La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est une taxe à la consommation appliquée à la plupart des biens et services au Royaume-Uni. Lorsque votre entreprise est inscrite à la TVA, vous agissez en fait en tant que percepteur des impôts pour le gouvernement : vous facturez la TVA sur les biens ou services que vous vendez (taxe en aval) et vous pouvez récupérer la TVA que vous avez payée sur les dépenses d’entreprise (taxe en amont).

Dans l’article ci-dessous, nous vous expliquons ce que signifie être inscrit(e) à la TVA au Royaume-Uni, comment s’inscrire en ligne et quelles sont les responsabilités d’une entreprise inscrite à la TVA.

Sommaire

• Qu’est-ce que cela signifie d’être inscrit(e) à la TVA au Royaume-Uni?
  
• Quels sont les seuils d’inscription à la TVA au Royaume-Uni?
  
• Comment s’inscrire à la TVA en ligne auprès du HMRC?
  
• Quels sont les différents régimes de TVA disponibles pour les entreprises britanniques?
  
• Quelles sont les responsabilités d’une entreprise inscrite à la TVA?
  
• Comment simplifier le processus d’inscription à la TVA?
  

Qu’est-ce que cela signifie d’être inscrit(e) à la TVA au Royaume-Uni à la TVA au Royaume-Uni?

Si l’inscription à la TVA est en partie un exercice de conformité, elle peut également contribuer à positionner stratégiquement votre entreprise :

• De nombreux clients, en particulier les grandes entreprises, préfèrent travailler avec des entreprises inscrites à la TVA, car cela témoigne de maturité et de professionnalisme.

• Le fait d’être inscrit(e) à la TVA vous permet de récupérer la TVA sur des dépenses, telles que l’équipement et les logiciels, ce qui améliore directement vos résultats.

• Si vous exercez des activités commerciales à l’échelle internationale, l’inscription à la TVA peut faciliter les formalités douanières.

• Si vous envisagez de développer votre entreprise, l’enregistrement anticipé vous évite de devoir vous mettre en conformité de manière précipitée et de risquer des pénalités une fois que vous aurez commencé à vous développer.

• L’inscription à la TVA vous oblige à tenir des registres financiers détaillés, ce qui vous permet de vous faire une meilleure idée de la situation financière de votre entreprise.

Quels sont les seuils d’inscription à la TVA au Royaume-Uni?

Au Royaume-Uni, les entreprises qui génèrent un certain revenu imposable sont tenues de s’inscrire à la TVA.

Le gouvernement britannique a fixé un seuil annuel d’inscription à la TVA de 90 000 £ de chiffre d’affaires imposable sur toute période de 12 mois consécutifs. Le chiffre d’affaires imposable comprend tous les revenus provenant de biens et services soumis à la TVA, mais il n’inclut pas les revenus provenant d’éléments exonérés de TVA, tels que la fourniture de services financiers ou la vente d’assurances. Vérifiez ce qui est imposable dans votre secteur d’activité afin de ce qui est pris en compte dans le calcul de la TVA.

Une fois que vous avez dépassé le seuil, vous devez vous inscrire dans les 30 jours suivant la fin du mois pour éviter des amendes ou des pénalités. En cas de retard, la TVA sera toujours due à compter de la date à laquelle vous auriez dû vous inscrire. Vous pouvez également vous inscrire volontairement, même si votre chiffre d’affaires est inférieur au seuil établi.

Comment s’inscrire à la TVA en ligne auprès du HMRC?

Dans certains cas, vous devrez vous inscrire à la TVA par la poste, par exemple si vous adhérez au régime forfaitaire agricole ou si vous demandez l’inscription d’une société de personnes à l’étranger. Sinon, vous pouvez utiliser la demande en ligne sur la page Web de HMRC (His Majesty’s Revenue and Customs) Portail du gouvernement. Tout d’abord, vous devez créer un compte si vous n’en avez pas déjà un. Ensuite, vous devrez recueillir les documents requis.

Pour une société à responsabilité limitée, vous aurez besoin des éléments suivants :

• Numéro d’enregistrement de l’entreprise

• Informations sur le compte bancaire de l’entreprise

• Numéro de référence de contribuable unique (UTR)

• Informations sur votre chiffre d’affaires annuel

• Informations sur votre déclaration d’autocotisation

• Informations relatives à votre impôt sur les sociétés

• Informations sur retenue de l’impôt sur le revenu à la source (PAYE)

Pour un particulier ou une société de personnes, vous aurez besoin des éléments suivants :

• Numéro de sécurité sociale

• Pièces d’identité, telles qu’un passeport ou un permis de conduire

• Coordonnées bancaires

• Numéro de référence de contribuable unique, si vous en avez un

• Informations sur votre chiffre d’affaires annuel

• Informations sur votre déclaration d’autocotisation

• Informations sur vos fiches de paie

• Informations sur vos formulaires P60

Une fois que vous disposez de vos documents, remplissez le formulaire de demande de TVA en ligne. Fournissez des informations sur la structure et les activités de votre entreprise, et précisez si vous vous inscrivez à un régime de TVA. Vérifiez les informations avant de les soumettre, surtout les estimations de chiffre d’affaires et les catégories d’entreprise, car des erreurs peuvent retarder l’inscription. Une fois votre demande soumise, le HMRC vous enverra par la poste un numéro d’inscription à la TVA à neuf chiffres et une confirmation de votre date d’inscription.

Quels sont les différents régimes de TVA disponibles pour les entreprises britanniques?

Au Royaume-Uni, les entreprises peuvent choisir parmi plusieurs régimes de TVA adaptés à leur taille et à leurs activités. Les régimes visent à simplifier la manière dont certaines entreprises inscrites à la TVA calculent et comptabilisent la TVA.

Régime forfaitaire

Le régime forfaitaire simplifie la déclaration de la TVA pour les petites entreprises dont le chiffre d’affaires annuel imposable est inférieur ou égal à 150 000 £ (excluant la TVA). Les entreprises paient un pourcentage fixe de leur chiffre d’affaires brut au lieu d’effectuer le suivi la TVA sur chaque transaction, et les taux varient selon le secteur d’activité. Dans le cadre de ce régime, les entreprises ne peuvent généralement pas récupérer la TVA sur leurs achats, à l’exception des biens d’équipement spécifiques dont le montant est supérieur à 2 000 £.

Régime de la comptabilité de trésorerie

Le régime de la comptabilité de trésorerie convient aux entreprises dont le chiffre d’affaires soumis à la TVA est inférieur ou égal à 1,35 million £. Dans le cadre de ce régime, les entreprises comptabilisent la TVA en fonction des paiements reçus et effectués. Cela signifie qu’ils paient la TVA au HMRC lorsque leur client les paie, ce qui peut être bénéfique pour la gestion des flux de trésorerie.

Régime de la comptabilité annuelle

Le régime de la comptabilité annuelle permet aux entreprises dont le chiffre d’affaires soumis à la TVA est inférieur ou égal à 1,35 million de livres sterling de ne soumettre qu’une seule déclaration de TVA par an au lieu de déclarations trimestrielles. Tout au long de l’année, l’entreprise effectue des paiements anticipés sur sa facture de TVA, ce qui peut l’aider à établir son budget.

Régimes de vente au détail

Les régimes de vente au détail simplifient le calcul de la TVA pour le commerce de détail en leur permettant de comptabiliser la TVA une seule fois pour chaque déclaration de TVA, au lieu d’effectuer le suivi de la TVA sur chaque vente. Il existe trois régimes de vente au détail :

• Régime de point de vente : L’entreprise détermine et enregistre la TVA au moment de la vente.

• Régime de répartition : L’entreprise calcule la TVA en comparant la valeur des biens achetés pour la revente à chaque taux de TVA au total des ventes.

• Régime de calcul direct : L’entreprise calcule en une seule fois différents taux de TVA pour la période de TVA, alors qu’une petite partie des ventes est soumise à un taux et la majorité à un autre.

Ces régimes sont particulièrement utiles si vous vendez un volume élevé d’éléments de faible valeur.

Régimes de marge

Les régimes de marge permettent aux entreprises qui vendent des biens d’occasion, des œuvres d’art, des antiquités ou des objets de collection de payer la TVA sur la différence entre le prix d’achat et le prix de vente plutôt que sur le prix de vente total. Cela peut se traduire par une facture de TVA moins élevée.

Quelles sont les responsabilités d’une entreprise inscrite à la TVA?

Si votre entreprise est inscrite à la TVA, vous avez quelques responsabilités, notamment :

• Ajouter la TVA au prix des produits ou services que vous vendez, sauf si vous appliquez l’un des régimes spéciaux où la TVA n’est pas ajoutée au prix.

• Facturer le bon taux de TVA.

• Remettre aux clients des factures sur lesquelles le montant de la TVA est indiqué (sauf si vous appliquez l’un des régimes spéciaux où la TVA n’est pas ajoutée au prix) et votre numéro de TVA.

• Tenir un registre de tous les frais de TVA pour remplir les déclarations de TVA (généralement tous les trois mois).

• Payer toute TVA que vous devez avant la date limite suivant la déclaration.

L’initiative MTD (Making Tax Digital)

L’initiative MTD (Making Tax Digital) est une initiative du gouvernement britannique visant à moderniser le système fiscal en obligeant les entreprises à tenir des registres numériques et à soumettre leurs déclarations de revenus par voie électronique. L’initiative MTD exige que toutes les entreprises inscrites à la TVA, quel que soit leur chiffre d’affaires, respectent les exigences numériques suivantes :

• Tenue de dossiers numériques : Les entreprises doivent utiliser un logiciel compatible pour conserver des dossiers numériques de toutes les transactions liées à la TVA.

• Dépôt numérique des déclarations de TVA : Les déclarations de TVA doivent être soumises directement au HMRC à l’aide d’un logiciel compatible au MTD. Les soumissions manuelles au moyen du portail en ligne du HMRC ne sont plus acceptées.

• Liens numériques : Si plusieurs logiciels ou feuilles de calcul sont utilisés pour gérer les dossiers de TVA, ils doivent être « liés par voie numérique ». Cela signifie que les données doivent être transférées par voie électronique entre les programmes sans intervention manuelle, ce qui garantit l’intégrité et l’exactitude des dossiers.

Comment simplifier le processus d’inscription à la TVA?

Si vous souhaitez simplifier l’inscription à la TVA, voici quelques conseils pratiques :

• Sachez quand vous devez vous inscrire : Bien qu’il puisse être avantageux de s’inscrire avant d’atteindre le seuil établi, cela crée également plus de travail pour votre entreprise. Examinez attentivement votre chiffre d’affaires et déterminez si vous avez atteint le seuil de TVA (ou si vous êtes sur le point de l’atteindre). De cette façon, vous pouvez être stratégique quant au moment où vous vous inscrivez et éviter les tâches administratives inutiles.

• Faites appel à un fournisseur de services pour assurer l’organisation des démarches à effectuer : Des prestataires tels que Stripe disposent d’outils qui peuvent aider les entreprises à gérer efficacement la TVA. Avec Stripe, il s’agit notamment des outils suivants :

  • Stripe Tax : Cette fonctionnalité automatise le calcul et la collecte de la TVA. Elle détermine le bon taux de TVA en fonction de l’emplacement de votre client et du type de produit, et s’assure que les montants exacts des taxes sont appliqués à chaque transaction.
    
  • Système de codes fiscaux : Stripe dispose d’un système exclusif de codes fiscaux qui correspond aux codes fiscaux internationaux. Stripe applique automatiquement les règles et les taux de taxe appropriés en sélectionnant le code fiscal approprié pour vos produits ou services.
    
  • Stripe Invoicing : Stripe pouvons vous aider à générer facilement des factures conformes à la TVA qui incluent les informations nécessaires, telles que votre numéro d’enregistrement à la TVA et le montant de la TVA facturée. Cela permet de s’assurer que vos factures sont conformes aux exigences réglementaires.
    
  • Détermination de l’emplacement du client : Stripe utilise les informations d’emplacement, telles que la devise et le code postal, pour déterminer où se trouvent les clients. Ces informations permettent d’appliquer le bon taux de TVA, conformément à la réglementation fiscale.
    
  • Aide à la déclaration et au dépôt : Stripe s’associe également à des services internationaux de déclaration fiscale pour vous aider à effectuer vos déclarations.
    

• Déterminez ce que vous pouvez récupérer : L’un des principaux avantages de l’inscription à la TVA est la récupération de la TVA sur les dépenses d’entreprise. Faites des recherches sur ce que vous pouvez prendre en compte afin de récupérer les fonds auxquels vous avez droit.

• Assurez-vous d’avoir des dossiers organisés dès le départ : Dès que vous vous inscrivez, vous devez commencer à tenir des registres détaillés de vos ventes et de vos dépenses. Mettez un système en place le plus tôt possible.

• Planifier la transition : Si vous vous inscrivez après avoir exercé vos activités pendant un certain temps, vous devrez adapter le tarif de vos produits ou services pour inclure la TVA. Communiquez clairement avec vos clients afin d’éviter qu’ils ne soient surpris par le changement.