Les données du cabinet de conseil Grand View Research montrent que la part de marché du dropshipping en Europe a atteint 20,8 % des ventes mondiales en 2023, pour dépasser les 55 milliards d'euros : un record absolu. Les données de l'entreprise suggèrent que le dropshipping continuera à se développer rapidement sur le continent, avec un taux de croissance annuel composé (TCAC) prévu de 20,8 % entre 2024 et 2030. Le secteur du dropshipping devrait également générer un chiffre d'affaires de plus de 210 milliards d'euros en Europe.

L'e-commerce est particulièrement florissant en Espagne. Une enquête sur l'utilisation des technologies de l'information et de la communication (TIC) et de l'e-commerce dans les entreprises menée par l'Institut national de la statistique (INE) espagnol montre que 30,7 % des entreprises espagnoles d'au moins 10 employés ont vendu des produits en ligne en 2023 ; ces ventes ont généré un total de plus de 385 millions d'euros.

Alors que le secteur de l'e-commerce continue de se développer en Espagne, il peut être utile de comprendre le modèle de dropshipping, y compris les caractéristiques opérationnelles, juridiques et fiscales qui lui sont spécifiques. Voici ce qu'il faut savoir si vous envisagez de vous lancer dans des activités de dropshipping en Espagne.

Sommaire

• Qu'est-ce que le dropshipping ?
  
• Le dropshipping est-il légal en Espagne ?
  
• Quelles taxes doivent être payées lors du dropshipping en Espagne ?
  
• Quelles sont les conditions requises pour le dropshipping en Espagne ?
  

Qu'est-ce que le dropshipping ?

Le dropshipping est un business model dans lequel le fournisseur (par exemple, un fabricant ou un grossiste) expédie ses produits directement au client. Cela permet à l'entreprise de dropshipping (le commerçant de détail, donc) qui vend les produits de conduire ses activités sans avoir à stocker ou à gérer d'inventaire.

Étant donné que les dropshippers, contrairement aux entreprises d'e-commerce traditionnelles, ne gèrent pas leurs propres stocks, ils n'ont pas besoin d'entrepôts ou de gestion interne de la chaîne d'approvisionnement. Le rôle principal du dropshipper est de vendre des produits et de s'assurer que le fournisseur livre ces produits au client. Cet arrangement permet au fournisseur d'obtenir plus de clients au détail pour ses produits. Pendant ce temps, le dropshipper réalise un bénéfice en achetant des marchandises au fournisseur à des prix de gros et en prenant une commission sur les ventes. Alors que le fournisseur s'occupe de la production et de l'expédition des commandes, le client paie le dropshipper, qui agit en tant qu'intermédiaire dans le processus.

Le dropshipping est-il légal en Espagne ?

En Espagne, il n'existe aucune réglementation qui interdit aux particuliers ou aux entreprises de vendre des produits en tant qu'intermédiaires sans les manipuler. Le dropshipping est donc parfaitement légal. Cependant, afin de s'assurer qu'une entreprise de dropshipping opère légalement, il est important de respecter certaines exigences.

• S'immatriculer en tant que travailleur indépendant : Pour vous immatriculer en tant que travailleur indépendant, vous devez remplir le formulaire 036, en fournissant des informations telles que la catégorie d'impôt sur les revenus commerciaux (IAE) qui correspond à votre activité commerciale. Bien qu'aucune catégorie spécifique ne corresponde aux entreprises de dropshipping, la plus appropriée pour ce business model est « Catalog or mail order retail trade of miscellaneous products » (Commerce de détail par catalogue ou par correspondance de produits divers).
  
• Respecter la réglementation sur les droits des consommateurs : même si vous n'êtes pas responsable de la gestion des produits que vous vendez, vous devez veiller à ce que vos clients puissent exercer leurs droits de consommateur, par exemple en retournant les produits en raison de violations de contrat ou de garanties de traitement. Les réglementations relatives à la consommation établissent ces conditions via des lois telles que la loi générale pour la protection des consommateurs et des utilisateurs, incluse dans le décret-loi royal 1/2007.
  
• Assurer la protection et le traitement des données : le Parlement européen, via le règlement 2016/679, ainsi que le gouvernement espagnol, via la loi organique sur la protection des données personnelles (LOPD), exigent des commerçants de détail qu'ils veillent au bon traitement des données personnelles des clients.
  
• Remplir ses obligations fiscales : comme toute autre activité commerciale, le dropshipping en Espagne implique une série d'obligations fiscales. La section suivante décrit ces obligations en détail.
  

Lorsque vous faites du dropshipping en Espagne, vous devez payer les taxes suivantes :

TVA

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect prélevé sur l'achat de biens, qui varie en fonction de facteurs tels que le type de produit, s'il s'agit d'un achat ou d'une vente, et la localisation du client et du fournisseur.

TVA sur les achats professionnels en dropshipping

TVA sur les ventes en dropshipping

Si une transaction de dropshipping n'a pas lieu en Espagne à des fins fiscales (c'est-à-dire que le client n'est pas situé sur le territoire commun et que les marchandises n'y sont pas livrées), elle ne sera pas soumise à ce que l'on appelle le « régime spécial de la majoration d'équivalence » applicable aux commerçants de détail. Étant donné que ce régime est obligatoire dans certains cas, vous devez fournir des factures ou d'autres documents prouvant que les transactions ont eu lieu en dehors du territoire espagnol.

Pour les ventes à des particuliers au sein de l'UE, le système de guichet unique de TVA (TVA à OSS) vous permet de déclarer la TVA en un seul endroit au lieu de remplir des déclarations de TVA distinctes dans chaque État membre où vos clients sont situés.

Afin de garantir que le bon montant de TVA (ou l'équivalent, telle que la taxe de vente américaine) est appliqué à vos ventes, Stripe Tax fournit une solution automatisée de calcul et de collecte des taxes dans les plus de 50 pays dans lesquels il exerce ses activités. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter la liste mise à jour des territoires exclus. Vous pouvez activer Stripe Tax en un seul clic depuis votre Dashboard, et Stripe se chargera d'ajouter le pourcentage de taxe requis, de collecter le montant et de générer des rapports pour faciliter vos futures déclarations.

En Espagne, voici les formulaires fiscaux dont vous avez besoin pour déclarer la TVA :

• Formulaire 303 : Déclaration trimestrielle de TVA
  
• Formulaire 390 : Récapitulatif annuel de la TVA
  
• Formulaire 349 : Transactions intracommunautaires
  
• Formulaire 369 : transactions via guichet unique de TVA
  

IRPF

L'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPF) est un impôt direct sur le revenu du contribuable. Pour calculer le revenu d'une activité donnée, plusieurs méthodes sont disponibles, mais seules les méthodes de l'évaluation directe normale et de l'évaluation directe simplifiée sont compatibles avec le dropshipping en Espagne. Les formulaires fiscaux relatifs à l'IRPF sont les suivants :

• Formulaire 100 : Déclaration d'impôt sur le revenu
  
• Formulaire 130 : Versements échelonnés de l'IRPF
  

Impôt sur les sociétés (IS)

Si vous exploitez votre entreprise en tant que société de personnes plutôt qu'en tant que travailleur indépendant, vous devrez également payer l'impôt sur le revenu des sociétés (IS). Cet impôt direct s'applique aux bénéfices réalisés par les entreprises. Il est déclaré à l'aide des formulaires fiscaux suivants :

• Formulaire 200 : Paiement annuel de l'IS
  
• Formulaire 202 : Versements échelonnés de l'IS
  

Quelles sont les conditions requises pour le dropshipping en Espagne ?

Pour conduire des activités de dropshipping en Espagne, vous avez besoin des éléments suivants :

• Un fournisseur : le fournisseur détient les produits que vous vendez en dropshipping (soit en les stockant, soit en les fabriquant) et est responsable de l'exécution des commandes passées par les clients sur votre plateforme d'e-commerce. Dans l'exemple illustré ci-dessus, le fournisseur serait le fabricant qui confectionne les sacs à main et les expédie directement au client.
  
• Une boutique en ligne : vous avez besoin d'un canal de vente pour permettre à vos clients d'acheter vos produits. L'approche la plus courante consiste à créer une boutique en ligne à l'aide d'une plateforme d'e-commerce telle que Shopify ou WooCommerce. Il est également judicieux de promouvoir vos produits sur les réseaux sociaux et d'inclure des liens de paiement afin que les clients puissent acheter directement sur la plateforme.
  
• Un système de paiement : lorsque les clients visitent votre site, ils doivent être en mesure de finaliser leur achat et de payer facilement. Lorsque vous choisissez la plateforme de paiement adaptée à vos besoins, vous devez prendre en compte des facteurs tels que la sécurité, la capacité à prendre en charge les moyens de paiement préférés de vos clients et l'intégration avec votre système d'e-commerce. Stripe Payments, par exemple, prend en charge plus de 100 moyens de paiement, offre des certifications de sécurité de premier plan et fournit des outils no-code pour que vous puissiez commencer à effectuer des ventes en ligne sans écrire de code.