Expédié par Amazon (FBA) est un service qui externalise le stockage, le traitement des commandes et l’expédition à Amazon. Les marchands envoient leurs produits aux centres de distribution d’Amazon et Amazon prépare, emballe et expédie les commandes directement aux clients. C’est un service populaire, avec 86 % des marchands Amazon qui utilisent FBA.

Cependant, FBA peut créer une certaine confusion quant à la nécessité pour ces marchands Amazon de collecter la taxe sur les ventes. Ci-dessous, nous expliquerons quels marchands sont responsables de quel type de taxe sur les ventes avec FBA d'Amazon et comment déterminer si vous avez une obligation de taxe sur les ventes.

Au sommaire de cet article :

• Ce qu'il faut savoir sur la taxe sur les ventes aux États-Unis
  
• Exigences en matière de lien aux États-Unis
  
• Comment fonctionne le lien de taxe sur les ventes pour les marchands sur Marketplace ?
  
• Comment les marchands FBA d'Amazon collectent-ils la taxe sur les ventes ?
  
• Comment fonctionne la taxe sur les ventes au Canada ?
  
• Quelles sont les étapes de la gestion de la taxe sur les ventes ?
  
• Comment déclarer et payer la taxe sur les ventes FBA d'Amazon
  

Ce qu'il faut savoir sur la taxe sur les ventes aux États-Unis

La taxe sur les ventes aux États-Unis est une taxe à la consommation imposée par le gouvernement sur la vente de biens et de services. Lorsqu'un client achète un produit ou un service, un pourcentage du prix est ajouté à titre de taxe sur les ventes, que le marchand collecte et verse à l'autorité fiscale compétente. Voici ce que les marchands doivent savoir sur la taxe sur les ventes aux États-Unis :

• Taxation au niveau de l'État : contrairement à de nombreux pays qui ont une taxe de vente nationale ou une taxe sur la valeur ajoutée (TVA), la taxe sur les ventes aux États-Unis est principalement régie au niveau de l'État. Chaque État fixe ses propres taux et règles pour ce qui est taxable.

• Taxes locales : en plus de la taxe d’État, les collectivités locales (c’est-à-dire les comtés et les villes) imposent leurs propres taxes sur les ventes. La taxe totale payée par un client est la somme de la taxe d’État et des éventuelles taxes locales.

• Lien fiscal : une entreprise ne doit collecter la taxe sur les ventes dans un État que si elle y a un lien, ce qui signifie soit avoir une présence physique, soit dépasser un seuil économique tel que le volume des ventes ou le nombre de transactions. La présence physique peut inclure le fait d'avoir un magasin, un bureau, un entrepôt ou un employé sur place.

• Articles taxables : la plupart des biens matériels sont taxables dans la plupart des États, mais la taxation des services varie d'un État à l'autre. Certains États taxent un nombre important de services, tandis que d'autres n'en taxent que très peu.

• Exemptions et congés fiscaux : certains produits tels que les denrées alimentaires destinées à la consommation domestique, les médicaments sur ordonnance et certaines fournitures agricoles sont souvent exemptés de la taxe sur les ventes. Certains États organisent également des journées de détaxe périodiques, au cours desquelles des articles spécifiques peuvent être achetés en franchise de taxe.

• Déclaration et conformité : les entreprises doivent produire des déclarations de taxe sur les ventes régulières auprès de chaque État et région locale où elles ont un lien et collectent la taxe. Les différents taux et règles d'une région à l'autre peuvent compliquer ce processus.

Exigences en matière de lien aux États-Unis

Aux États-Unis, le lien détermine si une entreprise doit collecter et verser la taxe sur les ventes dans un État donné. Les critères d'établissement d'un lien peuvent varier d'un État à l'autre, mais voici quelques règles courantes :

• Lien physique : il s'agit de la forme la plus traditionnelle de lien, créée lorsqu'une entreprise maintient une présence physique dans un État. Cette présence peut inclure des bureaux, des magasins, des entrepôts, des employés ou des représentants.

• Lien économique : des lois récentes obligent désormais les entreprises à collecter la taxe sur les ventes en fonction de l'activité économique dans un État, indépendamment de leur présence physique. L'activité économique est souvent mesurée par les revenus des ventes (par exemple, plus de 100 000 $ de ventes annuelles), le volume de transactions (par exemple, plus de 200 transactions par an), ou une combinaison des deux dans un État. Chaque État fixe ses propres seuils.

• Lien par clic : certains États ont des lois qui créent un lien de taxe sur les ventes lorsque les entreprises travaillent avec des affiliés dans l'État qui recommandent des clients à l'entreprise par le biais d'un lien web (clic) et que les ventes résultant de ces recommandations dépassent un certain seuil.

• Lien d'affiliation : le lien d'affiliation se produit lorsqu'une entreprise a des liens avec une autre société ou un affilié au sein de l'État qui l'aide à y établir ou à y maintenir un marché. Par exemple, si une société mère a une filiale dans un État, les deux peuvent avoir un lien.

• Lien de marketplace : de nombreux États ont des lois sur les facilitateurs de marketplace qui exigent des facilitateurs de marketplace tels qu’Amazon, eBay et Etsy de collecter et de verser la taxe sur les ventes au nom des marchands utilisant leur plateforme. Ces lois simplifient la conformité fiscale pour les petites entreprises, mais elles étendent les obligations de collecte pour les grandes marketplaces.

• Lien de stock : le fait de détenir des stocks dans un État peut créer un lien, même si ces stocks sont entreposés dans un entrepôt tiers. C'est particulièrement pertinent pour les entreprises qui utilisent des services de distribution comme Expédié par Amazon (FBA).

Comment fonctionne le lien de taxe sur les ventes pour les marchands sur Marketplace ?

Le lien de taxe sur les ventes pour les marchands sur Marketplace fonctionne de deux manières : le lien du facilitateur de Marketplace ou le lien du marchand. Examinons les deux plus en détail.

Lien du facilitateur de Marketplace

Plusieurs États ont mis en place des lois sur les facilitateurs de marketplace qui obligent les marketplaces en ligne (comme Amazon, Etsy ou eBay) à collecter et à verser la taxe sur les ventes au nom de leurs marchands. Voici ce que cela signifie :

• Marchands : si vous vendez par l’intermédiaire d’un facilitateur de marketplace, vous n’avez généralement pas à vous soucier de collecter vous-même la taxe sur les ventes, même si vous avez un lien dans un État. La marketplace s’en chargera pour vous.

• Seuils de lien : chaque État a son propre seuil de lien économique qui déclenche l’obligation de collecte de la marketplace. Si vos ventes par l’intermédiaire de la marketplace dépassent ce seuil, celle-ci commencera à collecter la taxe sur les ventes pour vous dans cet État.

• Exemptions : il peut y avoir des cas où la marketplace ne couvre pas toutes les ventes, comme des catégories de produits spécifiques ou des ventes réalisées en dehors de la plateforme de la marketplace. Dans ces cas-là, il se peut que vous deviez collecter vous-même la taxe sur les ventes.

Lien du marchand

Même avec les lois sur les facilitateurs de marketplace, vous pourriez toujours avoir un lien de taxe sur les ventes dans certains États. Cela peut être dû à :

• Ventes directes : si vous vendez des produits directement à des clients par l'intermédiaire de votre propre site web ou d'autres canaux, vous pourriez déclencher un lien économique dans un État en fonction de votre volume de ventes ou du nombre de vos transactions.

• Entreposage des stocks : si vous stockez des produits dans un État, même dans un centre de distribution tiers, vous pourriez créer un lien physique dans cet État.

• Autres activités : certaines activités, comme le fait d'avoir des employés ou de participer à des salons professionnels dans un État, peuvent également créer un lien.

Si vous avez un lien dans un État et que vous ne vendez pas par l'intermédiaire d'un facilitateur de Marketplace, vous êtes responsable de la collecte et du versement de la taxe sur les ventes pour vos ventes dans cet État.

Comment les marchands FBA d'Amazon collectent-ils la taxe sur les ventes ?

Si vous êtes un marchand FBA d’Amazon et que vous déterminez que vous avez un lien dans un État, vous devez vous inscrire pour obtenir un permis de taxe sur les ventes dans cet État. Bien qu’Amazon gère la collecte de la taxe sur les ventes pour les transactions FBA, vous devez configurer et gérer la façon dont les taxes sont collectées dans les paramètres de votre compte marchand Amazon pour vous assurer que vous êtes conforme à la loi de l’État.

Même si Amazon collecte la taxe, le marchand est généralement responsable de la production des déclarations de taxe sur les ventes et du versement de toute taxe sur les ventes due à chaque État. Amazon émet des formulaires 1099-K contenant des informations sur les ventes brutes annuelles et mensuelles si votre entreprise atteint le seuil de ventes brutes.

Comment fonctionne la taxe sur les ventes au Canada ?

Au Canada, la taxe sur les ventes est une combinaison de taxes de vente fédérales et provinciales. Voici comment cela s'applique aux marchands au Canada, y compris ceux qui utilisent le programme Expédié par Amazon (FBA).

Types de taxes de vente au Canada

• Taxe sur les produits et services (TPS) : il s'agit d'une taxe fédérale de 5 % appliquée dans tout le Canada.

• Taxe de vente provinciale (PST) : certaines provinces appliquent leur propre taxe de vente en plus de la TPS. Les taux varient selon la province.

• Taxe de vente harmonisée (TVH) : dans certaines provinces, la TPS et la PST sont combinées en une seule taxe appelée TVH. Le taux varie selon la province, mais il inclut les 5 % de la TPS.

Lien et collecte des taxes

Les marchands doivent connaître les règles fiscales spécifiques à chaque province où ils ont un lien. Par exemple, la Colombie-Britannique, la Saskatchewan, le Manitoba et le Québec perçoivent leur propre PST, ce qui nécessite des processus d'immatriculation et de versement distincts.

• Présence physique : comme aux États-Unis, le fait d'avoir une présence physique dans une province peut créer une obligation de collecter et de verser les taxes appropriées. Pour les marchands FBA d'Amazon, le stockage de stocks dans les centres de distribution canadiens d'Amazon constitue une présence physique.

• Lien économique : le Canada ne détermine généralement pas le lien économique sur la seule base du volume des ventes. Mais les marchands non-résidents qui exercent des activités au Canada sont généralement tenus de s'inscrire à la TPS et à la TVH s'ils effectuent des fournitures taxables au Canada.

Responsabilités des marchands FBA d'Amazon

• Immatriculation à la taxe sur les ventes : les marchands FBA d'Amazon doivent s'inscrire à la TPS et à la TVH (et à la PST le cas échéant) s'ils remplissent les critères d'exercice d'une activité au Canada. Cela implique l'obtention d'un numéro d'entreprise (NE) auprès de l'Agence du revenu du Canada (ARC).

• Déclaration et paiement de la taxe sur les ventes : les marchands doivent configurer la collecte des taxes dans leur compte marchand Amazon et spécifier les taux en fonction du lieu d'expédition de leurs marchandises. Les marchands sont également responsables de la production régulière des déclarations de TPS et de TVH (et de PST, le cas échéant). Cette cadence peut être mensuelle, trimestrielle ou annuelle, en fonction du volume des ventes du marchand et des autorités fiscales concernées.

• Importation de marchandises : lors de l'importation de marchandises au Canada, la TPS et éventuellement d'autres droits de douane s'appliquent au point d'entrée. Les marchands FBA d'Amazon doivent s'assurer que ces formalités sont correctement gérées, ce qui implique souvent de faire appel à un courtier en douane.

Quelles sont les étapes de la gestion de la taxe sur les ventes ?

La principale considération pour déterminer si vous êtes assujetti à la taxe sur les ventes est de savoir si vous avez un lien dans les régions où vos stocks sont entreposés et où se trouvent vos clients. Voici comment vous pouvez l'évaluer.

Identifier le lien

Pour déterminer si vous avez un lien physique, vérifiez où Amazon entrepose votre inventaire. Vous pouvez trouver ces informations dans votre compte marchand Amazon sous les rapports de stock.

Pour confirmer si vous avez un lien économique, vérifiez si vos ventes dépassent les seuils économiques dans les États concernés. De nombreux États américains ont des seuils spécifiques (par exemple, 100 000 $ de ventes ou 200 transactions par an) qui, une fois dépassés, créent une obligation de collecter et de verser la taxe sur les ventes dans cet État. Au Canada, les marchands non-résidents sont généralement tenus de s'inscrire à la TPS et à la TVH.

S'inscrire pour obtenir des permis de taxe sur les ventes

Une fois que vous avez établi que vous avez un lien dans un État ou une province, vous devez vous inscrire pour obtenir un permis de taxe sur les ventes auprès du service des impôts de l'État. Ce processus implique généralement l'obtention d'un permis de vente ou d'une licence de taxe sur les ventes.

Configurer la collecte de la taxe sur les ventes sur Amazon

Dans votre compte marchand Amazon, configurez vos paramètres fiscaux pour collecter la taxe sur les ventes dans les États et provinces où vous êtes inscrit. Amazon dispose de paramètres détaillés qui vous permettent de spécifier les taux au niveau de l'État, du comté et de la ville si nécessaire.

Collecter la taxe sur les ventes

Confirmez que les taux de taxe que vous avez configurés sur Amazon correspondent aux taux en vigueur dans les régions où vous êtes tenu de collecter la taxe sur les ventes. Les taux de taxe sur les ventes peuvent changer, alors mettez-les à jour régulièrement.

Déclarer et verser la taxe sur les ventes

Produisez les déclarations de taxe sur les ventes auprès de chaque région pour les périodes requises. Même si vous ne collectez aucune taxe sur les ventes au cours d'une période, vous devrez peut-être produire une « déclaration nulle ». Payez la taxe sur les ventes collectée à chaque État ou province et respectez les échéances locales pour éviter les pénalités et les intérêts.

Comment déclarer et payer la taxe sur les ventes FBA d'Amazon

Les marchands FBA d'Amazon disposent de différentes méthodes pour déclarer et payer la taxe sur les ventes. La meilleure façon de gérer la taxe sur les ventes FBA d'Amazon dépend de plusieurs facteurs. Vous pouvez utiliser un logiciel automatisé ou faire appel à un fiscaliste si :

• Vous avez un lien dans plusieurs régions, ce qui peut compliquer la déclaration manuelle

• Vous avez un volume de ventes élevé, dont la déclaration peut prendre du temps

• Vos situations en matière de taxe sur les ventes sont complexes, par exemple si vous vendez des produits exemptés ou si vous traitez avec plusieurs canaux de vente

Voici comment fonctionne chacune de ces méthodes.

Déclaration manuelle

• Collectez les rapports de taxe sur les ventes d'Amazon Seller Central, qui détaillent le montant de la taxe sur les ventes collectée dans chaque région.

• Préparez manuellement les déclarations de taxe sur les ventes pour chaque région où vous avez un lien et où vous devez payer la taxe.

• Déposez les déclarations en ligne ou par courrier.

• Effectuez les paiements de taxe sur les ventes nécessaires.

Logiciel de taxe sur les ventes

• Intégrez vos solutions logicielles de taxe sur les ventes à Amazon Seller Central pour calculer et collecter automatiquement la taxe sur les ventes lors du paiement.

• Générez des déclarations de taxe sur les ventes à partir des données collectées.

• Automatisez le versement de la taxe sur les ventes à l'État.

Fiscalistes

• Engagez un fiscaliste pour vous aider à déterminer le lien, à vous inscrire pour obtenir des permis, à produire des déclarations et à vous conformer à toutes les réglementations.