Les modes de paiement électroniques gagnent du terrain de façon significative : les revenus mondiaux des paiements devraient atteindre 2,4 billions de dollars d’ici 2029. À mesure que de plus en plus d’entreprises renforcent leur présence dans le commerce en ligne et acceptent des volumes plus élevés de paiements numériques, il est important de comprendre les incidences fiscales des frais de traitement des paiements pour maximiser les déductions et réduire la charge fiscale globale.

Les frais de traitement des paiements sont généralement considérés comme une dépense d’entreprise déductible. Nous allons étudier l’influence des frais de traitement des paiements sur la fiscalité d’une entreprise, pour vous apporter toutes les connaissances nécessaires pour bénéficier de chaque avantage fiscal auquel vous pouvez prétendre. En maîtrisant les pratiques exemplaires de déduction de ces frais, vous pourrez affiner la stratégie fiscale de votre entreprise et maximiser vos résultats financiers.

Contenu de l’article

• Frais de traitement des paiements : de quoi s’agit-il?
  
• Les frais de traitement des paiements sont-ils déductibles fiscalement?
  
• Les frais de transaction sont-ils déductibles fiscalement?
  
• Les frais acquittés par les marchands sont-ils déductibles fiscalement?
  
• Comment demander les frais de traitement des paiements et les frais de transaction comme dépense d’entreprise dans votre déclaration de revenus
  
• Pratiques exemplaires pour amortir les frais de traitement des paiements
  
• Comment Stripe Payments peut vous aider
  

Frais de traitement des paiements : de quoi s’agit-il?

Les frais de traitement des paiements sont des charges que les entreprises doivent payer en échange de l’utilisation des services de traitement des paiements, qui facilitent les transactions entre l’entreprise et sa clientèle. Ces services permettent aux entreprises d’accepter les cartes de crédit et de débit, les portefeuilles numériques, les paiements mobiles et autres paiements électroniques.

Ces frais se composent souvent de plusieurs éléments :

• Frais d’interchange : les institutions financières émettrices facturent des frais d’interchange, et ce type de frais constitue généralement la plus grande partie des frais de traitement des paiements. Ils sont fixés par les réseaux de cartes et sont généralement non négociables. Ils se situent souvent entre 1 % et 3 % du montant de la transaction, plus des frais fixes.

• Frais d’évaluation : les réseaux de cartes facturent des frais d’évaluation. Ils sont inférieurs aux frais d’interchange, mais ont également tendance à être non négociables. Ils varient généralement entre environ 0,10 % et 0,15 % du montant total de la transaction.

• Majoration du sous-traitant : il s’agit des frais facturés par le prestataire de services de paiement, c’est-à-dire l’entreprise chargée de traiter les transactions par carte pour le compte de l’entreprise. Ces frais sont souvent négociables et peuvent varier considérablement d’un sous-traitant à l’autre. Ils sont souvent présentés sous forme de pourcentage du montant total de la transaction, plus des frais fixes.

Certains d’entre eux facturent également des frais supplémentaires pour des services, tels que la gestion des rétrofacturations, l’accès à la passerelle de paiement ou la conformité PCI, entre autres. Le montant exact de ces frais peut varier en fonction de plusieurs facteurs, tels que le type de transaction (en personne ou en ligne), le type de carte utilisée (débit ou crédit, carte avec récompenses ou sans récompenses) et la nature de l’activité commerciale.

Les frais de traitement des paiements sont-ils déductibles fiscalement?

Les frais de traitement des paiements sont généralement considérés comme une dépense professionnelle nécessaire. Il est donc possible de les déduire des impôts dans de nombreuses régions, y compris aux États-Unis. C’est notamment le cas des frais liés aux transactions par carte ou aux plateformes de paiement en ligne, et même des frais bancaires liés aux transactions commerciales.

Ces frais relèvent généralement de la catégorie des « frais bancaires » ou d’une catégorie similaire dans le Schedule C (Form 1040), Profit or Loss from Business pour les propriétaires uniques et les travailleurs autonomes, ou dans la partie correspondante de la déclaration de revenus pour les sociétés de capitaux, les sociétés de personnes ou autres entités commerciales.

La Publication 535 de l’IRS fournit des orientations générales sur ce qui peut être considéré comme une dépense d’entreprise déductible. Voici quelques points clés de ce document :

• Dépenses ordinaires et nécessaires : pour être déductible, une dépense d’entreprise doit être à la fois ordinaire et nécessaire. Une dépense ordinaire est définie comme une dépense courante et acceptée dans votre secteur d’activité ou votre entreprise. Une dépense nécessaire est définie comme une dépense utile et appropriée pour votre secteur d’activité ou votre entreprise.

• Dépenses courantes par rapport aux dépenses en capital : les dépenses d’entreprise sont généralement déductibles au titre de l’année où elles sont engagées. Toutefois, si la dépense génère un avantage étalé sur plus d’un an (comme l’achat d’équipement), il peut être nécessaire de la capitaliser et de l’amortir dans le temps, plutôt que de la déduire en une seule fois.

• Dépenses personnelles par rapport aux dépenses d’entreprise : seule la part professionnelle d’une dépense est déductible. Si une dépense est en partie personnelle et en partie professionnelle, elle doit être ventilée de manière appropriée.

Les frais de transaction sont-ils déductibles fiscalement?

Les frais de transaction encourus par le biais d’un prestataire de services de paiement sont généralement déductibles, car ils sont également considérés comme des dépenses ordinaires et nécessaires directement liées à votre activité. Cela comprend aussi les frais de transaction en cryptomonnaies, qui sont également déductibles d’impôt. En déduisant les frais de transaction, vous pouvez réduire votre revenu imposable, ce qui se traduit par des économies d’impôt.

Cependant, la tenue d’une comptabilité exacte s’impose. Vous devez conserver les factures, reçus et relevés fournis par l’organisme de paiement comme autant de justificatifs des frais acquittés. Ces documents vous permettront ensuite de documenter vos déductions et d’étayer vos déclarations fiscales.

Les frais acquittés par les marchands sont-ils déductibles fiscalement?

Les frais acquittés par les marchands engagés par les entreprises sont généralement déductibles d’impôts. Ces frais sont considérés comme des dépenses ordinaires et nécessaires directement associées à l’exploitation de votre entreprise. Lorsque vous acceptez des paiements par carte de crédit de la part de clients, vous pouvez déduire les frais facturés par le prestataire de services de paiement ou le prestataire de services aux marchands, ce qui réduit votre revenu taxable et augmente les économies d’impôts.

De même, pour assurer l’exactitude des déductions, conservez des registres des frais de marchand que vous engagez. Conservez les factures, les reçus ou les relevés fournis par votre prestataire de services de paiement ou votre prestataire de services aux marchands comme documentation des frais engagés, pour étayer votre déduction en cas de vérification fiscale.

Les lois fiscales peuvent différer selon votre territoire. Bien que les lois fiscales fédérales permettent généralement la déduction des frais de traitement des paiements, il est tout de même judicieux de consulter un fiscaliste ou un comptable qui connaît bien les règles et réglementations fiscales propres aux lieux où vous exercez vos activités.

Comment demander les frais de traitement des paiements et les frais de transaction comme dépense d’entreprise dans votre déclaration de revenus

Voici comment demander ces frais déductibles d’impôts :

• Classer les frais correctement : les frais de traitement des paiements sont généralement classés comme une dépense d’entreprise ordinaire et nécessaire et seront généralement enregistrés sous « frais bancaires », « frais de marchand » ou « frais de traitement des paiements » dans vos livres comptables.

• Rassembler la documentation : rassemblez les relevés mensuels de votre prestataire de services de paiement indiquant tous les frais facturés au cours de l’année fiscale. La plupart des prestataires offrent un récapitulatif annuel des frais.

• Enregistrer les frais dans votre logiciel de comptabilité : assurez-vous que tous les frais sont consignés dans votre système de tenue de livres sous la catégorie de dépenses appropriée afin qu’ils figurent correctement dans vos états financiers.

• Déduire sur le bon formulaire fiscal : pour les propriétaires uniques, déclarez sur le Schedule C (Form 1040) sous « Other Expenses ». Pour les sociétés de personnes et les S-corps, déclarez sur le Form 1065 ou le Form 1120-S, respectivement. Les C-corps déclarent sur le Form 1120.

• Consulter un fiscaliste : les frais de traitement sont généralement simples à déduire, mais si vos frais sont importants ou que la structure de votre entreprise est complexe, un fiscaliste peut s’assurer qu’ils sont classés de manière optimale et que rien n’est omis.

Pratiques exemplaires pour amortir les frais de traitement des paiements

Lorsque vous déduisez les frais de traitement des paiements de votre revenu imposable, ou que vous préparez votre prochaine période fiscale, vous pouvez vous inspirer des règles de pratique exemplaire suivantes :

• Tenue de dossiers rigoureuse : il est important de conserver les factures, reçus et autres pièces justificatives pour prétendre à des déductions. Un bon principe consiste à conserver les documents à l’appui pour toute dépense que vous souhaitez déduire. Intégrez la collecte et le classement de ces documents dans vos procédures pour ne pas avoir à les rechercher au moment de votre déclaration d’impôts.

• Séparer les dépenses d’entreprise et les dépenses personnelles : faites une distinction claire entre les dépenses professionnelles et personnelles associées au traitement des paiements. Appliquez la déduction exclusivement aux frais directement en rapport avec les opérations de votre entreprise. La tenue de comptes bancaires distincts ou le recours à un logiciel de comptabilité peuvent vous aider à suivre et à catégoriser correctement ces dépenses.

• Classer les dépenses correctement : utilisez les formulaires fiscaux et les catégories appropriés lors de la déclaration des frais de traitement des paiements. Par exemple, aux États-Unis, les propriétaires uniques déclarent ces frais sous « frais bancaires » dans le Schedule C (Form 1040). Le formulaire approprié pour qu’une société à responsabilité limitée (LLC) déclare ces frais aux États-Unis dépend de la façon dont la LLC est structurée et imposée. Une LLC à membre unique déclare les frais sur le Schedule C (Form 1040), une LLC à plusieurs membres le fait sur le Form 1065, une LLC imposée comme une S-Corp utilise le Form 1120-S, et une LLC imposée comme une C-Corp utilise le Form 1120. Les LLC déclareraient généralement les frais sous « frais bancaires ».

• Consulter un fiscaliste : les articles tels que celui-ci apportent des informations générales et ne sauraient remplacer des conseils personnalisés. Consultez un fiscaliste ou un comptable spécialisés dans l’imposition des entreprises pour mieux cerner les particularités de la législation, déterminer les déductions auxquelles vous pouvez prétendre et affiner votre stratégie fiscale.

• Rester informé : les politiques fiscales ne sont pas des éléments statiques des activités commerciales; elles ont tendance à changer d’une année sur l’autre. Tenez-vous au courant des réglementations et des directives fiscales pertinentes, abonnez-vous aux ressources fiscales officielles, participez à des séminaires ou à des webinaires, et consultez des sources réputées pour rester informé des changements susceptibles d’avoir une incidence sur la déductibilité des frais de traitement des paiements. Aux États-Unis, il y a généralement peu de restrictions sur la déduction des frais de traitement pour les entreprises, à l’exception de cas particuliers, par exemple lorsqu’une entreprise est classée comme activité passive ou lorsque les frais de traitement sont liés à l’acquisition d’un actif à long terme. Toutefois, ces restrictions peuvent toujours changer, il est donc important de rester vigilant.

Comment Stripe Payments peut vous aider

Stripe Payments permet aux entreprises de configurer et d’accepter plus de 125 modes de paiement, y compris les virements ACH. Il offre une solution de paiements mondiale et unifiée qui aide toute entreprise (des jeunes entreprises en croissance aux grandes multinationales) à accepter des paiements en ligne, en personne et partout dans le monde.

Stripe Payments peut vous aider à :

• Rapprocher automatiquement les paiements : rapprochez facilement les virements ACH d’un paiement ou d’une facture précise grâce à un moteur de rapprochement automatique qui utilise des comptes bancaires virtuels pour chaque client et des outils de dépannage.

• Simplifier les remboursements : effectuez des remboursements ou restituez les fonds excédentaires au client.

• Optimiser votre processus de paiement : offrez une expérience client fluide et économisez des milliers d’heures de développement grâce aux interfaces de paiement prêtes à l’emploi et à Link, le portefeuille numérique de Stripe.

• Vous développer plus rapidement sur de nouveaux marchés : touchez des clients partout dans le monde et simplifiez la gestion multidevise tout en réduisant les coûts grâce à des options de paiement transfrontalières, disponibles dans 195 pays et dans plus de 135 devises.

• Harmoniser les paiements en magasin et en ligne : créez une expérience de commerce unifiée sur les canaux en ligne et en magasin pour personnaliser les interactions, récompenser la fidélité et augmenter vos revenus.

• Améliorer la performance des paiements : augmentez vos revenus grâce à une gamme d’outils de paiement personnalisables et faciles à configurer, y compris une protection contre la fraude sans codage et des fonctionnalités avancées pour améliorer les taux d’autorisation.

• Avancer plus rapidement grâce à une plateforme flexible et fiable pour soutenir votre croissance : appuyez-vous sur une plateforme conçue pour se développer avec vous, offrant un taux de disponibilité historique de 99,999 % et une fiabilité à la pointe du secteur.

Découvrez comment Stripe Payments peut optimiser vos paiements en ligne et en personne, ou faites vos premiers pas dès aujourd’hui.