Taxe sur les ventes et taxe sur l'utilisation : leurs différences et les éléments à connaître en matière de conformité

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  1. Introduction
  2. Différences entre taxe sur les ventes et taxe sur l’utilisation
  3. Exemples d’application de la taxe sur les ventes et de la taxe sur l’utilisation

Bien que certains États appliquent différentes formes de taxes sur les ventes, ces dernières se réfèrent généralement toutes au même concept, c'est-à-dire à une taxe indirecte collectée dans le cadre d'une vente et reversée par un marchand aux administrations nationales. L'Arizona, par exemple, applique une taxe sur les privilèges de transaction. Bien que cette taxe soit similaire à la taxe sur les ventes, elle est définie comme étant une taxe imposée aux vendeurs en échange du privilège de pouvoir faire des affaires en Arizona. De même, Hawaï dispose d'un droit d'accise général.

La taxe sur l'utilisation est encore une autre forme de taxe sur les ventes. La taxe sur les ventes et la taxe sur l'utilisation sont souvent utilisées de manière interchangeable. Il se peut d'ailleurs que vous rencontriez l'expression « taxes sur les ventes et à l'utilisation » dans certains formulaires de déclaration fiscale ou de demande d'autorisation de collecte de la taxe sur les ventes. En revanche, la manière dont ces taxes sont collectées et reversées diffère.

Sommaire

  • Différences entre taxe sur les ventes et taxe sur l'utilisation
  • Exemples d'application de la taxe sur les ventes et de la taxe sur l'utilisation

Différences entre taxe sur les ventes et taxe sur l'utilisation

La taxe sur les ventes est un type de taxe indirecte prélevée sur les ventes de certains biens et services aux États-Unis. Presque tous les États américains disposent de leur propre taxe sur les ventes tandis que les villes et les municipalités peuvent également créer des taxes sur les ventes spécifiques à leur région.

La taxe sur l'utilisation, également appelée taxe de consommation, est prélevée sur le stockage, l'utilisation ou la consommation d'articles ou de services taxables sur lesquels aucune taxe sur les ventes n'a été payée. Un exemple courant de taxe sur l'utilisation est celui du client qui effectue un achat dans un État où aucune taxe sur les ventes ne s'applique ou dans lequel son achat n'est pas taxable, mais qui utilise le bien ou le service acheté dans un État où la taxe sur les ventes s'appliquerait. Le montant de la taxe sur l'utilisation est généralement le même que celui de la taxe sur les ventes.

La taxe sur l'utilisation est directement payée par le client à l'administration fiscale de l'État concerné via un formulaire de déclaration dédié. Dans certains États, elle peut également être payée en mentionnant le montant de la taxe dans une déclaration d'impôt sur le revenu. Dans la mesure où le client doit lui-même calculer et verser la taxe, celle-ci reste difficile à gérer pour les États et elle n'est souvent pas appliquée de manière aussi stricte que la taxe sur les ventes. La taxe sur l'utilisation a été créée pour empêcher certains États de bénéficier d'un avantage concurrentiel par rapport à d'autres qui sont tenus de collecter une taxe sur les ventes.

Exemples d'application de la taxe sur les ventes et de la taxe sur l'utilisation

Votre entreprise est établie à New York et vous vendez un article taxable à un client de cette ville. Vous êtes tenu de facturer la taxe sur les ventes pour cette transaction.

Votre entreprise est établie dans l'Oregon (État qui n'est soumis à aucune taxe sur les ventes) et vous vendez un article à un client qui a l'intention de l'utiliser dans le Dakota du Nord, où une taxe sur les ventes s'appliquerait. Dans ce cas, le client doit s'acquitter de la taxe sur l'utilisation dans le Dakota du Nord. Toutefois, si l'article n'est pas soumis à la taxe sur les ventes dans le Dakota du Nord, aucune taxe sur l'utilisation n'est due.

En résumé, la taxe sur les ventes et la taxe sur l'utilisation couvrent toutes les deux la même notion, à savoir une taxe sur le prix d'une vente payée par le client, mais collectée et reversée aux administrations fiscales par le marchand. Les principales différences entre la taxe sur les ventes et la taxe sur l'utilisation résident dans la manière dont elles sont comptabilisées et dans la personne responsable de leur versement aux administrations fiscales.

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