Pour les entreprises, vendre dans toute l’Europe ajoute de l’ampleur et de la complexité. Chaque pays applique ses propres règles, déclarations et dates limites en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Le système de guichet unique (OSS) de l’UE regroupe toutes ces procédures sous un seul système et permet à une entreprise de déclarer et de payer la TVA pour toutes les ventes B2C au sein de l’UE par l’entremise du portail de leur pays d’origine.

Dans cet article, nous vous expliquerons comment fonctionne le système OSS Union aux Pays-Bas, qui doit s’inscrire, comment remplir une déclaration OSS et la différence entre OSS et Import One Stop Shop (IOSS).

Sommaire de cet article

• Qu’est-ce que le régime de TVA OSS ?
  
• Qui doit s’inscrire au guichet unique (OSS) aux Pays-Bas ?
  
• Comment déposer une déclaration de guichet unique auprès du Belastingdienst ?
  
• Quels sont les avantages de l’utilisation du guichet unique pour les entreprises néerlandaises ?
  
• Quelle est la différence entre l'OSS et l'IOSS ?
  
• Comment Stripe Tax peut vous aider
  

Qu’est-ce que le régime de TVA OSS ?

Vendre au sein de toute l’UE implique souvent de travailler avec un ensemble de règles en matière de TVA, avec des inscriptions, des déclarations et des autorités fiscales différentes dans chaque pays où vous avez des clients. Le système de guichet unique (OSS) a été créé pour simplifier ces différents processus. Il offre aux entreprises un portail unique de l’UE pour déclarer et payer la TVA sur les ventes transfrontalières à leurs clients.

Le guichet unique (OSS) est entré en vigueur en juillet 2021 en tant qu’expansion du Mini guichet unique (MOSS), qui ne s’appliquait qu’aux services numériques B2C. Le nouveau cadre couvre les ventes B2C de biens et de services au sein de l’UE. Au lieu de vous inscrire séparément à la TVA dans chaque pays où vous vendez, vous vous inscrivez une fois via le portail du guichet unique TVA de votre pays d’origine.

Voici comment se déroule ce processus :

• Vous débitez chaque client du taux de TVA de son pays.

• Vous incluez ces ventes dans votre déclaration trimestrielle du guichet unique (OSS).

• Vous déclarez et payez tout par l’entremise de votre portail fiscal national. (Pour les entreprises néerlandaises, il s’agit de Mijn Belastingdienst Zakelijk.)

• L’administration fiscale néerlandaise (Belastingdienst) distribue la TVA collectée aux autres pays de l’UE pour vous.

Vous remplissez tout de même une déclaration de TVA néerlandaise standard, qui couvre les transactions nationales. Le guichet unique (OSS) couvre uniquement la TVA sur les ventes transfrontalières B2C au sein de l’UE.

Ce système est facultatif. Mais une fois que le total de vos ventes client dans l’ensemble de l’UE dépasse 10 000 € par an, vous devez débiter la TVA en fonction du pays du client. L’utilisation du guichet unique (OSS) est le moyen le plus efficace de remplir cette obligation. Il transforme un processus fragmenté et multipays en un seul système unifié.

Qui doit s’inscrire au guichet unique aux Pays-Bas ?

L’inscription au guichet unique (OSS) n’est pas obligatoire mais le système est ouvert à toute entreprise néerlandaise qui vend à des clients dans d’autres pays de l’UE. Ceci est particulièrement pertinent pour les fournisseurs de services d’e-commerce et numériques qui souhaitent simplifier la conformité à laTVA à mesure qu’ils se développent au-delà des frontières.

Conformément à la réglementation européenne, dès lors que le montant total de vos ventes transfrontalières B2C au sein de l'UE dépasse 10 000 € au cours d’une année civile, vous devez appliquer le taux de TVA du pays de votre client plutôt que celui des Pays-Bas. Ce seuil couvre l’ensemble des ventes aux clients de l’UE, et non pas par pays. Lorsque vous le dépassez, l’inscription au système de guichet unique (OSS) par l’intermédiaire du Belastingdienst devient le moyen le plus efficace de remplir vos obligations. Si vous ne vous inscrivez pas à l’OSS, vous devez vous enregistrer à la TVA et déposer des déclarations dans chaque pays où vous avez des clients. Même les petites entreprises qui se situent en dessous du seuil peuvent opter pour une gestion cohérente de la TVA sur tous les marchés de l’UE.

Le système est conçu pour les transactions interentreprises (B2C) : les ventes à des particuliers ou à des entités non assujetties à la TVA. Les transactions interentreprises (B2B) sont généralement soumises au mécanisme d’autoliquidation ou nécessitent une gestion distincte de la TVA.

Les utilisateurs néerlandais types du guichet unique sont les suivants :

• Les commerçants d’e-commerce qui expédient des marchandises à des clients de l’UE

• Les fournisseurs de produits numériques ou de software as a service (SaaS) qui vendent les logiciels, abonnements ou contenus en ligne

La procédure d’inscription est simple : connectez-vous au portail en ligne du Belastingdienst et inscrivez-vous au système de guichet unique (OSS) de l’Union.

Comment déposer une déclaration de guichet unique auprès du Belastingdienst ?

Une fois l’inscription au système de guichet unique (OSS) aux Pays-Bas effectuée, vos déclarations de TVA pour les ventes à des clients de l’UE s’effectuent sur le portail en ligne du Belastingdienst. La procédure est similaire à votre déclaration de TVAnéerlandaise habituelle, mais il est étendu à vos ventes au sein de l’UE. Voici un guide étape par étape pour effectuer les déclarations.

Se connecter au portail du guichet unique

Rendez-vous sur le portail en ligne du Belastingdienst et sélectionnez « Guichet unique TVA de l’UE » (EU-btw éénloketsysteem en néerlandais). Choisissez « Déclarations TVA » (Btw-meldingen) pour commencer votre déclaration OSS.

Déclarez vos ventes par pays

Chaque trimestre, indiquez vos montants de ventes et TVA par pays de destination. Par exemple, si vous avez vendu à des clients en France et en Allemagne, notez les ventes imposables et les montants de TVA correspondants pour chaque pays. Conservez vos justificatifs de transaction pendant au moins 10 ans.

Déclaration tous les trimestres

Les déclarations OSS sont dues trimestriellement. Envoyez-les au plus tard le dernier jour du mois suivant le trimestre (30 avril, 31 juillet, 31 octobre et 31 janvier). Vous ne pouvez pas envoyer avant la fin du trimestre. Même en l’absence de ventes transfrontalières, une déclaration nulle est requise. Les déclarations OSS manquantes ou tardives peuvent entraîner des évaluations estimatives de la TVA ou, après des manquements répétés, le retrait du système OSS. Cela vous obligera à effectuer des inscriptions à la TVA séparées dans chaque pays.

Payer la TVA totale due

Après avoir soumis votre déclaration, effectuez un seul paiement à l’administration fiscale néerlandaise (Belastingdienst) couvrant la totalité de la TVA due pour le trimestre. L’administration fiscale néerlandaise répartit ensuite les fonds entre les différents pays de l’UE concernés.

Corriger les déclarations antérieures si nécessaire

Si vous constatez une erreur, corrigez-la dans votre prochaine déclaration du guichet unique. Les corrections peuvent être effectuées pendant trois ans maximum.

Quels sont les avantages de l’utilisation du guichet unique pour les entreprises néerlandaises ?

Les entreprises néerlandaises qui vendent dans toute l’UE peuvent utiliser le système du guichet unique (OSS) pour centraliser ce qui était auparavant des dizaines de petites obligations de TVA déconnectées en un seul processus coordonné. Voici un examen plus approfondi des avantages de cette configuration consolidée.

Une immatriculation, un portail

Le guichet unique vous permet de vous inscrire une fois aux Pays-Bas et de gérer toute la TVA européenne par l’entremise du Belastingdienst. Vous n’avez pas besoin de numéros de TVA distincts ou de déclarations locales dans chaque État membre.

Une seule déclaration trimestrielle

Toutes les ventes réalisées à des clients de l’UE apparaissent sur une seule déclaration OSS chaque trimestre. Cela élimine les multiples échéances, les barrières linguistiques et les systèmes de classement, et permet de tout visualiser sur un seul Dashboard.

Exactitude de la TVA lors du paiement

Vous débitez le bon taux de TVA pour le pays de chaque client, mais vous n’avez jamais besoin de vous connecter aux systèmes fiscaux étrangers. Le Belastingdienst se charge de répartir ces virements pour vous.

Réduction des coûts et allègement des tâches administratives

La centralisation réduit les frais comptables et le rapprochement manuel. Vous effectuez un seul paiement en euros, et l’administration fiscale s’occupe du reste.

Évolutivité

Que vous vendiez dans 1 ou 20 pays de l’UE, le guichet unique (OSS) évolue avec vous. Vous pouvez ajouter de nouveaux marchés sans avoir à assumer de nouveaux frais d’inscription ou de conformité.

Quelle est la différence entre l'OSS et l'IOSS ?

Le guichet unique (OSS) et le guichet unique à l’importation (IOSS) sont deux volets de la réforme de la TVA 2021 de l’UE. Tous deux simplifient la déclaration fiscale transfrontalière, mais ils s’appliquent à différents types de ventes.

Examinons de plus près les principales différences.

OSS

Le guichet unique couvre les ventes B2C de biens et de services au sein de l’UE. Prenons l’exemple d’une entreprise néerlandaise qui vend à des clients en France ou en Allemagne. Il est utilisé par les entreprises établies dans l’UE qui déclarent les ventes clients dans les États membres et par les entreprises non européennes qui fournissent des services numériques à des clients de l’UE. Les déclarations OSS sont déposées tous les trimestres.

IOSS

Le guichet unique à l’importation (IOSS) couvre les marchandises importées de l'extérieur de l'UE d’une valeur inférieure ou égale à 150 €. Il est principalement utilisé par les vendeurs non européens ou les entreprises européennes qui importent des marchandises pour les vendre directement à des clients de l'UE. Les vendeurs non européens s’inscrivent via un intermédiaire de l’UE pour l’utiliser. Les déclarations de l’IOSS sont produites mensuellement.

Comment Stripe Tax peut vous aider

Stripe Tax simplifie la conformité fiscale afin que vous puissiez vous concentrer sur la croissance de votre entreprise. Stripe Tax vous aide à surveiller vos obligations et vous alerte lorsque vous dépassez un seuil d'immatriculation fiscale sur les ventes basé sur vos transactions Stripe. De plus, il calcule et collecte automatiquement la TVA sur les biens et services physiques et numériques.

Commencez à collecter les taxes dans le monde entier en ajoutant une simple ligne de code à votre intégration, en cliquant sur un bouton du Stripe Dashboard ou en utilisant notre API.

Stripe Tax peut vous aider à :

• Comprendre où vous immatriculer et collecter les taxes : sachez où prélever les taxes liées à vos transactions Stripe. Après votre immatriculation, activez la collecte de taxes dans un nouvel État ou pays en quelques secondes. Vous pouvez commencer à collecter des taxes en ajoutant une seule ligne de code à votre intégration, ou intégrer en un clic une fonction de collecte des taxes dans le Dashboard Stripe.

• _Vous immatriculer pour payer des taxes : confiez à Stripe la gestion de vos immatriculations fiscales à l’international et bénéficiez d’un processus simplifié qui préremplit automatiquement les informations de votre demande, vous faisant gagner du temps et facilitant votre conformité aux réglementations locales

• Prélever automatiquement les taxes : Stripe Tax calcule et prélève précisément le montant des taxes dues, quel que soit le produit vendu ou le lieu de vente. Cette solution prend en charge des centaines de produits et de services, et s’adapte automatiquement à l’évolution des réglementations fiscales et des taux de taxe.

• Simplifier vos déclarations : Stripe Tax s’intègre parfaitement aux systèmes de nos partenaires fiscaux, ce qui vous permet d’effectuer des déclarations fiscales internationales précises et dans les délais. Confiez la gestion de vos déclarations à nos partenaires afin de pouvoir vous consacrer pleinement à la croissance de votre entreprise.

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