La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) s'applique sous différentes formes en fonction de ce que vous vendez, à qui vous le vendez et de l'endroit où ils se trouvent. Les règles régissant les biens diffèrent de celles régissant les services; les transactions transfrontalières introduisent un niveau distinct d'obligations, et les seuils d'inscription varient selon les pays.

Ci-dessous, nous expliquerons quand la TVA est applicable, ce qui déclenche les exigences d'inscription, comment les transactions transfrontalières sont traitées et ce qui se passe si vous faites une erreur.

Points clés

• La TVA est facturée à chaque étape de la chaîne d'approvisionnement. Chaque entreprise récupère la TVA qu'elle a payée sur les intrants et remet le reste.

• Les seuils d'inscription diffèrent selon le pays et le type de vente. Les ventes transfrontalières déclenchent souvent des obligations distinctes, sans aucun seuil.

• Les erreurs dans l'encaissement, la facturation ou la déclaration de la TVA peuvent entraîner des redressements fiscaux, des pénalités et le refus des demandes de crédit de TVA sur les intrants remontant à plusieurs années.

Quand la TVA s'applique-t-elle?

La TVA est une taxe de consommation perçue tout au long de la chaîne d'approvisionnement. Chaque entreprise facture la TVA sur ses ventes et peut récupérer la TVA qu'elle a payée sur les achats de l'entreprise. La taxe est effectivement transmise jusqu'à ce qu'elle atteigne le consommateur final, qui ne peut pas la récupérer et en supporte donc le coût total.

La TVA s'applique généralement lorsque trois conditions sont remplies. S'il en manque une, la transaction pourrait ne pas être assujettie à la TVA ou être traitée différemment selon les règles locales.

Ces trois conditions doivent être remplies :

• Fourniture taxable : La transaction doit impliquer une fourniture taxable. En général, l'activité commerciale est admissible, y compris la vente de biens, la prestation de services, l'octroi de licences de logiciels et la location de biens immobiliers.

• Territoire de la TVA : La transaction doit avoir lieu dans un pays qui applique un système de TVA. La plupart des économies utilisent la TVA ou une taxe de consommation similaire – les États-Unis constituent une exception notable.

• État de l'inscription : Le fournisseur doit être inscrit à la TVA ou tenu de s'inscrire. Une fois qu'une entreprise franchit le seuil d'inscription local, on s'attend souvent à ce qu'elle commence à facturer la TVA même si les démarches administratives sont toujours en cours.

La législation sur la TVA divise également certaines transactions en catégories exonérées ou détaxées.

• Fournitures détaxées : Celles-ci sont taxables, mais facturées à 0 %. Les entreprises doivent toujours produire des déclarations de TVA et peuvent récupérer la TVA sur les coûts connexes. Les exemples courants incluent les exportations, le transport international et, dans certains territoires, certains biens essentiels tels que les aliments de base ou les médicaments sur ordonnance.

• Fournitures exonérées : Celles-ci ne sont pas du tout assujetties au système de la TVA. Aucune TVA n'est facturée et le fournisseur ne peut généralement pas récupérer la TVA sur les dépenses connexes. Les services financiers, l'assurance, l'éducation et les soins de santé sont couramment exonérés dans de nombreux territoires de TVA.

Vous pouvez utiliser une calculatrice de TVA pour trouver plus facilement le bon taux de TVA par pays.

Comment la TVA fonctionne-t-elle pour les biens et les services ?

Les règles relatives à la TVA s'appliquent différemment aux biens et aux services. Leur divergence surprend de nombreuses entreprises.

Voici comment la TVA fonctionne pour les biens et les services :

Biens

La TVA est généralement facturée en fonction du lieu de livraison des biens physiques ou de l'endroit où la fourniture est réputée avoir lieu en vertu des règles locales de la TVA relatives au « lieu de prestation ». Par exemple, une entreprise du Royaume-Uni vendant des meubles à un client à Londres facture la TVA du Royaume-Uni.

Si cette même entreprise vend à une entreprise inscrite à la TVA en France, la vente serait détaxée à titre d'exportation. Le client français comptabiliserait alors la TVA à l'échelle nationale à l'aide du mécanisme de la taxe au preneur.

Les importations ajoutent un autre niveau de complexité. Lorsque des biens franchissent une frontière, la TVA à l'importation est généralement exigible au point d'entrée, indépendamment des droits de douane. Les entreprises qui importent des biens pour la revente peuvent généralement récupérer cette TVA plus tard, mais elles devront peut-être la payer d'avance, ce qui peut créer un manque de liquidités temporaire.

Services

Il est plus difficile de déterminer l'emplacement géographique des services; les règles fiscales s'appuient donc sur les principes du « lieu de prestation ».

Dans l'UE et de nombreux systèmes semblables, l'approche générale est la suivante :

• Services interentreprises (B2B) : Taxés là où le client est établi. Le client comptabilise généralement la TVA à l'aide de la taxe au preneur.

• Services de l'entreprise au consommateur (B2C) : Taxés là où le fournisseur est établi, bien que de nombreuses catégories de services soient taxées là où se trouve le client selon des règles précises. Les services numériques constituent des exceptions notables, et les services comme les abonnements SaaS, la diffusion en continu et les téléchargements numériques sont généralement taxés à l'endroit où réside le client.

La distinction entre les biens et les services peut également se manifester dans les ventes de logiciels. Par le passé, la vente de logiciels sur un disque physique était traitée comme une fourniture de biens, tandis que les licences ou les abonnements étaient traités comme des services. De nombreuses autorités fiscales ont mis à jour leurs règles pour tenir compte des modèles de distribution modernes, mais des différences peuvent tout de même exister d'un territoire à l'autre.

Qu'est-ce qui déclenche les seuils d'inscription à la TVA ?

De nombreux pays fixent un seuil de chiffre d'affaires en deçà duquel l'inscription à la TVA est facultative. Une fois qu'une entreprise dépasse le seuil, l'inscription devient obligatoire, généralement dans un délai précis.

Voici quelques exemples de seuils :

• Le Royaume-Uni : 90 000 £ de chiffre d'affaires taxable sur une période continue de 12 mois

• L'Allemagne : 25 000 € au cours de l'année civile précédente

• La France : 93 900 € pour les biens, 41 250 € pour les services

• L'Afrique du Sud : 1 million de rands sud-africains (ZAR) sur toute période continue de 12 mois

Ces deux points sont souvent source de confusion :

• Les seuils sont fondés sur les revenus, et non sur les bénéfices : Une entreprise peut ne pas être rentable et être tout de même tenue de s'inscrire.

• L'inscription volontaire est généralement permise : Les entreprises choisissent parfois de s'inscrire tôt si elles engagent une TVA en amont plus élevée ou si elles vendent principalement à des entreprises inscrites à la TVA qui peuvent récupérer la taxe.

Les ventes transfrontalières peuvent déclencher des exigences d'inscription distinctes. Dans certains cas, il n'y a aucun seuil. Par exemple, les règles de vente à distance de l'UE fixées à un seuil paneuropéen de 10 000 € pour les ventes numériques et les ventes de biens aux consommateurs (B2C) avant que la TVA doive généralement être déclarée à l'État membre du client, souvent par l'intermédiaire du guichet unique (OSS) de l'UE.

Comment la TVA s'applique-t-elle aux transactions transfrontalières ?

La TVA devient plus complexe lorsqu'une transaction implique plus d'un pays. Le traitement de la taxe dépend souvent de ce qui est vendu et si le client est une entreprise ou un consommateur.

Exportations de biens

Les exportations sont généralement détaxées dans le pays d'origine, la TVA étant facturée dans le pays de destination. La TVA à l'importation est généralement gérée par le client ou perçue à la frontière.

Si vous vendez des biens directement à des consommateurs dans un autre pays, vous devrez peut-être vous inscrire et facturer la TVA dans ce pays de destination une fois certains seuils dépassés. Dans l'UE, le régime du guichet unique à l'importation (IOSS) permet aux vendeurs de déclarer la TVA sur les biens importés de faible valeur de moins de 150 € au moyen d'une seule inscription.

Services numériques

De nombreux pays exigent que les entreprises étrangères vendant des services numériques à des consommateurs locaux s'inscrivent et facturent la TVA, peu importe où le fournisseur est établi. Cela s'applique à des services comme les abonnements à des logiciels, les plateformes de diffusion en continu et les téléchargements numériques.

Ventes interentreprises transfrontalières

La responsabilité est souvent transférée au client par l'intermédiaire du mécanisme de la taxe au preneur. Le fournisseur facture sans la TVA, et le client déclare la taxe sur sa propre déclaration de TVA à la fois comme TVA en amont et en aval.

Sans régimes simplifiés, tout type de ventes transfrontalières pourrait signifier de devoir s'inscrire à la TVA dans chaque pays où se trouvent les clients. Dans l'UE, le régime du guichet unique (OSS) permet aux entreprises de s'inscrire une seule fois et de déclarer la TVA dans tous les États membres au moyen d'une seule déclaration.

Quels sont les risques associés aux erreurs de TVA ?

Les erreurs de TVA ont d'importantes conséquences financières, en particulier lorsqu'elles passent inaperçues pendant de longues périodes. Le fait de savoir ce qui se produit en cas d'erreur vous aidera à éclairer et à façonner vos processus relatifs à la TVA.

Prenez en compte les éléments suivants :

• TVA sous-perçue : Si la TVA aurait dû être facturée, mais ne l'a pas été, l'autorité fiscale peut imposer la TVA impayée à l'entreprise elle-même. Cela peut s'appliquer à plusieurs années de revenus, en plus des intérêts.

• Pénalités : Les autorités fiscales imposent souvent des pénalités sous forme de pourcentage qui augmentent selon la nature de l'erreur. Au Royaume-Uni, le His Majesty's Revenue and Customs (HMRC) impose des pénalités pour des inexactitudes selon qu'elles étaient dues à la négligence, délibérées ou dissimulées, allant de 0 % pour la divulgation spontanée d'une erreur d'inattention, jusqu'à 100 % de la taxe exigible pour la dissimulation délibérée.

• TVA en amont refusée : Si la TVA est réclamée sur des achats qui ne sont pas utilisés pour une activité d'entreprise taxable, ces réclamations peuvent être rejetées ou réévaluées.

• Factures non valides : Les factures de TVA doivent contenir des renseignements précis. L'omission de certains détails comme le numéro d'inscription à la TVA, le montant de la taxe ou le numéro de facture séquentiel peut empêcher le client de récupérer la TVA et soulever des problèmes de conformité.

• Erreurs de taxe au preneur : Si ni le fournisseur ni le client ne comptabilisent correctement la TVA sur une transaction interentreprises (B2B) transfrontalière, les deux parties pourraient faire face à des cotisations et à un risque accru de vérification.

Comment savoir si votre entreprise gère la TVA de façon appropriée ?

Les examens périodiques constituent un moyen efficace de prévenir les problèmes liés à la TVA. Au minimum, une entreprise devrait être en mesure de répondre aux questions suivantes en toute confiance :

• Inscription : Êtes-vous inscrit dans chaque pays où vos activités de vente l'exigent ?

• Taux : Les bons taux de TVA s'appliquent-ils à chaque produit ou service dans chaque territoire ?

• Factures : Vos factures respectent-elles les exigences locales en matière de format de la TVA ?

• Déclaration : Les déclarations sont-elles soumises à temps et rapprochées de vos registres comptables ?

• Taxe au preneur : Les transactions transfrontalières sont-elles déclarées de façon appropriée ?

Si l'une de ces réponses est incertaine, c'est le signe que votre processus de TVA pourrait nécessiter une attention particulière. Stripe Tax peut vous aider à repérer les endroits où des obligations de recouvrement existent, à appliquer les bons taux de taxe et à générer des rapports prêts pour la déclaration. Bien que ce produit ne remplace pas les conseils spécialisés en matière de TVA, en particulier pour les structures transfrontalières, il peut alléger le fardeau lié au maintien de la conformité.

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• *S’inscrire pour payer des taxes : * laissez Stripe gérer vos inscriptions fiscales à l’échelle mondiale et vous pouvez profiter d’une procédure simplifiée qui préremplit les détails de l’inscription, ce qui vous fait gagner du temps et simplifie la conformité avec les réglementations locales.

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