Pour les entreprises, vendre dans toute l’Europe ajoute de l’ampleur et de la complexité. Chaque pays applique ses propres règles, déclarations et dates limites en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Le système de guichet unique (OSS) de l’UE regroupe toute ces procédures sous un seul système et permet à une entreprise de déclarer et de payer la TVA pour toutes les ventes B2C au sein de l’UE par l’entremise du portail de leur pays d’origine.

Dans cet article, nous vous expliquerons comment fonctionne le système OSS Union aux Pays-Bas, qui doit s’inscrire, comment remplir une déclaration OSS et la différence entre le système de guichet unique (OSS) et le guichet unique à l’importation (IOSS).

Contenu de l’article

• Qu’est-ce que le système de TVA OSS?
  
• Qui doit s’inscrire au guichet unique (OSS) aux Pays-Bas?
  
• Comment déposer une déclaration au guichet unique (OSS) auprès du Belastingdienst?
  
• Quels sont les avantages de l’utilisation du guichet unique pour les entreprises néerlandaises?
  
• Quelle est la différence entre le guichet unique (OSS) et le guichet unique pour les importations (IOSS)?
  
• Stripe Tax peut vous aider
  

Qu’est-ce que le système de guichet unique de TVA (OSS)?

Vendre dans toute l’UE implique souvent de travailler avec un ensemble de règles en matière de TVA, avec des inscriptions, des déclarations et des autorités fiscales différentes dans chaque pays où vous avez des clients. Le système de guichet unique (OSS) a été créé pour simplifier ces différents processus. Il offre aux entreprises un portail unique de l’UE pour déclarer et payer la TVA sur les ventes transfrontalières à leurs clients.

Le guichet unique (OSS) est entré en vigueur en juillet 2021 en tant qu’expansion du Mini guichet unique (MOSS), qui ne s’appliquait qu’aux services numériques B2C. Le nouveau cadre couvre les ventes B2C de biens et de services au sein de l’UE. Au lieu de vous inscrire séparément à la TVA dans chaque pays où vous vendez, vous vous inscrivez une fois via le portail du guichet unique TVA de votre pays d’origine.

Voici comment fonctionne le processus :

• Vous débitez chaque client du taux de TVA de son pays.

• Vous incluez ces ventes dans votre déclaration trimestrielle du guichet unique (OSS).

• Vous déclarez et payez tout par l’entremise de votre portail fiscal national. (Pour les entreprises néerlandaises, il s’agit de Mijn Belastingdienst Zakelijk.)

• L’administration fiscale néerlandaise (Belastingdienst) distribue la TVA collectée aux autres pays de l’UE pour vous.

Vous remplissez tout de même une déclaration de TVA néerlandaise standard, qui couvre les transactions nationales. Le guichet unique (OSS) couvre uniquement la TVA sur les ventes transfrontalières B2C au sein de l’UE.

Ce système est facultatif. Mais une fois que le total de vos ventes client dans l’ensemble de l’UE dépasse 10 000 € annuellement, vous devez débiter la TVA en fonction du pays du client. L’utilisation du guichet unique (OSS) est le moyen le plus efficace de remplir cette obligation. Il transforme un processus fragmenté et multi-pays en un seul système unifié.

Qui doit s’inscrire au guichet unique (OSS) aux Pays-Bas?

L’inscription au guichet unique (OSS) n’est pas obligatoire, mais le système est ouvert à toute entreprise néerlandaise qui vend à des clients dans d’autres pays de l’UE. Ceci est particulièrement pertinent pour les prestataires de services de commerce en ligne et numériques qui souhaitent simplifier la conformité à laTVA à mesure qu’ils se développent au-delà des frontières.

Conformément à la réglementation européenne, dès lors que le montant total de vos ventes transfrontalières B2C au sein de l’UE dépasse 10 000 € au cours d’une année civile, vous êtes tenu d’appliquer le taux de TVA du pays de votre client plutôt que celui des Pays-Bas. Ce seuil couvre l’ensemble des ventes aux clients de l’UE, et non pas par pays. Lorsque vous le dépassez, l’inscription au système de guichet unique (OSS) par l’entremise du Belastingdienst devient le moyen le plus efficace de remplir vos obligations. Si vous ne vous inscrivez pas à l’OSS, vous devez vous enregistrer à la TVA et déposer des déclarations dans chaque pays où vous avez des clients. Même les petites entreprises qui se situent en dessous du seuil peuvent opter pour une gestion cohérente de la TVA sur tous les marchés de l’UE.

Le système est conçu pour les transactions interentreprises (B2C) : les ventes à des particuliers ou à des entités non assujetties à la TVA. Les transactions interentreprises (B2B) sont généralement soumises au mécanisme d’autoliquidation ou nécessitent une gestion distincte de la TVA.

Les utilisateurs néerlandais types du guichet unique sont les suivants :

• Les détaillants du commerce en ligne qui expédient des marchandises à des clients de l’UE

• Les fournisseurs de produits numériques ou de logiciels-services (SaaS) qui vendent les logiciels, abonnements ou contenus en ligne

La procédure d’inscription est simple : connectez-vous au portail en ligne du Belastingdienst et inscrivez-vous au système de guichet unique (OSS) de l’Union.

Comment déposer une déclaration OSS auprès du Belastingdienst?

Une fois inscrit au système de guichet unique (OSS) aux Pays-Bas, vos déclarations de TVA pour les ventes à des clients de l’UE s’effectuent sur le portail en ligne du Belastingdienst. La procédure est similaire à votre déclaration de TVAnéerlandaise habituelle, mais il est étendu à vos ventes au sein de l’UE. Voici un guide étape par étape pour effectuer les déclarations.

Connectez-vous au portail du guichet unique (OSS)

Rendez-vous sur le portail en ligne du Belastingdienst et sélectionnez « Guichet unique TVA de l’UE » (EU-btw éénloketsysteem en néerlandais). Choisissez « Déclarations TVA » (Btw-meldingen) pour commencer votre déclaration OSS.

Déclarez vos ventes par pays

Chaque trimestre, indiquez vos montants de ventes et TVA par pays de destination. Par exemple, si vous avez vendu à des clients en France et en Allemagne, notez les ventes imposables et les montants de TVA correspondants pour chaque pays. Conservez vos justificatifs de transaction pendant au moins 10 ans.

Déclaration tous les trimestres

Les déclarations OSS sont dues trimestriellement. Envoyez-les au plus tard le dernier jour du mois suivant le trimestre (30 avril, 31 juillet, 31 octobre et 31 janvier). Vous ne pouvez pas envoyer avant la fin du trimestre. Même en l’absence de ventes transfrontalières, une déclaration nulle est requise. Les déclarations OSS manquantes ou tardives peuvent entraîner des évaluations estimatives de la TVA ou, après des manquements répétés, le retrait du système OSS. Cela vous obligera à effectuer des inscriptions à la TVA séparées dans chaque pays.

Payer la TVA totale due

Après avoir soumis votre déclaration, effectuez un seul paiement à l’administration fiscale néerlandaise (Belastingdienst) couvrant la totalité de la TVA due pour le trimestre. L’administration fiscale néerlandaise répartit ensuite les fonds entre les différents pays de l’UE concernés.

Corriger les déclarations antérieures si nécessaire

Si vous constatez une erreur, corrigez-la dans votre prochaine déclaration du guichet unique. Les corrections peuvent être effectuées pendant trois ans maximum.

Quels sont les avantages de l’utilisation du guichet unique (OSS) pour les entreprises néerlandaises?

Les entreprises néerlandaises qui vendent dans toute l’UE peuvent utiliser le système du guichet unique (OSS) pour centraliser ce qui était auparavant des dizaines de petites obligations de TVA déconnectées en un seul processus coordonné. Voici un examen plus approfondi des avantages de cette configuration consolidée.

Une inscription, un portail

Le guichet unique vous permet de vous inscrire une fois aux Pays-Bas et de gérer toute la TVA européenne par l’entremise du Belastingdienst. Vous n’avez pas besoin de numéros de TVA distincts ou de déclarations locales dans chaque État membre.

Une seule déclaration trimestrielle

Toutes les ventes réalisées à des clients de l’UE apparaissent sur une seule déclaration OSS chaque trimestre. Cela élimine les multiples échéances, les barrières linguistiques et les systèmes de classement, et permet de tout visualiser sur un seul tableau de bord.

Exactitude de la TVA lors du paiement

Vous débitez le bon taux de TVA pour le pays de chaque client, mais vous n’avez jamais besoin de vous connecter aux systèmes fiscaux étrangers. Le Belastingdienst se charge de répartir ces virements pour vous.

Réduction des coûts et allègement des tâches administratives

La centralisation réduit les frais comptables et rapprochement manuel. Vous effectuez un seul paiement en euros, et le bureau des services fiscaux s’occupe du reste.

Évolutivité

Que vous vendiez dans 1 ou 20 pays de l’UE, le guichet unique (OSS) évolue avec vous. Vous pouvez ajouter de nouveaux marchés sans avoir à assumer de nouveaux frais d’inscription ou de conformité.

Quelle est la différence entre le guichet unique (OSS) et le guichet unique pour les importations (IOSS)?

Le guichet unique (OSS) et le guichet unique pour les importations (IOSS) sont deux volets de la réforme de la TVA 2021 de l’UE. Tous deux simplifient la déclaration fiscale transfrontalière, mais ils s’appliquent à différents types de ventes.

Voici un examen plus approfondi des principales différences.

OSS

Le guichet unique couvre les ventes B2C de biens et de services au sein de l’UE. Prenons l’exemple d’une entreprise néerlandaise qui vend à des clients en France ou en Allemagne. Il est utilisé par les entreprises établies dans l’UE qui déclarent les ventes clients dans les États membres et par les entreprises non européennes qui fournissent des services numériques à des clients de l’UE. Les déclarations OSS) sont déposées tous les trimestres.

IOSS

Le guichet unique pour les importations (IOSS) couvre les marchandises importées de l’extérieur de l’UE d’une valeur inférieure ou égale à 150 €. Il est principalement utilisé par les vendeurs non européens ou les entreprises européennes qui importent des marchandises pour les vendre directement à des clients de l’UE. Les vendeurs non européens s’inscrivent via un intermédiaire de l’UE pour l’utiliser. Les déclarations de l’IOSS sont déposées mensuellement.

Comment Stripe Tax peut aider

Stripe Tax simplifie la conformité fiscale afin de vous permettre de vous consacrer à votre activité. Stripe Tax vous aide à surveiller vos obligations et vous avertit lorsque vous dépassez un seuil d’inscription fiscale au titre des ventes en fonction de vos transactions Stripe. De plus, il calcule et collecte automatiquement la TVA sur les biens et services physiques et numériques.

Commencez à collecter les taxes dans le monde entier en ajoutant une simple ligne de code à votre intégration, en cliquant sur un bouton du Stripe Dashboard ou en utilisant notre API.

Stripe Tax peut vous aider à :

• *Savoir où vous inscrire et percevoir des taxes : * prenez connaissance des territoires où vous devez percevoir des taxes en fonction de vos transactions Stripe. Une fois inscrit(e), activez la perception des taxes dans un nouvel État ou un nouveau pays en quelques secondes. Vous pouvez commencer à percevoir des taxes en ajoutant une seule ligne de code à votre intégration Stripe existante, ou ajouter la fonction de perception des taxes en cliquant simplement sur un bouton dans le Dashboard Stripe.

• *S’inscrire pour payer des taxes : * laissez Stripe gérer vos inscriptions fiscales à l’échelle mondiale et vous pouvez profiter d’un processus simplifié qui pré-remplit les détails de l’inscription – ce qui vous fait gagner du temps et simplifie la conformité avec les réglementations locales.

• *Percevoir automatiquement les taxes : * Stripe Tax calcule et perçoit le montant exact des taxes dues, quels que soient les produits que vous vendez et les pays dans lesquels vous les vendez. Il prend en charge des centaines de produits et services et est à jour en ce qui concerne les règles fiscales et les modifications des taux.

• *Simplifier les déclarations : * Stripe Tax s’intègre facilement aux systèmes de nos partenaires dans le secteur fiscal, de sorte que vos déclarations mondiales sont exactes et effectuées en temps opportun. Confiez la gestion de vos déclarations à nos partenaires afin que vous puissiez vous consacrer à la croissance de votre entreprise.

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