La fraude carrousel à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un type de fraude fiscale qui sévit dans toute l'Union européenne, y compris aux Pays-Bas. Si votre entreprise traite avec la mauvaise contrepartie, néglige les signaux d'alerte ou se fie à une facture erronée, vous risquez de vous voir refuser des remboursements, d'être poursuivi en responsabilité solidaire et, dans certains cas, de faire l'objet de poursuites pénales. Ci-dessous, nous allons expliquer précisément comment fonctionne ce type de fraude, comment la repérer et comment protéger votre entreprise avant qu'elle ne se retrouve prise dans le carrousel.

Que contient cet article ?

• Qu'est-ce que la fraude carrousel à la TVA ?
  
• Pourquoi les entreprises néerlandaises devraient-elles s’intéresser à la fraude carrousel à la TVA ?
  
• Comment les entreprises peuvent-elles repérer les signes avant-coureurs de la fraude carrousel à la TVA ?
  
• Comment pouvez-vous protéger votre entreprise contre les TVA fraude ?
  
• Comment Stripe Tax peut aider
  

Qu’est-ce que la fraude carrousel à la TVA ?

La fraude carrousel à la TVA (btw-carrouselfraude, en néerlandais) est une escroquerie fiscale à haut risque qui exploite les mécanismes de la TVA au-delà des frontières de l'UE. Les fraudeurs utilisent les règles de la TVA européenne pour transporter des marchandises à travers les frontières sans payer de taxes, percevoir la TVA lorsqu'ils vendent les marchandises sur le marché intérieur, puis disparaître sans payer les taxes. Pendant ce temps, un autre acteur de la chaîne demande le remboursement de cette taxe impayée. Aux Pays-Bas, le manque à gagner estimé en matière de conformité à la TVA s'élevait à près de 6 millions € en 2022, soit 7,9 % du montant total de la TVA due.

Voici comment se déroule cette fraude :

• Une entreprise d’un pays de l’UE vend des biens à une entreprise d’un autre pays de l’UE. En vertu des règles de l'UE, la TVA n'est pas facturée immédiatement sur cette vente.

• L’entreprise qui a acheté les marchandises les vend sur le marché intérieur, facture la TVA et la perçoit auprès de l'acheteur.

• L’entreprise ne paie pas la TVA qu’elle a perçue et devient ce qu’on appelle un « commerçant défaillant ».

• Le client national demande alors le remboursement de la TVA qu’il a payée.

Les marchandises peuvent ensuite être revendues et réexpédiées vers leur pays d'origine, recommençant ainsi le cycle. C'est ce qu'on appelle le « carrousel » : les mêmes articles circulent sans cesse dans le même circuit. Ils passent par une nouvelle société-écran, et le cycle recommence, échappant à chaque fois à l'impôt. Ce qui peut ressembler à une chaîne d'approvisionnement légitime est en réalité un circuit fermé.

Voici un exemple concret impliquant trois entreprises :

• L’entreprise A en Allemagne vend pour 1 million € de smartphones à la société B aux Pays-Bas. Comme il s'agit d'une vente intracommunautaire, la société A ne perçoit pas la TVA.

• L’entreprise B qui détient désormais les marchandises, les vend sur le marché intérieur à l'entreprise C et ajoute 21 % de TVA néerlandaise. L'entreprise C paie un total de 1,21 million €.

• L’entreprise B perçoit les TVA et disparaît sans payer à la Belastingdienst, l’autorité fiscale néerlandaise.

• L’entreprise C réclame le remboursement des 210 000 € de TVA qu’elle vient de payer, alors que cette TVA n’a jamais été versée à l’administration fiscale.

• La société C revend les marchandises en Allemagne afin de relancer le processus.

La fraude est délibérément complexe, avec plusieurs niveaux de sociétés-écrans qui contribuent à masquer l'opération et à donner l'apparence d'un commerce authentique. Elles peuvent déplacer physiquement les marchandises ou simplement manipuler les documents administratifs. Les profits proviennent des remboursements de TVA, et comme le même lot de marchandises peut être recyclé plusieurs fois, les pertes totales peuvent s'accumuler rapidement.

Pourquoi les entreprises néerlandaises devraient-elles s’intéresser à la fraude carrousel à la TVA ?

Les Pays-Bas sont exposés à ce type de criminalité en raison de leur rôle central dans le commerce européen, et il n'est pas nécessaire d'être un fraudeur pour en subir les conséquences. Si votre entreprise achète auprès d'un opérateur défaillant ou vend à un acteur de la chaîne, que ce soit sciemment ou non, vous risquez :

• Perdez votre droit de réclamer le remboursement de la TVA que vous avez payée

• Être responsable de la TVA impayée en amont de la chaîne

• Se voir signaler pour des audits, des amendes, voire des enquêtes criminelles

Si vous saviez ou auriez dû savoir que la transaction était liée à une fraude, votre responsabilité pourrait être engagée. C'est là que les choses se compliquent, car il s'agit de déterminer ce que l'on « aurait dû savoir ». Si le fournisseur n'avait pas d'adresse réelle, si les prix étaient trop avantageux pour être légitimes, si le compte bancaire était offshore ou si le parcours du produit n'avait pas de sens, les autorités fiscales pourraient prétendre que toute entreprise prudente aurait dû détecter le risque. C'est la dure réalité : si la fraude se situe en amont de votre activité, mais que vous n'avez pas détecté les signes avant-coureurs, vous pourriez tout de même être tenu responsable.

Outre les conséquences directes d'une implication involontaire dans une telle fraude, celle-ci fausse les prix et nuit à la concurrence loyale. Les fraudeurs utilisent l'argent de la TVA pour subventionner les prix dans des secteurs tels que la téléphonie mobile, les puces informatiques et les métaux précieux, ce qui peut écarter les entreprises respectueuses des règles du marché.

Comment les entreprises peuvent-elles repérer les signes avant-coureurs de la fraude carrousel à la TVA ?

La fraude carrousel à la TVA est conçue pour passer inaperçue. Toutes les factures semblent légitimes et toutes les déclarations de TVA concordent. Mais il existe des schémas récurrents. Si vous savez ce qu'il faut surveiller, vous pouvez éviter de vous faire piéger.

Voici quelques signes avant-coureurs :

• Des prix qui n'ont pas de sens : Si quelqu'un propose des produits de grande valeur à un prix bien inférieur au prix du marché, c'est un signe d'alerte. Les entreprises ne vendent généralement pas à perte, sauf si elles gagnent de l'argent ailleurs. Dans ce cas, il s'agit du remboursement de la TVA.

• Nouvelles entreprises réalisant d'importantes transactions : Les opérateurs défaillants sont souvent des entreprises nouvellement enregistrées, sans véritable siège social et avec une présence en ligne vague. Si un fournisseur ou un acheteur est tout nouveau et réalise soudainement d'importants volumes de transactions, examinez la situation de plus près.

• Vous dicter avec qui faire affaire : Si votre fournisseur vous dit « Vendez ceci à la société X » ou si votre acheteur insiste pour que vous achetiez auprès d'une source spécifique, il ne s'agit pas d'une dynamique de marché normale. Il s'agit d'une boucle contrôlée, courante dans les fraudes de type carrousel.

• Instructions de paiement étranges : Imaginons que vous facturiez une entreprise néerlandaise, mais que celle-ci souhaite vous virer de l'argent depuis Chypre. Ou imaginez qu'une entreprise vous paie trop cher et vous demande de rembourser la différence sur un compte tiers. Ce sont là autant de signes avant-coureurs de blanchiment d'argent.

• Trop de paliers, trop rapidement : Si une transaction passe par trois ou quatre mains en quelques jours et finit par revenir à son point de départ (ou presque), c'est le carrousel qui est en marche.

• Produits inhabituels pour le secteur : Si votre fournisseur de matériel de bureau vous propose soudainement de vous vendre des micropuces, il y a quelque chose qui cloche. Les fraudeurs tentent souvent d'utiliser des entreprises innocentes extérieures au secteur pour dissimuler la chaîne.

• Trop parfait pour être vrai : Ironiquement, cela peut être révélateur. Si les marges d'une entreprise sont toujours exactement les mêmes, si la paperasse est trop impeccable et si elle ne remet jamais en question le volume ou les conditions, demandez-vous pourquoi. Les entreprises réelles ont généralement des aspects plus brouillons.

Un signe isolé ne prouve pas nécessairement une fraude, mais en repérer plusieurs ensemble peut signifier qu’il est temps de faire une pause et d’examiner la situation de plus près.

Comment protéger votre entreprise contre la fraude à la TVA ?

Bien que vous ne puissiez pas mettre fin aux réseaux de fraude, vous pouvez faire en sorte que votre entreprise devienne un cul-de-sac dans leur chaîne d'approvisionnement. Voici comment protéger votre entreprise.

Réaliser un véritable devoir de vigilance

Faites des recherches approfondies sur les entreprises avec lesquelles vous travaillez et documentez votre enquête. Si jamais vous avez besoin de prouver que vous n’étiez pas complice, votre trace écrite compte. Assurez-vous de procéder comme suit :

• Vérifiez les numéros de TVA à l’aide dusystème d'échange d'informations sur la TVA (VIES). Assurez-vous qu’ils sont valides, actifs et qu’ils correspondent au nom et au pays de l'entreprise.

• Si l'entreprise est néerlandaise, vérifiez son enregistrement auprès de la KVK. Quand a-t-elle été fondée ? Qui la dirige ? Dispose-t-elle d'un véritable bureau ou entrepôt ?

• Vérifiez la présence de l’entreprise sur le Web. Recherchez des preuves de vrais membres du personnel et des antécédents opérationnels.

• Posez les bonnes questions. Qui sont ses fournisseurs ? Depuis combien de temps exerce-t-elle ses activités ? Si vous n'obtenez que des réponses vagues, méfiez-vous.

Formez votre équipe à reconnaître les transactions douteuses

La fraude à la TVA peut apparaître lorsqu'un nouveau fournisseur propose 10 000 téléphones très bon marché ou qu'un client insiste pour que vous achetiez auprès de son « partenaire privilégié ». Assurez-vous que les membres de votre équipe chargés des achats et des ventes connaissent les signes avant-coureurs et savent quand signaler un problème. Consignez par écrit toute conversation concernant des aspects atypiques de la transaction.

Surveillez le flux d’argent

Ne payez que les comptes vérifiés. Si un fournisseur néerlandais souhaite être payé sur un compte bancaire étranger au nom d'une autre personne, refusez. Soyez prudent avec les paiements anticipés. Utilisez si possible un compte séquestre ou des paiements échelonnés.

Utilisez des contrats qui vous couvrent

Incluez une clause stipulant que vos partenaires se conforment à la législation en matière de TVA, exigent le paiement sur un compte bancaire de l'entreprise au nom et dans le pays d'enregistrement de l'entreprise, et se réservent le droit de retenir les expéditions ou les paiements si quelque chose semble anormal.

Restez à jour sur les règles de TVA

Les Pays-Bas ont des règles spéciales pour les marchandises à haut risque, telles que les appareils électroniques et les matériaux de récupération. Renseignez-vous pour savoir celles qui s'appliquent à votre cas. Si vous vendez des consoles de jeux vidéo d'une valeur supérieure ou égale à 10 000 €, par exemple, vous ne percevez pas la TVA ; c'est à l'acheteur qu'il incombe de la déclarer et de la payer.

Comment Stripe Tax peut vous aider

Stripe Tax simplifie la conformité à la TVA afin que vous puissiez vous concentrer sur le développement de votre activité. Stripe Tax vous aide à surveiller vos obligations en matière de TVA et vous alerte lorsque vous dépassez un seuil d'enregistrement basé sur vos transactions Stripe.

Stripe Tax peut vous aider à :

• Comprendre où vous immatriculer et prélever les taxes : Sachez où prélever les taxes en fonction de vos transactions Stripe. Après votre immatriculation, activez le prélèvement des taxes dans un nouvel État ou pays, en quelques secondes. Vous pouvez commencer à percevoir les taxes en ajoutant une ligne de code à votre intégration Stripe existante ou en activant la perception des taxes d'un simple clic dans le tableau de bord Stripe.

• Vous immatriculer pour payer des taxes : Confiez à Stripe la gestion de vosimmatriculations fiscales à l’international et bénéficiez d’un processus simplifié qui préremplit automatiquement les informations de votre demande, vous faisant gagner du temps et facilitant votre conformité aux réglementations locales.

• Prélever automatiquement les taxes : Stripe Tax calcule et prélève précisément le montant des taxes dues, quel que soit le produit vendu ou le lieu de vente. Cette solution prend en charge des centaines de produits et de services, et s’adapte automatiquement à l’évolution des réglementations fiscales et des taux de taxe.

• Valider les identifiants fiscaux : Stripe Tax vous aide à collecter les numéros fiscaux de vos clients B2B. Vous pouvez valider automatiquement les numéros d'identification TVA des clients européens et appliquer une autoliquidation ou un taux de TVA nul si nécessaire.

• Simplifier les déclarations fiscales : Stripe Tax s'intègre facilement à nos partenaires fiscaux afin que vos déclarations internationales soient exactes et effectuées dans les délais. Laissez nos partenaires gérer vos déclarations afin que vous puissiez vous concentrer sur le développement de votre activité.

Pour en savoir plus sur Stripe Tax, ou démarrer dès aujourd'hui.