La taxe sur les ventes et la taxe d'utilisation s'appliquent toutes deux à la vente ou à l'utilisation de biens et de services taxables aux États-Unis, mais elles fonctionnent différemment. La taxe sur les ventes est perçue par le commerçant au point de vente (POS). La taxe d'utilisation est payée directement par le client si la taxe sur les ventes n'est pas perçue, généralement parce que l'achat a été effectué auprès d'un commerçant hors de l'État ou en ligne qui ne l'a pas facturée. Comprendre quand chacune s'applique aide les entreprises à éviter les lacunes de conformité et les dettes imprévues.

Ci-dessous, nous expliquerons les différences entre la taxe sur les ventes et la taxe d'utilisation, quand la taxe d'utilisation s'applique et comment la calculer.

Sommaire

• Différences entre taxe sur les ventes et taxe sur l'utilisation
  
• Quand la taxe d'utilisation s'applique-t-elle ?
  
• Exemples d'application de la taxe sur les ventes et de la taxe sur l'utilisation
  
• Comment calculer et déclarer la taxe d'utilisation
  
• Comment Stripe Tax peut vous aider
  

Différences entre taxe sur les ventes et taxe sur l'utilisation

La taxe sur les ventes est un type de taxe indirecte prélevée sur les ventes de certains biens et services aux États-Unis au POS. Quarante-cinq États et le district de Columbia appliquent une taxe sur les ventes à l'échelle de l'État (les cinq exceptions sont le Delaware, le Montana, l'Alaska, l'Oregon et le New Hampshire). Certaines villes et municipalités peuvent également appliquer leurs propres taxes sur les ventes.

La taxe d'utilisation, également appelée taxe d'utilisation par les consommateurs, est une taxe prélevée sur le stockage, l'utilisation ou la consommation d'un élément ou d'un service taxable si la taxe sur les ventes n'est pas facturée. Le client la paie directement au ministère des revenus de l'État concerné en remplissant une déclaration de taxe d'utilisation. Dans certains États, ils peuvent également la payer en incluant le montant de la taxe sur une déclaration de bénéfice. Étant donné que le client doit calculer et verser la taxe lui-même, elle est difficile à gérer pour les États et n'est souvent pas appliquée de manière aussi stricte que la taxe sur les ventes. La taxe d'utilisation a été créée pour éviter que certains États aient un avantage concurrentiel sur d'autres États qui devraient percevoir la taxe sur les ventes.

En résumé, la taxe sur les ventes et la taxe d'utilisation sont les deux faces de la même obligation de conformité : une taxe sur le prix de vente payée par un client mais perçue et versée au gouvernement par le commerçant. Lorsque la taxe sur les ventes n'est pas perçue au point de vente, la taxe d'utilisation comble l'écart. La plus grande différence entre la taxe sur les ventes et la taxe d'utilisation réside dans la manière dont elle est comptabilisée et dans la personne responsable du versement du montant au gouvernement.

Pour les entreprises, comprendre laquelle s'applique et suivre les achats pour lesquels aucune taxe sur les ventes n'a été facturée est au cœur de la conformité fiscale liée à la taxe d'utilisation.

Quand la taxe d'utilisation s'applique-t-elle ?

La taxe d'utilisation s'applique généralement dans quelques scénarios courants. Voici quand les entreprises et les clients doivent s'attendre à la payer :

• Achats en ligne hors de l'État : Si vous achetez un élément taxable en ligne auprès d'un commerçant qui ne perçoit pas la taxe sur les ventes dans votre État, vous devez généralement payer la taxe d'utilisation à la place. En raison de la décision de la Cour suprême de 2018 dans l'affaire South Dakota c. Wayfair, les commerçants en ligne ayant un seuil fiscal (généralement 100 000 $ de ventes ou 200 transactions dans un État) doivent percevoir la taxe sur les ventes. Lorsqu'un commerçant se situe en dessous de ce seuil et ne la perçoit pas, la responsabilité peut être transférée au client.

• Achats professionnels auprès de fournisseurs hors de l'État : Lorsqu'une entreprise achète de l'équipement, des fournitures ou des matériaux taxables auprès d'un fournisseur hors de l'État qui ne facture pas la taxe sur les ventes, l'entreprise est généralement responsable de l'auto-évaluation et du versement de la taxe d'utilisation à son État d'origine.

• Éléments achetés pour la revente puis utilisés en interne : Les biens achetés en franchise de taxe en vertu d'un certificat de revente sont destinés à être revendus, et non à être utilisés par l'entreprise elle-même. Si une entreprise retire des stocks pour son propre usage (par exemple, en donnant un produit à un employé ou en l'utilisant comme équipement de bureau), la taxe d'utilisation est généralement due sur cet élément.

• Biens numériques et logiciels : Les achats de licences de logiciels, d'abonnements au logiciel en tant que service (SaaS) ou d'autres produits numériques auprès d'un commerçant hors de l'État peuvent déclencher la taxe d'utilisation si le commerçant n'a pas perçu la taxe sur les ventes et que l'élément est taxable dans l'État du client.

• Véhicules achetés hors de l'État : L'achat d'un véhicule dans un État et son immatriculation ou son utilisation dans un autre est l'un des scénarios de taxe d'utilisation les plus courants et les plus suivis, car l'immatriculation exige généralement la preuve que la taxe d'utilisation a été payée.

En général, la taxe d'utilisation s'applique chaque fois qu'un élément taxable est acheté en franchise de taxe (souvent parce qu'il provient d'un État sans taxe sur les ventes ou que le commerçant n'avait pas de seuil fiscal) mais est utilisé ou sauvegardé dans un État où l'élément serait normalement taxé. Le taux de taxe d'utilisation est généralement le même que celui de la taxe sur les ventes locale.

Les obligations fiscales varient selon les États, et les détails de l'application de la taxe d'utilisation peuvent être complexes. Les entreprises doivent consulter un professionnel de la fiscalité pour s'assurer de leur conformité avec les exigences spécifiques de leur État et de leur localité.

Obligations relatives à la taxe d'utilisation pour les entreprises

Les entreprises sont généralement plus exposées à la taxe d'utilisation que les clients individuels, tout simplement parce qu'elles effectuent davantage d'achats hors de l'État (par exemple, des fournitures de bureau, de l'équipement, des logiciels et des matières premières provenant de fournisseurs qui pourraient ne pas percevoir la taxe sur les ventes).

Cette exposition attire également l'attention : la conformité à la taxe d'utilisation est un point d'attention régulier des audits d'État, en particulier dans des secteurs tels que la construction, la fabrication et le SaaS, où les achats importants d'équipements, de matériaux et de licences de logiciels sont fréquents et traversent souvent les frontières des États.

Pour garder une longueur d'avance sur les dettes potentielles, les entreprises doivent tenir des comptes de régularisation de la taxe d'utilisation et enregistrer systématiquement tous les achats hors de l'État pour lesquels la taxe sur les ventes n'a pas été facturée. Cela crée une piste d'audit claire et facilite le calcul et le versement des sommes dues.

Exemples d'application de la taxe sur les ventes et de la taxe sur l'utilisation

Votre entreprise est établie à New York et vous vendez un élément taxable à un client à New York. Vous factureriez la taxe sur les ventes sur cette transaction.

Votre entreprise est établie dans l'Oregon (un État sans taxe sur les ventes à l'échelle de l'État) et vous réalisez une vente à un client qui a l'intention d'utiliser l'élément dans le Dakota du Nord, où il serait soumis à la taxe sur les ventes. Dans ce scénario, le client devrait payer la taxe d'utilisation dans le Dakota du Nord. Cependant, si l'élément n'est pas soumis à la taxe sur les ventes dans le Dakota du Nord, aucune taxe d'utilisation ne serait due.

La taxe sur les ventes et la taxe d'utilisation sont les deux faces de la même obligation de conformité. Lorsque la taxe sur les ventes n'est pas perçue au POS, la taxe d'utilisation remplit l'obligation. Pour les entreprises, comprendre laquelle s'applique et suivre les achats pour lesquels aucune taxe sur les ventes n'a été facturée est au cœur de la conformité à la taxe d'utilisation.

Comment calculer et déclarer la taxe d'utilisation

Le calcul de la taxe d'utilisation est généralement simple une fois que vous connaissez votre taux de taxe et le montant de l'achat :

• Déterminez le taux de taxe applicable : La taxe d'utilisation est généralement évaluée au même taux de taxe que la taxe sur les ventes qui s'appliquerait dans la juridiction où l'élément est utilisé ou sauvegardé (et non dans la juridiction où il a été acheté).

• Calculez le montant dû : Multipliez le prix d'achat de l'élément taxable par le taux de taxe d'utilisation applicable. Par exemple, si une entreprise achète pour 10 000 $ d'équipement à un fournisseur hors de l'État qui n'a pas facturé de taxe sur les ventes et que le taux de taxe d'utilisation local est de 7 %, l'entreprise devra 700 $ de taxe d'utilisation.

• Déclarez via le canal approprié : Les méthodes de déclaration varient selon les États. Certains exigent une déclaration de taxe d'utilisation distincte, tandis que d'autres permettent de déclarer la taxe d'utilisation sur une déclaration de taxe sur les ventes ou même sur une déclaration de bénéfice. Vérifiez auprès du ministère du Revenu de votre État pour connaître la méthode et la fréquence de déclaration correctes.

• Suivez les achats en continu : Au lieu d'essayer de reconstituer les achats d'une année au moment des impôts, les entreprises doivent enregistrer les achats hors de l'État et non taxés au fur et à mesure et calculer la dette de taxe d'utilisation tout au long de l'année. Cela permet de réduire les erreurs, de faciliter les audits et d'éviter les dettes imprévues.

Étant donné que les exigences de déclaration exactes et les seuils diffèrent d'un État à l'autre, une entreprise doit consulter le ministère du Revenu de son État ou un professionnel de la fiscalité pour obtenir des conseils spécifiques à sa situation.

Comment Stripe Tax peut vous aider

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Stripe Tax peut vous aider à :

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