Les données du cabinet de conseil Grand View Research montrent que la part de marché de l’expédition directe (dropshipping) en Europe a atteint 20,8 % des ventes mondiales en 2023, dépassant les 55 milliards d’euros, un record historique. Les données de l’entreprise suggèrent que l’expédition directe continuera à se développer rapidement sur le continent, avec un taux de croissance annuel composé (TCAC) prévu de 20,8 % de 2024 à 2030. Le secteur de l’expédition directe devrait également générer un chiffre d’affaires de plus de 210 milliards d’euros en Europe.

Le commerce en ligne est particulièrement florissant en Espagne. Une enquête sur l’utilisation des technologies de l’information et de la communication (TIC) et du commerce en ligne dans les entreprises menée par l’Institut national de la statistique (INE) montre que 30,7 % des entreprises espagnoles d’au moins 10 employés ont vendu des produits en ligne en 2023; ces ventes ont généré un total de plus de 385 millions d’euros.

Alors que le secteur du commerce en ligne continue de se développer en Espagne, il peut être utile de comprendre le modèle d’expédition directe, y compris ses caractéristiques opérationnelles, juridiques et fiscales spécifiques. Voici les éléments clés que vous devez savoir si vous envisagez de démarrer une entreprise d’expédition directe en Espagne.

Que contient cet article?

• Qu’est-ce que l’expédition directe?
  
• L’expédition directe est-elle légale en Espagne?
  
• Quelles taxes doivent être payées lors de l’expédition directe en Espagne ?
  
• Quelles sont les conditions requises pour l’expédition directe en Espagne?
  

Qu’est-ce que l’expédition directe?

L’expédition directe (dropshipping) est un modèle commercial dans lequel le fournisseur (par exemple, un fabricant ou un grossiste) expédie ses produits directement au client. Cela permet à l’entreprise d’expédition directe (c’est-à-dire le détaillant) qui vend les produits de fonctionner sans avoir à stocker ou à gérer d’inventaire.

Étant donné que les expéditeurs directs, contrairement aux entreprises de commerce en ligne traditionnelles, ne gèrent pas leurs propres stocks, il n’y a pas besoin d’entrepôts ou de gestion interne de la chaîne d’approvisionnement. Le rôle principal de l’expéditeur direct est de vendre des produits et de s’assurer que le fournisseur livre ces produits au client. Cet arrangement permet au fournisseur de trouver plus de clients au détail pour ses produits. Pendant ce temps, l’expéditeur direct réalise un bénéfice en achetant des marchandises au fournisseur à des prix de gros et en prenant une commission sur les ventes. Alors que le fournisseur s’occupe de la production et de l’expédition des commandes, le client paie l’expéditeur direct, qui agit en tant qu’intermédiaire dans le processus.

L’expédition directe est-elle légale en Espagne?

En Espagne, il n’existe aucune réglementation qui interdit aux particuliers ou aux entreprises de vendre des produits en tant qu’intermédiaires sans les manipuler, l’expédition directe est donc parfaitement légale. Cependant, afin de s’assurer qu’une entreprise d’expédition directe opère légalement, il est important de se conformer à certaines exigences.

• S’enregistrer en tant que pigiste : Pour vous enregistrer en tant que pigiste, vous devez remplir le formulaire 036, en fournissant des informations telles que la catégorie d’impôt sur les revenus commerciaux (IAE) qui correspond à votre activité commerciale. Bien qu’il n’y ait pas de catégorie spécifique pour les entreprises d’expédition directe, la plus appropriée pour ce modèle d’affaires est « Commerce de détail par catalogue ou par correspondance de produits divers ».
  
• Respecter la réglementation sur les droits des consommateurs : Même si vous n’êtes pas responsable de la gestion des produits que vous vendez, vous devez veiller à ce que vos clients puissent exercer leurs droits de consommateur, par exemple en retournant les produits en raison de violations de contrat ou de garanties de traitement. Les Réglementations relatives aux consommateurs établissent ces conditions par le biais de lois telles que la Loi générale pour la protection des consommateurs et des utilisateurs, incluse dans la loi 1/2007 du décret royal.
  
• Assurer la protection et le traitement des données : Le Parlement européen, par le biais du règlement 2016/679, et le gouvernement espagnol, par le biais de la loi organique sur la protection des données personnelles (LOPD), exigent des détaillants qu’ils veillent au bon traitement des données personnelles des clients.
  
• Remplir ses obligations fiscales : Comme toute autre activité commerciale, l’expédition directe en Espagne implique une série d’obligations fiscales. Dans la section suivante, nous analyserons ces obligations en détail.
  

Lorsque vous faites de l’expédition directe en Espagne, vous devez payer les taxes suivantes :

TVA

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect prélevé sur l’achat de biens, qui varie en fonction de facteurs tels que le type de produit, s’il s’agit d’un achat ou d’une vente, et la localisation du client et du fournisseur.

TVA sur les achats professionnels en expédition directe

TVA sur les ventes en expédition directe

Si une transaction d’expédition directe n’a pas lieu en Espagne à des fins fiscales (c’est-à-dire que le client n’est pas situé sur le territoire commun et que les marchandises n’y sont pas livrées), elle ne sera pas soumise à ce que l’on appelle le « régime spécial de a surtaxe d’équivalence » applicable aux détaillants. Étant donné que ce régime est obligatoire dans certains cas, vous devez fournir des factures ou d’autres documents prouvant que les transactions ont eu lieu en dehors du territoire espagnol.

Pour les ventes à des particuliers au sein de l’UE, le guichet unique de TVA (OSS de TVA) vous permet de déclarer la TVA en un seul endroit au lieu de remplir des déclarations de TVA distinctes dans chaque État membre où vos clients sont situés.

Afin de garantir que le bon montant de TVA (ou l’équivalent, telle que la taxe de vente américaine) est appliqué à vos ventes, Stripe Tax fournit une solution automatisée de calcul et de collecte des taxes dans les plus de 50 pays dans lesquels il exerce ses activités. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la liste des territoires exclus. Vous pouvez activer Stripe Tax en un seul clic à partir de votre Dashboard, et Stripe se chargera d’ajouter le pourcentage de taxe requis, de collecter le montant et de générer des rapports pour faciliter vos futures déclarations.

En Espagne, voici les formulaires fiscaux dont vous avez besoin pour déclarer la TVA :

• Formulaire 303 : Déclaration trimestrielle de TVA
  
• Formulaire 390 : Récapitulatif annuel de la TVA
  
• Formulaire 349 : Transactions intracommunautaires
  
• Formulaire 369 : Transactions du guichet unique de TVA
  

IRPF

L’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPF) est un impôt direct sur le revenu du contribuable. Pour calculer le revenu tiré d’une activité donnée, différentes méthodes sont disponibles, mais seules l'imposition directe normale et l'imposition directe simplifiée sont des méthodes compatibles avec l’expédition directe en Espagne. Les formulaires fiscaux relatifs à l’IRPF sont les suivants :

• Formulaire 100 : Déclaration d’impôt sur le revenu
  
• Formulaire 130 : Versements échelonnés de l’IRPF
  

Impôt sur les sociétés (IS)

Si vous exploitez votre entreprise en tant que société de personnes plutôt qu’en tant que travailleur indépendant, vous devrez également payer l’impôt sur le revenu des sociétés (IS). Cet impôt direct s’applique aux bénéfices réalisés par les entreprises et est déclaré à l’aide des formulaires fiscaux suivants :

• Formulaire 200 : Paiement annuel de l’IS
  
• Formulaire 202 : Versements échelonnés de l’IS
  

Quelles sont les conditions requises pour l’expédition directe en Espagne?

Pour faire de l’expédition directe en Espagne, vous avez besoin de :

• Un fournisseur : Le fournisseur détient les produits que vous vendez en expédition directe (soit en les stockant, soit en les fabriquant) et est responsable de l’exécution des commandes passées par les clients sur votre plateforme de commerce en ligne. Dans l’exemple illustré ci-dessus, le fournisseur serait le fabricant qui fabrique les sacs à main et les expédie directement au client.
  
• Une boutique en ligne : Vous avez besoin d’un canal de vente pour permettre à vos clients d’acheter vos produits. L’approche la plus courante consiste à créer une boutique en ligne à l’aide d’une plateforme de commerce en ligne telle que Shopify ou WooCommerce. Il est également judicieux de promouvoir vos produits sur les réseaux sociaux et d’inclure des liens de paiement afin que les clients puissent acheter directement sur la plateforme.
  
• Un système de paiement : Lorsque les clients visitent votre site, ils doivent être en mesure de finaliser leur achat et de payer facilement. Pour choisir la bonne plateforme de paiement, vous devez prendre en compte des facteurs tels que la sécurité, la capacité à prendre en charge les moyens de paiement préférés de vos clients et l’intégration à votre système de commerce en ligne. Stripe Payments, par exemple, prend en charge plus de 100 moyens de paiement, offre des certifications de sécurité de pointe et fournit des outils sans codage pour que vous puissiez commencer à vendre en ligne sans écrire de code.