En 2023, l'Espagne a enregistré un recouvrement record de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 83,9 milliards d'euros. La même année, le PIB du pays a augmenté de 2,5 %, un chiffre en partie influencé par l'inflation élevée du pays, qui s'est établie en moyenne à 3,3 % sur l'année, selon le rapport annuel de la Banque d'Espagne.

Bien que la majeure partie de la TVA perçue en Espagne provienne du taux de TVA général (54,3 % du total en 2022, selon le rapport annuel sur le recouvrement des impôts), la TVA réduite impose toujours une charge financière sur les citoyens, ce qui a incité le gouvernement espagnol à mettre en œuvre des ajustements spécifiques. Voyons comment cela fonctionne et quelles sont les réductions temporaires actuelles.

Sommaire

• TVA réduite : définition
  
• Exemple de TVA réduite
  
• Quels sont les produits et services taxés au taux de TVA réduit ?
  
• Comparaison de la TVA réduite en Espagne et dans l'UE
  
• Baisse temporaire de la TVA réduite
  

TVA réduite : définition

La TVA réduite est l'un des taux d'imposition appliqués en Espagne, plus précisément sur le continent et les îles Baléares. Elle représente un pourcentage ajouté à la valeur des biens ou des services. Le taux général de TVA en Espagne est de 21 %, tandis que le taux réduit est de 10 %. Ce chiffre a progressivement augmenté au fil des décennies : en 1991, il était de 6 % ; en 2009, il était de 7 % ; en 2011, il était de 8 % ; et depuis juillet 2012, il est fixé à 10 %. Il est important de souligner qu'il existe un pourcentage encore plus faible : la TVA super-réduite, fixée à 4 %.

Le taux réduit de TVA, établi par la directive 91 de la loi sur la TVA, vise à rendre les biens et services plus abordables, par exemple en encourageant l'utilisation des transports publics.

Exemple de TVA réduite

Pour calculer le montant total de la TVA, il suffit d'ajouter un pourcentage au prix de base, comme suit :

2 billets d'entrée au musée : 25 € × 2 = 50 €
TVA réduite (10 %) : 5 €
Prix total : 55 €

Ce calcul s'entend en multipliant la base imposable par 1,1 (100 % de la base imposable plus la TVA réduite de 10 %). Vérifions que le résultat est identique :

50 € × 1,1 = 55 €

Dans cet exemple, si les billets de musée étaient taxés au taux normal de TVA, le prix total serait de 60,50 €. Par conséquent, le montant réduit représente une économie de 5,50 €.

Quels sont les produits et services taxés au taux de TVA réduit ?

Le taux réduit de TVA ne peut être appliqué qu'aux biens et services figurant sur cette liste :

• Activités culturelles (telles que la visite d'un musée, la participation à un concert ou l'utilisation d'un centre de documentation ou d'une bibliothèque)
  
• Eau utilisée pour l'irrigation ou l'alimentation des humains ou des animaux
  
• Services d'accueil (hôtels, bars, etc.)
  
• Tout produit utilisé afin de produire des aliments pour l'homme ou l'animal (aliments pour animaux, etc.)
  
• Services publics tels que l'électricité, le gaz naturel et tout biocarburant
  
• Transport (vols internationaux, billets de train et de métro, etc.)
  
• Articles pharmaceutiques (masques chirurgicaux, pansements, gaze, etc.)
  
• Articles de correction de la vue (montures et verres de lunettes, lentilles cornéennes et solutions pour verres, etc.)
  
• Rénovation de maisons ou d'appartements (bien que le taux réduit de TVA ne s'applique que dans certains cas, comme indiqué par l'OCU)
  
• Biens immobiliers (y compris les maisons, les appartements, les entrepôts et les garages)
  
• Produits d'élevage ou agricoles (engrais, aliments pour animaux, insecticides, etc.)
  
• Tout service de nettoyage d'une rue, d'un jardin ou d'un parc public
  

Lorsque vous vendez un bien ou un service, vous ne pouvez appliquer le taux de TVA réduit que s'il figure dans la liste spécifiée. Sinon, vous commettez une irrégularité qui peut entraîner des sanctions en matière de TVA. Pour vous assurer de toujours appliquer le bon montant, il peut s'avérer très avantageux d'utiliser un outil d'automatisation comme Stripe Tax, qui calcule et collecte automatiquement la TVA sur vos ventes. De plus, Tax vous permet de générer des rapports sur la taxe perçue afin de simplifier vos déclarations et de vous tenir au courant des changements de taux dans plus de 50 pays, sous réserve de certaines exceptions.

Comparaison de la TVA réduite en Espagne et dans l'UE

Les différences entre les pays de l'Union européenne ne se limitent pas aux produits taxés à des taux de TVA réduits ; le pourcentage varie également d'un pays à l'autre. L'Espagne se situe à un niveau modéré, comme le montre la comparaison ci-dessous avec trois autres États membres :

• Espagne : 10 %
  
• Italie : 10 %*
  
• France : 10 %*
  

• Allemagne : 7 %

• Contrairement à l'Espagne, la France et l'Italie présentent quatre niveaux de TVA différents. En France, le taux de « TVA intermédiaire » est de 10 %, et en Italie, le taux de « TVA première réduction » est de 10 %, généralement appliqué en même temps que l'Espagne. Toutefois, les produits alimentaires ou les services sociaux sont moins taxés : 5,5 % en France et 5 % en Italie. Il existe également un taux de TVA super-réduit en Espagne, en France et en Italie.

Notez que dans certains pays de l'UE, comme le Danemark, le montant de la TVA n'est pas réduit ; seul le taux standard s'applique.

Baisse temporaire de la TVA réduite

Afin d'atténuer l'impact de la crise économique en Espagne, un ensemble de mesures anti-inflation est entré en vigueur le 1er janvier 2023, notamment une baisse du taux réduit de TVA pour deux catégories de produits spécifiques : les huiles (huiles d'olive et de graines) et les pâtes.

Avant la mise en œuvre de ces mesures, ces deux articles étaient soumis à un taux de TVA réduit de 10 %. Il a toutefois été abaissé à 5 % en raison du contexte économique et de la forte hausse des prix du blé provoquée par l'invasion russe de l'Ukraine.

Lors du Conseil des ministres du 25 juin 2024, il a été décidé d'introduire un nouveau remboursement de la TVA sur les denrées alimentaires. Cet ajustement a introduit plusieurs nouveaux changements :

• Huile d'olive : réduction de 5 % à 0 %. Toutes les autres huiles sont restées au taux réduit de TVA de 5 %.
  
• Dates limites : les deux réductions ont été prolongées jusqu'au 30 septembre 2024.
  
• Pourcentage : le taux réduit de TVA sur les huiles de graines et les pâtes est resté à 5 % jusqu'à cette date, mais du 1er octobre à la fin de l'année 2024, il a été porté à 7,5 %.
  

La Commission européenne, afin de garantir le respect du Pacte de stabilité et de croissance dans tous les États membres de l'UE, a publié une directive appelant à l'assouplissement progressif des mesures introduites pour contrer les effets de la crise économique. À partir de 2025, le taux réduit de TVA devrait revenir à son niveau standard de 10 %.

Comme nous l'avons observé, ces chiffres peuvent varier en fonction de la situation politique, sociale et économique. Par conséquent, nous vous recommandons de vérifier les montants actuels de la TVA auprès d'une source fiable telle que l'Agencia Tributaria, qui décrit certaines exonérations soumises à un taux de TVA de 0 % ou 5 %.