Les moyens de paiement électroniques connaissent un essor considérable : les revenus mondiaux du secteur devraient atteindre 2 400 milliards de dollars d’ici 2029. Alors que de plus en plus d’entreprises développent leurs activités d’e-commerce et acceptent des volumes croissants de paiements numériques, il est important de bien comprendre les implications fiscales des frais de traitement des paiements, afin d’optimiser les déductions et de réduire la charge d’imposition globale.

Les frais de traitement des paiements sont généralement considérés comme des dépenses professionnelles déductibles. Nous allons étudier l’influence des frais de traitement des paiements sur la fiscalité d’une entreprise, afin de vous apporter toutes les connaissances nécessaires pour bénéficier de chaque avantage fiscal auquel vous pouvez prétendre. En maîtrisant les bonnes pratiques de déduction de ces frais, vous pourrez affiner la stratégie fiscale de votre entreprise et maximiser vos résultats financiers.

Au sommaire de cet article

• Frais de traitement des paiements : de quoi s’agit-il ?
  
• Les frais de traitement des paiements sont-ils déductibles fiscalement ?
  
• Les frais de transaction sont-ils déductibles fiscalement ?
  
• Les frais acquittés par les marchands sont-ils déductibles fiscalement ?
  
• Comment déclarer les frais de traitement et de transaction comme dépenses d’entreprise dans votre déclaration fiscale
  
• Bonnes pratiques pour amortir les frais de traitement des paiements
  
• Comment Stripe Payments peut vous aider
  

Frais de traitement des paiements : de quoi s'agit-il ?

Les frais de traitement des paiements sont des commissions que les entreprises doivent payer en échange de l'utilisation des services de traitement des paiements, lesquels facilitent les transactions entre l'entreprise et ses clients. Ces services permettent aux entreprises d'accepter les cartes de débit et de crédit, les portefeuilles numériques, les paiements mobiles et d'autres types de paiements électroniques.

Ces frais se composent souvent de plusieurs éléments :

• Frais d'interchange : Les banques émettrices facturent des frais d'interchange, et ce type de frais constitue généralement la plus grande part des frais de traitement des paiements. Ils sont fixés par les réseaux de cartes et sont généralement non négociables. Ils se situent souvent entre 1 % et 3 % du montant de la transaction, auxquels s'ajoute un montant forfaitaire.

• Frais d'évaluation : Les réseaux de cartes facturent des frais d'évaluation. Ils sont inférieurs aux frais d'interchange, mais tendent également à être non négociables. Ces frais se situent généralement entre 0,10 % et 0,15 % du montant total de la transaction.

• Majoration du prestataire : Il s'agit des frais facturés par le prestataire de services de paiement, c'est-à-dire l'entreprise chargée de traiter les transactions par carte pour le compte de l'entreprise. Ces frais, souvent négociables, peuvent varier considérablement d'un prestataire à l'autre. Ils sont souvent présentés sous la forme d'un pourcentage du montant total de la transaction, auquel s'ajoute un montant forfaitaire.

Certains d'entre eux facturent également des frais supplémentaires au titre de services, tels que le traitement des contestations de paiement, l'accès à une plateforme de paiement ou encore la conformité à la norme PCI, entre autres. Le montant exact de ces frais dépend de différents facteurs, tels que le type de transaction (en personne ou en ligne), la catégorie de carte utilisée (débit ou crédit, associée à un programme de récompenses ou non) ou encore la nature de l'activité commerciale.

Les frais de traitement des paiements sont-ils déductibles fiscalement ?

Les frais de traitement des paiements sont généralement considérés comme une dépense professionnelle nécessaire. Il est donc possible de les déduire des impôts dans de nombreuses régions, y compris aux États-Unis. C’est notamment le cas des frais liés aux transactions par carte ou aux plateformes de paiement en ligne, et même des frais bancaires liés aux transactions commerciales.

Aux États-Unis, ils entrent généralement dans la catégorie des « frais bancaires » ou une catégorie similaire au titre de l’Annexe C (Formulaire 1040), Bénéfice ou Perte d’exploitation pour les entrepreneurs individuels et les travailleurs indépendants, ou dans la section correspondante de la déclaration fiscale pour les sociétés, les partenariats ou toute autre entité commerciale.

La Publication 535 de l’IRS donne des indications générales sur ce qui peut être considéré comme une dépense professionnelle déductible. Voici quelques points clés de ce document :

• Dépenses courantes et nécessaires : Pour que des frais professionnels soient déductibles, ils doivent être à la fois ordinaires et nécessaires. Une dépense est considérée comme ordinaire lorsqu’elle est courante et acceptée dans le cadre de votre activité professionnelle. Une dépense nécessaire se définit pour sa part comme étant utile et appropriée du point de vue de votre commerce ou activité.

• Dépenses courantes vs dépenses en capital : Les dépenses professionnelles sont généralement déductibles au titre de l’année d’exercice où ils sont engagés. Toutefois, si la dépense se traduit par un avantage étalé sur plus d’un an (par exemple, un achat d’équipement), il se peut qu’elle soit capitalisable et amortissable au fil du temps, et non déductible en une seule fois.

• Dépenses personnelles vs dépenses professionnelles : Seule la part professionnelle d’un frais est déductible. Lorsqu’une dépense comprend à la fois une part personnelle et une part professionnelle, elle doit être ventilée de manière appropriée.

Les frais de transaction sont-ils déductibles fiscalement ?

Les frais de transaction encourus par le biais d’un prestataire de services de paiement sont généralement déductibles, car ils sont également considérés comme des dépenses ordinaires et nécessaires directement liées à votre activité. Cela inclut les frais de transaction en cryptomonnaie, qui sont également déductibles. En déduisant les frais de transaction, vous pouvez réduire votre revenu imposable, ce qui se traduit par des économies d’impôt.

Cependant, la tenue d’une comptabilité exacte s’impose. Vous devez conserver les factures, reçus et relevés fournis par l’organisme de paiement comme autant de justificatifs des frais acquittés. Ces documents vous permettront ensuite de documenter vos déductions et d’étayer vos déclarations fiscales.

Les frais acquittés par les marchands sont-ils déductibles fiscalement ?

Les frais des services marchands encourus par les entreprises sont généralement déductibles des impôts. En effet, ils entrent dans la catégorie des dépenses ordinaires et nécessaires directement liées au fonctionnement de votre activité. Lorsque vous acceptez les paiements par carte de la part de vos clients, vous pouvez déduire les frais facturés par le prestataire de services de paiement ou le fournisseur de services marchands. Vous diminuez ainsi votre chiffre d'affaires imposable et réalisez donc des économies.

Là encore, pour garantir la recevabilité des déductions, vous devez tenir une comptabilité des frais encourus. Conservez les factures, reçus ou relevés fournis par votre prestataire de services de paiement ou de services marchands afin d'étayer votre déduction en cas de contrôle fiscal.

Les législations fiscales peuvent varier selon la juridiction. Bien que la législation fédérale américaine autorise généralement la déduction des frais de traitement des paiements, il est conseillé de consulter un fiscaliste ou un comptable au fait des règles et réglementations fiscales spécifiques en vigueur dans les pays où vous exercez votre activité.

Comment déclarer les frais de traitement et de transaction comme dépenses d’entreprise dans votre déclaration fiscale

Voici comment déclarer ces frais déductibles des impôts :

• Catégorisez correctement les frais : Les frais de traitement des paiements sont généralement classés comme dépense professionnelles courantes et nécessaires. Ils seront habituellement enregistrés sous les rubriques « frais bancaires », « frais marchands » ou « frais de traitement des paiements » dans vos livres comptables.

• Rassembler les justificatifs : Collectez les relevés mensuels de votre prestataire de paiements indiquant tous les frais prélevés au cours de l’année fiscale. La plupart des prestataires proposent un récapitulatif annuel des frais.

• Enregistrez les frais dans votre logiciel de comptabilité : Assurez-vous que tous les frais sont consignés dans votre système de tenue de livres sous la catégorie de dépenses appropriée, afin qu’ils apparaissent correctement dans vos états financiers.

• Déduisez sur le formulaire fiscal approprié : Pour les entrepreneurs individuels, déclarez sur l'Annexe C (Formulaire 1040) sous la rubrique « Autres dépenses ». Pour les partenariats et les S-corps, déclarez respectivement sur le formulaire 1065 ou le formulaire 1120-S. Les sociétés de type « C-corp » déclarent sur le formulaire 1120.

• Consultez un fiscaliste : Bien que la déduction des frais de traitement soit généralement simple, si vos frais sont substantiels ou si la structure de votre entreprise est complexe, un fiscaliste pourra s'assurer qu'ils sont catégorisés de manière optimale et que rien n'est omis.

Bonnes pratiques pour amortir les frais de traitement des paiements

Lorsque vous déduisez les frais de traitement des paiements de votre revenu imposable, ou que vous préparez votre prochaine saison fiscale, vous pouvez vous inspirer des règles de bonne pratique suivantes :

• Tenue précise des registres  Il est important de conserver les factures, reçus et autres pièces justificatives pour prétendre à des déductions. Un bon principe consiste à conserver les documents à l'appui pour toute dépense que vous souhaitez déduire. Établissez des processus pour que la collecte et l'organisation de ces documents fassent partie intégrante de vos activités quotidiennes, afin de ne pas avoir à les rechercher au moment de votre déclaration.

• Séparer les dépenses professionnelles et personnelles : Faites une distinction claire entre les dépenses professionnelles et personnelles associées au traitement des paiements. Appliquez la déduction exclusivement aux frais directement en rapport avec les opérations de votre entreprise. La tenue de comptes bancaires distincts ou le recours à un logiciel de comptabilité peuvent vous aider à suivre et à catégoriser correctement ces dépenses.

• Classez correctement les dépenses : Utilisez les formulaires et les catégories fiscales appropriés lors de la déclaration des frais de traitement des paiements. Par exemple, aux États-Unis, les entrepreneurs individuels déclarent ces frais sous la rubrique « frais bancaires » dans l’Annexe C (Formulaire 1040). Pour une société à responsabilité limitée (LLC), le formulaire approprié dépend de sa structure et de son mode d'imposition. Une LLC à membre unique déclare les frais sur l'Annexe C (Formulaire 1040), une LLC à plusieurs membres le fait sur le Formulaire 1065, une LLC imposée comme une S-Corp utilise le Formulaire 1120-S, et une LLC imposée comme une C-Corp utilise le Formulaire 1120. Les LLC déclarent généralement ces frais sous la rubrique « frais bancaires ».

• Consultez un fiscaliste : Les articles tels que celui-ci apportent des informations générales et ne sauraient remplacer des conseils personnalisés. Consultez un fiscaliste ou un comptable spécialisés dans l'imposition des entreprises afin de mieux cerner les particularités de la législation, d'identifier les déductions auxquelles vous pouvez prétendre et d'affiner votre stratégie fiscale.

• Restez informé : Les politiques fiscales ne sont pas des éléments figés de l'activité commerciale ; elles ont tendance à évoluer d'une année à l'autre. Tenez-vous informé des réglementations et directives fiscales pertinentes, abonnez-vous aux ressources officielles, participez à des séminaires ou à des webinaires, et consultez des sources fiables pour rester informé des changements qui pourraient affecter la déductibilité des frais de traitement des paiements. Aux États-Unis, les limitations sur la déduction de ces commissions sont généralement rares pour les entreprises, sauf dans des cas spécifiques, par exemple lorsqu'une activité est classée comme « passive » ou lorsque les frais sont liés à l'acquisition d'un actif à long terme. Ces limitations peuvent toutefois toujours évoluer, il est donc important de rester vigilant.

Comment Stripe Payments peut aider

Stripe Payments permet aux entreprises de configurer et d’accepter plus de 125 moyens de paiement, y compris les transferts ACH. Il offre une solution de paiement unifiée qui aide toutes les entreprises, des startup en pleine croissance aux multinationales, à accepter des paiements en ligne et en personne à l’échelle mondiale.

Stripe Payments peut vous aider à :

• Rapprocher les paiements automatiquement : Rapprocher facilement les transfert ACH d’un paiement ou d’une facture spécifique grâce à un moteur de rapprochement automatique qui utilise des comptes bancaires virtuels pour chaque client et des outils de dépannage.

• Simplifier les remboursements : Effectuer des remboursements ou retourner des fonds excédentaires au client.

• Optimiser votre expérience de paiement : Créer une expérience client fluide et économisez des milliers d’heures d’ingénierie grâce à des interfaces utilisateur de paiement prédéfinies et à Link, le portefeuille numérique conçu par Stripe.

• Accéder plus rapidement à de nouveaux marchés : Toucher des clients dans le monde entier et réduisez la complexité et le coût de la gestion multidevises grâce à des options de paiement transfrontalières, disponibles dans 195 pays et pour plus de 135 devises.

• Unifier les paiements en ligne et en personne : Créer une expérience commerciale unifiée entre les canaux en ligne et en personne pour personnaliser les interactions, récompenser la fidélité et augmenter les revenus.

• Améliorer les performances des paiements : Augmenter vos revenus avec une gamme d’outils de paiement personnalisables et faciles à configurer, y compris une protection contre la fraude no-code et des fonctionnalités avancées pour améliorer les taux d’autorisation.

• Accélérer avec une plateforme flexible et fiable pour accompagner la croissance : Appuyez-vous sur une plateforme conçue pour évoluer avec votre activité, offrant un temps de disponibilité historique de 99,999 % et une fiabilité de premier plan.

En savoir plus sur la façon dont Stripe Payments peut propulser vos paiements en ligne et en personne, ou démarrer dès aujourd’hui.