La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est une taxe à la consommation qui s’applique à la plupart des biens et services au Royaume-Uni. Lorsque votre entreprise est immatriculée à la TVA, vous agissez en fait comme un collecteur d’impôts pour le compte de l’État : vous facturez la TVA sur les biens ou les services que vous vendez (taxe en aval) et vous pouvez récupérer la TVA que vous avez payée sur les dépenses de votre entreprise (taxe en amont).

Dans cet article, nous vous expliquons ce que signifie être immatriculé à la TVA au Royaume-Uni, comment s’immatriculer en ligne et quelles sont les responsabilités d’une entreprise immatriculée à la TVA.

Sommaire de cet article

• Que signifie être immatriculé à la TVA au Royaume-Uni ?
  
• Quels sont les seuils d’immatriculation à la TVA au Royaume-Uni ?
  
• Comment s’immatriculer à la TVA en ligne auprès du HMRC ?
  
• Quels sont les différents régimes de TVA disponibles pour les entreprises britanniques ?
  
• Quelles sont les responsabilités d’une entreprise immatriculée à la TVA ?
  
• Comment simplifier le processus d’immatriculation à la TVA ?
  

Que signifie être immatriculé à la TVA au Royaume-Uni ?

Si l’immatriculation à la TVA est en partie un exercice de mise en conformité, elle peut également contribuer à positionner stratégiquement votre entreprise :

• De nombreux clients, en particulier les grandes entreprises, préfèrent travailler avec des entreprises immatriculées à la TVA, car c’est un signe de maturité et de professionnalisme.

• L’immatriculation à la TVA vous permet de récupérer la TVA sur des dépenses telles que les équipements et les logiciels, ce qui améliore directement vos résultats.

• Si vous faites du commerce international, l’immatriculation à la TVA peut faciliter les formalités douanières.

• Si vous envisagez de développer votre entreprise, le fait de vous inscrire tôt vous évite de vous mettre en conformité dans la précipitation et de vous exposer à des pénalités lorsque vous commencerez à vous développer.

• L’immatriculation à la TVA vous oblige à tenir des registres financiers détaillés, ce qui vous permet de vous faire une idée plus précise de la situation financière de votre entreprise.

Quels sont les seuils d’immatriculation à la TVA au Royaume-Uni ?

Au Royaume-Uni, les entreprises qui génèrent un certain niveau de revenu imposable sont tenues de s’immatriculer à la TVA.

Le gouvernement britannique a fixé un seuil annuel d’immatriculation à la TVA à 90 000 £ de chiffre d’affaires imposable sur une période de 12 mois glissants. Le chiffre d’affaires imposable comprend tous les revenus provenant de biens et services soumis à la TVA, mais il n’inclut pas les revenus provenant d’éléments exonérés de TVA, tels que la fourniture de services financiers ou la vente d’assurances. Vérifiez ce qui est imposable dans votre secteur d’activité afin de savoir ce qui contribue au chiffre d’affaires total.

Lorsque vous dépassez le seuil, vous devez vous immatriculer dans les 30 jours suivant la fin du mois pour éviter les amendes ou les pénalités. Si vous tardez, vous serez redevable de la TVA à partir de la date à laquelle vous auriez dû vous immatriculer. Vous pouvez également vous immatriculer volontairement, même si votre chiffre d’affaires est inférieur au seuil.

Comment s’immatriculer à la TVA en ligne auprès du HMRC ?

Dans certains cas, vous devrez vous immatriculer à la TVA par courrier, par exemple si vous adhérez au régime forfaitaire agricole ou si vous demandez l’enregistrement d’une société de personnes à l’étranger. Sinon, vous pouvez utiliser la demande en ligne sur la page His Majesty’s Revenue and Customs (HMRC) du site Web du gouvernement. Tout d’abord, vous devez créer un compte si vous n’en avez pas déjà un. Ensuite, vous devrez rassembler les documents requis.

Pour une société à responsabilité limitée, vous aurez besoin des éléments suivants :

• Numéro d’immatriculation d’entreprise

• Références du compte bancaire professionnel

• Numéro de référence de contribuable unique (UTR)

• Informations détaillées de votre chiffre d’affaires annuel

• Informations relatives à votre déclaration d’auto-évaluation

• Informations relatives à votre impôt sur les sociétés

• Informations sur le paiement à la source (Pay As You Earn, PAYE)

Pour un particulier ou une société de personnes, vous aurez besoin des éléments suivants :

• Numéro de sécurité sociale

• Pièces d’identité, telles qu’un passeport ou un permis de conduire

• Références du compte bancaire

• Numéro de référence de contribuable unique, le cas échéant

• Informations détaillées de votre chiffre d’affaires annuel

• Informations relatives à votre déclaration d’auto-évaluation

• Informations sur vos fiches de paie

• Informations sur vos formulaires P60

Une fois que vous disposez de ces documents, remplissez le formulaire de demande de TVA en ligne. Fournissez des informations sur la structure et les activités de votre entreprise, et précisez si vous vous immatriculez à un régime de TVA. Vérifiez les détails avant de les soumettre, en particulier les estimations de chiffre d’affaires et les classifications d’entreprise, car les erreurs peuvent retarder l’immatriculation. Une fois votre demande envoyée, le HMRC vous enverra par courrier un numéro d’immatriculation à la TVA à neuf chiffres et une confirmation de votre date d’inscription.

Quels sont les différents régimes de TVA disponibles pour les entreprises britanniques ?

Au Royaume-Uni, les entreprises peuvent choisir parmi plusieurs régimes de TVA adaptés à leur taille et à leurs activités. Ces régimes sont conçus pour simplifier la manière dont certaines entreprises immatriculées à la TVA calculent et comptabilisent la TVA.

Régime forfaitaire

Le régime forfaitaire simplifie la déclaration de la TVA pour les petites entreprises dont le chiffre d’affaires annuel imposable est inférieur ou égal à 150 000 £ (hors TVA). Les entreprises paient un pourcentage fixe de leur chiffre d’affaires brut au lieu de suivre la TVA sur chaque transaction, et les taux varient en fonction du secteur d’activité. Dans le cadre de ce régime, les entreprises ne peuvent généralement pas récupérer la TVA sur leurs achats, à l’exception de certains biens d’équipement d’une valeur supérieure à 2 000 £.

Régime de comptabilité de trésorerie

Le régime de comptabilité de trésorerie convient aux entreprises dont le chiffre d’affaires imposable à la TVA est inférieur ou égal à 1,35 million de livres sterling. Dans le cadre de ce régime, les entreprises comptabilisent la TVA sur la base des paiements réels reçus et effectués. Cela signifie qu’elles paient la TVA au HMRC lorsque leur client les paie, ce qui peut être bénéfique pour la gestion des flux de trésorerie.

Régime de comptabilité annuelle

Le régime de comptabilité annuelle permet aux entreprises dont le chiffre d’affaires imposable à la TVA est inférieur ou égal à 1,35 million de livres sterling de soumettre une déclaration de TVA par an au lieu de déclarations trimestrielles. Tout au long de l’année, l’entreprise effectue des paiements anticipés sur sa facture de TVA, ce qui peut l’aider à établir son budget.

Régimes de vente au détail

Les régimes de vente au détail simplifient le processus de calcul de la TVA pour les entreprises de détail en leur permettant de comptabiliser la TVA une seule fois pour chaque déclaration de TVA, au lieu de suivre la TVA sur chaque vente. Il existe trois régimes de vente au détail :

• Régime de point de vente : l’entreprise identifie et enregistre la TVA au moment de la vente.

• Régime de ventilation : l’entreprise calcule la TVA en comparant la valeur des biens achetés pour la revente à chaque taux de TVA au total des ventes.

• Régime de calcul direct : l’entreprise calcule en une seule fois les différents taux de TVA pour la période de TVA lorsqu’une petite partie des ventes est soumise à un taux et que la majorité est soumise à un autre taux.

Ces régimes sont particulièrement utiles si vous vendez un grand nombre d’articles de faible valeur.

Régimes de marge

Les régimes de marge permettent aux entreprises qui vendent des biens d’occasion, des œuvres d’art, des antiquités ou des objets de collection de payer la TVA sur la différence entre le prix d’achat et le prix de vente plutôt que sur le prix de vente total. La facture de TVA peut ainsi être moins élevée.

Quelles sont les responsabilités d’une entreprise immatriculée à la TVA ?

Si votre entreprise est immatriculée à la TVA, vous avez plusieurs responsabilités, notamment :

• Ajouter la TVA au prix des produits ou services que vous vendez, à moins que vous n’appliquiez l’un des régimes spéciaux dans le cadre desquels la TVA n’est pas ajoutée au prix

• Appliquer le bon taux de TVA

• Remettre aux clients des factures indiquant le montant de la TVA (sauf si vous appliquez l’un des régimes spéciaux où la TVA n’est pas ajoutée au prix) et votre numéro d’immatriculation à la TVA

• Tenir un registre de tous les frais de TVA pour remplir les déclarations de TVA (en général tous les trois mois)

• Payer la TVA due dans le délai imparti après le dépôt de la déclaration

Making Tax Digital (MTD)

Making Tax Digital (MTD) est une initiative du gouvernement britannique visant à moderniser le système fiscal en imposant aux entreprises de tenir des registres numériques et de soumettre leurs déclarations de TVA par voie électronique. MTD impose à toutes les entreprises immatriculées à la TVA, quel que soit leur chiffre d’affaires, de se conformer aux exigences numériques suivantes :

• Tenue de registres numériques : les entreprises doivent utiliser des logiciels compatibles pour tenir des registres numériques de toutes les transactions liées à la TVA.

• Envoi numérique des déclarations de TVA : les déclarations de TVA doivent être soumises directement au HMRC à l’aide d’un logiciel compatible MTD. Les soumissions manuelles via le portail en ligne du HMRC ne sont plus acceptées.

• Liens numériques : si plusieurs logiciels ou feuilles de calcul sont utilisés pour gérer les déclarations de TVA, ils doivent être « reliés numériquement ». Cela signifie que les données doivent être transférées électroniquement entre les programmes sans intervention manuelle, ce qui garantit l’intégrité et l’exactitude des registres.

Comment simplifier le processus d’immatriculation à la TVA ?

Voici quelques conseils pratiques qui vous permettront de simplifier l’immatriculation à la TVA :

• Sachez quand vous devez vous immatriculer : s’il peut être avantageux de s’immatriculer avant d’avoir atteint le seuil, cela entraîne également un surcroît de travail pour votre entreprise. Examinez attentivement votre chiffre d’affaires et déterminez si vous avez atteint le seuil de TVA (ou si vous êtes sur le point de l’atteindre). De cette façon, vous pouvez être stratégique quant au moment de votre immatriculation et éviter des tâches administratives inutiles.

• Faites appel à un prestataire de services pour organiser les choses : des prestataires tels que Stripe disposent d’outils qui peuvent aider les entreprises à gérer efficacement la TVA. Stripe dispose notamment des outils suivants :

  • Stripe Tax : cette fonctionnalité automatise le calcul et la collecte de la TVA. Elle détermine le bon taux de TVA en fonction du pays de vos clients et du type de produit, et s’assure que les montants exacts des taxes sont appliqués à chaque transaction.
    
  • Système de codes fiscaux : Stripe dispose d’un système exclusif de codes fiscaux qui correspond aux codes fiscaux internationaux. Stripe applique automatiquement les règles et les taux de taxe corrects en sélectionnant le code fiscal approprié pour vos produits ou services.
    
  • Stripe Invoicing : Stripe peut vous aider à générer facilement des factures conformes à la TVA qui incluent les informations nécessaires telles que votre numéro d’immatriculation à la TVA et le montant de la TVA facturée. Cela permet de s’assurer que vos factures répondent aux exigences réglementaires.
    
  • Détermination du pays du client : Stripe utilise les informations de localisation, telles que la devise et le code postal, pour déterminer où se trouvent les clients. Ces informations permettent d’appliquer le bon taux de TVA, conformément à la réglementation fiscale.
    
  • Assistance en matière de déclaration : Stripe s’associe également à des services internationaux de déclaration fiscale pour vous aider à remplir vos déclarations.
    

• Ayez conscience de ce que vous pouvez récupérer : l’un des principaux avantages de l’immatriculation à la TVA est la récupération de la TVA sur les frais professionnels. Renseignez-vous sur ce qui est pris en compte afin de pouvoir récupérer les fonds auxquels vous avez droit.

• Organisez-vous dès le départ : dès que vous vous immatriculez, vous devez commencer à tenir des registres détaillés de vos ventes et de vos dépenses. Veillez par conséquent à mettre en place un système dès le départ.

• Planifiez la transition : si vous vous immatriculez après un certain temps d’activité, vous devrez adapter le tarif de vos produits ou services pour inclure la TVA. Communiquez clairement avec vos clients pour qu’ils ne soient pas surpris par ce changement.