sociétés de personnes par l'IRS et doivent avoir un EIN. Même si ce n'est pas obligatoire, de nombreux propriétaires de LLC à membre unique choisissent d'obtenir un EIN pour séparer les finances de l'entreprise des finances personnelles et pour éviter de partager leur SSN avec des clients ou des fournisseurs.

Les travailleurs autonomes ont-ils besoin d'un EIN?

Les travailleurs autonomes et les entreprises à propriétaire unique ne sont généralement pas tenus d'avoir un EIN; votre SSN suffit généralement pour déclarer vos revenus et remplir les formulaires W-9 pour les clients. Mais obtenir un EIN est souvent une décision judicieuse. Il protège votre SSN personnel et facilite l'ouverture d'un compte bancaire d'entreprise dédié. Vous en aurez également besoin si vous embauchez des sous-traitants ou prévoyez de former une LLC ou une société par actions par la suite.

En tant que particulier, vous devez utiliser votre numéro d’identification fiscale (TIN) pour produire vos déclarations de revenus des particuliers. Il s’agit de votre numéro de sécurité sociale (SSN), si vous en avez un, ou de votre ITIN si vous êtes un non-résident américain ou un non-résident qui n’est pas admissible à un numéro de sécurité sociale.

Comment faire une demande d’EIN?

Il y a plusieurs façons de faire une demande d'EIN :

• Assistant de l'IRS pour les EIN (le plus rapide) : Faites une demande en ligne par l'intermédiaire de l'assistant pour les EIN sur le site Web de l'IRS et recevez votre EIN immédiatement. Ce service est offert uniquement si votre entreprise principale est située aux États-Unis ou dans ses territoires.

• Poste : Remplissez et envoyez le formulaire SS-4 à l'IRS par la poste. Le traitement peut prendre jusqu'à quatre semaines.

• Télécopieur : Envoyez votre formulaire SS-4 rempli par télécopieur pour un traitement plus rapide (généralement jusqu'à quatre jours ouvrables).

• Téléphone (demandeurs internationaux) : Appelez la ligne internationale de l'IRS si votre entreprise est située à l'extérieur des États-Unis ou de ses territoires.

Comment obtenir d'autres types de numéros d'identification fiscale

Si vous avez besoin d'un SSN, faites-en la demande par l'intermédiaire de la Social Security Administration (SSA) en remplissant le formulaire SS-5. Vous pouvez soumettre la demande en personne à votre bureau local de la SSA ou par la poste. Vous devez fournir des documents prouvant votre identité, votre âge et votre citoyenneté des États-Unis ou votre statut d'immigration légal.

Si vous avez besoin d'un ITIN, téléchargez le formulaire W-7 sur le site Web de l'IRS. Vous pouvez soumettre la demande par la poste à l'adresse indiquée de l'IRS ou en personne à un agent d'acceptation de certification autorisé par l'IRS ou à un centre d'assistance aux contribuables de l'IRS. Vous devez fournir des documents justificatifs (comme un passeport ou une autre pièce d'identité officielle) prouvant votre statut d'étranger et votre identité. Le traitement des demandes d'ITIN prend généralement sept semaines. Par la suite, vous recevrez votre ITIN par la poste.

Que se passe-t-il si vous utilisez le mauvais numéro d'identification fiscale?

L’utilisation d’un numéro erroné, qu’il s’agisse d’un EIN, d’un SSN ou d’un ITIN, peut entraîner plusieurs problèmes. Déclarer des impôts avec le mauvais TIN peut entraîner le rejet des déclarations fiscales, des retards de remboursement d’impôt ou des amendes de la part de l’IRS. Si vous déclarez vos impôts avec le numéro d’identification fiscale de quelqu’un d’autre, l’IRS peut considérer votre déclaration fiscale comme manquante et vous imposer des frais de retard. Cela peut créer une confusion avec les registres de l’IRS, et il se peut que vous ne soyez pas crédité pour les impôts que vous avez déjà payés. Votre revenu peut être lié au numéro d’identification fiscale de quelqu’un d’autre, ce qui crée des problèmes pour vous et pour l’entité dont vous avez utilisé le numéro d’identification fiscale.

Des erreurs répétées avec les numéros d’identification fiscale peuvent accroître la surveillance de l’IRS et le risque d’un audit. Lorsque vous déposez des documents commerciaux, tels que des contrats ou des déclarations de paie, l’utilisation d’un TIN incorrect vous expose à un risque de non-conformité aux lois fiscales et aux réglementations nationales. Cela peut même entraîner une rupture de contrat (par exemple, si vous deviez indiquer un EIN sur le contrat, mais que vous avez accidentellement indiqué votre TIN personnel à la place).

Comment corriger les erreurs dans les demandes d’EIN ou de TIN

Si vous vous êtes rendu compte qu’il y avait une erreur dans votre demande d’EIN ou de TIN, il est important de la corriger dès que possible pour éviter des problèmes plus importants par la suite.

Voici comment corriger les erreurs pour chaque type de TIN :

Correction d’une demande d’EIN

• Appeler l'IRS : Si vous remarquez une erreur après avoir fait une demande d'EIN, appelez la ligne d'information sur les impôts des entreprises et des spécialités de l'IRS au (800) 829-4933. Expliquez l'erreur, et l'IRS pourrait être en mesure de la corriger rapidement par téléphone.

• Envoyer une lettre de correction : Si vous ne pouvez pas corriger l'erreur par téléphone, écrivez une lettre à l'IRS. Envoyez la lettre au bureau de l'IRS approprié, en fonction du lieu d'exploitation de votre entreprise. Le traitement de votre correction par l'IRS peut prendre quelques semaines. Dans la lettre, incluez :

  • Le nom de l'entreprise, tel qu'il apparaît sur la demande d'EIN
    
  • Votre numéro d'identification fiscale, le cas échéant
    
  • Vos coordonnées
    
  • L'erreur qui doit être corrigée
    

• Mettre à jour les renseignements inexacts sur l'entreprise : Si vous avez fait une demande d'EIN et devez mettre à jour des renseignements (comme le nom de l'entreprise ou l'adresse), remplissez le formulaire 8822-B pour corriger ces informations.

Correction d’une demande de TIN

Demande d’un SSN

• Communiquer avec la SSA : S'il y a une erreur dans votre demande de SSN, vous devez communiquer directement avec la SSA. Vous devrez peut-être remplir le formulaire SS-5 pour mettre à jour ou corriger vos renseignements. Lors de la correction d'une erreur de SSN, soyez prêt à fournir des documents prouvant votre identité, comme un passeport ou un certificat de naissance.
  

Demande d’ITIN

• Soumettre un formulaire W-7 corrigé : Si votre demande d'ITIN contient des erreurs, vous devez remplir un nouveau formulaire W-7 avec les informations correctes. Incluez les documents requis pour vérifier votre identité, comme votre passeport ou une autre pièce d'identité officielle. Envoyez le formulaire W-7 mis à jour et les documents justificatifs par la poste à l'IRS à l'adresse suivante :
  

Internal Revenue Service
ITIN Operation
P.O. Box 149342
Austin, TX 78714-9342

• Demander une réémission : Si votre ITIN contient une erreur, comme un nom ou une date de naissance inexacts, vous devez également soumettre un formulaire W-7 mis à jour. L'IRS émettra un ITIN corrigé une fois ce formulaire traité.
  

Comment Stripe Atlas peut vous aider

Stripe Atlas établit les fondements juridiques de votre entreprise pour vous permettre de lever des fonds, d’ouvrir un compte bancaire et d’accepter des paiements en deux jours ouvrables, où que vous soyez dans le monde.

Rejoindre plus de 75 000 entreprises constituées à l’aide d’Atlas, notamment des jeunes entreprises soutenues par des investisseurs de premier plan, comme Y Combinator, a16z et General Catalyst.

Faire une demande auprès d’Atlas

La demande de constitution d’une entreprise par l’entremise d’Atlas nécessite moins de 10 minutes. Vous serez appelé à sélectionner la forme juridique de votre entreprise, à confirmer instantanément la disponibilité de sa dénomination sociale et à ajouter jusqu’à quatre cofondateurs. Vous devrez également déterminer la répartition du capital, en influencer une partie à de futurs investisseurs et employés, désigner les dirigeants, puis apposer votre signature électronique sur l’intégralité des documents. Tous les cofondateurs recevront par ailleurs des courriels les invitant à signer électroniquement leurs propres documents.

Accepter des paiements et effectuer des opérations bancaires avant de recevoir votre EIN

Une fois votre entreprise créée, Atlas se charge de demander votre EIN. Les fondateurs disposant d’un numéro de sécurité sociale américain, d’une adresse et d’un numéro de téléphone portable aux États-Unis peuvent bénéficier d’un traitement accéléré par l’IRS, tandis que les autres feront l’objet d’un traitement standard, qui peut prendre un peu plus de temps. De plus, Atlas permet d’effectuer des paiements et des opérations bancaires avant l’obtention de l’EIN, ce qui vous permet de commencer à accepter des paiements et à effectuer des transactions avant même que votre EIN ne vous parvienne.

Une année gratuite d’utilisation de Stripe paiements, plus 50 000 dollars de crédits et de rabais chez nos partenaires

Atlas collabore avec des partenaires de premier plan pour offrir aux fondateurs des remises et des crédits exclusifs. Il s’agit notamment de remises sur des outils essentiels pour l’ingénierie, la fiscalité, la finance, la conformité et les opérations, proposées par des leaders du secteur, tels que AWS, Carta et Perplexity. Nous mettons également à votre disposition un agent agréé dans le Delaware qui vous fournira des services gratuitement au cours de votre première année. De plus, en tant qu’utilisateur d’Atlas, vous bénéficierez d’avantages supplémentaires de Stripe, y compris jusqu’à un an de traitement gratuit des paiements pour un volume maximal de 100 000 $.

Découvrez comment Atlas peut vous aider à créer votre nouvelle entreprise rapidement et facilement, et démarrez dès aujourd'hui.