La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) s’applique sous différentes formes selon ce que vous vendez, à qui vous le vendez et où se trouvent vos clients. Les règles régissant les biens diffèrent de celles des services ; les transactions transfrontalières introduisent des obligations supplémentaires et les seuils d’immatriculation varient selon les pays.

Nous aborderons ci-après les cas dans lesquels la TVA s’applique, les conditions qui déclenchent l’obligation d’immatriculation, le traitement des transactions transfrontalières et les conséquences en cas d’erreur.

Points clés

• La TVA est facturée à chaque étape de la chaîne d’approvisionnement. Chaque entreprise récupère la TVA qu’elle a payée sur ses entrées et reverse le reste.

• Les seuils d’immatriculation diffèrent selon le pays et le type de vente. Les ventes transfrontalières déclenchent souvent des obligations distinctes sans aucun seuil.

• Les erreurs de recouvrement, de facturation ou de déclaration de la TVA peuvent entraîner des redressements fiscaux, des pénalités et le rejet des demandes de déduction de la TVA en amont remontant à plusieurs années.

Quels sont les cas dans lesquels la TVA s'applique ?

La TVA est une taxe à la consommation recouvrée tout au long de la chaîne d’approvisionnement. Chaque entreprise facture la TVA sur ses ventes et peut récupérer la TVA payée sur ses achats professionnels. La taxe est ainsi répercutée jusqu'à ce qu’elle atteigne le consommateur final, qui ne peut pas la récupérer et en supporte donc le coût total.

La TVA s’applique généralement lorsque trois conditions sont remplies. S’il en manque une, la transaction peut ne pas être soumise à la TVA ou être traitée différemment selon les règles locales.

Ces trois conditions doivent être remplies :

• Fourniture taxable : la transaction doit impliquer une fourniture taxable. En général, les activités commerciales sont admissibles, y compris la vente de biens, la prestation de services, la concession de licences de logiciels et la location de biens immobiliers.

• Juridiction de la TVA : la transaction doit avoir lieu dans un pays qui applique un système de TVA. La plupart des économies utilisent la TVA ou une taxe à la consommation similaire (les États-Unis constituent une exception notable).

• État d’immatriculation : le fournisseur doit être immatriculé à la TVA ou tenu de le faire. Une fois qu’une entreprise franchit le seuil d’immatriculation local, elle est souvent tenue de commencer à facturer la TVA, même si les formalités sont toujours en cours.

La législation sur la TVA divise également certaines transactions en catégories exonérées ou détaxées.

• Fournitures détaxées : elles sont taxables, mais facturées à 0 %. Les entreprises doivent toujours remplir les déclarations de TVA et peuvent récupérer la TVA sur les coûts associés. Les exemples courants incluent les exportations, le transport international et, dans certaines juridictions, certains biens essentiels tels que les aliments de base ou les médicaments sur ordonnance.

• Fournitures exonérées : elles échappent totalement au système de la TVA. Aucune TVA n’est facturée et le fournisseur ne peut généralement pas récupérer la TVA sur les dépenses connexes. Les services financiers, les assurances, l’éducation et la santé sont généralement exonérés dans de nombreuses juridictions appliquant la TVA.

Vous pouvez utiliser un calculateur de la TVA pour trouver plus facilement le bon taux de TVA par pays.

Comment fonctionne la TVA pour les biens et les services ?

Les règles de TVA s’appliquent différemment aux biens et aux services. Leur différence surprend de nombreuses entreprises.

Voici comment fonctionne la TVA pour les biens et les services :

Biens

La TVA est généralement facturée en fonction du lieu où les biens physiques sont livrés ou du lieu où la livraison est réputée avoir lieu selon les règles locales de la TVA relatives au « lieu de prestation ». Par exemple, une entreprise britannique qui vend des meubles à un client situé à Londres facture la TVA britannique.

Si cette même entreprise vend à une entreprise assujettie à la TVA en France, la vente sera détaxée en tant qu’exportation. Le client français devra alors acquitter la TVA dans son pays au moyen du mécanisme d’autoliquidation de la TVA.

Les importations ajoutent un niveau de complexité. Lorsque des biens franchissent une frontière, la TVA à l’importation est généralement due au point d’entrée, indépendamment des éventuels droits de douane. Les entreprises qui importent des biens destinés à la revente peuvent généralement récupérer cette TVA ultérieurement, mais elles devront peut-être la payer d’avance, ce qui peut créer un déficit de trésorerie temporaire.

Services

Les services sont plus difficiles à localiser géographiquement, de sorte que les règles fiscales s’appuient sur les principes du « lieu de prestation ».

Dans l’UE et dans de nombreux systèmes similaires, l’approche générale est la suivante :

• Services interentreprises (B2B) : taxés dans le pays où le client est établi. Le client acquitte généralement la TVA au moyen du mécanisme d’autoliquidation de la TVA.

• Services aux particuliers (B2C) : taxés dans le pays où le prestataire est établi, bien que de nombreuses catégories de services soient taxées dans le pays où le client est situé en vertu de règles spécifiques. Les services numériques font figure d’exceptions notables, et des services tels que les abonnements SaaS, le streaming et les téléchargements numériques sont généralement taxés dans le pays où réside le client.

La distinction entre les biens et les services peut également s’appliquer à la vente de logiciels. Historiquement, la vente de logiciels sur un disque physique était traitée comme une fourniture de biens, tandis que les licences ou les abonnements étaient traités comme des services. De nombreuses autorités fiscales ont mis à jour leurs règles pour refléter les modèles de distribution modernes, mais des différences peuvent encore apparaître d’une juridiction à l’autre.

Quelles sont les conditions qui activent les seuils d’immatriculation à la TVA ?

De nombreux pays fixent un seuil de revenus en deçà duquel l’immatriculation à la TVA est facultative. Une fois qu’une entreprise dépasse ce seuil, l’immatriculation devient obligatoire, généralement dans un délai imparti.

Exemples de seuils :

• Royaume-Uni : 90 000 £ de chiffre d'affaires taxable sur une période de 12 mois consécutifs

• Allemagne : 25 000 € au cours de l’année civile précédente

• France : 93 900 € pour les biens, 41 250 € pour les services

• Afrique du Sud : 1 million de rands sud-africains (ZAR) sur une période de 12 mois consécutifs

Ces deux points sont souvent source de confusion :

• Les seuils sont basés sur les revenus, pas sur les bénéfices : une entreprise peut ne pas être rentable et être tout de même tenue de s’immatriculer.

• L’immatriculation volontaire est généralement autorisée : les entreprises choisissent parfois de s’immatriculer par anticipation si elles supportent une TVA en amont plus élevée ou si elles vendent principalement à des entreprises assujetties à la TVA qui peuvent récupérer la taxe.

Les ventes transfrontalières peuvent activer des exigences d’immatriculation distinctes. Dans certains cas, il n’y a pas de seuil du tout. Par exemple, les règles de l’UE en matière de vente à distance fixent un seuil paneuropéen de 10 000 € pour les ventes de biens et de produits numériques B2C avant que la TVA ne doive généralement être déclarée à l’État membre du client, souvent via le guichet unique de l’UE (OSS).

Comment la TVA s’applique-t-elle aux transactions transfrontalières ?

La TVA devient plus complexe lorsqu’une transaction implique plus d’un pays. Le traitement fiscal dépend souvent de ce qui est vendu et de la nature du client (entreprise ou consommateur).

Exportations de biens

Les exportations sont généralement exonérées dans le pays d’origine et la TVA est facturée dans le pays de destination. La TVA à l’importation est généralement prise en charge par le client ou perçue à la frontière.

Si vous vendez des biens directement à des consommateurs d’un autre pays, vous devrez peut-être vous immatriculer à la TVA et la facturer dans ce pays de destination une fois que certains seuils auront été dépassés. Dans l’UE, le régime du guichet unique à l’importation (IOSS) permet aux commerçants de déclarer la TVA sur les biens importés de faible valeur inférieure à 150 € en procédant à une seule immatriculation.

Services numériques

De nombreux pays exigent des entreprises étrangères qui vendent des services numériques à des consommateurs locaux qu’elles s'immatriculent et facturent la TVA, quel que soit le lieu d’établissement du fournisseur. Cette exigence s’applique à des services tels que les abonnements à des logiciels, les plateformes de streaming et les téléchargements numériques.

Ventes transfrontalières B2B

La responsabilité est souvent transférée à l’acheteur par le biais du mécanisme d’autoliquidation de la TVA. Le fournisseur facture sans TVA, et le client déclare la taxe sur sa propre déclaration de TVA à la fois comme TVA collectée et TVA payée en amont (déductible).

Sans régimes simplifiés, tout type de ventes transfrontalières pourrait impliquer de s’immatriculer à la TVA dans chaque pays où se trouvent des clients. Dans l’UE, le régime OSS permet aux entreprises de s’immatriculer une seule fois et de déclarer la TVA dans tous les États membres au moyen d’une déclaration unique.

Quels sont les risques liés à une mauvaise application de la TVA ?

Les erreurs de TVA ont des conséquences financières importantes, surtout lorsqu’elles passent inaperçues pendant de longues périodes. Le fait de savoir ce qui se passe en cas d’erreur vous aidera à mieux comprendre et à optimiser vos processus de TVA.

Posez-vous les questions suivantes :

• Sous-collecte de la TVA : si de la TVA aurait dû être facturée mais ne l’a pas été, l’administration fiscale peut mettre en recouvrement la TVA impayée auprès de l’entreprise elle-même. Cela peut concerner plusieurs années de revenus, majorés des intérêts.

• Pénalités : les autorités fiscales imposent souvent des pénalités sous forme de pourcentage qui augmentent avec la nature de l’erreur. Au Royaume-Uni, His Majesty's Revenue and Customs (HMRC) perçoit des pénalités pour des inexactitudes selon qu’elles étaient négligentes, délibérées ou dissimulées, allant de 0 % pour la divulgation spontanée d’une erreur négligente jusqu'à 100 % de la taxe due pour dissimulation délibérée.

• TVA en amont refusée : si la TVA est réclamée sur des achats qui ne sont pas utilisés pour une activité commerciale taxable, ces demandes peuvent être rejetées ou réévaluées.

• Factures non valides : les factures avec TVA doivent contenir des informations spécifiques. Les détails manquants tels que les numéros d’immatriculation à la TVA, le montant de la taxe ou le numéro de facture séquentiel peuvent empêcher le client de récupérer la TVA et soulever des problèmes de conformité.

• Erreurs d’autoliquidation de la TVA : si ni le fournisseur ni le client ne comptabilisent correctement la TVA sur une transaction transfrontalière B2B, les deux parties s’exposent à des redressements fiscaux et à un risque accru de contrôle fiscal.

Comment savoir si votre entreprise gère correctement la TVA ?

Des examens périodiques constituent un moyen efficace de prévenir les problèmes liés à la TVA. Au minimum, une entreprise doit être en mesure de répondre avec certitude aux questions suivantes :

• Immatriculation : êtes-vous immatriculé dans chaque pays où votre activité commerciale l’exige ?

• Taux : les bons taux de TVA sont-ils appliqués à chaque produit ou service dans chaque juridiction ?

• Factures : vos factures répondent-elles aux exigences locales en matière de format de la TVA ?

• Déclarations : les déclarations sont-elles soumises dans les délais et rapprochées de vos écritures comptables ?

• Autoliquidation de la TVA : les transactions transfrontalières sont-elles déclarées correctement ?

Si vous avez des doutes quant à la réponse à donner à l’une de ces questions, il se peut que votre processus de TVA nécessite une attention particulière. Stripe Tax peut vous aider à identifier les lieux où existent des obligations de perception, à appliquer les taux de taxe corrects et à générer des rapports prêts à être déclarés. Bien que cela ne remplace pas les conseils spécialisés en matière de TVA, en particulier pour les structures transfrontalières, Stripe Tax peut vous aider à respecter la réglementation.

Comment Stripe Tax peut vous aider

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Stripe Tax peut vous aider à :

• Comprendre où s’immatriculer et percevoir les taxes : consultez les endroits où vous devez percevoir les taxes en fonction de vos transactions Stripe. Une fois votre immatriculation effectuée, activez la perception des taxes dans un nouvel État ou pays en quelques secondes. Vous pouvez commencer à percevoir les taxes en ajoutant une ligne de code à votre intégration Stripe existante, ou activer la perception des taxes d’un simple clic dans le Dashboard Stripe.

• Vous immatriculer pour le paiement des taxes : laissez Stripe gérer vos immatriculations fiscales mondiales et bénéficiez d’un processus simplifié qui préremplit les informations de votre demande, vous faisant gagner du temps et simplifiant la conformité aux réglementations locales.

• Percevoir automatiquement les taxes : Stripe Tax calcule et perçoit le bon montant de taxe due, peu importe ce que vous vendez ou l’endroit où vous le vendez. Stripe Tax prend en charge des centaines de produits et de services et est à jour concernant les règles fiscales et les modifications de taux.

• Simplifier les déclarations : Stripe Tax s’intègre parfaitement avec des partenaires de déclaration, de sorte que vos déclarations mondiales soient précises et déposées à temps. Laissez nos partenaires gérer vos déclarations afin que vous puissiez vous concentrer sur la croissance de votre entreprise.

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