Comment s’immatriculer à la TVA : guide destiné aux entreprises du Royaume-Uni

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Stripe Tax automatise votre conformité fiscale de A à Z partout dans le monde pour que vous puissiez vous concentrer sur le développement de votre entreprise. Notre solution détermine vos obligations fiscales, gère vos immatriculations, calcule et collecte les taxes et envoie vos déclarations automatiquement.

En savoir plus 
  1. Introduction
  2. Que signifie être immatriculé à la TVA au Royaume-Uni ?
  3. Quand s’immatriculer à la TVA
  4. Quels sont les seuils d’immatriculation à la TVA au Royaume-Uni ?
    1. Qu’est-ce qui est considéré comme un chiffre d’affaires taxable ?
  5. Comment s’immatriculer à la TVA en ligne auprès du HMRC ?
  6. Quels sont les différents régimes de TVA disponibles pour les entreprises britanniques ?
    1. Régime forfaitaire
    2. Régime de comptabilité de trésorerie
    3. Régime de comptabilité annuelle
    4. Régimes de vente au détail
    5. Régimes de marge
  7. Quelles sont les responsabilités d’une entreprise immatriculée à la TVA ?
    1. Pénalités et exceptions en cas d’immatriculation tardive
    2. Making Tax Digital (MTD)
  8. Comment simplifier le processus d’immatriculation à la TVA ?
  9. Comptabilisation de la TVA en attendant votre numéro de TVA
  10. Considérations particulières concernant le Royaume-Uni
  11. Rétroactivité, radiation et modification de vos coordonnées
  12. Comment Stripe Tax peut vous aider
  13. FAQ sur l’immatriculation à la TVA au Royaume-Uni

La Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est une taxe à la consommation appliquée à la plupart des biens et services au Royaume-Uni. Lorsque votre entreprise est immatriculée à la TVA, vous agissez de fait en tant que percepteur d'impôts pour le gouvernement : vous facturez la TVA sur les biens ou les services que vous vendez (TVA collectée) et vous pouvez récupérer la TVA que vous avez payée sur les dépenses de votre entreprise (TVA déductible).

Ci-dessous, nous aborderons ce que signifie être assujetti à la TVA au Royaume-Uni, comment s'immatriculer en ligne et quelles sont les responsabilités d'une entreprise immatriculée à la TVA.

Sommaire

  • Que signifie être assujetti à la TVA au Royaume-Uni ?
  • Quand s'immatriculer à la TVA
  • Quels sont les seuils d'immatriculation à la TVA au Royaume-Uni ?
  • Comment s'immatriculer à la TVA en ligne auprès du HMRC ?
  • Quels sont les différents régimes de TVA disponibles pour les entreprises au Royaume-Uni ?
  • Quelles sont les responsabilités d'une entreprise immatriculée à la TVA ?
  • Comment pouvez-vous simplifier le processus d'immatriculation à la TVA ?
  • Comptabilisation de la TVA en attendant votre numéro de TVA
  • Considérations particulières concernant le Royaume-Uni
  • Effet rétroactif, radiation et modification de vos informations
  • Comment Stripe Tax peut vous aider
  • FAQ sur l'immatriculation à la TVA au Royaume-Uni

Que signifie être immatriculé à la TVA au Royaume-Uni ?

Si l’immatriculation à la TVA est en partie un exercice de mise en conformité, elle peut également contribuer à positionner stratégiquement votre entreprise :

  • De nombreux clients, en particulier les grandes entreprises, préfèrent travailler avec des entreprises immatriculées à la TVA, car c’est un signe de maturité et de professionnalisme.

  • L’immatriculation à la TVA vous permet de récupérer la TVA sur des dépenses telles que les équipements et les logiciels, ce qui améliore directement vos résultats.

  • Si vous faites du commerce international, l’immatriculation à la TVA peut faciliter les formalités douanières.

  • Si vous envisagez de développer votre entreprise, le fait de vous inscrire tôt vous évite de vous mettre en conformité dans la précipitation et de vous exposer à des pénalités lorsque vous commencerez à vous développer.

  • L’immatriculation à la TVA vous oblige à tenir des registres financiers détaillés, ce qui vous permet de vous faire une idée plus précise de la situation financière de votre entreprise.

Quand s'immatriculer à la TVA

Au Royaume-Uni, les entreprises doivent s'immatriculer à la TVA auprès de His Majesty's Revenue and Customs (HMRC) si leur chiffre d'affaires imposable à la TVA dépasse le seuil légal, ou si elles prévoient de le dépasser prochainement. En vertu de la législation britannique, vous devez vous immatriculer à la TVA si votre entreprise remplit l'une des deux conditions principales suivantes :

  • Historique du chiffre d'affaires
    Vous devez vous immatriculer si le total de votre chiffre d'affaires imposable à la TVA dépasse 90 000 £ sur une période continue de 12 mois. Ce calcul nécessite d'évaluer vos ventes totales à la fin de chaque mois pour les 12 mois précédents. Vous devez vous immatriculer dans les 30 jours suivant la fin du mois au cours duquel vous avez franchi le seuil.

  • Chiffre d'affaires prévisionnel
    Vous devez vous immatriculer immédiatement si vous estimez que votre chiffre d'affaires imposable dépassera les 90 000 £ au cours des seuls 30 prochains jours. Vous devez vous immatriculer avant la fin de cette période de 30 jours, et la date d'entrée en vigueur de votre immatriculation devient le jour où vous avez émis cette estimation, et non la date de paiement de la facture.

Si votre chiffre d'affaires imposable est inférieur à 90 000 £, vous n'êtes pas légalement tenu de vous immatriculer, mais vous avez la possibilité de demander une immatriculation volontaire. Une immatriculation anticipée peut offrir des avantages stratégiques, notamment la possibilité de récupérer la TVA que vous payez sur les dépenses professionnelles admissibles. En revanche, pour les entreprises principalement B2C, l'ajout de la TVA aux prix peut réduire vos marges.

Pour les autres types d'entreprises, il convient de tenir compte de deux éléments spécifiques supplémentaires :

  • Entreprises non établies au Royaume-Uni
    Si votre entreprise est établie en dehors du Royaume-Uni et que vous fournissez des biens ou des services à des clients britanniques, le seuil de 90 000 £ ne s'applique pas. Vous devez vous immatriculer à la TVA britannique avant d'effectuer votre première fourniture imposable.

  • Dépassements temporaires de seuil
    Si votre chiffre d'affaires dépasse 90 000 £ en raison d'un événement ponctuel et que vous pouvez prouver au HMRC qu'il restera inférieur au seuil d'annulation de l'immatriculation (88 000 £) au cours des 12 prochains mois, vous pouvez demander une exemption d'immatriculation plutôt que de vous immatriculer entièrement à la TVA.

Quels sont les seuils d’immatriculation à la TVA au Royaume-Uni ?

Au Royaume-Uni, les entreprises qui génèrent un certain niveau de revenu imposable sont tenues de s’immatriculer à la TVA.

Le gouvernement du Royaume-Uni a fixé un seuil d'immatriculation annuel à la TVA de 90 000 £ de chiffre d'affaires taxable sur n'importe quelle période glissante de 12 mois. Le chiffre d'affaires taxable comprend tous les revenus provenant de biens et de services soumis à la TVA, mais ne comprend pas les revenus provenant d'articles exonérés de la TVA, tels que l'offre de services financiers ou la vente d'assurances. Vérifiez bien ce qui est taxable dans votre secteur pour savoir ce qui contribue au total.

Lorsque vous dépassez le seuil, vous devez vous immatriculer dans les 30 jours suivant la fin du mois pour éviter les amendes ou les pénalités. Si vous tardez, vous serez redevable de la TVA à partir de la date à laquelle vous auriez dû vous immatriculer. Vous pouvez également vous immatriculer volontairement, même si votre chiffre d’affaires est inférieur au seuil.

Par exemple :

  • Dépassement rétrospectif du seuil de 12 mois
    Si votre chiffre d'affaires taxable total pour les 12 mois précédents atteint 100 000 £ le 15 juillet, le mois de juillet est celui où vous avez franchi le seuil. Vous devez soumettre votre immatriculation à la TVA au plus tard le 30 août (30 jours à compter de la fin du mois de juillet) et votre date d'effet officielle de l'immatriculation sera le 1er septembre.

  • Prévision de 30 jours vers l'avant
    Si vous signez un important contrat de 100 000 £ le 1er mai, ce qui portera votre chiffre d'affaires taxable au-delà de 90 000 £ au cours des 30 prochains jours seulement, vous devez soumettre votre demande de TVA au plus tard le 30 mai. Votre date d'effet de l'immatriculation sera le 1er mai, jour où vous avez formulé la prévision.

Qu'est-ce qui est considéré comme un chiffre d'affaires taxable ?

Le chiffre d'affaires taxable est la valeur brute totale de tous les biens et services fournis par votre entreprise et assujettis à la TVA au Royaume-Uni, quel que soit le taux de taxe appliqué.

Lors du calcul de votre total glissant sur 12 mois par rapport au seuil de 90 000 £, vous devez inclure :

  • Tous les biens et services soumis à un taux : Ventes soumises aux taux de TVA. Notez que même les articles classés comme détaxés (taux de TVA de 0 %) s'ajoutent à votre chiffre d'affaires taxable total.

  • Biens loués ou prêtés : Tout équipement, outil ou actif physique commercial que vous donnez en location à des clients.

  • Articles troqués ou offerts : Biens ou services que vous échangez, reprenez ou offrez comme cadeaux promotionnels.

  • Biens d'entreprise retirés à des fins personnelles : Actifs ou stocks retirés de l'entreprise à des fins personnelles.

  • Services d'autoliquidation de la TVA : La valeur des services reçus de fournisseurs étrangers lorsque votre entreprise doit appliquer une autoliquidation de la TVA au Royaume-Uni.

  • Livraisons nationales par autoliquidation de la TVA : Services de construction ou marchandises soumis aux règles d'autoliquidation de la TVA nationale du Royaume-Uni.

Comment s’immatriculer à la TVA en ligne auprès du HMRC ?

Dans certains cas, vous devrez vous immatriculer à la TVA par courrier, par exemple, si vous adhérez au régime forfaitaire agricole (Agricultural Flat Rate Scheme) ou si vous demandez l'immatriculation d'une société de personnes étrangère. Autrement, vous pouvez utiliser la demande en ligne sur la page Web Government Gateway du His Majesty's Revenue and Customs (HMRC). Dans un premier temps, vous devrez créer un compte si vous n'en avez pas déjà un. Ensuite, vous devrez rassembler les documents requis.

Pour une société à responsabilité limitée, vous aurez besoin des éléments suivants :

  • Numéro d'immatriculation de l'entreprise

  • Informations relatives à votre compte bancaire professionnel

  • Numéro fiscal unique (UTR)

  • Informations sur votre chiffre d'affaires annuel

  • Informations concernant votre déclaration d'impôt automatique (Self Assessment)

  • Informations concernant votre impôt sur les sociétés

  • Informations sur le système de prélèvement à la source (PAYE)

Pour un particulier ou une société de personnes, vous aurez besoin des éléments suivants :

  • Numéro d'assurance nationale (NIN)

  • Pièces d'identité, telles qu'un passeport ou un permis de conduire

  • Informations du compte bancaire

  • Numéro fiscal unique, si vous en possédez un

  • Informations sur votre chiffre d'affaires annuel

  • Informations concernant votre déclaration d'impôt automatique (Self Assessment)

  • Informations concernant vos fiches de paie

  • Informations sur vos formulaires P60

Une fois que vous disposez de ces documents, remplissez le formulaire de demande de TVA en ligne. Fournissez des informations sur la structure et les activités de votre entreprise, et précisez si vous vous immatriculez à un régime de TVA. Vérifiez les détails avant de les soumettre, en particulier les estimations de chiffre d’affaires et les classifications d’entreprise, car les erreurs peuvent retarder l’immatriculation. Une fois votre demande envoyée, le HMRC vous enverra par courrier un numéro d’immatriculation à la TVA à neuf chiffres et une confirmation de votre date d’inscription.

Quels sont les différents régimes de TVA disponibles pour les entreprises britanniques ?

Au Royaume-Uni, les entreprises peuvent choisir parmi plusieurs régimes de TVA adaptés à leur taille et à leurs opérations. Ces régimes sont conçus pour simplifier la façon dont certaines entreprises immatriculées à la TVA calculent et comptabilisent la TVA.

Régime forfaitaire

Le Flat Rate Scheme (régime forfaitaire) simplifie la déclaration de la TVA pour les petites entreprises dont le chiffre d'affaires annuel taxable est égal ou inférieur à 150 000 £ (hors TVA). Les entreprises paient un pourcentage fixe de leur chiffre d'affaires brut au lieu de suivre la TVA pour chaque transaction, et les taux varient selon les secteurs. En vertu de ce régime, les entreprises ne peuvent généralement pas récupérer la TVA sur les achats, sauf pour certains biens d'équipement spécifiques de plus de 2 000 £.

Régime de comptabilité de trésorerie

Le régime de comptabilité de trésorerie convient aux entreprises dont le chiffre d’affaires imposable à la TVA est inférieur ou égal à 1,35 million de livres sterling. Dans le cadre de ce régime, les entreprises comptabilisent la TVA sur la base des paiements réels reçus et effectués. Cela signifie qu’elles paient la TVA au HMRC lorsque leur client les paie, ce qui peut être bénéfique pour la gestion des flux de trésorerie.

Régime de comptabilité annuelle

Le régime de comptabilité annuelle permet aux entreprises dont le chiffre d’affaires imposable à la TVA est inférieur ou égal à 1,35 million de livres sterling de soumettre une déclaration de TVA par an au lieu de déclarations trimestrielles. Tout au long de l’année, l’entreprise effectue des paiements anticipés sur sa facture de TVA, ce qui peut l’aider à établir son budget.

Régimes de vente au détail

Les régimes de vente au détail simplifient le processus de calcul de la TVA pour les entreprises de détail en leur permettant de comptabiliser la TVA une seule fois pour chaque déclaration de TVA, au lieu de suivre la TVA sur chaque vente. Il existe trois régimes de vente au détail :

  • Point of Sale Scheme (régime du point de vente) : L'entreprise identifie et consigne la TVA au moment de la vente.

  • Apportionment Scheme (régime de répartition) : L'entreprise calcule la TVA en comparant la valeur des biens achetés pour la revente à chaque taux de TVA avec le total des ventes.

  • Direct Calculation Scheme (régime du calcul direct) : L'entreprise calcule différents taux de TVA pour la période de TVA d'un seul coup lorsqu'une petite proportion des ventes est à un taux et la majorité est à un autre taux.

Ces régimes sont particulièrement utiles si vous vendez un grand nombre d’articles de faible valeur.

Régimes de marge

Les régimes de marge permettent aux entreprises qui vendent des biens d’occasion, des œuvres d’art, des antiquités ou des objets de collection de payer la TVA sur la différence entre le prix d’achat et le prix de vente plutôt que sur le prix de vente total. La facture de TVA peut ainsi être moins élevée.

Quelles sont les responsabilités d’une entreprise immatriculée à la TVA ?

Si votre entreprise est immatriculée à la TVA, vous êtes responsable de ce qui suit :

  • Ajouter la TVA au prix des produits ou services que vous vendez, sauf si vous appliquez l'un des régimes particuliers où la TVA n'est pas ajoutée au prix

  • Facturer le bon taux de TVA

  • Fournir aux clients des factures comportant le montant de la TVA (sauf si vous appliquez l'un des régimes particuliers où la TVA n'est pas ajoutée au prix) et votre numéro de TVA

  • Conserver une trace de tous les montants de TVA facturés pour le dépôt des déclarations de TVA (généralement tous les trois mois)

  • Payer la TVA que vous devez avant la date limite après le dépôt de la déclaration

Pénalités et exceptions en cas d'immatriculation tardive

Si vous ne vous immatriculez pas à temps, le HMRC qualifie ce manquement de défaut de notification. Vous resterez légalement responsable du paiement de la totalité de la TVA nette arriérée due à partir de la date d'effet à laquelle vous auriez dû vous immatriculer.

En outre, le HMRC facture une pénalité calculée en pourcentage de vos pertes de revenus potentielles, qui correspondent à la TVA nette due (taxe en amont moins la taxe en aval admissible) pendant la période de non-immatriculation.

Les pénalités comprennent :

  • Manquement involontaire
    Si le retard est dû à une erreur involontaire, les pénalités varient entre 0 % et 30 % de la TVA nette due pour les divulgations volontaires et spontanées faites dans les 12 mois, ou entre 10 % et 30 % si le HMRC découvre l'oubli en premier (divulgation provoquée).

  • Manquement délibéré
    Si vous avez sciemment évité de vous immatriculer, les pénalités se situent entre 20 % et 70 % de la TVA nette due.

  • Manquement délibéré et dissimulé
    Si vous cachez intentionnellement votre chiffre d'affaires taxable au HMRC, les pénalités peuvent atteindre 100 % de la TVA due.

Le HMRC annulera entièrement la pénalité pour défaut de notification si vous pouvez prouver que vous aviez une excuse valable pour ne pas respecter le délai d'immatriculation, comme une maladie inattendue grave ou une panne technique majeure.

Making Tax Digital (MTD)

Making Tax Digital (MTD) est une initiative du gouvernement britannique visant à moderniser le système fiscal en imposant aux entreprises de tenir des registres numériques et de soumettre leurs déclarations de TVA par voie électronique. MTD impose à toutes les entreprises immatriculées à la TVA, quel que soit leur chiffre d’affaires, de se conformer aux exigences numériques suivantes :

  • Tenue de registres numériques : Les entreprises doivent utiliser des logiciels compatibles pour conserver des enregistrements numériques de toutes les transactions liées à la TVA.

  • Transmission numérique des déclarations de TVA : Les déclarations de TVA doivent être transmises directement au HMRC à l'aide d'un logiciel compatible MTD. Les envois manuels via le portail en ligne du HMRC ne sont plus acceptés.

  • Liens numériques : Si plusieurs logiciels ou feuilles de calcul sont utilisés pour gérer les enregistrements de TVA, ils doivent être « liés numériquement ». Cela signifie que les données doivent être transférées électroniquement entre les programmes sans intervention manuelle, garantissant l'intégrité et l'exactitude des enregistrements.

Comment simplifier le processus d’immatriculation à la TVA ?

Voici quelques conseils pratiques pour simplifier votre immatriculation à la TVA :

  • Identifiez le moment où vous devez vous immatriculer : bien qu'il puisse être avantageux de s'immatriculer avant d'atteindre le seuil, cela entraîne également un surcroît de travail pour votre entreprise. Analysez attentivement votre chiffre d'affaires et déterminez si vous avez atteint le seuil de TVA (ou si vous êtes sur le point de l'atteindre). De cette façon, vous pouvez faire preuve de stratégie quant au moment de votre immatriculation et éviter les tâches administratives inutiles.

  • Faites appel à un fournisseur de services pour faciliter votre organisation : des fournisseurs de services tels que Stripe proposent des outils qui peuvent aider les entreprises à gérer la TVA de manière efficace. Avec Stripe, ces outils incluent :

  • Stripe Tax : cette fonctionnalité automatise le calcul et le recouvrement de la TVA. Elle détermine le taux de TVA approprié en fonction du lieu de résidence de votre client et du type de produit, et veille à ce que le montant exact de la taxe soit appliqué à chaque transaction.

  • Système de codes fiscaux : Stripe dispose d'un système de codes fiscaux exclusif qui correspond aux codes fiscaux mondiaux. Stripe applique automatiquement les règles et taux de taxe appropriés en sélectionnant le code fiscal adéquat pour vos produits ou services.

  • Stripe Invoicing : Stripe facilite la création de factures conformes à la TVA qui incluent les informations requises telles que votre numéro d'immatriculation à la TVA et le montant de la TVA facturée. Cela garantit que vos factures répondent aux exigences réglementaires.

  • Détermination du lieu de résidence des clients : Stripe utilise des informations de localisation, telles que la devise et le code postal, pour déterminer le lieu de résidence des clients. Ces informations permettent d'appliquer le taux de TVA approprié, conformément aux réglementations fiscales.

  • Aide en matière de rapports et de déclarations : Stripe s'associe également à des services mondiaux de déclaration de revenus pour vous aider dans vos démarches.

  • Comprenez ce que vous pouvez récupérer : l'un des principaux avantages de l'immatriculation à la TVA réside dans la récupération de la TVA sur les dépenses professionnelles. Renseignez-vous sur ce qui est pris en compte, afin de pouvoir récupérer les fonds auxquels vous avez droit.

  • Organisez-vous dès le début : dès votre immatriculation, vous devez commencer à tenir des registres détaillés de vos ventes et de vos dépenses, alors assurez-vous de mettre en place un système sans attendre.

  • Préparez la transition : si vous vous immatriculez après avoir exercé une activité pendant un certain temps, vous devrez ajuster la manière dont vous fixez le prix de vos produits ou services pour inclure la TVA. Communiquez clairement avec vos clients pour qu'ils ne soient pas surpris par ce changement.

Comptabilisation de la TVA en attendant votre numéro de TVA

Le traitement des demandes en ligne par le HMRC prend généralement 14 à 30 jours ouvrables. Pour les structures d'entreprise complexes ou les entreprises à l'étranger, ce délai peut s'étendre à 40 jours et au-delà. Cependant, votre obligation de comptabiliser la TVA commence à la date d'effet de votre immatriculation, et non au moment où vous recevez votre numéro de TVA (VRN).

Pendant cette période d'attente, des règles strictes s'appliquent à la façon dont vous gérez la facturation de vos clients :

  1. N'émettez pas de factures avec TVA : vous ne pouvez pas légalement afficher la TVA sur une ligne distincte ni indiquer un VRN sur les factures tant que le HMRC n'a pas officiellement délivré votre numéro.

  2. Ajustez vos prix bruts de taxes : augmentez vos prix totaux du taux de TVA applicable (p. ex., 20 %) pour vous assurer de couvrir votre prochaine obligation fiscale, en expliquant aux clients B2B que les prix reflètent temporairement l'immatriculation à la TVA en attente.

  3. Réémettez les factures de manière rétrospective : une fois votre VRN reçu, réémettez les factures de TVA appropriées à vos clients pour toutes les ventes réalisées pendant la période d'attente, afin que les clients B2B puissent récupérer la taxe.

Considérations particulières concernant le Royaume-Uni

La conformité en matière de TVA au Royaume-Uni implique des règles spécifiques concernant les préfixes régionaux, les échanges transfrontaliers et la configuration administrative :

  • Formats de numéro de TVA britannique : les numéros de TVA standard pour les entreprises en Angleterre, en Écosse et au Pays de Galles sont constitués d'une séquence de 9 chiffres avec un préfixe GB.

  • Échange de marchandises entre l'Irlande du Nord et l'UE : dans le cadre du Cadre de Windsor, l'Irlande du Nord conserve un double statut pour les marchandises. Les entreprises d'Irlande du Nord qui échangent des marchandises avec les États membres de l'UE utilisent le préfixe XI pour accéder aux règles simplifiées en matière de TVA intracommunautaire de l'UE. À l'inverse, les livraisons entre la Grande-Bretagne (GB) et l'UE sont traitées comme des importations et exportations standard.

  • Désigner un mandataire fiscal : vous pouvez vous immatriculer directement sur le portail en ligne du HMRC ou autoriser un expert-comptable tiers ou un mandataire fiscal à gérer l'immatriculation, la correspondance et les déclarations Making Tax Digital (MTD) en votre nom à l'aide d'un compte de services de mandataire du HMRC.

Rétroactivité, radiation et modification de vos coordonnées

La gestion de votre statut de TVA exige d'informer le HMRC de l'évolution de votre entreprise :

  • Rétroactivité et récupérations historiques : Si vous vous immatriculez tardivement, le HMRC rétroagira votre immatriculation à la date à laquelle vous avez initialement dépassé le seuil.

  • Mise à jour des informations de l'entreprise : Vous devez avertir le HMRC dans les 30 jours de tout changement concernant le nom de votre entreprise, votre adresse commerciale, vos coordonnées bancaires ou votre structure d'entreprise pour maintenir votre conformité.

  • Radiation : Vous pouvez demander à annuler votre immatriculation à la TVA si vous cessez vos activités, si vous rejoignez un groupe de TVA ou si votre chiffre d'affaires taxable estimé sur 12 mois tombe en dessous du seuil de radiation du Royaume-Uni.

Comment Stripe Tax peut vous aider

Stripe Tax simplifie la conformité fiscale pour que vous puissiez vous concentrer sur la croissance de votre entreprise. Vous pouvez commencer à collecter des taxes à l’échelle mondiale en ajoutant une seule ligne de code à votre intégration existante. Pour ce faire, activez l’option depuis le Dashboard ou utilisez notre puissante API.

Stripe Tax vous aide à surveiller vos obligations et vous avertit lorsque vous dépassez un seuil d’inscription fiscale selon vos transactions Stripe. L’outil peut également s’inscrire pour percevoir la taxe en votre nom aux États-Unis, automatiser les déclarations américaines dans le Dashboard et gérer les déclarations mondiales grâce à des partenaires de confiance. Stripe Tax calcule et perçoit automatiquement la taxe de vente, la TVA et la TPS sur :

  • Les biens et services numériques dans l’ensemble des États américains et dans plus de 100 pays
  • Les biens matériels dans tous les États américains et dans 42 pays

Stripe Tax peut vous aider à :

  • Comprendre où vous immatriculer et collecter les taxes : identifiez les pays et territoires dans lesquels vous devez collecter des taxes en fonction de vos transactions Stripe. Une fois immatriculé, vous pouvez activer la collecte des taxes dans un nouvel État ou un nouveau pays en quelques secondes. Il suffit d’ajouter une ligne de code à votre intégration Stripe existante ou d’activer la fonctionnalité en un clic depuis le Dashboard Stripe.

  • Effectuer votre immatriculation fiscale : si vous devez effectuer votre immatriculation à une taxe sur les ventes aux États-Unis, laissez Stripe gérer vos immatriculations fiscales. Vous bénéficiez d’un processus simplifié avec des formulaires préremplis, ce qui vous fait gagner du temps et facilite la conformité aux réglementations locales. Si vous avez besoin d’aide en dehors des États-Unis, Stripe s’associe à Taxually pour vous aider à effectuer votre immatriculation auprès des autorités fiscales locales.

  • Automatiser la collecte des taxes : Stripe Tax calcule et collecte le montant de taxe applicable, quels que soient ce que vous vendez et l’endroit où vous le vendez.. L’outil prend en charge des centaines de produits et services, et reste à jour sur les règles fiscales et les changements de taux.

  • Simplifiez vos déclarations : Stripe Tax automatise les déclarations aux États-Unis dans le Dashboard, par l'intermédiaire de TaxJar. Pour les déclarations mondiales, Stripe Tax s'intègre parfaitement à des partenaires de déclaration, afin que vos déclarations mondiales soient exactes et déposées dans les délais. Confiez la gestion de vos déclarations à nos partenaires afin de pouvoir vous concentrer sur le développement de votre entreprise. Les déclarations fiscales américaines peuvent être automatisées dans le Dashboard Stripe, par l'intermédiaire de TaxJar.

En savoir plus sur Stripe Tax ou démarrez dès aujourd’hui.

FAQ sur l'immatriculation à la TVA au Royaume-Uni

Le contenu de cet article est fourni à des fins informatives et pédagogiques uniquement. Il ne saurait constituer un conseil juridique ou fiscal. Stripe ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité, la pertinence, ni l'actualité des informations contenues dans cet article. Nous vous conseillons de solliciter l'avis d'un avocat compétent ou d'un comptable agréé dans le ou les territoires concernés pour obtenir des conseils adaptés à votre situation.

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