La fraude carrousel à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un type de fraude fiscale qui sévit dans toute l'Union européenne, y compris aux Pays-Bas ( ). Si votre entreprise traite avec la mauvaise contrepartie, néglige des signes d'alerte ou se fie à la mauvaise facture, vous risquez de vous voir refuser des remboursements, de faire l'objet d'une demande de responsabilité conjointe et, dans certains cas, d'être débité au pénal. Nous allons voir ci-dessous comment fonctionne exactement ce type de fraude, comment la repérer et comment protéger votre entreprise avant qu'elle ne finisse dans le carrousel.

Contenu de l’article

• Qu'est-ce que la fraude carrousel à la TVA ?
  
• Pourquoi les entreprises néerlandaises devraient-elles se préoccuper de la fraude au carrousel TVA ?
  
• Comment les entreprises peuvent-elles détecter les signes avant-coureurs de la fraude carrousel à la TVA ?
  
• Comment protéger votre entreprise contre la fraude à la TVA ?
  
• Comment Stripe Tax peut aider
  

Qu’est-ce que la fraude à la TVA de type carrousel?

La fraude carrousel à la TVA (btw-carrouselfraude en néerlandais) est une escroquerie fiscale qui constitue un problème majeur en exploitant les mécanismes de la TVA au-delà des frontières de l’UE. Les fraudeurs utilisent les règles de l’UE en matière de TVA pour faire traverser les frontières aux marchandises sans payer de taxes, perçoivent de la TVA lorsqu'ils vendent les marchandises sur le marché intérieur, puis disparaissent sans payer les taxes. Pendant ce temps, un autre acteur de la chaîne demande le remboursement de cette taxe impayée. Aux Pays-Bas, le manque à gagner relatif à la TVA était estimé à près de 6 millions d’euros en 2022, soit 7,9 % du montant total de la TVA due.

Découvrez le mécanisme de cette fraude :

• Une entreprise d’un pays de l’UE vend des marchandises à une entreprise d’un autre pays. En vertu des règles de l’UE, la TVA n’est pas appliquée immédiatement sur cette vente.

• L’entreprise qui a acheté les marchandises les vend sur le marché intérieur, applique la TVA et la perçoit auprès de l’acheteur.

• L’entreprise ne rembourse pas la TVA qu’elle a perçue et devient alors un « opérateur défaillant ».

• Le client du marché intérieur demande alors le remboursement de la TVA qu’il a payée.

Les marchandises peuvent ensuite être revendues et réexpédiées vers le pays d’origine, ce qui permet de recommencer le cycle. C’est le mouvement du « carrousel » : les mêmes articles tournent en répétant le même schéma, encore et encore. Ils passent par une nouvelle entreprise fictive et le cycle recommence, ce qui permet d’éviter la taxe à chaque fois. Ce qui peut ressembler à une chaîne d'approvisionnement légitime est en fait un circuit fermé.

Découvrez un exemple simple avec trois entreprises :

• L’entreprise A, située en Allemagne, vend pour 1 million d’euros de téléphones intelligents à l’entreprise B, située aux Pays-Bas. Comme il s’agit d’une vente intracommunautaire, l’entreprise A ne perçoit pas de TVA.

• L’entreprise B, qui détient désormais les marchandises, les vend sur le marché intérieur à l’entreprise C en ajoutant la TVA néerlandaise au taux de 21 %. L’entreprise C paie au total 1,21 million d’euros.

• L’entreprise B perçoit la TVA et disparaît sans payer l’administration fiscale néerlandaise (Belastingdiens).

• L’entreprise C demande le remboursement des 210 000 € de TVA qu’elle vient de payer, alors que cette TVA n’a jamais été versée à l’administration fiscale.

• L’entreprise C revend les marchandises en Allemagne pour relancer le processus.

La fraude est délibérément alambiquée, avec plusieurs niveaux de sociétés fictives qui contribuent à masquer l’opération et à donner l’apparence d’un commerce authentique. Elles peuvent déplacer physiquement les marchandises ou simplement manipuler les documents administratifs. Les profits proviennent des remboursements de TVA, et comme le même lot de marchandises peut passer plusieurs fois dans le circuit, les pertes totales peuvent s’accumuler rapidement.

Pourquoi les entreprises néerlandaises devraient-elles se préoccuper de la fraude carrousel à la TVA?

Les Pays-Bas sont exposés à ce type de criminalité en raison de leur rôle central dans les échanges commerciaux européens, et il n’est pas nécessaire d’être un fraudeur pour en subir les conséquences. Si votre entreprise achète auprès d'un opérateur défaillant ou vend à un acteur de la chaîne de fraude, sciemment ou non, vous vous exposez aux risques suivants :

• Perdre le droit de demander le remboursement de la TVA que vous avez payée.

• Être tenu responsable de la TVA impayée en amont de la chaîne.

• S’exposer à des audits, à des amendes, voire à des enquêtes criminelles.

Si vous saviez ou auriez dû savoir que la transaction était liée à une fraude, vous pourriez être tenu pour responsable. C’est dans la partie « aurait dû savoir » que les choses se compliquent. Si le fournisseur n’a pas d’adresse réelle, si les prix sont trop beaux pour être vrais, si le compte bancaire est à l’étranger ou si le cheminement du produit défie la raison, les autorités fiscales pourraient faire valoir que toute entreprise prudente aurait repéré le risque. C'est la dure réalité : si la fraude a été commise en amont, mais que vous n’avez pas détecté les signes avant-coureurs, vous pourriez tout de même être tenu responsable.

Au-delà des conséquences directes d’une participation involontaire à une escroquerie, la fraude carrousel fausse les prix et nuit à la concurrence loyale. Les fraudeurs utilisent l’argent de la TVA pour subventionner les prix dans des secteurs tels que la téléphonie mobile, les puces informatiques et les métaux précieux, ce qui peut pousser les entreprises respectueuses des règles hors du marché.

Comment détecter les signes avant-coureurs de la fraude carrousel à la TVA?

La fraude carrousel à la TVA a vocation à passer inaperçue. Chaque facture semble légitime et chaque déclaration de TVA est conforme. Mais il existe des schémas récurrents. Si vous savez ce qu’il faut surveiller, vous pouvez éviter de vous faire piéger.

Découvrez quelques signes avant-coureurs :

• Des prix aberrants : Si vous vous voyez offrir des produits de grande valeur à un prix bien inférieur à celui du marché, c'est un signal d’alarme. Les entreprises ne vendent généralement pas à perte, sauf si elles gagnent de l’argent ailleurs. En l’occurrence, il s'agit du remboursement de la TVA.

• De nouvelles entreprises réalisant d’importantes transactions : Les opérateurs défaillants sont souvent des entreprises nouvellement enregistrées, sans véritables locaux et avec une vague présence en ligne. Si un fournisseur ou un acheteur est tout nouveau et réalise soudainement d’importants volumes de transactions, examinez la situation de plus près

• Vous dicter avec qui faire affaire : Si votre fournisseur vous dit « Vendez ceci à l’entreprise X » ou si votre acheteur insiste pour que vous achetiez auprès d'une source particulière, il ne s’agit pas d'une dynamique de marché normale, mais il pourrait s’agir d’une boucle contrôlée, courante dans les fraudes carrousel.

• Instructions de paiement étranges : Supposons que vous envoyiez une facture à une entreprise néerlandaise, mais que cette dernière souhaite vous virer de l’argent provenant de Chypre. Imaginez encore qu’une vous verse de l’argent en trop et vous demande de lui rembourser la différence sur un compte tiers. Ce sont là des signes avant-coureurs de blanchiment d'argent.

• Trop d’interactions, trop rapidement : Si une transaction passe par trois ou quatre intermédiaires en quelques jours pour revenir (presque) à son point de départ, une fraude carrousel est en marche.

• Des produits inhabituels pour le secteur : si votre vendeur de fournitures de bureau souhaite soudainement vous vendre des puces électroniques, il y a anguille sous roche. Les fraudeurs tentent souvent d’utiliser à leur insu des entreprises extérieures au secteur pour dissimuler la chaîne.

• Trop beau pour être vrai : Ironiquement, cela peut être révélateur. Si les marges d’une entreprise sont toujours exactement les mêmes, si la documentation est trop parfaite et si elle ne remet jamais en question le volume ou les conditions, demandez-vous pourquoi. Les entreprises réelles ne sont pas toujours aussi organisées.

Un seul signal d’alarme ne prouve pas nécessairement la présence d’une fraude, mais plusieurs signes simultanés peuvent indiquer qu’il est temps de faire une pause et d’y regarder de plus près.

Comment protéger votre entreprise de la fraude à la TVA?

S’il est impossible d’enrayer complètement les réseaux de fraude, vous pouvez faire de votre entreprise un cul-de-sac dans leur chaîne d’approvisionnement. Découvrez comment protéger votre entreprise.

Entreprendre une vérification préalable

Faites des recherches approfondies sur les entreprises avec lesquelles vous travaillez et documentez votre enquête. Les traces écrites sont importantes si vous devez un jour prouver que vous n’avez pas été complice. Procédez comme suit :

• Vérifiez les numéros de TVA à l’aide du système d’échange d’informations sur la TVA (VIES). Assurez-vous qu’ils sont valides et actifs, et qu’ils correspondent au nom de l’entreprise et au pays.

• Dans le cas d’une entreprise néerlandaise, vérifiez son inscription au KVK. Quand a-t-elle été créée? Qui la dirige? Dispose-t-elle d’un véritable bureau ou d’un entrepôt?

• Vérifiez la présence de l’entreprise sur le Web. Recherchez des preuves de l’existence d'un personnel et d’un historique d’activité.

• Posez les bonnes questions. Qui sont ses fournisseurs? Depuis combien de temps exerce-t-elle ses activités? Si vous n’obtenez que des réponses vagues en retour, méfiez-vous.

Former votre équipe à reconnaître les transactions douteuses

La fraude à la TVA peut faire son apparition lorsqu’un nouveau fournisseur propose 10 000 téléphones à un prix dérisoire ou lorsqu’un client insiste pour que vous vous approvisionniez auprès de son « partenaire privilégié ». Assurez-vous que les membres du personnel qui s’occupent des achats et des ventes savent repérer les signes d’alerte et quand intervenir. Documentez toutes les conversations sur les aspects inhabituels de la transaction.

Suivre la circulation de l’argent

Ne payez que les comptes vérifiés. Si un fournisseur néerlandais demande un paiement à une banque étrangère au nom de quelqu’un d’autre, arrêtez. Et soyez prudent avec les paiements anticipés. Utilisez des paiements échelonnés ou sur compte bloqué si possible.

Utiliser des contrats qui vous couvrent

Prévoyez une clause stipulant que vos partenaires doivent respecter la législation en matière de TVA, exiger le paiement sur un compte bancaire professionnel au nom et dans le pays d’enregistrement de l’entreprise, et réservez-vous le droit de retenir les expéditions ou les paiements en cas d’anomalie.

S’informer sur les règles relatives à la TVA

Les Pays-Bas ont des règles spéciales pour les marchandises à haut risque telles que l’électronique et les matériaux de récupération. Apprenez lesquelles s’appliquent à vous. Si vous vendez par exemple des consoles de jeux vidéo d'une valeur supérieure ou égale à 10 000 €, vous ne percevez pas la TVA; c’est au client qu'il incombe de la déclarer et de la payer.

Comment Stripe Tax peut aider

Stripe Tax simplifie la conformité à la TVA afin que vous puissiez vous concentrer sur le développement de votre activité. Stripe Tax vous aide à surveiller vos obligations en matière de TVA et vous alerte lorsque vous dépassez un seuil de montant basé sur vos transactions Stripe.

Stripe Tax peut vous aider à :

• Savoir où vous inscrire et percevoir des taxes : Découvrez où vous devez percevoir les taxes en fonction de vos transactions Stripe. Une fois inscrit, activez la perception des taxes dans un nouveau pays en quelques secondes. Vous pouvez commencer à encaisser les taxes en ajoutant une ligne de code à votre intégration Stripe existante ou en activant la perception des taxes d’un simple clic dans le Dashboard Stripe.

• Vous inscrire pour payer des taxes : Laissez Stripe gérer vos inscriptions fiscales à l’échelle mondiale et bénéficiez d’un processus simplifié qui préremplit les informations requises dans les formulaires, vous permettant ainsi de gagner du temps et de simplifier votre mise en conformité avec les réglementations locales.

• Percevoir automatiquement les taxes : Stripe Tax calcule et perçoit le montant exact des taxes dues, quels que soient les produits que vous vendez et les pays dans lesquels vous les vendez. Il prend en charge des centaines de produits et services en se conformant aux règles fiscales et aux taux en vigueur.

• Valider les numéros d’identification fiscale : Stripe Tax vous aide à collecter les numéros d’identification fiscale des clients interentreprises. Vous pouvez valider automatiquement les numéros de TVA des clients européens, et appliquer une taxe au preneur ou un taux de TVA nul si nécessaire.

• Simplifier les déclarations : Stripe Tax s’intègre facilement aux partenaires de déclaration afin que vos déclarations internationales soient précises et remises dans les temps. Laissez nos partenaires gérer vos déclarations pour que vous puissiez vous concentrer sur la croissance de votre entreprise.

Pour en savoir plus sur Stripe Tax, ou démarrer dès aujourd’hui.