Plus de 170 pays appliquent une taxe sur la valeur ajoutée (TVA), qui n’est pas toujours forfaitaire. Presque tous les pays, y compris le Royaume-Uni, ont des taux préférentiels tels que la TVA à taux zéro ainsi que des biens et services exonérés de TVA. Les distinctions entre ces catégories influencent la manière dont les entreprises fixent le prix de leurs produits, récupèrent leurs coûts, gèrent leur trésorerie et restent conformes sur tous les marchés.

Ci-dessous, nous expliquons comment fonctionnent concrètement les ventes exonérées de TVA et les ventes à taux zéro en matière de TVA, les exigences comptables qui les régissent et comment garantir un traitement précis de la TVA dans l’ensemble de vos portefeuilles.

Contenu de l’article

• Quelle est la différence entre une exonération de TVA et une TVA à taux zéro?
  
• Comment les classifications TVA influencent-elles les processus de tarification, de trésorerie et de conformité?
  
• Quelles règles déterminent si un produit ou un service est exonéré de TVA ou soumis à un taux zéro?
  
• Quelles sont les exigences comptables applicables aux transactions exonérées et aux transactions à taux zéro?
  
• Quels sont les défis courants auxquels les entreprises sont confrontées en matière de règles d’exonération et de taux zéro de TVA?
  
• Comment les entreprises peuvent-elles garantir un traitement précis de la TVA dans l’ensemble de leurs portefeuilles?
  
• Comment Stripe Tax peut vous aider
  

Quelle est la différence entre une exonération de TVA et une TVA à taux zéro?

Ni les achats exonérés de TVA ni les achats à taux zéro ne nécessitent le paiement de la TVA, mais ces achats occupent une place différente dans le système fiscal.

Techniquement, les biens et services à taux zéro restent taxables. Même si le taux est de 0 %, la loi les considère comme des éléments soumis à la TVA. Et une entreprise peut généralement récupérer la TVA qu’elle a payée sur les intrants, c’est-à-dire l’argent dépensé pour produire et livrer ces biens ou services. Une entreprise qui exporte des produits, par exemple, facture à ses clients étrangers une TVA de 0 %, mais récupère tout de même la TVA sur ses stocks, ses emballages et ses frais d’expédition.

En revanche, les biens et services exonérés ne sont pas soumis au système de TVA. Vous n’ajoutez pas de TVA à la vente et vous perdez la possibilité de récupérer la TVA sur les intrants liés à ces activités. L’éducation, les services financiers et les événements de collecte de fonds organisés par des associations caritatives entrent dans cette catégorie au Royaume-Uni.

En ce qui concerne les seuils d’enregistrement à la TVA, c’est-à-dire les niveaux de ventes à partir desquels une entreprise est légalement tenue de s’enregistrer à la TVA, les ventes à taux zéro sont généralement prises en compte, contrairement aux ventes exonérées. Une entreprise qui vend uniquement des biens à taux zéro peut ne pas être tenue de s’enregistrer, bien que cela varie d’un pays à l’autre. Au Royaume-Uni, une entreprise qui vend uniquement des services exonérés ne peut pas s’enregistrer à la TVA.

Comment les classifications TVA influencent-elles les processus de tarification, de trésorerie et de conformité?

La classification d’un produit ou d’un service a une incidence sur les décisions en matière de tarification, les flux de trésorerie et la charge de travail liée à la conformité. Voici comment comprendre les différences.

Tarification et structure de coûts

Les entreprises qui vendent des biens ou des services exonérés absorbent la TVA sur leurs intrants, car elles ne peuvent pas la récupérer. Cela augmente leur base de coûts et elles peuvent être amenées à augmenter leurs prix pour maintenir leurs marges. Une école ou un prestataire de services financiers paie souvent la TVA sur les logiciels, les équipements ou les fournitures, et cette TVA est intégrée au coût de la prestation du service. En revanche, les entreprises bénéficiant d’un taux zéro contournent cette difficulté en facturant à leurs clients une TVA de 0 %, en récupérant la TVA sur leurs intrants et en bénéficiant d’une plus grande flexibilité pour maintenir des prix compétitifs.

Dynamique des flux de trésorerie

Les entreprises bénéficiant d’un taux zéro se retrouvent souvent dans une situation de remboursement. Elles paient la TVA sur les stocks, les emballages, les frais d’expédition ou d’autres intrants. Et comme elles ne perçoivent pas de TVA auprès de leurs clients, elles bénéficient souvent de remboursements sur leurs déclarations de TVA périodiques. Les entreprises exonérées ne bénéficient pas de ces remboursements, et les achats soumis à la TVA restent des dépenses.

Charge de travail liée à la conformité

Les ventes à taux zéro sont généralement soumises à des exigences de conformité à la TVA : formatage correct des factures TVA, tenue de registres détaillés et preuve de l’application du taux de 0 %, en particulier pour les exportations. Les biens et services exonérés réduisent cette charge, car les transactions ne sont pas soumises au système de TVA, mais vous devrez tout de même facturer correctement en cas de contrôle. Lorsqu’une entreprise exerce à la fois des activités exonérées et taxables, la conformité peut s’avérer difficile.

Quelles règles déterminent si un produit ou un service est exonéré de TVA ou soumis à un taux zéro?

La classification TVA est dictée par les lois de chaque pays. Un même produit peut se retrouver dans différentes catégories TVA selon les marchés.

Voici comment ces catégories sont déterminées.

Comment les pays définissent les biens et services exonérés

Les exonérations couvrent généralement les secteurs essentiels ou réglementés tels que les soins de santé, l’éducation, les services financiers, les assurances, les loyers résidentiels, la vente de logements d’occasion et certaines activités caritatives ou religieuses. Les critères sont souvent restrictifs et l’éligibilité peut dépendre de l’accréditation, du type de service fourni ou de la manière dont la transaction est structurée.

Comment les pays définissent les biens et services à taux zéro

Les articles soumis à un taux zéro couvrent un large éventail de produits, allant des denrées alimentaires de base aux médicaments sur ordonnance, en passant par les vêtements pour enfants, les publications imprimées et, dans certaines régions, les transports publics. Les exportations sont presque toujours soumises à un taux zéro, mais cela peut varier selon les régions.

Pourquoi les produits similaires ne bénéficient-ils pas toujours du même traitement?

La classification suit la législation locale et peut varier en fonction de petites différences, comme le fait qu’un livre soit imprimé ou numérique. Comme ces règles varient d’un pays à l’autre, les entreprises internationales doivent vérifier les directives de chaque juridiction au lieu de supposer qu’une seule classification s’applique partout.

Quelles sont les exigences comptables applicables aux transactions exonérées et aux transactions à taux zéro?

Les équipes comptables doivent connaître les classifications TVA dans chaque étape de leur flux de travail. Voici ce qu’elles doivent garder à l’esprit :

• Facturation et documentation : les ventes à taux zéro doivent tout de même être facturées avec la TVA, en indiquant le numéro d’enregistrement à la TVA et une ligne TVA à 0 % qui montre que la vente est taxable. Les ventes exonérées ne comprennent pas de TVA, et les factures doivent généralement mentionner l’exonération afin que les auditeurs puissent comprendre pourquoi la TVA n’a pas été appliquée.

• Comment les transactions sont enregistrées : les transactions à taux zéro sont inscrites dans le registre des ventes taxables et apparaissent dans les déclarations de TVA, même si elles ne génèrent aucune TVA collectée. Les ventes exonérées ne sont pas prises en compte dans le chiffre d’affaires taxable. Et toute TVA payée sur les dépenses liées à ces ventes exonérées ne peut être récupérée, elle reste donc un coût dans les comptes de résultats.

• Exonération partielle et répartition : les entreprises qui exercent à la fois des activités exonérées et taxables doivent séparer les coûts liés exclusivement aux ventes taxables, ceux liés aux ventes exonérées et les frais généraux. De nombreux territoires exigent des rapprochements périodiques et annuels afin de confirmer que la part correcte de la TVA sur les frais généraux est récupérée ou refusée.

• Déclarations de TVA : En règle générale, les entreprises bénéficiant d’un taux zéro doivent déposer des déclarations de TVA même lorsqu’aucune TVA n’est due. Les entreprises exonérées ne déposent généralement pas de déclaration, sauf si elles exercent également une activité taxable. Les entreprises mixtes déposent des déclarations qui reflètent les ventes taxables (y compris celles bénéficiant d’un taux zéro), les ventes exonérées, le recouvrement de la TVA en amont et les ajustements d’exonération partielle.

Quels sont les défis courants auxquels les entreprises sont confrontées en matière de règles d’exonération et de taux zéro de TVA?

Les cas limites, les exigences en matière de documentation et les différences juridictionnelles peuvent entraîner des erreurs qui affectent la conformité et la rentabilité. Voici les points à surveiller :

• Erreur de classification : une erreur courante consiste à traiter un élément comme exonéré alors qu’il est en réalité soumis à un taux zéro, ou inversement. Cela peut entraîner des erreurs de facturation et des demandes de remboursement de TVA en amont injustifiées.

• Gestion des exonérations partielles : les entreprises qui vendent à la fois des articles taxables et exonérés sont soumises à des règles plus complexes en matière de répartition de la TVA en amont. Le calcul devient plus difficile à mesure que la gamme de produits évolue.

• Documentation relative à l’éligibilité au taux zéro : les articles soumis au taux zéro, en particulier les exportations ou les marchandises qui ne sont éligibles que dans des conditions précises, nécessitent souvent des preuves à l’appui de leur classification. L’absence de documents administratifs peut amener les autorités à refuser l’application du taux zéro.

• Gestion des incohérences juridictionnelles : un produit peut être soumis à un taux zéro dans un pays, exonéré dans un autre et entièrement taxable ailleurs. Cela oblige les entreprises à suivre plusieurs définitions et à mettre à jour leurs systèmes en permanence.

• Maintien de systèmes précis : les catalogues de produits évoluent, les prix changent et de nouveaux services sont lancés, mais les codes fiscaux ne sont pas toujours mis à jour au même rythme. Une seule configuration fiscale incorrecte dans un système de facturation ou de planification des ressources d’entreprise (PRE) peut entraîner une classification erronée de milliers de transactions.

• Maintien de la cohérence entre les équipes : les règles relatives à la TVA ont une incidence sur les ventes, les finances, les opérations et le service à la clientèle. Les entreprises doivent former en permanence chacune de ces équipes à mesure que les règles et les gammes de produits évoluent.

Comment les entreprises peuvent-elles garantir un traitement précis de la TVA dans l’ensemble de leurs portefeuilles?

À mesure que les gammes de produits s’élargissent et que les entreprises pénètrent de nouveaux marchés, il devient encore plus important, mais aussi plus difficile, de garantir l’exactitude du traitement de la TVA. Voici comment gérer le traitement de la TVA :

• Répertorier tous les produits et services : procédez à un examen approfondi de votre catalogue dans chaque territoire. Vérifiez si chaque article est exonéré ou soumis à une taxe à taux zéro, réduit ou standard.

• Maintenir les codes fiscaux à jour : chaque produit et service doit avoir un code fiscal précis dans votre facturation, votre PRE ou votre plateforme commerciale. Celui-ci doit être mis à jour chaque fois que la législation change ou que de nouveaux articles sont lancés.

• Former les équipes : veiller à ce que les équipes chargées des finances, de la comptabilité et de la facturation comprennent les différences pratiques entre les biens et services exonérés et ceux soumis à un taux zéro afin qu’elles puissent détecter les problèmes à un stade précoce.

• Maintenir de solides pratiques en matière de documentation : conservez les factures, les reçus, les notes d’exonération, les preuves d’exportation et les registres d’allocation de manière organisée et accessible.

• Auditer régulièrement les classifications : effectuez des contrôles périodiques, en interne ou avec l’aide d’un spécialiste de la TVA, afin de détecter rapidement les erreurs de classification, les remboursements incorrects de la TVA en amont ou les codes fiscaux obsolètes.

• Anticiper les changements législatifs : surveillez les mises à jour des autorités fiscales dans tous les marchés où vous opérez afin d’éviter toute surprise en cas de modification de la classification.

• Utiliser l’automatisation lorsque le portefeuille s’étoffe : les outils d’automatisation fiscale peuvent appliquer le traitement TVA correct en temps réel, générer des factures conformes et créer une piste d’audit facile à suivre.

Comment Stripe Tax peut vous aider

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Stripe Tax peut vous aider à :

• Comprendre où vous inscrire et percevoir des taxes : voyez où vous devez percevoir des taxes en fonction de vos opérations Stripe. Après votre inscription, activez la collecte de taxes dans un nouvel État ou pays en quelques secondes. Vous pouvez commencer à collecter des taxes en ajoutant une seule ligne de code à votre intégration Stripe existante ou en activant la collecte directement dans le Dashboard Stripe d’un simple clic.

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• Collecter automatiquement les taxes : Stripe Tax calcule et perçoit le montant exact des taxes dues, quels que soient les produits que vous vendez et les pays dans lesquels vous les vendez. Il prend en charge des centaines de produits et services et est à jour en ce qui concerne les règles fiscales et les modifications des taux.

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